Convention collective des cadres, ingénieurs et assimilés – Gestion d’équipements thermiques et climatisation (Brochure 3042, IDCC 1256)
Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
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Dernières mises à jour de la convention collective
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4 déc. 2025Textes Salaires - Accord du 1er août 2025 relatif au montant des primes et indemnités conventionnelles
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4 déc. 2025Textes Salaires - Accord du 18 juillet 2025 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties
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4 déc. 2025Textes Salaires - Accord du 18 juillet 2025 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties
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17 nov. 2025Rémunération des Cadres, Ingénieurs et assimilés, le coefficient 64 est porté à 65, valeur du point et RMAPG des Cadres, Ingénieurs et assimilés : Accord du 18 juillet 2025 non étendu, effet à compter du 1er juillet 2025, signataire : FEDENE. -
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17 nov. 2025Rémunération SMMGB et RMAPG O/ETAM : Accord du 18 juillet 2025 non étendu, effet à compter du 1er juillet 2025, signataire : FEDENE. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 217 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979.
Titre Ier : Dispositions générales
Champ d'application (1)
Durée, dénonciation
Révision ou modification
Adhésion
Conciliation, arbitrage
Titre II : Droit syndical et représentation du personnel
Droit syndical et liberté d'opinion
Délégués du personnel et comités d'entreprise
Titre III : Le contrat de travail - Formation, modification, cessation du contrat de travail
Nature des contrats de travail
Engagement
Ancienneté
Période d'essai
Modification au contrat en cours
Changement de résidence et rapatriement
Mutation d'entreprise
Modification dans la situation juridique de l'employeur
Logement de fonctions ou de service
Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée
Licenciement collectif
Indemnité de licenciement
Retraite
Titre IV : Rémunération - Remboursement de frais
Salaire minimal et salaire réel
Rémunération forfaitaire
Rémunération des femmes
Rémunération des jeunes
Primes et indemnités
Prime d'ancienneté
Paie
Bulletin de paie
Grands déplacements
Déplacements par véhicule personnel
Titre V : Statut collectif
Maladie et accident
Maternité et adoption - Congé parental d'éducation
Service national
Autorisations d'absence particulières.
Congés payés
Congés supplémentaires
Prime de vacances
Jours fériés
Régime de prévoyance
Retraite complémentaire
Formation permanente
Apprentissage
Durée et organisation générale du travail
Emploi de personnel temporaire
Emploi de personnel à temps partiel
Titre VI : Dispositions diverses
Hygiène et sécurité
Avantages acquis
Dispositions finales
Mise en vigueur
Textes Attachés
Avenant 16 du 28 janvier 1991 relatif à la classification nationale
Définitions générales des emplois
Coefficients hiérarchiques
Prise en compte des diplômes professionnels (éducation nationale) techniques, administratifs ou de gestion relatifs à la gestion d'équipements thermiques et de climatisation, à ses métiers et à ses activités connexes
Débutants dans la profession : jeunes diplômés sortant des écoles et salariés sans expérience des métiers de notre profession
Evolution de carrière
Rémunération
Définition des emplois
Avenant n°16 du 28 janvier 1991 relatif au guide d'utilisation de la classification nationale - Annexe II
Annexe III relative aux établissements prioritaires
Annexe IV : Valeur du point - Valeur du SNMG - Taux des primes et indemnités - Rémunération minimale annuelle
Accord du 4 novembre 1985
Accord national professionnel du 19 avril 1989 relatif à la formation des représentants du personnel au CHSCT des établissements de moins de 300 salariés
Accord du 14 janvier 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
Préambule
Champ d'application
Temps de travail
Rémunérations minimales garanties
Modalités d'organisation et d'aménagement du temps de travail
Modulation du temps de travail
Service d'intervention d'urgence
Embauches
Prime d'ancienneté - Congés supplémentaires pour ancienneté
Insertion professionnelle des jeunes
Travail à temps partiel
Le compte épargne-temps
Temps de travail des cadres
Retraite anticipée
Préretraite progressive
Congé de fin de carrière
Durée de l'accord
Commission de suivi
Date d'entrée en vigueur
Avenant du 18 juin 2004 sur l'article 24 - Durée et organisation générale du travail (titre d'habilitation)
Accord du 18 mai 2005 relatif au service d'interventions programmées
Avenant n° 26 du 16 juin 2005 relatif à la classification des emplois
Préambule
Classification des emplois des ouvriers/ETAM de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
Tableau de classification des emplois
Description des emplois et critères classants associés
Services efficacité énergétique
Conduite
Maintenance
Exploitation
Services valorisation énergétique des déchets
Conduite
Maintenance
Services aux équipements et fonctions supports
Avenant n° 27 du 16 juin 2005 relatif à la notice en vue de la mise en place de la nouvelle classification des emplois complétant l'avenant n° 26
Classification des emplois des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
I. - Organisation de la classification
II. - Principes de base
III. - Classement des emplois
IV. - Fiches de positionnement
Services efficacité énergétique - Conduite
Services efficacité énergétique - Maintenance
Services efficacité énergétique - Exploitation
Services valorisation énergétique des déchets - Conduite
Services valorisation énergétique des déchets - Maintenance
Services aux équipements et fonctions supports
V. - Exemple pratique
Lettre de dénonciation de la fédération générale Force ouvrière de l'accord relatif à l'article 43.7 concernant le service d'interventions programmées conclu le 18 mai 2005 Lettre de dénonciation du 3 novembre 2005
Avenant n° 29 du 18 mai 2006 portant modification d'articles
Modification d'articles
Entrée en vigueur
Dérogations
Formalités
Accord du 6 juillet 2007 portant mise en place de certificats de qualification professionnelle
Préambule
Avenant du 29 juin 2009 relatif à la période d'essai
Accord du 29 juin 2009 relatif à la période d'essai
Accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Titre Ier : Choix de l'OPCA
Titre II : Objectifs et missions de l'observatoire
Titre III : Formation en alternance, priorité pour la branche
Titre IV : Mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie
Titre V : Rôle des instances paritaires de la branche
Titre VI : Dispositions diverses
Accord du 13 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Accord du 30 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Avenant n° 1 du 20 décembre 2011 à l'accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Accord du 24 février 2012 relatif à la validation des accords conclus par les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
Préambule
Annexe
Avenant n° 2 du 10 avril 2013 à l'accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Accord du 5 septembre 2014 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise
Préambule
Annexe
Accord du 22 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Adhésion par lettre du 16 octobre 2017 de l'UFIC UNSA à la convention collective (avenants et accords)
Accord du 23 mars 2018 relatif à la mise en place de la commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation
Préambule
Annexe
Accord du 1er décembre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Dispositions diverses
Annexe
Accord de méthode du 20 mars 2024 en vue de la révision de la convention collective
Préambule
Textes Salaires
Avenant du 16 juin 2005 relatif aux salaires
Avenant du 16 juin 2005 relatif au salaire minimum mensuel garanti
Accord du 8 juillet 2005 relatif aux salaires, aux primes et aux indemnités (ouvriers, ETAM)
Montant des primes et indemnités à compter du 1er juillet 2005 pour les ouvriers, ETAM
Accord du 4 juillet 2007 relatif aux primes et aux indemnités conventionnelles
Préambule
Accord du 4 juillet 2007 relatif au salaire minimum mensuel garanti à compter du 1er juillet 2007
Accord du 3 juillet 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009
Avenant n° 30 du 24 novembre 2011 relatif aux primes, indemnités et grands déplacements
Champ d'application
Accord du 24 novembre 2011 relatif aux primes et aux indemnités
Champ d'application
Accord du 26 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2014
Accord du 30 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2016
Accord du 30 juin 2016 relatif aux primes et aux indemnités conventionnelles au 1er juillet 2016
Accord du 20 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er septembre 2017
Accord du 6 juillet 2018 relatif aux salaires (SMMGB et RMAPG) et à l'égalité professionnelle pour l'année 2018
Accord du 5 juillet 2019 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2019
Accord du 12 juillet 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties
Accord du 12 juillet 2022 relatif au montant des primes et indemnités conventionnelles
Champ d'application
Accord du 5 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties
Accord du 10 décembre 2024 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties
Accord du 18 juillet 2025 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties
Accord du 1er août 2025 relatif au montant des primes et indemnités conventionnelles
Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983.
