Convention collective du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (Brochure 3165, IDCC 1077)
Convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
Les atouts d’une convention collective augmentée
Exprimez vos problématiques : l’Intelligence Artificielle vous répond
Posez vos questions comme vous le feriez à une assistance juridique : simplement et en langage naturel. Vous pouvez utiliser des abréviations ou demander une réponse sous forme de tableau.
Choisissez le format de réponse que vous souhaitez, question par question
Besoin d’un tableau ? d’un récapitulatif ? d’un texte pour l’intégrer dans un email ou un article ou un courrier ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de préciser à l’IA le format souhaité.
Obtenez des réponses immédiates, fiables, sourcées
L’outil affiche un taux de précision de 92%, basé sur nos textes intégraux et nos synthèses.
Naviguez dans tout le contenu de votre convention et sa synthèse
Vous naviguez sur l'outil sans jamais perdre votre position ; Index thématiques, Table des matières, Accès rapides : vous pouvez rentrer dans le détail d'un article puis revenir à la liste, exactement où vous en étiez resté.
Dernières mises à jour de la convention collective
-
17 nov. 2025Classification : Accord du 3 juillet 2025 non étendu, applicable le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataires : FNA et FNNPTAOELG. -
-
8 sept. 2025Formation professionnelle, Contribution financière conventionnelle : Accord du 20 mai 2025 non étendu, en vigueur au lendemain de la parution de son arrêté d'extension, signataires : FNA et FNNPTAOELG. -
-
8 sept. 2025Régime de prévoyance pour les cadres, garanties et cotisations : Accord du 03 juillet 2025 non étendu, effet, sous réserve de son extension, le 1er janvier 2026, signataires : FEDEPOM et FNA. -
-
19 juil. 2025Textes Salaires - Salaires au 1er mars 2025
-
12 juin 2025JORF n°0135 du 12 juin 2025 : Arrêté du 2 juin 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077) -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 235 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980.
Titre Ier : Dispositions générales
Champ d'application
Durée de la convention
Révision
Dénonciation
Avantages acquis
Titre II : Liberté syndicale
Droit syndical
Délégués syndicaux
Congés éducation
Panneaux d'affichage.
Titre III : Délégués du personnel
Représentation du personnel.
Nombre de délégués
Electeurs, éligibles
Collèges électoraux
Organisation des élections
Panneaux d'affichage
Bureau de vote
Modalités de vote
Contestations
Durée du mandat
Remplacement
Attributions des délégués
Réalisations sociales
Réception des délégués
Heures de délégation
Local
Licenciement
Titre IV : Comités d'entreprise
Institution du comité d'entreprise
Composition du comité
Comité d'établissement
Attributions d'ordre social
Attributions d'ordre économique
Fonctionnement
Commissions
Indemnisation
Comité central d'entreprise
Règlement intérieur
Financement
Titre V : Contrat de travail
Embauchage et période d'essai
Classification hiérarchique et salaires
Rupture du contrat de travail et préavis
Indemnités de licenciement
Ralentissement de l'activité entraînant des licenciements
Personnel saisonnier et occasionnel
Personnel à temps partiel
Certificat de travail
Appels sous les drapeaux et périodes militaires
Départ en retraite
Titre VI : Durée du travail
Durée du travail et heures supplémentaires
Jours fériés
Travail du dimanche
Travail de nuit
Absence pour maladie et accident
Absences fortuites
Titre VII : Congés
Congés payés
Congés exceptionnels et payés
Maladie
Maternité
Congé parental d'éducation
Titre VIII : Prime d'ancienneté
Prime d'ancienneté
Définition de l'ancienneté
Titre IX : Hygiène et sécurité
Titre X : Dispositions relatives aux femmes, aux jeunes travailleurs et aux personnes handicapées (1)
Dispositions relatives aux femmes et aux jeunes travailleurs
Dispositions relatives aux personnes handicapées
Titre XI : Dispositions relatives à la formation professionnelle
Titre XII : Conciliation
Commission paritaire de conciliation
Titre XIII : Commission paritaire de l'emploi
Titre XIV : Participation aux réunions paritaires
Titre XV : Dispositions finales
Avenants
Dépôt
Adhésions ultérieures
Extension
Textes Attachés
Annexe I Classification à la convention collective nationale du 2 juillet 1980
Classifications
Sous-annexe A
NIVEAU I OUVRIERS, NIVEAU II OUVRIERS QUALIFIES, NIVEAU III OUVRIERS HAUTEMENT QUALIFIES.
