Convention collective de l'industrie laitière – texte en vigueur (avenant n° 34 du 29 juin 2006) – Brochure 3124, IDCC 112
Convention collective de l'industrie laitière – version modifiée (avenant n° 34 du 29 juin 2006)
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Dernières mises à jour de la convention collective
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6 janv. 2026Prévoyance des salariés non-cadres, garantie et répartition de la cotisation : Accord cadre du 16 avril 2025 non étendu, en vigueur dès le 1er juillet 2025, signataire : FNIL. -
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5 janv. 2026Prévoyance des salariés non-cadres, garantie et répartition de la cotisation : Avenant n° 39 du 16 avril 2025 non étendu, effet au 1er juillet 2025, signataire : FNIL. -
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30 déc. 2025Formation professionnelle : accord du 19 septembre 2025 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2026 pour une durée déterminée de 3 ans, signataires : ANMF, ALLIANCE 7, SNFS, FIA, CSFL, FNIL, SIFPAF, SNIPO, CFSI, ABF, CNADEV, FEDALIM, Culture Viande, SNBI, FNEAP, APV, SNIA, FEB, FICT, Collectif café, PactAlim, les PME&ETI Françaises de l'Alimentation, SBA, La Coopération Agricole (V branches, bétail et viande, métiers du lait et Vignerons coopérateurs), La Coopération Agricole pour le compte de : FELCOOP - SNCIA - FESTAL - Fédération nationale des déshydrateurs - Fédération Nationale des Distilleries Coopératives Viticoles, CN du réseau CER France, FEDEPOM, NegoA. -
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29 mai 2025Textes Salaires - Prime d'ancienneté au 1er mars 2025 (annexe I quater)
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29 mai 2025Textes Salaires - RAM au 1er janvier 2025 (annexe I bis)
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 397 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006. Etendue par arrêté du 10 décembre 2007 JORF 18 décembre 2007
Titre Ier. - Dispositions générales
Objet
Champ d'application professionnel
Bénéficiaires
Egalité de traitement
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Durée. - Dénonciation. - Révision
Maintien des clauses plus favorables
Convention collective et accords d'entreprise
Titre II. - Instances nationales paritaires
Prévention et règlement des conflits collectifs : conciliation
Règlement des conflits collectifs : arbitrage
Interprétation
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Titre III. - Droit syndical et exercice de ce droit
Reconnaissance du droit syndical
Garantie du droit syndical
Exercice du droit syndical
Fonctions syndicales
Congé de formation économique, sociale et syndicale
Titre IV. - Délégués du personnel. - Membres du comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Dispositions générales. - Calcul des seuils d'effectif
Délégués du personnel
Comité d'entreprise
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Titre V. - Formation du contrat de travail
Durée du contrat de travail
Embauchage
Réembauchage
Période d'essai
Définition de l'ancienneté
Classification professionnelle
Titre VI. - Salaires
Révision des salaires minima
Salaires minima mensuels conventionnels
Rémunérations annuelles minimales (RAM)
Rémunération mensuelle
Heures de dérogation
Prime d'ancienneté
Prime annuelle
Avantages en nature
Affectation momentanée à un autre emploi
Emplois multiples
Bulletin de paie
Titre VII. - Congés payés
Congés payés annuels
Organisation du temps de travail et congés payés
Congés payés exceptionnels
Congés supplémentaires des jeunes mères de famille
Congés complémentaires sans solde des jeunes salariés
Titre VIII. - Régime des absences
Maladie ou accident
Indemnisation en cas de maladie et accident
Cas fortuits
Visite médicale des conducteurs de véhicules
Congé de maternité ou d'adoption
Congé parental d'éducation
Absence pour enfant malade
Titre IX. - Prévoyance
Champ d'application
Objet et bénéficiaires
Risques couverts
Garanties minimales obligatoires
Répartition des cotisations
Mise en place d'un contrat collectif de prévoyance de branche
Clause de sauvegarde
Date d'effet
Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord
Titre X. - Durée et organisation du temps de travail
Durée du travail
Modulation du temps de travail
Dispositions liées à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Dispositions antérieures d'accompagnement des accords ARTT
Coïnvestissement - Formation
Contrepartie conventionnelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage
Compte de compensation
Contingent annuel et heures supplémentaires
Travail par cycle
Travail à temps partiel choisi
Travail intermittent
Assouplissements complémentaires
Bilan
Compte épargne-temps
Titre XI. - Conditions de travail
Travail de nuit
Double ramassage
Travaux pénibles, dangereux, insalubres
Travail du dimanche
Jours fériés
Traitement des majorations pour conditions spécifiques de travail
Conditions de déplacement
Dispositions particulières aux femmes
Mise à disposition de siège au poste de travail
Titre XII. - Modification du contrat de travail
Modification individuelle du contrat de travail
Modification du contrat de travail pour inaptitude d'ordre médical
Titre XIII. - Participation
Objet et champ d'application
Formule de calcul et affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
Bénéficiaires et règles de répartition de la réserve spéciale de participation
Exigibilité des droits à participation
Intérêts
Fixation du taux d'intérêt
Information des salariés
Modalités d'application
Portée
Formalités de dépôt
Titre XIV. - Retraite complémentaire des salariés non cadres
Adhésion de l'entreprise à une institution de retraite
Personnel bénéficiaire
Cotisations
Titre XV. - Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Préavis
Inobservation du préavis
Absences pour recherche d'emploi
Licenciement
Indemnité de licenciement
Licenciements collectif pour motif économique ordre des licenciements
Mesures particulières en cas de licenciement collectif pour motif économique.
