Convention collective nationale de la pâtisserie – Brochure 3215, IDCC 1267
Convention collective nationale de la pâtisserie
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Dernières mises à jour de la convention collective
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1 août 2025JORF n°0177 du 1 août 2025 : Arrêté du 15 juillet 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267) -
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1 août 2025Santé, cotisations : Avenant n° 109 du 24 octobre 2024 étendu par l'arrêté du 15 juillet 2025, JORF du 1 août 2025, effet au 1er janvier 2025. -
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14 juin 2025Textes Attachés - Prévoyance (modification art. 46)
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12 juin 2025JORF n°0135 du 12 juin 2025 : Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267) -
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12 juin 2025Prévoyance, bénéficiaires, définitions catégories objectives : Avenant n° 110 du 26 novembre 2024 étendu par l'arrêté du 16 mai 2025, JORF du 12 juin 2025, effet le 20 janvier 2025. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 255 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983. Etendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984.
Préambule
Chapitre Ier : Dispositions générales
Champ d'application
Règlement des risques de chevauchement
Durée de la convention
Révision
Dénonciation
Avantages acquis
Chapitre II : Libertés, droits collectifs et individuels
Section 1 : Droits fondamentaux
Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés
Egalité professionnelle et absence de discrimination
Section 2 : Délégué du personnel
Délégué du personnel
Organisation des élections
Scrutin
Vote
Exercice de la fonction de délégué
Section 3 : Comité d'entreprise
Chapitre III : Contrat de travail
Section 1 : Engagement
Période d'essai.
Contrat de travail.
Conventions de forfait annuelles.
Régime des extras
Contrats de travail à temps partiel.
Section 2 : Rupture du contrat de travail
Préavis.
Certificat de travail
Indemnité de licenciement.
Licenciement collectif.
Indemnité de départ à la retraite.
Indemnité de mise à la retraite.
Retraite complémentaire.
Section 3 : Durée du travail
Aménagement du temps de travail.
Heures supplémentaires.
Travail de nuit.
Repos compensateur
Définition du travail effectif.
Section 4 : Rémunération
Bulletin de paie.
Salaire horaire minimum garanti *SMIG*.
Egalité de rémunération.
Evaluation des avantages en nature.
Salaire mensuel minimum garanti.
Révision du salaire minimum garanti
Barème de la grille nationale des salaires
Section 5 : Congés
Le travail des jours fériés.
Congés pour événements personnels.
Congés annuels
Chèques vacances.
Section 6 : Parentalité, maladie et invalidité
Parentalité
Absence pour maladie ou accident
Maintien de la rémunération en cas de maladie ou d'accident
Rente invalidité
Capital décès - Invalidité absolue et définitive
Rente éducation
Droit à garanties
Chapitre IV : Hygiène et sécurité
Tenue de travail
Chapitre V : Apprentissage - Formation professionnelle
Chapitre VI : Conciliation
Commission paritaire départementale ou interdépartementale ou régionale
La commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Chapitre VII : Régime frais de santé
Champ d'application
Adhésion. - Affiliation
Bénéficiaires
Garanties
Limite des garanties. - Exclusions
Plafond des remboursements
Maintien des garanties
Cessation des garanties
Cotisations
Règlement des prestations
Tiers payant
Prescription
Recours contre les tiers responsables
Désignation de l'organisme assureur
Clause de migration
Comité paritaire de suivi
Textes Attachés
Annexe Classification du personnel, I. Avenant n° 34 du 2 avril 1997
I. - Personnel de fabrication
II - Agent de maîtrise en fabrication
III - Personnel de vente (homme ou femme)
IV Personnel des services administatifs, commerciaux et comptables
V. Personnel d'entretien
VI Personnel de livraison
Protocole d'accord Protocole d'accord du 20 juin 1985
Accord du 12 septembre 1996 relatif aux versements prévus par la loi du 4 août 1995 (Paris) pour l'insertion des jeunes
Affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995
Désignation du CFA destinataire des fonds visés à l'article 1er
Conditions d'attribution de ces fonds
Suivi de l'exécution de l'accord
Accord du 12 septembre 1996 relatif aux versements prévus par la loi du 4 août 1995 (Sarthe) pour l'insertion des jeunes
Affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995
Désignation du CFA destinataire des fonds visés à l'article 1er
Conditions d'attribution de ces fonds
Suivi de l'exécution de l'accord
Avenant n° 39 du 28 septembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (dispositions transitoires sur les modalités du passage aux 35 heures)
Clause de caducité
Champ d'application
Durée de l'accord
Dénonciation de l'accord
Dépôt légal
Définition du travail effectif
Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
Congés payés
Temps partiel
Personnel de l'encadrement
Réexamen de l'accord
Entrée en vigueur
Extension
Protocole d'accord technique du 19 janvier 2000 relatif à la prévoyance
Présentation des résultats
Répartition du taux de cotisation
Date d'effet
Avenant n° 44 du 11 octobre 2001 relatif au rôle de la commission paritaire nationale de négociation
Avenant n° 48 du 9 mars 2004 relatif au régime de prévoyance, remplacement de l'avenant n° 38
Champ d'application - Clause de révision
Garantie capital décès
Dévolution du capital décès
Garantie rente éducation
Personnes à charge - Définition
Conjoint et concubin - Définition
Garantie incapacité
Invalidité
Notion d'ancienneté dans la profession
Indemnité de départ à la retraite
Exclusions
Maintien de la garantie décès
Revalorisation
Taux de cotisation
Gestion du régime conventionnel
Commission paritaire technique
Effet - Durée
Annexe sur le contrat de prévoyance, (remplace l'annexe à l'avenant n° 38) Annexe à l'avenant n° 48 du 9 mars 2004
Assiette des cotisations
Salaire de référence servant au calcul des prestations
Prestations supplémentaires
Contrôle médical
Délais de prescription
Subrogation
Principes de fonctionnement des adhésions
Effet - Durée
Avenant n° 52 du 28 septembre 2004 relatif à la mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation
Avenant n° 53 du 3 février 2005 portant actualisation de la convention
Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la pâtisserie
Avenant n° 54 du 8 septembre 2005 portant création du CQP ' Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie '
Description du poste
Certificat de qualification professionnelle ' Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie ' Annexe I : Référentiels et activités
Annexe I : Référentiels et activités Certificat de qualification professionnelle ' Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie '
Annexe II Référentiel de certification
Avenant n° 59 du 15 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance (rente éducation)
Avenant n° 60 du 15 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance des cadres et des non-cadres
Avenant n° 61 du 21 mai 2008 relatif au travail de nuit
Avenant n° 63 du 21 mai 2008 relatif à l'épargne salariale (PEI et PERCO-I)
Chapitre Ier Accord-cadre à la convention collective nationale de la pâtisserie
Chapitre II Accord de participation de la convention collective nationale de la pâtisserie
Chapitre III Règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI) de la convention collective nationale de la pâtisserie
Chapitre IV Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I) de la convention collective nationale de la pâtisserie
Avenant n° 64 du 31 décembre 2008 relatif au maintien de rémunération et à la prévoyance
Avenant n° 66 du 21 juillet 2009 relatif au travail les jours fériés
Avenant n° 67 du 27 octobre 2009 relatif au remboursement complémentaire santé
Avenant n° 68 du 27 octobre 2009 relatif au régime de prévoyance des cadres et des non-cadres
Avenant n° 69 du 7 avril 2010 relatif aux frais de soins de santé
Avenant n° 71 du 15 juillet 2010 relatif aux frais de soins de santé
Avenant n° 72 du 18 janvier 2011 relatif au régime de prévoyance
Accord du 20 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
Préambule
Avenant n° 76 du 19 juin 2012 relatif aux frais de soins de santé
Préambule
Avenant n° 76 bis du 17 janvier 2013 relatif aux frais de soins de santé
Avenant n° 77 du 21 février 2013 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 79 du 2 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 80 du 17 octobre 2013 relatif au régime de frais des soins de santé
Préambule
Avenant n° 84 du 11 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 85 du 11 décembre 2015 relatif au régime de frais de soins de santé
Préambule
Avenant n° 87 du 15 novembre 2017 relatif au régime de frais de soins de santé
Préambule
Avenant n° 88 du 15 novembre 2017 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 90 du 17 janvier 2019 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 91 du 16 mai 2019 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 91 bis du 16 mai 2019 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 92 bis du 19 septembre 2019 relatif au régime de frais de soins de santé
Avenant n° 93 du 12 janvier 2021 relatif au régime de frais de soins de santé
Préambule
Avenant n° 95 du 19 mai 2021 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 95 bis du 19 mai 2021 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Adhésion par lettre du 7 mars 2022 de la CNGF à la convention collective nationale de la pâtisserie ainsi qu'à l'ensemble des avenants et accords attachés en vigueur
Avenant n° 98 du 7 juillet 2022 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 99 du 20 octobre 2022 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 100 du 17 novembre 2022 relatif au régime de frais de soins de santé
Préambule
Avenant n° 103 du 17 octobre 2023 relatif au régime de frais de soins de santé
Préambule
Avenant n° 104 du 17 octobre 2023 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 108 du 10 septembre 2024 relatif au financement du dialogue social et la collecte des fonds du paritarisme
Avenant n° 109 du 24 octobre 2024 relatif au régime de frais de soins de santé
Préambule
Avenant n° 110 du 26 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 111 du 26 novembre 2024 à l'avenant n° 108 du 10 septembre 2024 relatif au financement du dialogue social et à la collecte des fonds du paritarisme
Textes Salaires
Avenant n° 57 du 7 septembre 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 58 du 5 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er septembre 2007
Avenant n° 62 du 21 mai 2008 relatif aux salaires au 1er juin 2008
Avenant n° 65 du 27 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er février 2009
Avenant n° 70 du 1er juin 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010
Avenant n° 73 du 18 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
Avenant n° 74 du 18 janvier 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012
Avenant n° 78 du 21 février 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2013
Avenant n° 81 du 14 janvier 2014 relatif à l'article 23 « Barème grille de salaires »
Avenant n° 82 du 26 février 2015 relatif à l'article 23 « Barème grille de salaires »
Avenant n° 83 du 12 janvier 2016 relatif à l'article 23 « Barème et grille de salaires »
Avenant n° 86 du 19 janvier 2017 relatif à l'article 23 « Barème de la grille nationale des salaires »
Avenant n° 89 du 18 janvier 2018 relatif à l'article 23 « Barème de la grille nationale des salaires »
Avenant n° 94 du 12 janvier 2021 relatif à l'article 23 « Barème de la grille nationale des salaires »
Avenant n° 96 du 12 janvier 2022 relatif au barème de la grille nationale des salaires au 1er janvier 2022 (article 37 de la convention collective)
Annexes
Avenant n° 96 bis du 21 mars 2022 relatif à la grille nationale des salaires 2022
Annexe
Avenant n° 97 du 7 juillet 2022 relatif au barème de la grille nationale des salaires au 1er juillet 2022
Annexe
Avenant n° 101 du 18 janvier 2023 relatif au barème de la grille nationale des salaires
Annexe
Avenant n° 102 du 16 mai 2023 relatif au barème de la grille nationale des salaires au 1er mai 2023
Annexe
Avenant n° 105 du 15 février 2024 relatif au barème de la grille nationale des salaires
Annexe
Avenant n° 112 du 4 février 2025 relatif au barème de la grille nationale des salaires au 1er janvier 2025
Annexe
Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail
Création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) national
Champ d'intervention
Objet
Fonctionnement de l'OPCAD
Délégations
Mutualisation
Entrée en vigueur
Adhésion
Dénonciation
Dépôt
Avenant relatif aux contributions à la formation professionnelle.
Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception
Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation
Préambule
Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications au sein de la CGAD
Champ d'intervention
Objet
Fonctionnement
Ressources
Délégation
Adhésion
Dénonciation
Dépôt et extension
Entrée en vigueur
Annexe : Statuts de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 13 mai 2013 portant modification du champ d'application de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Préambule
Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Préambule
Annexe
Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
Préambule
Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
Préambule
Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013
Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Textes Attachés
Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
Préambule
Chapitre Ier Formation professionnelle continue
Chapitre II L'orientation professionnelle
Chapitre III L'apprentissage
Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre V Certifications
Chapitre VI Financement
Chapitre VII Dispositions diverses
Annexe
Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017
Annexe
Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015
Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)
Préambule
Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux
Préambule
Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
Annexes
Annexe I. Champ d'application
Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
I. - Règles de constitution
II. - Administration et fonctionnement
III. - Organisation financière
IV. - Dispositions diverses
- Textes parus au JORF JORF n°0258 du 6 novembre 2010
JORF n°0301 du 29 décembre 2010
JORF n°0108 du 10 mai 2011
JORF n°0120 du 24 mai 2011
JORF n°0054 du 3 mars 2012
JORF n°0112 du 13 mai 2012
JORF n°0078 du 3 avril 2013
JORF n°0146 du 26 juin 2013
JORF n°0279 du 1 décembre 2013
JORF n°0297 du 22 décembre 2013
JORF n°0273 du 26 novembre 2014
JORF n°0004 du 6 janvier 2015
JORF n°0104 du 5 mai 2015
JORF n°0162 du 16 juillet 2015
JORF n°0300 du 27 décembre 2015
JORF n°0016 du 20 janvier 2016
JORF n°0073 du 26 mars 2016
JORF n°0123 du 28 mai 2016
JORF n°0155 du 5 juillet 2016
JORF n°0287 du 10 décembre 2016
JORF n°0051 du 1 mars 2017
JORF n°0152 du 30 juin 2017
JORF n°0291 du 14 décembre 2017
JORF n°0193 du 23 août 2018
JORF n°0181 du 6 août 2019
JORF n°0008 du 10 janvier 2020
JORF n°0018 du 22 janvier 2020
JORF n°0234 du 25 septembre 2020
JORF n°0126 du 2 juin 2021
JORF n°0287 du 10 décembre 2021
JORF n°0128 du 3 juin 2022
JORF n°0139 du 17 juin 2022
JORF n°0168 du 22 juillet 2022
JORF n°0238 du 13 octobre 2022
JORF n°0244 du 20 octobre 2022
JORF n°0245 du 21 octobre 2022
JORF n°0081 du 5 avril 2023
JORF n°0097 du 25 avril 2023
JORF n°0171 du 26 juillet 2023
JORF n°0177 du 2 août 2023
JORF n°0180 du 5 août 2023
JORF n°0299 du 27 décembre 2023
JORF n°0125 du 31 mai 2024
JORF n°0044 du 21 février 2025
JORF n°0099 du 26 avril 2025
JORF n°0135 du 12 juin 2025
JORF n°0177 du 1 août 2025
- Nouveautés Avenant n° 86
Avenant n° 88
Accord du 27 fevrier 2019 portant creation de l'operateur de competences des entreprises de proximite
Decret n° 2019-1388 du 18 decembre 2019
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification a. Personnel de fabrication
b. Agent de maîtrise en fabrication
c. Personnel de vente (homme ou femme)
d. Personnel des services administratifs, commerciaux et comptables
e. Personnel d'entretien
f. Personnel de livraison
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Salaires des extra
c. Rémunération du travail de nuit ou d'un jour férié
d. Avantages en nature
e. Tenue de travail
f. Chèques vacances
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Aménagement du temps de travail
◊ Modulation du temps de travail
◊ Octroi de JRTT
iv. Dispositions spécifiques aux cadres et itinérants non cadres (convention de forfait annuelle en jours)
v. Temps partiel
◊ Temps partiel à horaire fixe
◊ Temps partiel modulé
vi. Travail intermittent
vii. Travail de nuit
◊ Justification du recours au travail de nuit
◊ Emplois visés par le travail de nuit
◊ Définitions
◊ Contreparties spécifiques au travail de nuit
· Contreparties pour tous les salariés
· Contreparties pour les travailleurs de nuit
◊ Organisation du travail de nuit
· Organisation pour tous les salariés
· Organisation pour les travailleurs de nuit
b. Repos et jours fériés
i. Repos
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Congés pour événements personnels
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Bénéficiaires
ii. Durée du contrat de professionnalisation
d. Certificat de qualification professionnelle (CQP)
e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
f. financement du dialogue social
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance puis frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Incapacité due à la maladie, l'accident ou la maternité
◊ Rente invalidité
◊ Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD)
· Montant du capital décès
· Double effet
· Frais d'obsèques
◊ Rente éducation
◊ Indemnités de départ à la retraite
◊ garantie couvrant l'inaptitude d'un salarié suite à maladie professionnelle ou accident du travail
iv. Définitions (conjoint, concubin, personnes à charge)
◊ Conjoint:
◊ Concubin
◊ Personnes à charge
v. Salaire de référence pour le calcul des prestations
vi. Cotisations
◊ Personnel non cadre
◊ Personnel cadre
◊ Cotisation additionnelle
vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
c. Régime remboursement complémentaire de frais de soins de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Cotisations
v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vi. Cessation des garanties
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
i. Licenciement pour motif non économique
ii. Licenciement pour motif économique
c. Retraite
i. Indemnité de départ à la retraite
ii. Indemnité de mise à la retraite