Convention collective cadres et ingénieurs – équipements thermiques — Brochure 3042, IDCC 1256
Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983
- IDCC
- 1256
- Brochure
- 3042
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 21 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 22 septembre 2026
Dernières mises à jour de la convention
-
Rémunération des O/E.T.A.M. SMMGB et RMAPG — Accord du 17 juillet 2026 non étendu, effet à compter du 1er juillet 2026, signataire : FEDENE.
-
Rémunération des Cadres, Ingénieurs et assimilés, le coefficient 68 est porté à 69, valeur du point et RMAPG des Cadres, Ingénieurs et assimilés — Accord du 17 juillet 2026 non étendu, effet à compter du 1er juillet 2026, signataire : FEDENE.
-
Prime de quart et Indemnités : de panier et forfaitaires SIU incinération UB/24 heures et SIU hors incinération, UB/heure, de douche, journalière pour travaux salissants et d'incommodité — Accord du 17 juillet 2026 non étendu, effet à compter du 1er juillet 2026, signataire : FEDENE.
-
Textes Attachés — Avenant n° 2 du 20 décembre 2024 relatif à la prolongation de l'accord de méthode du 20 mars 2024 en vue de la révision de la convention collective
-
Rémunération SMMGB et RMAPG O/ETAM — Accord du 18 juillet 2025 étendu par l'arrêté du 8 décembre 2025, JORF du 20 décembre 2025, effet à compter du 1er juillet 2025.
Qui est concerné par la convention collective Cadres et ingénieurs – équipements thermiques ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie, et notamment des domaines suivants :
- Entreprise et exploitation de gestion d´équipements thermiques et de climatisation et d´usines d´incinération d´ordures ménagères
- génie climatique
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 3311Z | Réparation d'ouvrages en métaux |
| 3530Z | Production et distribution de vapeur et d'air conditionné |
Voir la table complète des codes NAF
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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