Rupture du contrat de travail pour inaptitude d'ordre médical
Titre XVI. - Départ ou mise à la retraite
Délai de prévenance
Allocation de fin de carrière
Transformation de l'allocation en congé de fin de carrière
Titre XVII. - Mutations technologiques
Mutations technologiques
Titre XVIII. -Dispositions diverses
Demande d'extension et dépôt
Entrée en vigueur
Annexe I quater
Textes Attachés
Annexe II relative aux dispositions particulières applicables aux cadres, ingénieurs, agents de maîtrise et techniciens(Avenant n° 6 du 29 juin 2006)
Objet
Bénéficiaires
Engagement
Période d'essai
Contrat de travail à durée déterminée
Contestation sur classifications
Durée, organisation du travail et rémunération de l'encadrement
Prime d'ancienneté
Rappel pendant les congés payés
Modulation de l'horaire de travail effectif
Indemnisation de la maladie et des accidents
Maternité - Adoption
Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Préavis
Indemnité de licenciement
Départ ou mise à la retraite
Inventions
Demande d'extension et dépôt
Entrée en vigueur
ANNEXE III (Accord du 31 octobre 2012 relatif aux classifications professionnelles et rémunérations conventionnelles)
Préambule
Champ d'application de l'accord
Titre Ier. - Nouvelles classifications professionnelles
Chapitre Ier. - Principes généraux
Chapitre II. - Evolution des salariés au sein des niveaux et des échelons
Chapitre III. - Procédure de mise en place des classifications dans les entreprises
Titre II. - Rémunérations conventionnelles
Titre III. - Dispositions diverses
Annexe I
Déclaration d'interprétation commune de l'accord du 31 octobre 2012 portant sur les classifications
Annexe V (Avenant du 5 décembre 1969)
Participation aux fruits de l'expansion des entreprises
Avenant du 13 août 1958 relatif au régime complémentaire de retraite
Principe et choix
Entreprises déjà adhérentes
Personnel visé
Ancienneté
Cotisations
Accord de coordination
Prise d'effet
Avenant du 4 mars 1959 relatif à la caisse de retraite des cadres
Accord national du 12 février 1982 relatif à la réduction et à l'aménagement de la durée du travail
Réduction de la durée du travail effectif
Réduction accélérée pour les salariés postés travaillant en continu et semi-continu
Compensation financière
Jours fériés : non-récupération
Modulation et programmation de l'horaire de travail effectif
Compte de compensation
Contingent annuel d'heures supplémentaires
Limites maximales
Assouplissements complémentaires
Généralisation de la cinquième semaine de congés annuels
Congés complémentaires des jeunes travailleurs
Mesures spécifiques au personnel d'encadrement
Réduction de la durée du travail du personnel d'encadrement
Contrôle et bilans
Annexe du 12 février 1982 relatif à la réduction et aménagement de la durée du travail
Réduction de la durée du travail effectif
Modification et programmation de l'horaire de travail effectif
Généralisation de la 5e semaine de congés payés
Accord du 30 novembre 1984 relatif à la formation professionnelle
Convention portant application de l'accord tripartite conclu le du 15 octobre 1984
Chapitre II. - Formation professionnelle
Déclaration interprétative du 28 juin 1984
Chapitre XV. - Dispositions diverses
Dépôt aux prud'hommes
Déclaration paritaire du 5 septembre 1988
Accord du 10 décembre 1991 relatif à la retraite complémentaire (ARRCO)
Accord du 15 février 1991 relatif aux formations de longue durée en vue de l'adaptation aux évolutions de l'emploi, préambule
Accord national du 13 septembre 1996 relatif à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction du temps de travail
Préambule
Réduction et organisation du temps de travail
Durée maximale annuelle de travail
Effets sur les conditions spécifiques de travail
Travail à temps partiel choisi
Compte épargne-temps
Effets sur l'emploi
Dispositions diverses
Avenant n° 2 du 10 novembre 1999 relatif à l'adaptation des dispositions de l'accord national du 13 septembre 1996
Accord du 12 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés âgés
Préambule
Champ d'application
Conditions d'accès au dispositif
Bénéficiaires et conditions d'éligibilité
Allocation de cessation d'activité
Accord d'entreprise ou d'établissement
Dispositions diverses
Avenant n° 1 du 11 décembre 2001 relatif à l'accord sur la cessation anticipée d'activité
Préambule
Champ d'application
Conditions d'accès au dispositif
Bénéficiaires et conditions d'éligibilité.