Niveau I employés, Niveau II employés qualifiés, Niveau III employés hautement qualifiés
Sous-Annexe B Filière maîtrise
Niveau I (coefficients 235 à 260)
Niveau II (coefficients 270 à 305)
Niveau III (coefficients 310 à 350).
Sous-annexe B Filière technicien
Niveau I (coefficients 235 à 260) Niveau II (coefficients 270 à 305) Niveau III (coefficients 310 à 350)
Sous-annexe C
Filière encadrement
Niveau I : cadres débutants
Niveau II : cadres confirmés.
Filière technique
Niveau I : ingénieurs débutants
Niveau II : ingénieurs et assimilés confirmés
Niveau III : cadres supérieurs.
Tableau récapitulatif des coefficients hiérarchiques
Annexe II à la convention collective nationale du 2 juillet 1980
Salaires
Annexe III à la convention collective nationale du 2 juillet 1980
PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLE SUSCEPTIBLES D'ETRE PROVOQUES PAR LES ACCUMULATEURS DE MATIERES (ARRETE DU 28 MARS 1979 JONC 6 mai 1979)
PRÉVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLE SUSCEPTIBLES D'ÊTRE PROVOQUÉS PAR LES ACCUMULATEURS DE MATIÈRES (ARRÊTÉ DU 28 MARS 1979 6 mai 1979)
PRÉVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLE SUSCEPTIBLES D'ÊTRE PROVOQUÉS PAR LES ACCUMULATEURS DE MATIÈRES (ARRÊTÉ DU 28 MARS 1979 JONC 6 mai 1978)
Accord du 30 mai 1985 relatif à la formation professionnelle continue
Préambule
I. - Nature des actions de formation
II - Prise en considération de la qualification acquise du fait des actions de formation
III - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
IV - Accueil et insertion des jeunes dans l'entreprise
V. - Durée et conditions d'application de l'accord, : négociations ultérieures
VI - Demande d'extension
Avenant n° 27 du 15 mai 1990 relatif aux classifications
Classifications
Accord du 7 mai 1996 relatif à l'aménagement du temps de travail
Chapitre Ier : Congés payés
Droit aux congés payés
Fractionnement et périodicité des congés
Fractionnement et cinquième semaine
Chapitre II : Durée du travail
Heures supplémentaires
Durée maximale
Contingent annuel
Dérogation à la durée quotidienne du travail, en périodes de pointe
Dérogation à la durée hebdomadaire du travail en périodes de pointe
Chapitre III : Modulations
Principes et règles des adaptations dans les entreprises
Modulation type 1
Organisation, délais de prévenance
Rémunération
Régime du solde d'heures de dépassement
Modulation type 2
Rémunération et repos compensateur
Contrepartie
Régime transitoire de sanction en cas de dépassement
Régime des heures supplémentaires en période de modulation
Bilan
Annualisation et réduction du temps de travail
Mesures législatives
Salariés n'ayant pas travaillé pendant la totalité de la période de modulation
Recours au chômage partiel
Encadrement
Chapitre IV : Périodes de pointe
Définition des périodes de pointe
Contingent spécial
Chapitre V : Repos hebdomadaire en périodes de pointe
Repos hebdomadaire
Repos compensateur
Chapitre VI : Dispositions diverses
Travail en équipes chevauchantes
Chapitre VII : Dispositions générales
Mise en oeuvre de l'accord
Rôle de la commission paritaire nationale
Dispositions similaires
Date d'entrée en vigueur
Extension
Avenant du 23 octobre 1996 à l'accord du 7 mai 1996 relatif à l'aménagement du temps de travail (Repos compensateur de remplacement)
Accord du 22 novembre 1995 relatif à la formation professionnelle continue
I. - Nature des actions de formation
II - Prise en considération de la qualification acquise du fait des actions de formation
III - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
IV - Accueil et insertion des jeunes dans l'entreprise
V. - Formation professionnelle continue
VI - Durée et conditions d'application de l'accord, négociations ultérieures
Accord du 29 juillet 1998 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans le cadre de la loi n°98-461 du 13 juin 1998
Préambule
PREMIÈRE PARTIE : Dispositions communes
Chapitre Ier Dispositions relatives à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail
Chapitre II : Contreparties à la réduction du temps de travail
Chapitre III Dispositions diverses
PREMIÈRE PARTIE : Dispositions communes Chapitre Ier Dispositions relatives à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail
DEUXIÈME PARTIE : Dispositions particulières pour bénéficier des aides
Chapitre I : Réduction du temps de travail anticipée
Article 23 : Ampleur de la réduction pour les entreprises qui anticipent les échéances légales.