Titre Ier : Dispositions générales
Champ d'application(1)
Durée - Dénonciation
Révision, modification ou interprétation
Adhésion
Titre II : Droit syndical et représentation du personnel
Droit syndical et liberté d'opinion
Délégués du personnel et comités d'entreprise
Concertation
Titre III : Contrat de travail - Formation, modification, cessation du contrat de travail
Engagement
Ancienneté
Période d'essai
Modification au contrat en cours
Remplacement provisoire
Changement de résidence et rapatriement
Mutation d'entreprise ou détachement sur l'initiative de l'employeur
Modification dans la situation juridique de l'employeur
Logement de fonction ou de service
Délai-congé en dehors de la période d'essai
Licenciement collectif
Indemnité de licenciement
Licenciement pour faute grave
Retraite
Titre IV : Rémunération - Remboursement de frais
Rémunération
Bulletin de paie
Déplacements
Utilisation pour le service d'un véhicule automobile
Titre V : Statut collectif
Maladie ou accident
Maternité et adoption (congé parental d'éducation)
Service national
Autorisations d'absence
Congés payés
Prime de vacances
Jours fériés
Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance
Perfectionnement
Durée et organisation générale du travail
Travail des femmes
Emploi de personnel temporaire, à temps partiel, handicapé ou étranger
Titre VI : Dispositions diverses
Hygiène et sécurité
Avantages acquis
Brevets d'invention
Secret professionnel et non-concurrence
Dispositions finales
Entrée en vigueur
Textes Attachés
Annexe I relative à la classification de la convention collective nationale du 3 mai 1983
Annexe II sur les établissements prioritaires de la convention collective nationale du 3 mai 1983
Accord du 14 janvier 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
Préambule
Champ d'application
Temps de travail
Rémunérations minimales garanties
Modalités d'organisation et d'aménagement du temps de travail
Modulation du temps de travail
Service d'intervention d'urgence
Embauches
Prime d'ancienneté - Congés supplémentaires pour ancienneté
Insertion professionnelle des jeunes
Travail à temps partiel
Le compte épargne-temps
Temps de travail des cadres
Retraite anticipée
Préretraite progressive
Congé de fin de carrière
Durée de l'accord
Commission de suivi
Date d'entrée en vigueur
Avenant du 18 mai 2006 relatif au dialogue social
Conciliation de l'activité professionnelle et de l'exercice de mandats représentatifs
Egalité de traitement
Accès à la formationprofessionnelle continue
Déroulement de carrière
Relations contractuelles de branche
Conditions d'accès au congé de formation économique, sociale et syndicale
Durée de l'accord
Dérogations
Révision
Dénonciation
Formalités
Accord du 6 juillet 2007 portant mise en place de certificats de qualification professionnelle
Préambule
Accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Titre Ier : Choix de l'OPCA
Titre II : Objectifs et missions de l'observatoire
Titre III : Formation en alternance, priorité pour la branche
Titre IV : Mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie
Titre V : Rôle des instances paritaires de la branche
Titre VI : Dispositions diverses
Accord du 13 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Accord du 30 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Avenant n° 1 du 20 décembre 2011 à l'accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Accord du 24 février 2012 relatif à la validation des accords conclus par les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
Préambule
Annexe
Avenant n° 2 du 10 avril 2013 à l'accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Accord du 5 septembre 2014 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise
Préambule
Annexe
Accord du 22 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Accord du 23 mars 2018 relatif à la mise en place de la commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation
Préambule
Annexe
Accord du 20 décembre 2018 relatif au contrat de chantier ou d'opération
Préambule
Accord du 21 mars 2021 relatif à la valorisation des parcours des représentants du personnel
Préambule
Titre I Cadre général
Titre II Mesures mises en oeuvre à la prise de mandat
Titre III Mesures mises en oeuvre pendant la durée du mandat
Titre IV Mesures mises en oeuvre à la fin du mandat
Titre V Accompagnement dans le projet professionnel à l'issue du mandat
Titre VI Dispositions diverses
Annexe
Accord du 1er décembre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Dispositions diverses
Annexe
Accord de méthode du 20 mars 2024 en vue de la révision de la convention collective
Préambule
Avenant du 3 octobre 2024 à l'accord de méthode du 20 mars 2024 relatif à la révision de la convention collective
Préambule
Textes Salaires
Accord du 3 juillet 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009
Accord du 26 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2014
Accord du 7 octobre 2015 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties
Accord du 30 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2016
Accord du 20 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er septembre 2017
Accord du 6 juillet 2018 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2018
Accord du 5 juillet 2019 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2019
Accord du 9 juillet 2020 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2020
Accord du 30 juin 2021 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties
Accord du 12 juillet 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties
Accord du 5 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties
Accord du 21 juin 2024 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties
Accord du 18 juillet 2025 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties
Accord collectif national du 29 juin 1982 sur la durée et l'aménagement du temps de travail consécutif à l'application de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 relative à la durée du travail.