Allocation de cessation d'activité
Accord d'entreprise
Dispositions diverses
Accord du 5 avril 2002 relatif au travail de nuit
Préambule
Justification du recours au travail de nuit dans les entreprises industrielles laitières
Modalités de mise en oeuvre
Majorations pour heures de nuit
Travailleurs de nuit
Dispositions diverses
Accord du 26 septembre 2003 relatif aux rémunérations et congé de fin de carrière
Accord du 26 novembre 2003 relatif à la prévoyance
Préambule
Champ d'application
Objet et bénéficiaires
Risques couverts. - Maintien et cessation des garanties
Garanties minimales obligatoires
Répartition des cotisations
Mise en place d'un contrat collectif de prévoyance de branche
Clause de sauvegarde
Date d'effet
Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord
Demande d'extension
Avenant du 11 juillet 2005 relatif à la retraite avant 65 ans
Préambule
Titre Ier. - Objet et modalités
Possibilité de mise à la retraite avant 65 ans
Réception du salarié et préavis
Titre II. - Contreparties
Contreparties concernant l'emploi
Contreparties concernant la formation
Allocation de fin de carrière
Titre III. - Dispositions diverses
Durée, demande d'extension et entrée en vigueur
Dépôt
Avenant n° 35 du 5 avril 2007 portant modifications diverses
Avenant n° 1 du 10 février 2009 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Champ d'application
Répartition de la cotisation
Risques couverts - Maintien et cessation des garanties
Garanties minimales obligatoires
Désignation de l'organisme assureur
Date d'effet
Modalités de dénonciation
Dépôt et extension
Lettre de dénonciation du 23 septembre 2015 de la FGA CFDT de l'accord du 31 octobre 2012 portant sur les classifications professionnelles et les rémunérations conventionnelles
Avenant n° 36 du 3 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles, rémunérations annuelles minimales et aux primes emploi
Accord du 27 septembre 2017 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Préambule
Avenant n° 37 du 27 septembre 2017 modifiant la convention collective (CPPNI)
Avenant n° 3 du 24 octobre 2018 à l'accord du 26 novembre 2003 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Accord du 28 avril 2021 relatif à la formation professionnelle (CQP, CPNEFP, VAE)
Préambule
Titre Ier Développement des certificats de qualification professionnelle
Titre II Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Titre III Validation des acquis de l'expérience
Titre IV Dispositions diverses
Annexes
Avenant n° 38 du 28 avril 2021 relatif à la modification de la convention collective
Avenant n° 4 du 21 octobre 2021 à l'accord du 26 novembre 2003 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 5 du 19 décembre 2022 à l'accord du 26 novembre 2003 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 6 du 17 novembre 2023 à l'accord du 26 novembre 2003 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 7 du 29 avril 2024 à l'accord du 26 novembre 2003 relatif à la prévoyance
Préambule
Accord du 23 octobre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire
Préambule
Avenant n° 8 du 23 octobre 2024 à l'accord du 26 novembre 2003 relatif à la prévoyance
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 21 du 9 octobre 2002 relatif aux salaires
Salaires
Avenant n° 6 du 9 octobre 2002 relatif aux salaires
Salaires
Accord du 10 novembre 2005 relatif aux salaires
Accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 37 du 22 novembre 2006 relatif aux salaires (Annexe I)
Salaires minima mensuels au 1er novembre 2006 (Annexe I).
