Convention collective des personnels des ports de plaisance – IDCC 1182 – Brochure 3183
Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
Personnel des ports de plaisance - IDCC 1182 - 3183
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Dernières mises à jour de la convention collective
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30 oct. 2025Textes Attachés - Accord du 22 mai 2025 relatif à la santé-prévoyance
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30 oct. 2025Textes Salaires - Accord du 22 mai 2025 relatif aux mesures salariales
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30 oct. 2025Textes Salaires - Accord du 22 mai 2025 relatif à la prime de transport
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15 oct. 2025JORF n°0243 du 15 octobre 2025 : Arrêté du 9 octobre 2025 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182) -
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15 oct. 2025Salaire, valeur du point d'indice au 1er mai 2025 : Accord du 22 mai 2025 étendu par l'arrêté du 9 octobre 2025, JORF du 15 octobre 2025, en vigueur à compter du 22 mai 2025. -
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 121 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012
Accord de réécriture
Convention collective nationale du 8 mars 2012
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Droit syndical et liberté d'opinion
Titre III Conditions d'emploi
Chapitre Ier Contrat de travail
Chapitre II Rupture du contrat de travail
Chapitre III Égalité professionnelle. - Égalité de traitement
Titre IV Durée du travail
Chapitre Ier Durée du travail
Chapitre II Aménagement du temps de travail
Titre V Congés et suspensions du contrat de travail
Chapitre Ier Congés et autorisations d'absence
Chapitre II Travail des dimanches et jours fériés
Chapitre III Arrêt maladie et maternité
Titre VI Rémunération
Titre VII Prévoyance
Titre VIII Hygiène et sécurité
Addendum
Annexe I : Dispositions propres au personnel d'encadrement
Table de concordance
Annexe V
Textes Attachés
Annexe IV Convention collective nationale du 16 mars 1982
Valeur du point
Avenant n° 32 du 1 octobre 1998 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 33 du 1er octobre 1998 modifiant des articles de la convention
Avenant n° 34 du 4 février 1999 relatif à la formation professionnelle
Création de la CPNEFP
Adhésion à l'AGEFOS PME
Entrée en vigueur du présent accord
Extension
Avenant n° 42 du 6 décembre 2001 au certificat de qualification professionnelle d'agent portuaire technique ou administratif
Création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP)
Objectifs généraux
Modalités d'accès et organisation
Suivi de la formation et délivrance du diplôme
Positionnement du diplôme au regard de la classification
Date d'entrée en vigueur
Extension
Dépôt et publicité
Accord du 25 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Chapitre Ier : La formation professionnelle dans les ports de plaisance
Chapitre II : L'information et l'orientation professionnelle
Chapitre III : La formation tout au long de la vie professionnelle
Chapitre IV : L'observatoire prospectif des métiers
Chapitre V : La CPNE des ports de plaisance
Chapitre VI : Les dispositions financières
Chapitre VII : Les dispositions diverses
Avenant n° 67 du 14 septembre 2007 relatif aux classifications et à la grille indiciaire (Annexes I C et II)
Avenant n° 74 du 9 décembre 2009 relatif aux classifications et à la grille indiciaire (Annexes I C et II)
Avenant du 11 mars 2015 relatif à la prime d'ancienneté
Accord du 19 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Chapitre Ier Objectifs et priorités de la formation professionnelle
Chapitre II Qualifications professionnelles
Chapitre III Compte personnel de formation (CPF)
Chapitre IV Congé individuel de formation (CIF)
Chapitre V Professionnalisation
Chapitre VI Financement
Accord du 20 septembre 2016 relatif à la pénibilité
Préambule