Chapitre II : Réduction du temps de travail anticipée, volet offensif
Chapitre III : Réduction du temps de travail anticipée, volet défensif
TROISIÈME PARTIE : Dispositions particulières pour bénéficier des allégements prévus par la loi n° 2000-37 du du 19 janvier 2000
Article 26 : Entreprises concernées.
QUATRIÈME PARTIE : Dispositions générales
Article 30 : Suivi
Avenant du 19 janvier 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Accord du 21 mai 1999 relatif au cahier des charges de la formation initiale et continue des chauffeurs
Préambule
TITRE Ier : Formation initiale minimale obligatoire des chauffeurs (Fimo)
Salariés concernés
Durée et contenu de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO)
Réalisation de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO)
Calendrier d'application pour la FIMO
Financement des frais de la formation initiale minimale obligatoire
TITRE II : Formation continue obligatoire de sécurité des chauffeurs (FCOS)
Calendrier d'application et périodicité de la FCOS
Durée minimale et contenu de la formation continue obligatoire (FCOS)
Réalisation de la formation continue obligatoire (FCOS)
Financement des frais de la formation continue obligatoire de sécurité
TITRE III : Dispositions diverses
Attestations de formation initiale et continue (FIMO et FCOS)
Commission paritaire nationale de suivi
Entrée en vigueur
Demande d'extension
Annexes
Accord du 26 janvier 2000 relatif à la réduction négociée du temps de travail dans le cadre de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000
Accord du 11 juillet 2001 relatif au contrat de travail intermittent
Clauses obligatoires du contrat de travail
Rémunération
Autres dispositions
Priorité d'affectation
Maintien des contrats en cours
Demande d'extension
Accord du 10 juillet 2002 relatif au travail de nuit
Préambule
Champ d'application
Définition de la période de nuit
Définition du travailleur de nuit habituel
Durée du travail de nuit
Compensation du travail de nuit
Conditions de travail des travailleurs de nuit
Protection de la santé des travailleurs de nuit
Définition des autres salariés travaillant de nuit sans être travailleur de nuit
Date d'entrée en vigueur et extension
Accord du 27 janvier 2004 relatif au travail de nuit
Préambule
Avenant du 30 mars 2004 relatif au départ à la retraite
Préambule
Accord du 26 avril 2005 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Chapitre Ier : Dispositions générales
Champ d'application
Suivi
Entrée en vigueur
Durée et conditions d'application
Dépôt et extension
Chapitre II : Rôle et missions des instances paritaires
Commission paritaire nationale pour l'emploi
Observatoire des métiers et des qualifications
Conseil paritaire de la section professionnelle de la branche (SPP)
Rôle des représentants du personnel et du CE
Chapitre III : Dispositions relatives à la formation
Les actions prioritaires de la branche
Evaluation des formations
Avenant n° 2 du 30 mars 2005 à l'accord relatif à la formation initiale et continue des chauffeurs
Accord du 4 mars 2005 relatif à la négociation collective
Préambule
Chapitre Ier : Articulation entre les accords de branche et les accords d'entreprise
Chapitre II : Négociation collective dans les entreprises avec les représentants élus du personnel
Condition de la négociation
Commission nationale de validation
Chapitre III : Négociation collective dans les entreprises avec un salarié mandaté par un syndicat
Conditions de la négociation
Dispositions relatives aux négociateurs
Rôle de la commission nationale de validation et suivi des accords d'entreprise
Chapitre IV : Dispositions générales
Dépôt des accords d'entreprise
Révision, renouvellement et dénonciation des accords d'entreprise
Extension
Accord du 7 juillet 2005 relatif au droit individuel à la formation professionnelle
Préambule
Acquisition du droit au DIF
Exercice du droit au DIF
Nature des actions de formation éligibles au DIF
Réalisation de la formation et financement du DIF
Rémunération des heures de formation réalisées au titre du DIF
Information annuelle des salariés
Sort du DIF lors de la rupture du contrat de travail
Durée et entrée en vigueur
Dépôt et extension
Accord du 11 octobre 2005 relatif à la professionnalisation
Préambule
Chapitre Ier : Le contrat de professionnalisation
Objectifs
Durée et nature des contrats
Durée des formations
Nature des formations
Renouvellement du contrat
Rémunération
Chapitre II : Les périodes de professionnalisation
Objectifs
Bénéficiaires des périodes de professionnalisation
Objet des périodes de professionnalisation
Processus de mise en oeuvre
Simultanéité des absences.