Avenant n° 25 du 22 novembre 2006 relatif aux salaires (Annexe I bis)
Ressources annuelle minimale au 1er novembre 2006 (Annexe I Bis)
Avenant n° 10 du 22 novembre 2006 relatif aux salaires (Annexe I ter primes d'ancienneté)
Primes d'ancienneté au 1er novembre 2006 (Annexe I ter).
Accord du 10 juillet 2007 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er septembre 2007
Avenant n° 26 du 10 juillet 2007 à l'annexe I bis relatif à la ressource annuelle minimale au 1er septembre 2007
Avenant n° 38 du 10 juillet 2007 à l'annexe I relatif aux salaires minima mensuels au 1er septembre 2007
Avenant n° 11 du 10 juillet 2007 relatif à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté au 1er septembre 2007
Avenant n° 27 du 4 juillet 2008 à l'annexe I bis relative aux salaires au 1er juillet 2008
Avenant n° 39 du 4 juillet 2008 à l'annexe I relative aux salaires minima au 1er juillet 2008
Avenant n° 12 du 4 juillet 2008 à l'annexe I ter relative au barème des primes d'ancienneté au 1er juillet 2008
Accord du 4 juillet 2008 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2008
Accord du 10 juillet 2009 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2009
Avenant n° 13 du 10 juillet 2009 relatif à la prime d'ancienneté au 1er juillet 2009
Avenant n° 28 du 10 juillet 2009 à l'annexe I bis relative à la ressource annuelle minimale au 1er juillet 2009
Avenant n° 40 du 10 juillet 2009 à l'annexe I relative aux salaires minima au 1er juillet 2009
Accord du 28 juin 2010 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2010
Avenant n° 29 du 28 juin 2010 relatif à la ressource annuelle minimale au 1er juillet 2010
Avenant n° 14 du 28 juin 2010 relatif au barème des primes d'ancienneté
Avenant n° 41 du 28 juin 2010 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2010
Accord du 23 juin 2011 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2011
Avenant n° 15 du 23 juin 2011 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté
Avenant n° 30 du 23 juin 2011 à l'annexe I bis relatif à la ressource annuelle minimale au 1er juillet 2011
Avenant n° 42 du 23 juin 2011 à l'annexe I relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2011
Accord du 7 février 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er février 2013
Avenant n° 16 du 7 février 2013 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté
Avenant n° 31 du 7 février 2013 à l'annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er février 2013
Avenant n° 43 du 7 février 2013 à l'annexe I relatif aux salaires minima au 1er février 2013
Accord du 4 décembre 2013 relatif aux salaires minima mensuels pour l'année 2014
Avenant n° 17 du 4 décembre 2013 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté au 1er janvier 2014
Avenant n° 17 bis du 4 décembre 2013 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté au 1er juillet 2014
Avenant n° 32 du 4 décembre 2013 à l'annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er janvier 2014
Avenant n° 32 bis du 4 décembre 2013 à l'annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er juillet 2014
Avenant n° 44 du 4 décembre 2013 à l'annexe I relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
Accord du 23 juin 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2015
Avenant n° 18 du 23 juin 2015 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté au 1er juillet 2015
Avenant n° 33 du 23 juin 2015 à l'annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er juillet 2015
Avenant n° 45 du 23 juin 2015 à l'annexe I relatif aux salaires minima mensuels au 1er juillet 2015
Accord du 6 juillet 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2016
Champ d'application de l'accord
Avenant n° 1 du 6 juillet 2016 à l'annexe I quater relatif à la prime d'ancienneté
Avenant n° 19 du 6 juillet 2016 à l'annexe I ter relatif à la prime d'ancienneté
Avenant n° 34 du 6 juillet 2016 à l'annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er juillet 2016
Avenant n° 46 du 6 juillet 2016 à l'annexe I relatif aux salaires au 1er juillet 2016
Accord du 22 mars 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er avril 2017
Préambule
Champ d'application de l'accord