Titre Ier Critères de pénibilité au regard des facteurs de risque retenus par la loi
1. Pénibilité liée à des contraintes physiques marquées
2. Pénibilité liée à un environnement physique agressif
Titre II Suivi de l'accord
Accord du 20 septembre 2016 relatif aux frais de santé
Préambule
Accord du 8 juin 2017 relatif au cadre sur la pénibilité
Préambule
Titre Ier Facteurs de pénibilité au regard des facteurs de risque retenus par la loi
1. Pénibilité liée à des contraintes physiques marquées
2. Pénibilité liée à un environnement physique agressif
3. Rythmes de travail
Titre II Mesures et actions de prévention
1. Aménagement et adaptation des postes de travail
2. Amélioration des conditions de travail
3. Développement des compétences et des qualifications
Titre III Suivi de l'accord
Avenant du 18 octobre 2017 relatif à la nomenclature des emplois
Accord-cadre du 20 juin 2018 relatif à la négociation collective à partir de 2018
Avenant du 11 février 2020 modifiant l'article 14.2 relatif à l'attribution de points personnels
Accord du 31 mai 2023 relatif à l'organisation du travail
Chapitre 1er Durée du travail
Chapitre 2 Aménagement du temps de travail
Chapitre 3 Congés
Chapitre 4 Dispositions finales
Accord du 14 février 2024 relatif à l'organisation du travail
Chapitre 1er Durée du travail
Chapitre 2 Aménagement du temps de travail
Chapitre 3 Congés
Chapitre 4 Dispositions finales
Annexe
Avenant du 26 juin 2024 relatif aux mesures salariales
Accord du 22 mai 2025 relatif à la santé-prévoyance
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 85 du 13 décembre 2012 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2013
Avenant n° 86 du 11 décembre 2013 relatif aux salaires pour l'année 2014
Avenant du 27 novembre 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2015
Avenant du 10 décembre 2015 relatif à la valeur du point pour l'année 2016
Avenant du 7 décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017
Avenant du 6 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018
Avenant du 22 janvier 2019 relatif à la prime exceptionnelle de 2018 et à la valeur du point pour 2019
Avenant du 28 janvier 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020
Avenant du 6 avril 2021 relatif à la valeur du point au 1er avril 2021
Avenant du 9 décembre 2021 relatif aux mesures salariales
Avenant du 23 mars 2022 relatif aux mesures salariales
Avenant du 14 septembre 2022 relatif aux mesures salariales
Avenant du 18 avril 2023 relatif aux mesures salariales
Avenant du 24 novembre 2023 relatif aux mesures salariales
Accord du 22 mai 2025 relatif aux mesures salariales
Accord du 22 mai 2025 relatif à la prime de transport
Préambule
Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités)
Préambule
I. - Constitution de l'OPCO-M
II. - Organes de gouvernance
III. - Pondération des votes
IV. - Modifications du périmètre après la constitution d'OPCO-M
V. - Modalités et calendrier de constitution d'OPCO-M
Annexes
- Textes parus au JORF JORF n°0163 du 14 juillet 2012
JORF n°0300 du 26 décembre 2012
JORF n°0133 du 11 juin 2013
JORF n°0110 du 13 mai 2014
JORF n°0070 du 24 mars 2015
JORF n°0152 du 3 juillet 2015
JORF n°0161 du 14 juillet 2015
JORF n°0173 du 29 juillet 2015
JORF n°0244 du 21 octobre 2015
JORF n°0090 du 16 avril 2016
JORF n°0108 du 10 mai 2016
JORF n°0109 du 10 mai 2017
JORF n°0110 du 11 mai 2017
JORF n°0193 du 23 août 2018
JORF n°0295 du 21 décembre 2018
JORF n°0033 du 8 février 2019
JORF n°0044 du 21 février 2019
JORF n°0311 du 24 décembre 2020
JORF n°0019 du 22 janvier 2021
JORF n°0029 du 3 février 2021
JORF n°0037 du 12 février 2021
JORF n°0176 du 31 juillet 2021
JORF n°0063 du 16 mars 2022
JORF n°0129 du 4 juin 2022
JORF n°0157 du 8 juillet 2022
JORF n°0041 du 17 février 2023
JORF n°0176 du 1 août 2023
JORF n°0076 du 30 mars 2024
JORF n°0161 du 8 juillet 2024
JORF n°0227 du 24 septembre 2024
JORF n°0158 du 9 juillet 2025
JORF n°0243 du 15 octobre 2025
- Nouveautés Accord du 27 fevrier 2019 portant creation de l'operateur de competences des entreprises de proximite
