Convention collective des centres de gestion agréés – Brochure 3220, IDCC 1237
Convention collective nationale des centres de gestion agréés
Les atouts d’une convention collective augmentée
Exprimez vos problématiques : l’Intelligence Artificielle vous répond
Posez vos questions comme vous le feriez à une assistance juridique : simplement et en langage naturel. Vous pouvez utiliser des abréviations ou demander une réponse sous forme de tableau.
Choisissez le format de réponse que vous souhaitez, question par question
Besoin d’un tableau ? d’un récapitulatif ? d’un texte pour l’intégrer dans un email ou un article ou un courrier ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de préciser à l’IA le format souhaité.
Obtenez des réponses immédiates, fiables, sourcées
L’outil affiche un taux de précision de 92%, basé sur nos textes intégraux et nos synthèses.
Naviguez dans tout le contenu de votre convention et sa synthèse
Vous naviguez sur l'outil sans jamais perdre votre position ; Index thématiques, Table des matières, Accès rapides : vous pouvez rentrer dans le détail d'un article puis revenir à la liste, exactement où vous en étiez resté.
Dernières mises à jour de la convention collective
-
11 oct. 2021Salaires et minimas conventionnels 2021 du personnel des sociétés coopératives d'HLM et prime de vacances 2021 (ex brochure 3191, IDCC 1588) : Accord du 27 janvier 2021 non étendu, en vigueur le 17 septembre 2021 avec effet rétroactif au 1er janvier 2021, signataire employeur : FNSC HLM. -
-
11 oct. 2021Prévoyance du personnel des sociétés coopératives d'HLM, cotisations (ex brochure 3191, IDCC 1588) : Accord du 27 janvier 2021 non étendu, en vigueur le 17 septembre 2021 avec effet rétroactif au 1er janvier 2021, signataire employeur : FNSC HLM. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 67 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983.
Titre Ier : Dispositions générales
Champ d'application
Durée-Date d'effet
Dénonciation-Révision
Avantages acquis
Ancienneté
Titre II : Formation du contrat de travail
Engagement
Période d'essai
Lieu du travail
Titre III : Salaires et classifications
Classifications
Rémunérations minimales
Structures des salaires
Egalité des rémunérations
Prime d'ancienneté
Rémunération forfaitaire des cadres
Frais de déplacements
Titre IV : Absences et maladies
Garanties de ressources en cas de maladie ou d'accident
Régime de prévoyance
Justification des absences
Incidence des arrêts maladie prolongés sur le contrat de travail (art 19)
Titre V : Règlementation du travail
Congés annuels
Congés pour événements familiaux
Jours fériés
Maternité, paternité et adoption
Durée du travail
Discrétion professionnelle
Titre VI : Formation professionnelle et apprentissage
Titre VII : Commissions paritaires
Commission de conciliation
Commission d'interprétation et de validation
Participation aux commissions paritaires
Remboursement des frais de déplacement
Titre VIII : Droit syndical et représentation du personnel
Droit syndical
Délégués du personnel
Réunions périodiques du personnel
Titre IX : Rupture
Délai-congé
Indemnités de licenciement
Absence pour recherche d'emploi
Licenciement collectif
Mise à la retraite
Titre X : Régime de retraite
Textes Attachés
Annexe I Convention collective nationale du 17 janvier 1983
Titre XI : Classifications
Protocole d'accord du 19 décembre 1985 relatif à la formation professionnelle
Champ d'application
Nature des actions de formation et ordre de priorité
Plan de formation de l'entreprise
Moyens reconnus aux délégués syndicaux, aux membres des comités d'entreprise et aux délégués du personnel pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'action de formation
Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les centres du point de vue de la formation professionnelle
Durée, conditions d'application de l'accord et périodicité des négociations ultérieures
Accord du 6 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle
Champ d'application
Nature des actions de formation et ordre de priorité
Moyens reconnus aux délégués syndicaux, aux membres des comités d'entreprise et aux délégués du personnel pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