Avenant n° 2 du 22 mars 2017 à l'annexe I quater relative à la prime d'ancienneté
Avenant n° 20 du 22 mars 2017 à l'annexe I ter relative à la prime d'ancienneté
Avenant n° 35 du 22 mars 2017 à l'annexe I bis relative aux ressources annuelles minimales au 1er avril 2017
Avenant n° 47 du 22 mars 2017 à l'annexe I relative aux salaires au 1er avril 2017
Accord du 2 mai 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juin 2018
Préambule
Champ d'application de l'accord
Annexes
Avenant n° 3 du 2 mai 2018 à l'annexe I quater de la convention collective relative à la prime d'ancienneté
Avenant n° 21 du 2 mai 2018 à l'annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel
Avenant n° 36 du 2 mai 2018 à l'annexe I bis de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales au 1er juin 2018
Avenant n° 48 du 2 mai 2018 à l'annexe I de la convention collective relative aux salaires minima mensuels conventionnels
Accord du 19 avril 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles
Préambule
Annexes
Accord du 17 juin 2020 relatif aux rémunérations conventionnelles
Préambule
Annexes
Accord du 11 mai 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles
Préambule
Annexes
Avenant n° 7 du 18 janvier 2022 à l'annexe I quater de la convention collective relatif à la prime d'ancienneté au 1er janvier 2022
Avenant n° 25 du 18 janvier 2022 à l'annexe I ter de la convention collective relatif aux rémunérations annuelles minimales (RAM) au 1er janvier 2022
Avenant n° 40 du 18 janvier 2022 à l'annexe I bis de la convention collective relatif aux rémunérations annuelles minimales (RAM) au 1er janvier 2022
Avenant n° 52 du 18 janvier 2022 à l'annexe I de la convention collective relatif aux salaires minima mensuels conventionnels au 1er février 2022
Avenant n° 8 du 30 juin 2022 à l'annexe I quater de la convention collective relative à la prime d'ancienneté
Préambule
Avenant n° 26 du 30 juin 2022 à l'annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)
Préambule
Avenant n° 41 du 30 juin 2022 à l'annexe I bis de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)
Préambule
Avenant n° 53 du 30 juin 2022 à l'annexe I de la convention collective relative aux salaires minima mensuels
Préambule
Avenant n° 9 du 5 janvier 2023 à l'annexe I quater de la convention collective nationale relative à la prime d'ancienneté
Préambule
Avenant n° 27 du 5 janvier 2023 à l'annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)
Préambule
Avenant n° 42 du 5 janvier 2023 à l'annexe I bis de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)
Préambule
Avenant n° 54 du 5 janvier 2023 à l'annexe I de la convention collective relative aux salaires minima mensuels
Préambule
Avenant n° 10 du 11 janvier 2024 à l'annexe I quater de la convention collective relative à la prime d'ancienneté
Préambule
Avenant n° 28 du 11 janvier 2024 à l'annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)
Préambule
Avenant n° 43 du 11 janvier 2024 à l'annexe I bis de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)
Préambule
Avenant n° 55 du 11 janvier 2024 à l'annexe I de la convention collective relative aux salaires minima mensuels
Préambule
Avenant n° 11 du 16 janvier 2025 à l'annexe I quater de la convention collective relative à la prime d'ancienneté
Préambule
Avenant n° 29 du 16 janvier 2025 à l'annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)
Préambule
Avenant n° 44 du 16 janvier 2025 à l'annexe I bis de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM)
Préambule
Avenant n° 56 du 16 janvier 2025 à l'annexe I de la convention collective relative aux salaires minima mensuels
Préambule
Accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Missions de l'observatoire
Comité de pilotage paritaire d'Observia
Méthodologie des travaux
Rôle des instances paritaires de branche
Destinataires des travaux
Dispositions diverses
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Adhésion par acte du 6 mars 2006 de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004
Avenant n° 2 du 26 mars 2008 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Annexe
Avenant n° 3 du 4 février 2011 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Préambule