Préambule
Dispositions générales
Titre Ier : Cinquième semaine de congés payés
Titre II : Durée effective du travail
Accord du 14 mai 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans la gestion d'équipements thermiques et de climatisation
Préambule
1° Nature des actions de formation et leur ordre de priorité
2° Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'action de formation
3° Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
4° Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle
5° Durée, conditions d'application de l'accord et périodicité des négociations ultérieures
Accord du 4 novembre 1985 relatif au champ d'application
Accord national professionnel du 19 avril 1989 relatif à la formation des représentants du personnel au CHSCT des établissements de moins de 300 salariés.
Préambule
Accord du 21 mai 1996 sur la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.
Préambule
I. - FONCTIONNEMENT
II. - COMPOSITION
III. - RÔLE
Accord du 14 janvier 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
Préambule
Champ d'application
Temps de travail
Rémunérations minimales garanties
Modalités d'organisation et d'aménagement du temps de travail
Modulation du temps de travail
Service d'intervention d'urgence
Embauches
Prime d'ancienneté - Congés supplémentaires pour ancienneté
Insertion professionnelle des jeunes
Travail à temps partiel
Le compte épargne-temps
Temps de travail des cadres
Retraite anticipée
Préretraite progressive
Congé de fin de carrière
Durée de l'accord
Commission de suivi
Date d'entrée en vigueur
Accord du 26 octobre 1999 relatif au capital temps de formation
Champ d'application
Préambule
Publics prioritaires
Actions de formation éligibles
Durée des actions de formation éligibles
Ancienneté requise
Délai de franchise
Demande du salarié
Information
Demande de prise en charge financière à l'OPCIB
Dispositions financières
Date d'entrée en vigueur
Accord du 25 novembre 2004 portant sur la formation professionnelle
Titre Ier : Choix de l'OPCA.
Titre II : L'observatoire prospectif des métiers et des qualificationsRL>
Objectifs et missions de l'observatoire.
Titre II : L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Fonctionnement : structure et organisation.
Dispositions financières.
Titre III : L'apprentissage
L'apprentissage, priorité de la branche.
Dispositions financières.
Titre IV : Mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie
Information et orientation.
Actions de formation.
Le contrat de professionnalisation.
Le développement du tutorat.
La période de professionnalisation.
Le droit individuel à la formation (DIF) Les règles générales relatives au DIF.
Gestion des fonds.
Egalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle.
Mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises.
Titre V : Le rôle des instances paritaires de la branche
Rôle de la CPNE.
Titre VI : Dispositions diverses
Application de l'accord.
Adhésion, révision et dénonciation.
Formalités de dépôt.
Textes Attachés
Avenant du 21 septembre 2005 relatif au contrat de professionnalisation
- Textes parus au JORF JORF n°0122 du 29 mai 2010
JORF n°0069 du 23 mars 2011
JORF n°0168 du 22 juillet 2011
JORF n°0169 du 23 juillet 2011
JORF n°0048 du 25 février 2012
JORF n°0094 du 20 avril 2012
JORF n°0099 du 26 avril 2012
JORF n°0164 du 17 juillet 2012
JORF n°0182 du 7 août 2012
JORF n°0284 du 6 décembre 2012
JORF n°0104 du 4 mai 2013
JORF n°0242 du 17 octobre 2013
JORF n°0153 du 4 juillet 2014
JORF n°0297 du 24 décembre 2014
JORF n°0298 du 26 décembre 2014
JORF n°0162 du 16 juillet 2015
JORF n°0017 du 21 janvier 2016
JORF n°0065 du 17 mars 2016
JORF n°0288 du 11 décembre 2016
JORF n°0043 du 21 février 2018
JORF n°0062 du 15 mars 2018
JORF n°0286 du 11 décembre 2018
JORF n°0044 du 21 février 2019
JORF n°0045 du 22 février 2019
JORF n°0179 du 3 août 2019
JORF n°0190 du 17 août 2019
JORF n°0086 du 8 avril 2020
JORF n°0036 du 11 février 2021
JORF n°0123 du 29 mai 2021
JORF n°0270 du 20 novembre 2021
JORF n°0278 du 30 novembre 2021
JORF n°0282 du 4 décembre 2021
JORF n°0083 du 8 avril 2022
JORF n°0286 du 10 décembre 2022
JORF n°0247 du 24 octobre 2023
JORF n°0250 du 27 octobre 2023
JORF n°0246 du 16 octobre 2024
JORF n°0066 du 18 mars 2025
- Nouveautés Accord du 6 juillet 2018
Avenant n°2 prolongation accord de methode (20 decembre 2024)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Dispositions applicables aux O.E.T.A.M.