Réalisation de la formation.
Procédure
Chapitre III : Le tutorat
Dispositions relatives aux tuteurs
Chapitre IV : Dispositions générales
Dispositions financières
Consultation des représentants du personnel
Durée et entrée en vigueur
Dépôt et extension
Dispositions financières spécifiques pour la FNA
Dispositions financières spécifiques pour la FEDEPOM
Avenant n° 1 du 25 avril 2006 à l'accord du 7 juillet 2005 relatif au DIF
Préambule
Modification de l'article 1er ' Acquisition du droit au DIF '
Dépôt et extension
Avenant n° 4 du 6 juillet 2006 à l'accord du 29 juillet 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (ARTT), portant sur l'extension du forfait annuel en jours
Préambule
Chapitre Ier : Extension du forfait annuel en jours
Salariés non cadres concernés
Conditions de mise en place
Gestion du forfait
Chapitre II : Dispositions générales
Durée et entrée en vigueur
Révision et dénonciation
Dépôt et extension
Accord du 6 juillet 2006 relatif au compte épargne-temps
Préambule
Objet du compte épargne-temps
Mise en place
Salariés bénéficiaires
Alimentation du compte épargne-temps à l'initiative du salarié
Utilisation du compte épargne-temps
Gestion du compte épargne-temps
Modalités de valorisation des éléments affectés au compte épargne-temps
Plafond du compte épargne-temps
Rupture du contrat et transfert du compte épargne-temps
Durée et entrée en vigueur
Révision et dénonciation
Dépôt
Avenant n° 3 du 11 octobre 2006 à l'accord du 21 mai 1999 relatif à la formation initiale et continue des chauffeurs
Préambule
Dépôt et extension
Accord du 30 novembre 2007 relatif à la gestion de l'emploi des seniors
Préambule
Accord du 5 octobre 2010 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Accord du 4 mai 2011 relatif aux régimes de prévoyance pour les salariés non cadres
Préambule
Avenant n° 1 du 1er juillet 2011 à l'accord du 4 mai 2011 relatif à la prévoyance
Préambule
Accord du 11 septembre 2015 relatif à la création d'une contribution conventionnelle supplémentaire
Préambule
Accord du 11 juillet 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI
Préambule
Accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non cadres
Préambule
Accord du 5 juillet 2018 relatif au maintien d'une contribution conventionnelle supplémentaire
Préambule
Avenant n° 1 du 6 décembre 2018 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres
Préambule
Accord du 6 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
Avenant du 7 mai 2019 à l'accord du 11 juillet 2001 relatif au contrat de travail intermittent
Préambule
Accord du 26 septembre 2019 relatif aux forfaits annuels en jours
Préambule
Annexes
Accord du 20 février 2020 relatif à la création d'un observatoire paritaire prospectif interbranches des emplois, des métiers et des qualifications
Préambule
Accord du 3 décembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Accord du 3 décembre 2020 relatif aux forfaits annuels en heures
Préambule
Avenant du 9 décembre 2021 à l'accord du 26 septembre 2019 relatif aux forfaits annuels en jours
Préambule
Avenant du 18 janvier 2022 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres
Préambule
Avenant du 24 mai 2022 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif au régime de prévoyance des non-cadres
Préambule
Avenant du 11 juillet 2022 à l'avenant du 9 décembre 2021 relatif aux forfaits annuels en jours
Préambule
Accord du 4 juillet 2023 relatif au maintien d'une contribution conventionnelle supplémentaire
Préambule
Avenant du 14 novembre 2023 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres
Préambule
Accord du 2 juillet 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire
Préambule
Avenant du 2 juillet 2024 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 45 du 26 janvier 2000 relatif aux salaires à compter du 1er février 2000
Annexe
Annexe II Avenant n° 46 du 7 juillet 2000 relatif aux salaires (base 39 heures)
Salaires et grilles à compter du 1er juillet 2000 (base 39 heures)
Annexe II Avenant n° 48 du 11 juillet 2001 relatif aux salaires (base 35 heures)
Salaires et grilles à compter du 1er juillet 2001 (base 35 heures)
Avenant n° 53 du 7 juillet 2005 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2005 (base 35 heures)
Salaires à compter du 1er juillet 2005 (base 35 heures)
Avenant n° 54 du 1 juillet 2006 relatif aux salaires
Grille de salaires applicable au 1er juillet 2006 base 35 heures
Avenant « Salaires » n° 55 du 3 juillet 2007