Reconnaissance des qualifications acquises : du fait d'actions de formation
Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes : dans les centres du point de vue de la formation professionnelle
Le droit individuel à la formation
Le contrat de professionnalisation
Les périodes de professionnalisation
Définition et conditions de mise en oeuvre des actions de formation en vue d'assurer l'égalité d'accès des hommes et des femmes à la formation professionnelle
Les conséquences éventuelles conclues entre le centre et le salarié pour régler les conséquences financières en cas de démission à la suite d'une action de formation
Budget consacré à la formation professionnelle
Les conséquences éventuelles des aménagements apportés au contenu et à l'organisation du travail ainsi qu'au temps de travail sur les besoins de formation
Les conséquences de la construction européenne sur les besoins et les actions de formation
Les modalités d'application par les centres des dispositions de l'accord
Accord du 28 novembre 1996 relatif à la commission d'interprétation sur les avantages acquis
Avis du 7 juillet 1997 portant avis de la commission d'interprétation sur les indemnités de licenciement (Article 35 de la convention)
Avis d'interprétation du 5 septembre 1997 relatif à la classification
Avis du 12 novembre 1998 portant avis de la commission d'interprétation consécutif à la révision de la convention collective à effet au 1er octobre 1996
Accord du 10 mai 1999 relatif à la validation d'un accord sur la réduction du temps de travail
Procès-verbal de validation du 17 juin 1999 relatif à la validation de l'accord sur la réduction du temps du temps de travail du CGA de la région parisienne
Accord du 10 septembre 1999 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail
Préambule
Champ d'application de l'accord
Durée du travail quotidienne et hebdomadaire
Repos quotidien et hebdomadaire
Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail
Effet sur les rémunérations
Travail à temps partiel
Egalité entre hommes et femmes
Dispositions particulières pour bénéficier des aides
Dispositions générales
Avis d'interprétation du 13 septembre 1999 portant avis de la commission d'interprétation sur l'article 1 de la convention collective
Avis d'interprétation du 10 mars 2000 relatif au délai de carence en cas de maladie
Accord du 15 mai 2001 relatif à la garantie de ressources et à la prime d'ancienneté
Avenant du 5 juillet 2001 relatif à l'application de la rémunération minimale après examen par la commission d'interprétation
Accord de méthode du 15 octobre 2001 relatif à la négociation d'une convention collective des centres de gestion agréés et habilités
Préambule
Champ d'application
Composition - Organisation
Remise de documents
Calendrier
Organisation des séances de travail
Prise en charge des coûts
Documents
Communication - Publicité
Formalités - Durée - Dépôt
Avenant du 26 janvier 2007 portant actualisation de la convention collective
Préambule
Avenant du 5 décembre 2007 relatif à l'avis de la commission d'interprétation et de validation (art. 16 de la convention)
Avenant du 6 février 2008 relatif aux indemnités de licenciement
Avenant n° 14 du 22 octobre 2008 portant modifications des articles 21 et 23
Avenant n° 15 du 27 octobre 2009 relatif à l'actualisation de la convention
Préambule
Avenant n° 16 du 18 janvier 2011 relatif aux indemnités de licenciement
Préambule
Adhésion par lettre du 3 décembre 2013 de l'UNSA FESSAD à la convention
Avenant n° 17 du 25 février 2013 relatif aux classifications
Préambule
Dénonciation par lettre du 26 septembre 2016 de la FCGA de la convention collective nationale des centres de gestion agréés
Textes Salaires
Accord n° 99-1 du 25 février 1999 relatif aux salaires
Valeur du point à compter du 1er janvier 1999
Avenant n° 3.1 du 13 février 2003 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2003
Valeur du point à compter du 1er janvier 2003
Avenant n° 06.1 du 26 janvier 2006 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2006
Salaires à compter du 1er janvier 2006
Accord du 14 février 2007 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2007
Préambule
Avenant n° 08-1 du 6 février 2008 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2008
Avenant n° 8.2 du 23 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er septembre 2008
Avenant n° 9.1 du 24 mars 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Accord n° 10.1 du 22 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
Avenant n° 11.1 du 18 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
Avenant n° 12-1 du 24 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012
Avenant n° 13-1 du 18 janvier 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles et à la valeur du point au 1er janvier 2013
Accord n° 16-1 du 22 janvier 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016
- Nouveautés Accord n° 17.1
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Lieu du travail
c. Visite médicale
d. Période d'essai
i. Période d'essai du salarié titulaire d'un CDI
◊ Durée de la période d'essai
◊ Préavis de rupture pendant l'essai
ii. Période d'essai du salarié titulaire d'un CDD
e. Ancienneté
f. Discrétion professionnelle
- IV. Classification a. Niveau 1: coefficients 200 à 210
b. Niveau 2: coefficients 220 à 250
c. Niveau 3: coefficients 260 à 290
d. Niveau 4: coefficients 300 à 380
e. Niveau 5: coefficients 400 à 510
f. Niveau 6: coefficients 520 et plus
- V. Salaires et indemnités a. Rémunérations minimales du personnel des centres de gestion agréés
b. Rémunération forfaitaire des cadres des centres de gestion agréés
c. Prime d'ancienneté du personnel des centres de gestion agréés
d. Frais de déplacements du personnel des centres de gestion agréés
e. Salaires et indemnités du personnel des Offices Publics de l'Habitat (ex brochure 3191, IDCC 1588)
i. Rémunération
◊ Valeur du point et valeur de la constante
◊ Rémunérations minimales mensuelles
◊ Vendeurs commissionnés
ii. Autres catégories de personnel
· Personnel d'entretien et de gardiennage
· Personnel occupé à temps partiel
· Intéressement
· Primes d'objectif / Commissions
iii. Allocations diverses
· Prime d'ancienneté
· Gratification de fin d'année
· Prime de vacances
· Indemnité de fonctions
· Frais de déplacement - Achat de véhicule
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Durée du travail effectif
◊ Durée quotidienne du travail
◊ Pause quotidienne
◊ Durée hebdomadaire du travail
ii. Modalités d'aménagement du temps de travail (accord du 10 septembre 1999)
◊ Les diverses modalités possibles
◊ Répartition hebdomadaire de l'horaire collectif de travail
◊ Modulation du temps de travail
◊ Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos supplémentaires
iii. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
◊ Les cadres dirigeants
◊ Les cadres autonomes
◊ Les cadres intégrés
iv. Temps partiel
◊ Contrat de travail à temps partiel et recours aux heures complémentaires
◊ RTT des salariés à temps partiel
◊ Passage à temps complet ou à temps partiel
◊ Travail à temps partiel modulé
b. Repos et jours fériés
i. Repos quotidien
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Acquisition des congés payés
◊ Durée et prise du congé
◊ Congé d'ancienneté
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congés pour enfant malade
◊ Absences pour raison syndicale
iii. Compte épargne-temps (CET)
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
b. Les contrats de professionnalisation
c. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail
i. Formalités en cas d'absence
ii. Incidence de l'arrêt maladie prolongé sur le contrat de travail
iii. Indemnisation
◊ Conditions du bénéfice de l'indemnisation
◊ Montant et durée de l'indemnisation
b. Maternité et adoption
i. Réduction d'horaire
ii. Congé de maternité ou d'adoption
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance du personnel des Centres de gestion agréés
i. Bénéficiaires
ii. Garanties
◊ Garantie décès
◊ Garantie incapacité temporaire
iii. Cotisations
c. Régime de prévoyance des Offices Publics de l'Habitat (ex brochure 3191, IDCC 1588)
i. Champ d'application
ii. Taux de cotisation
iii. Garanties
◊ Incapacité temporaire
◊ Invalidité
◊ Capital décès
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Conditions du départ ou de la mise à la retraite
ii. Préavis
iii. Indemnité de départ en retraite
◊ Indemnité de départ en retraite
◊ Indemnité de mise à la retraite
◊