ii. Dispositions applicables aux cadres, ingénieurs et assimilés
iii. Contrat de chantier
◊ Définition du chantier ou de l'opération
◊ Le contrat de travail
◊ La période d'essai
◊ La rémunération
◊ Garanties en termes de formation
◊ Licenciements
· Licenciement en raison de la fin du chantier ou de la réalisation de l'opération
· Licenciement en cas de non-réalisation ou de cessation anticipée du chantier ou de l'opération
· Licenciement pour des motifs étrangers à la fin du chantier ou de l'opération
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté
- IV. Classification a. Classification des O.E.T.A.M.
i. Répertoire des critères classants
ii. Classification des emplois
b. Classification des ingénieurs et cadres
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Salaires minima des O/E.T.A.M.
◊ Salaire minimum mensuel garanti de branche (SMMGB)
◊ Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties (RMAPG)
ii. Salaires minima des cadres, ingénieurs et assimilés
◊ Valeur du point
◊ Rémunération minimale annuelle professionnelle garantie
b. Rémunération des apprentis
c. Remplacement provisoire dans un poste de classification supérieure (Ingénieurs et cadres)
d. Primes et indemnités des O.E.T.A.M.
i. Indemnité de panier
ii. Indemnité pour travaux salissants
◊ Indemnité de douche
◊ Indemnité journalière pour travaux salissants
iii. Prime d'incommodité
iv. Majoration pour servitudes particulières du personnel d'exploitation
v. Prime de quart
vi. Indemnité compensatrice de transport
vii. Montant des primes dont celle de quart et indemnités, y compris SIU incinération et hors incinération, Unité de Base
e. Prime d'ancienneté (O.E.T.A.M.)
f. Changement de résidence
g. Frais de déplacement
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Astreintes
◊ Services d'intervention d'urgence (SIU)
◊ Interventions spécifiques
· Le service de télégestion (STG)
· Service d'intervention d'urgence en site industriel (SUSI)
◊ Champ de l'intervention et temps passé en intervention
◊ Rémunération
· Durée
· Décompte et Montant de l'Unité de Base
vii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ Modulation du temps de travail
viii. Dispositions spécifiques aux cadres
ix. Temps partiel
b. Repos et jours fériés
i. Repos
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Congés supplémentaires pour ancienneté
◊ Rappel du salarié pendant le congé
◊ Prime de vacances
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Absences pour soigner un enfant malade
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
- VII. Déplacements professionnels a. Grands déplacements des O.E.T.A.M.
b. Déplacements des ingénieurs et cadres
i. Déplacements en France métropolitaine
◊ Dispositions générales
◊ Déplacements de courte durée
◊ Déplacements de longue durée
ii. Déplacements à l'étranger
c. Déplacements par véhicule personnel
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
e. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. Liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
g. Apprentissage (O.E.T.A.M.)
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi en cas de maladie
ii. Indemnisation
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
◊ Indemnisation des O.E.T.A.M.
◊ Indemnisation des cadres
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
◊ Heures de liberté des O.E.T.A.M.
◊ Heures de liberté des ingénieurs et cadres
b. Logement de fonctions ou de service
i. Logement des O.E.T.A.M.
ii. Logement des cadres
c. Indemnité de licenciement
d. Retraite
i. Préavis de départ ou de mise à la retraite
◊ Préavis applicable aux O.E.T.A.M.
◊ Préavis applicable aux ingénieurs et cadres
ii. Indemnité de départ à la retraite
◊ Indemnité des O.E.T.A.M.
◊ Indemnité des ingénieurs et cadres
· Indemnité de départ à la retraite
· Indemnité de mise à la retraite
· Base de calcul