Avenant n° 56 du 4 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
Annexe
Avenant n° 57 du 8 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
Annexe
Avenant n° 58 du 12 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
Annexe
Avenant n° 59 du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011
Annexe
Avenant n° 60 du 5 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
Annexe
Avenant n° 61 du 18 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012
Annexe
Avenant n° 62 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
Annexe
Avenant n° 63 du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015
Annexe
Avenant n° 64 du 19 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
Annexe
Avenant n° 65 du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017
Annexe
Avenant n° 66 du 17 janvier 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018
Annexe
Avenant n° 67 du 18 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019
Annexe
Avenant n° 68 du 16 janvier 2020 relatif aux salaires au 1er janvier 2020
Annexe
Avenant n° 69 du 9 décembre 2021 relatif aux salaires au 1er novembre 2021
Annexe
Avenant n° 70 du 18 janvier 2022 relatif aux salaires conventionnels au 1er janvier 2022
Annexe
Avenant n° 71 du 27 septembre 2022 relatif aux salaires conventionnels au 1er octobre 2022
Annexe
Avenant n° 72 du 4 juillet 2023 relatif aux salaires conventionnels au 1er juillet 2023
Annexe
Avenant du 4 juillet 2023 relatif à la prime d'ancienneté au 1er octobre 2023
Préambule
Avenant n° 73 du 20 février 2024 relatif aux salaires au 1er février 2024
Annexe
Avenant n° 74 du 26 mars 2025 relatif aux salaires
Annexe
Accord national professionnel du 17 février 1993 portant création du fonds d'assurance formation (FAF). Etendu par arrêté du 27 mai 1993 JORF 30 mai 1993.
Création d'un FAF professionnel
Objet du FAF
Ressources du FAF
Financement du FAF par les entreprises
Mutualisation globale
Membres du FAF
Administration du FAF
Pouvoirs du conseil de gestion
Gestion technique
Comptabilité
Dissolution
Extension
(Additif relatif au financement du congé individuel de formation).
Accord national professionnel relatif aux objectifs de la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 5 mai 1997 JORF 15 mai 1997.
Préambule
Adhésion à Intergros.
Champ d'application.
Versement des contributions affectées aux contrats d'insertion en alternance.
Du plan de formation des entreprises employant moins de dix salariés.
Du plan de formation des entreprises employant au minimum dix salariés.
De la fongibilité des contributions des entreprises.
Du capital de temps de formation
Certificat de qualification professionnelle (CQP).
Du développement de l'apprentissage.
Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Textes Attachés
Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
Préambule
Chapitre Ier Formation professionnelle continue
Chapitre II L'orientation professionnelle
Chapitre III L'apprentissage
Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre V Certifications
Chapitre VI Financement
Chapitre VII Dispositions diverses
Annexe
Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017
Annexe
Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015
Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)
Préambule
Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux
Préambule
Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
- Textes parus au JORF JORF n°0186 du 13 août 2010
JORF n°0131 du 7 juin 2011
JORF n°0299 du 27 décembre 2011
JORF n°0141 du 19 juin 2012
JORF n°0072 du 26 mars 2013
JORF n°0198 du 28 août 2014
JORF n°0296 du 22 décembre 2015
JORF n°0003 du 5 janvier 2016
JORF n°0143 du 21 juin 2016
JORF n°0178 du 1 août 2017
JORF n°0124 du 1 juin 2018
JORF n°0155 du 7 juillet 2018
JORF n°0044 du 21 février 2019
JORF n°0229 du 2 octobre 2019
JORF n°0008 du 10 janvier 2020
JORF n°0241 du 3 octobre 2020
JORF n°0276 du 14 novembre 2020
JORF n°0282 du 21 novembre 2020
JORF n°0303 du 16 décembre 2020
JORF n°0311 du 24 décembre 2020
JORF n°0044 du 20 février 2021
JORF n°0058 du 9 mars 2021
JORF n°0163 du 16 juillet 2021
JORF n°0182 du 7 août 2021
JORF n°0227 du 29 septembre 2021
JORF n°0298 du 23 décembre 2021
JORF n°0130 du 5 juin 2022
JORF n°0136 du 14 juin 2022
JORF n°0209 du 9 septembre 2022
JORF n°0238 du 13 octobre 2022
JORF n°0298 du 24 décembre 2022
JORF n°0041 du 17 février 2023
JORF n°0179 du 4 août 2023
JORF n°0238 du 13 octobre 2023