Annexe
Accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Salariés bénéficiaires et durée de la formation
Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée
Mise en oeuvre du DIF
Exercice du DIF
Nature des actions de formation
Dispositions financières
Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail
Dispositions diverses
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications
Principes généraux
Définition des critères classants des niveaux et échelons
Définition des niveaux de qualification de branche
Échelons - Définition générique des critères classants
Positionnement de l'emploi et classement des salariés
Polyvalence
Mise en oeuvre
Méthodologie de mise en place de la classification
Processus de suivi des classifications
Durée - Dépôt - Extension
Liste des emplois repères non cadres
Glossaire
ANNEXE
Textes Attachés
Annexe du 3 juillet 2007 à l'accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications
Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Annexe
Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Préambule
Annexe
Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Préambule
Titre Ier. GPEC
Titre II. Démarche de GPEC
Titre III. Mesures d'accompagnement de la démarche GPEC
Titre IV. Mise en oeuvre
Annexes
Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
Préambule
Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
Préambule
Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013
Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Textes Attachés
Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
Préambule
Chapitre Ier Formation professionnelle continue
Chapitre II L'orientation professionnelle
Chapitre III L'apprentissage
Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre V Certifications
Chapitre VI Financement
Chapitre VII Dispositions diverses
Annexe
Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017
Annexe
Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015
Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)
Préambule
Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux
Préambule
Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Préambule
Annexe
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Avenant n° 3 du 26 février 2016 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Préambule
Accord du 6 juillet 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2016
Champ d'application de l'accord
Accord du 29 juin 2017 relatif à la prévention de la pénibilité physique et au bien-être au travail dans la transformation laitière
Préambule
Titre Ier Rappel des principales obligations légales et réglementaires en matière de pénibilité
Titre II Démarche méthodologique
Titre III Mesures d'accompagnement
Titre IV Dispositions diverses
Textes Attachés
Avenant n° 4 du 26 septembre 2023 à l'accord-cadre du 29 juin 2017 relatif à la prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail
Préambule
Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
Préambule
Annexe
Statuts
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018
- Textes parus au JORF JORF n°0055 du 6 mars 2009
JORF n°0100 du 29 avril 2010
JORF n°0241 du 16 octobre 2010
JORF n°0287 du 11 décembre 2010
JORF n°0301 du 29 décembre 2010
JORF n°0256 du 4 novembre 2011
JORF n°0086 du 11 avril 2012
JORF n°0037 du 13 février 2013
JORF n°0136 du 14 juin 2013
JORF n°0290 du 14 décembre 2013
JORF n°0291 du 15 décembre 2013
JORF n°0139 du 18 juin 2014
JORF n°0298 du 26 décembre 2014
JORF n°0261 du 10 novembre 2015
JORF n°0275 du 27 novembre 2015
JORF n°0292 du 17 décembre 2015
JORF n°0301 du 29 décembre 2015
JORF n°0016 du 20 janvier 2016
JORF n°0280 du 2 décembre 2016
JORF n°0287 du 10 décembre 2016
JORF n°0021 du 25 janvier 2017
JORF n°0090 du 15 avril 2017
JORF n°0112 du 13 mai 2017
JORF n°0155 du 4 juillet 2017
JORF n°0192 du 18 août 2017
JORF n°0201 du 29 août 2017
JORF n°0043 du 21 février 2018
JORF n°0253 du 1 novembre 2018
JORF n°0297 du 23 décembre 2018
JORF n°0301 du 29 décembre 2018
JORF n°0018 du 22 janvier 2019
JORF n°0271 du 22 novembre 2019
JORF n°0018 du 22 janvier 2020
JORF n°0157 du 26 juin 2020