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 21 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Contrat de travail intermittent
ii. Cas de recours aux CDD
b. Période d'essai
i. Période d'essai
ii. Préavis de rupture
c. Ancienneté
- IV. Classification a. Dispositions étendues issues de l'avenant du 3 octobre 2013 étendu
i. Critères classants
ii. Grille de classification
iii. Attribution de points d'indice supplémentaires
b. Dispositions étendues issuées de l'avenant du 18 octobre 2017 étendu
i. Critères classants, famille professionnelle et métiers-repères, catégories professionnelles et échelons
ii. Grille indiciaire
◊ Employés techniques et administratif
· Accueil Gestion du plan d'eau
· Surveillance du plan d'eau et des ouvrages portuaires
· Manutention
· Maintenance - Entretien
· Administratif - Ressource humaine
◊ Agents de maîtrise
· Administratif - Ressources humaines
· Accueil - Gestion du plan d'eau
· Surveillance plan d'eau et ouvrages portuaires
· Maintenance - Entretien
· Manutention
· Informatique - Communication - Animation
· Sécurité - Environnement
◊ Cadres
· Maître de port principal / chef de service / Directeur technique, administratif ou financier
· Directeur de port
· Directeur général de port
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima - point d'indice
i. Valeur du point d'indice (VPI)
ii. prime exceptionnelle
iii. prime de partage
iv. Astreintes
v. interventions durgence hors périodes travaillées
b. Gratification à l'occasion de la remise de la médaille de la fédération française des ports de plaisance
c. Prime d'ancienneté
d. Prime de fin d'année
e. Rémunération du travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
i. Travail exceptionnel de nuit
ii. Travail des dimanches et jours fériés
f. Prime de panier
g. Allocation à l'occasion du mariage
h. Remplacement temporaire
i. prime de transport/carburant
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Travail à durée déterminée
◊ Travail saisonnier
ii. Heures supplémentaires
◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
◊ Rémunération des heures supplémentaires
iii. Modalités d'aménagements du temps de travail
◊ Annualisation
◊ RTT sur l'année par l'attribution de jours de repos supplémentaires
iv. Personnel d'encadrement
◊ Forfait annuel en heures
◊ Forfait annuel en jours
v. Travail de nuit
◊ Justification du recours au travail de nuit
◊ Définitions
◊ Durée du travail des travailleurs de nuit
◊ Contrepartie en temps de repos
b. Repos et jours fériés
i. Repos quotidien puis hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Durée des congés
◊ Fractionnement
◊ Jours de congés supplémentaires pour ancienneté
◊ Congé supplémentaires des mères et pères de famille
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Congé pour enfant malade
◊ Congé de rentrée scolaire
◊ Absences pour raisons syndicales
· Réunions syndicales
· Congrès syndicaux
· Commissions paritaires
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
· Indemnisation du congé
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Le congé individuel de formation (CIF)
h. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
j. Certificat de qualification professionnelle (CQP)
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maternité
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Garantie Incapacité temporaire totale
◊ Garantie Incapacité décès- Invalidité
· Indemnisation garantie Décès ou invalidité absolue et définitive (IAD)
iv. Cotisation prévoyance et sa répartition
◊ Modalités, base de calcul
◊ Cotisations des non-cadres puis cadres
· Cotisations des non-cadres
· Cotisations des cadres
c. Garantie « Frais de soins de santé »
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations et répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien d'une garantie frais de santé : portabilité
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite