Convention collective pâtisserie (idcc 1267) — Brochure 3215, IDCC 1267
Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983
- IDCC
- 1267
- Brochure
- 3215
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 3 novembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 20 octobre 2026
Dernières mises à jour de la convention
-
Textes Salaires — Avenant n° 117 du 30 juin 2026 relatif au barème de la grille nationale des salaires au 1er juin 2026
-
Salaires à compter du 1er juin 2026 — Avenant n° 117 du 30 juin 2026 étendu par l'arrêté du 7 septembre 2026, JORF du 19 septembre 2026.
-
JORFJORF n°0219 du 19 septembre 2026 — Arrêté du 7 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
-
Textes Attachés — Avenant n° 116 du 19 mars 2026 relatif à la modification de l'article 21 « Indemnité de licenciement » de la convention collective
-
Textes Attachés — Avenant n° 115 du 19 mars 2026 à l'avenant n° 98 du 7 juillet 2022 relatif au régime de prévoyance
Qui est concerné par la convention collective Pâtisserie (IDCC 1267) ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie agroalimentaire, et notamment des domaines suivants :
- Confiserie
- chocolaterie
- biscuiterie
- pâtissier
- chocolatier
- confiseur
- glacerie
- glacier
- fabrication de glaces
- artisan glacier
- fabricant sorbets
- alimentation
- gateaux
- chocolat
- biscuits
- salon de thé
- traiteur
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 1052Z | Fabrication de glaces et sorbets |
| 1071D | Pâtisserie |
| 1072Z | Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation |
| 1082Z | Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie |
| 4724Z | Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé |
| 5621Z | Services des traiteurs |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives industrie agroalimentaire
- Boulangerie et pâtisserie industrielle — IDCC 1747
- Boulangerie‑pâtisserie — IDCC 843
- Boyauderie — IDCC 1543
- Caves coopératives vinicoles — IDCC 7005
- Centres de conditionnement d'œufs — IDCC 2075
- Charcuterie de détail — IDCC 953
- Conserveries coopératives et SICA — IDCC 7003
- Coopératives agricoles (céréales, meunerie, bétail, oléagineux) — IDCC 7002
Pourquoi choisir nos conventions collectives
Outil IA « Posez une question »
Interrogez votre convention en langage naturel : vous obtenez des réponses immédiates, fiables et sourcées.
Texte intégral consolidé
Le texte intégral, ses textes attachés, JORF et BOCC — mis à jour en continu.
Synthèses rédigées par nos experts
Plus de 300 synthèses pour saisir l'essentiel d'une convention en quelques minutes.
Pensé pour l'impression
Mise en page deux colonnes, lisible à l'écran et économique à imprimer.
Outils & calculs pour cette convention
Des simulateurs pré-remplis avec les barèmes de cette convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Indemnités de rupture
Licenciement, rupture conventionnelle, départ ou mise à la retraite.
Aperçu — échangez avec votre convention
Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent
Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ? Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.