JORF n°0276 du 14 novembre 2020
JORF n°0303 du 16 décembre 2020
JORF n°0044 du 20 février 2021
JORF n°0182 du 7 août 2021
JORF n°0228 du 30 septembre 2021
JORF n°0300 du 26 décembre 2021
JORF n°0039 du 16 février 2022
JORF n°0139 du 17 juin 2022
JORF n°0201 du 31 août 2022
JORF n°0238 du 13 octobre 2022
JORF n°0245 du 21 octobre 2022
JORF n°0272 du 24 novembre 2022
JORF n°0094 du 21 avril 2023
JORF n°0100 du 28 avril 2023
JORF n°0103 du 3 mai 2023
JORF n°0133 du 10 juin 2023
JORF n°0171 du 26 juillet 2023
JORF n°0078 du 3 avril 2024
JORF n°0126 du 1 juin 2024
JORF n°0135 du 11 juin 2024
JORF n°0274 du 20 novembre 2024
JORF n°0293 du 12 décembre 2024
JORF n°0066 du 18 mars 2025
JORF n°0103 du 2 mai 2025
- Nouveautés Accord renouvellement accord (19 janvier 2017)
Avenant n°22 classification et coefficients des emplois (19 decembre 2017)
Avenant n°23 conges evenements familiaux (19 decembre 2017)
Avenant n°24 prime d'anciennete (19 decembre 2017)
Avenant n°25 election constitution des colleges (19 decembre 2017)
Avenant salaires au 1er janvier 2018 (19 decembre 2017)
Avenant salaires au 1er decembre 2017 (19 decembre 2017)
Avenant n°5 primes personnel saisonnier (28 mars 2018)
Avenant n°4 salaires personnel saisonnier laitier (28 mars 2018)
Avenant n°26 absence pour enfant malade (15 juin 2018)
Avenant salaires au 1er juin 2018 (15 juin 2018)
Avenant 27 (18 decembre 2018)
Avenant n°6 (18 decembre 2018)
Avenant salaires 2018 (18 decembre 2018)
Avenant salaires 2019 (18 decembre 2018)
Accord du 19 avril 2019
Avenant n°28 conges hospitalisation (27 juin 2019)
Decret n° 2019-1388 du 18 decembre 2019
Avenant conges hospitalisation garde enfant malade (30 janvier 2020)
Accord grille des salaires laitiers au 01/02/2020 (30 janvier 2020)
Avenant n°7 remuneration liee anciennete (30 janvier 2020)
Avenant n°30 prime anciennete 2020 (30 janvier 2020)
Avenant n°31 modification de l'art 9.11 travail dans les frigos (12 janvier 2021)
Avenant n° 32 modification de l'art 6.4 conges evenements familiaux (12 janvier 2021)
Avenant n° 33 modif art 6.4 conges hospitalisation (12 janvier 2021)
Avenant n°8 remuneration majoration jour ferie (12 janvier 2021)
Avenant n°9 prime de presence (12 janvier 2021)
Accord grille des salaires laitiers a compter du 1er mars 2021 (12 janvier 2021)
Accord grille des salaires laitiers a compter du 1er septembre 2021 (12 janvier 2021)
Avenant prime de presence (16 juin 2021)
Avenant n° 10 du 11 janvier 2024
Avenant n°28 modification annexe I ter salaires 2024 (11 janvier 2024)
Avenant n°43 modification annexe I bis salaires 2024 (11 janvier 2024)
Accord prevoyance 16/04/2025 (16 avril 2025)
Avenant n°39 modification titre 9 prevoyance (16 avril 2025)
Accord professionnel du 19 septembre 2025 relatif a la formation professionnelle et l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire (19 septembre 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 28 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail (dispositions applicables aux T.A.M., ingénieurs et cadres)
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté
d. Modification du contrat de travail
- IV. Classification a. Critères classants des emplois non cadres
i. Niveau des connaissances théoriques
ii. Savoir-faire pratique (produit, processus, procédures)
iii. Technicité / complexité (complexité et diversité des situations rencontrées)
iv. Qualité, hygiène, sécurité, environnement (QHSE)
v. Autonomie / initiative
vi. Suivi du travail du titulaire de l'emploi
vii. Transmission des savoirs et technicité des relations
viii. Fréquence et enjeux des relations professionnelles
ix. Animation permanente uniquement OU encadrement permanent
b. Critères classants des emplois cadres
i. Technicité / expertise
ii. Responsabilité / enjeux
iii. Autonomie / suivi
iv. Communication
v. Management
c. Evolution des salariés au sein des niveaux et des échelons
d. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima mensuels
i. pour le personnel de l'industrie laitière hors celui de Roquefort
ii. pour le personnel de l'industrie de Roquefort
◊ Grille des salaires
◊ Garantie de rémunération liée à l'ancienneté
b. Ressource annuelle minimale (R.A.M.)