JORF n°0275 du 28 novembre 2023
JORF n°0291 du 16 décembre 2023
JORF n°0078 du 3 avril 2024
JORF n°0125 du 31 mai 2024
JORF n°0293 du 12 décembre 2024
JORF n°0135 du 12 juin 2025
- Nouveautés Accord contribution conventionnelle supplementaire (20 mai 2025)
Accord prevoyance salaries cadres (3 juillet 2025)
Accord classification annexe i de la CC (3 juillet 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 21 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
i. Dispositions étendues
ii. Dispositions non étendues
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Contrat de travail intermittent
c. Période d'essai
d. Ancienneté
- IV. Classification a. Ouvriers et employés
b. Agents de maîtrise et techniciens
c. Cadres
d. Classification de laccord du 3 juillet 2025 non étendu
i. Les critères classants
◊ Définition des critères classants
· Critère n° 1 : la complexité
· Critère n° 2 : lautonomie
· Critère n° 3 : la technicité
· Critère n° 4 : Management
· Critère n° 5 : la responsabilité
◊ Définition des degrés des critères classants
· degrés du critère Complexité
· degrés du critère Autonomie
· degrés du critère Technicité
· degrés du critère Management
· degrés du critère Responsabilité
ii. Grille de Cotation
iii. Grille de positionnement
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima, mensuel puis horaire
b. Prime d'ancienneté
c. Contreparties à la RTT
d. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
e. Rémunération du travail de nuit
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
◊ Durée hebdomadaire
◊ Définition du temps de travail effectif
◊ Périodes de pointe
ii. Heures supplémentaires
iii. Astreintes
iv. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ Réduction de la durée hebdomadaire du travail
◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos
◊ Modulation du temps de travail
◊ Travail par cycle
◊ Travail en équipes chevauchantes
v. Conventions de forfait
◊ Forfait annuel en jours
◊ Forfait annuel en heures
◊ Forfait hebdomadaire ou mensuel en heures
vi. Temps partiel
vii. Travail intermittent
viii. Travail de nuit
◊ Définitions de la période de nuit et du travailleur de nuit habituel
◊ Durée du travail de nuit
· Durée quotidienne du travail
· Durée hebdomadaire du travail
· Temps de pause
◊ Compensation du travail de nuit
◊ Autres salariés travaillant de nuit sans être travailleurs de nuit
b. Repos et jours fériés
i. Repos quotidien et hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Congés de fractionnement
◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
ii. Congés pour événements personnels
iii. Compte épargne-temps (CET) (accord du 6 juillet 2006 non étendu)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
· Délai d'utilisation des droits
· Congés indemnisés
· Rémunération immédiate
· Constitution d'une épargne
· Modalités d'utilisation
◊ Rupture du contrat de travail et transfert du CET
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. les actions de formation éligibles
e. Contribution financière conventionnelle
f. L'apprentissage
g. Le bilan de compétences
h. Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité, paternité (congé paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant au titre de l'article D 1225-8-1 du code du travail inclus) et d'adoption
- X. Retraite complémentaire, prévoyance a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance des non-cadres
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires du régime
iii. Garanties
iv. Salaire de référence
v. Cotisations
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
c. Régime de prévoyance des cadres
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires du régime
iii. Garanties
◊ Tableau garanties décès IPA Obsèques, puis Incapacité - Invalidité
◊ Capital décès toute cause
◊ Rente éducation
◊ Majoration décès accidentel
◊ Allocation obsèques
◊ Garantie double effet familial
◊ Invalidité absolue et définitive
◊ Incapacité Invalidité
· Incapacité de travail
· Invalidité
iv. Salaire de référence
v. Cotisations, taux et répartition
· Taux de cotisation
· Répartition de la cotisation
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis
ii. Départ volontaire à la retraite
◊ Conditions du départ à la retraite
◊ Prime de départ à la retraite
iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
◊ Mise à la retraite à partir de 65 ans
◊ Mise à la retraite avant 65 ans
◊ Indemnité de mise à la retraite