i. Grille des Rémunérations Annuelles Minimales (RAM)
ii. R.A.M. spécifiques encadrement - forfait sur une base de 1 918 heures ou 216 jours
c. Prime d'ancienneté
i. Prime d'ancienneté des ouvriers, employés, agents de maîtrise et techniciens
ii. Prime d'ancienneté des ingénieurs et cadres
iii. Prime d'ancienneté pour le personnel de l'industrie de Roquefort
d. Prime annuelle
e. Affectation momentanée à un emploi supérieur
f. Travaux multiples
g. Contrepartie annuelle au temps d'habillage et de déshabillage
h. Prime de double ramassage
i. Travaux pénibles, dangereux et insalubres
j. Rémunération du travail du dimanche
k. Rémunération du travail d'un jour férié
l. Rémunération du travail de nuit
m. Modification individuelle du contrat de travail entraînant une réduction de rémunération ou déclassement
n. Déclassement pour inaptitude d'ordre médical
o. Garantie de rémunération en cas de reclassement d'un salarié senior
p. Frais de changement de résidence en cas de modification individuelle du contrat de travail
q. Frais de déplacement
r. Prime pour travail dans les frigos
s. Prime de présence
t. Priorité de reclassement, indemnité temporaire dégressive
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
◊ Horaire collectif de travail annuel
◊ Durée annuelle maximale
◊ Limites maximales sur la durée hebdomadaire
◊ Limites maximales sur la durée journalière
◊ Salariés postés travaillant en continu ou semi-continu
ii. Heures supplémentaires
◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
◊ Décompte des heures supplémentaires
◊ Paiement des heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ Attribution de jours de repos
◊ Modulation du temps de travail
iv. Travail par cycle
v. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et au personnel non sédentaire
◊ Cadres dirigeants
◊ Cadres occupés selon l'horaire collectif
◊ Personnel d'encadrement et personnel employé dans des conditions spécifiques non soumis à un horaire collectif
· Forfait avec référence à un horaire annuel
· Forfait en jours
vi. Aménagement du temps de travail en fin de carrière
vii. Temps partiel
◊ Répartition des horaires de travail
◊ Heures complémentaires
◊ Rémunération
viii. Travail intermittent
ix. Travail de nuit
◊ Justification du recours au travail de nuit
◊ Définition du travailleur de nuit
◊ Contreparties accordées aux travailleurs de nuit
· Majorations pour heure de nuit
· Repos compensateur
◊ Indemnité de panier de nuit
◊ Durée du travail effectif de nuit
◊ Pause obligatoire
◊ Reclassement indemnisé
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
ii. Jours fériés
◊ dispositions générales
◊ De l'industrie de Roquefort, concernant le personnel saisonnier laitier
c. Congés
i. Congés payés
◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
◊ Fractionnement du congé principal
◊ Rappel pendant les congés payés (T.A.M., ingénieurs et cadres)
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
· Dispositions pour le personnel de l'industrie laitière hors celui de l'industrie de Roquefort
· Dispositions spécifiques pour le personnel de l'industrie de Roquefort
◊ Autorisation d'absence pour enfant malade
· Dispositions pour le personnel de l'industrie laitière hors celui de l'industrie de Roquefort
· Dispositions spécifiques pour le personnel de l'industrie de Roquefort
◊ Congé hospitalisation pour le personnel de l'industrie de Roquefort
◊ Congé de fin de carrière
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
· Utilisation du CET en temps
· Utilisation du CET comme congé de fin de carrière
◊ Transfert des droits
- VII. Déplacements professionnels a. Dispositions générales
b. Déplacement supérieur à 1 mois en France métropolitaine
c. Déplacement supérieur à 1 mois hors de France métropolitaine
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
c. Entretien et bilan de compétences des seniors
d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
e. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération minimale des salariés en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. les actions de formation éligibles
g. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
h. Contribution financière conventionnelle
i. Lentretien professionnel
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Dispositions générales de la CCN
◊ Indemnisation des T.A.M., ingénieurs et cadres
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption (T.A.M., ingénieurs et cadres)
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance du personnel non cadre
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Garantie décès
◊ Garantie invalidité permanente et totale de 3ème catégorie:
◊ Garantie rente éducation
◊ Garantie rente invalidité de 1ère, 2ème ou 3ème catégorie
◊ Garantie incapacité de travail - Longue maladie
◊ Cessation des garanties et conditions de maintien en cas de suspension du contrat de travail
◊ Garantie allocation frais d'obsèques
◊ Portabilité
◊ Salaire de référence servant au calcul des prestations
iv. Cotisations
c. Garantie frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires et conditions d'ancienneté
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations : taux et répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
i. Licenciement pour motif personnel
ii. Licenciement pour motif économique
iii. Licenciement collectif pour motif économique
c. Retraite
i. Départ en retraite ou mise à la retraite à partir de 65 ans
◊ Préavis
◊ Allocation de fin de carrière
ii. Mise à la retraite avant 65 ans
◊ Préavis
◊ Conditions et contreparties
· Contreparties concernant l'emploi
· Contreparties concernant la formation
◊ Allocation de fin de carrière
d. Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité professionnelle et retraite
e. Amélioration du congé de fin de carrière