Convention collective des avocats et de leur personnel – Brochure 3078, IDCC 1000 (20 février 1979)
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel (1979)
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Dernières mises à jour de la convention collective
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6 juin 2025Textes Attachés - Financement du paritarisme
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6 juin 2025Textes Attachés - Financement du paritarisme
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2 juin 2025Contribution conventionnelle au financement du paritarisme : Avenant n° 2 du 24 octobre 2024 étendu par l'arrêté du 15 mai 2025, JORF du 31 mai 2025. -
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2 juin 2025Contribution conventionnelle au financement du paritarisme : Avenant n° 3 du 24 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 15 mai 2025, JORF du 31 mai 2025. -
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31 mai 2025JORF n°0126 du 31 mai 2025 : Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant et d'un avenant audit avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000) -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 89 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Constitution d'un OPCA dans les professions juridiques et judiciaires réglementées Accord du 12 janvier 1995 relatif à la Constitution d'un OPCA dans les professions juridiques et judiciaires réglementées
Création
Forme
Objet
Sections
Siège
Conseil d'administration de l'OPCA-Droit
Pouvoirs du conseil
Bureau
Champ d'intervention géographique et professionnelle
Ressources
Règlement intérieur
Commissaires aux comptes
Objet des sections
Conseil de gestion des sections
Section ' non-salariés '
Dépôt
Textes Attachés
ANNEXE I Accord du 12 janvier 1995
ANNEXE II Accord du 12 janvier 1995
ANNEXE III Accord du 12 janvier 1995
Accord professionnel du 19 janvier 2007 relatif aux stagiaires des cabinets d'avocats
Préambule
Champ d'application
Gratification des élèves avocats stagiaires (stages d'une durée supérieure à 3 mois)
Gratification des élèves avocats stagiaires (stages d'une durée inférieure ou égale à 3 mois)
Gratification des autres stagiaires
Nature juridique des gratifications
Entrée en vigueur
Durée
Formalités
Extension
Textes Attachés
Avenant du 21 décembre 2007 à l'accord professionnel du 19 janvier 2007 relatif à la gratification des stagiaires
Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
Annexes
Annexe I. Champ d'application
Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
I. - Règles de constitution
II. - Administration et fonctionnement
III. - Organisation financière
IV. - Dispositions diverses
- Textes parus au JORF JORF n°0100 du 29 avril 2010
JORF n°0016 du 20 janvier 2011
JORF n°0017 du 21 janvier 2011
JORF n°0050 du 1 mars 2011
JORF n°0080 du 5 avril 2011
JORF n°0087 du 13 avril 2011
JORF n°0154 du 5 juillet 2011
JORF n°0004 du 5 janvier 2012
JORF n°0051 du 29 février 2012
JORF n°0087 du 12 avril 2012
JORF n°0092 du 18 avril 2012
JORF n°0182 du 7 août 2012
JORF n°0269 du 18 novembre 2012
JORF n°0287 du 9 décembre 2012
JORF n°0076 du 30 mars 2013
JORF n°0125 du 1 juin 2013
JORF n°0130 du 7 juin 2013
JORF n°0205 du 4 septembre 2013
JORF n°0057 du 8 mars 2014
JORF n°0160 du 12 juillet 2014
JORF n°0097 du 25 avril 2015
JORF n°0190 du 19 août 2015
JORF n°0146 du 24 juin 2016
JORF n°0109 du 10 mai 2017
JORF n°0113 du 14 mai 2017
JORF n°0187 du 11 août 2017
JORF n°0153 du 5 juillet 2018
JORF n°0182 du 9 août 2018
JORF n°0302 du 30 décembre 2018
JORF n°0038 du 14 février 2019
JORF n°0172 du 26 juillet 2019
JORF n°0175 du 30 juillet 2019
JORF n°0257 du 5 novembre 2019
JORF n°0018 du 22 janvier 2020
JORF n°0036 du 12 février 2020
JORF n°0047 du 25 février 2020
JORF n°0127 du 26 mai 2020
JORF n°0188 du 1 août 2020
JORF n°0302 du 15 décembre 2020
JORF n°0311 du 24 décembre 2020
JORF n°0019 du 22 janvier 2021
JORF n°0022 du 26 janvier 2021
JORF n°0029 du 3 février 2021
JORF n°0038 du 13 février 2021
JORF n°0058 du 9 mars 2021
JORF n°0083 du 8 avril 2021
JORF n°0088 du 14 avril 2021
JORF n°0099 du 27 avril 2021
JORF n°0109 du 11 mai 2021
JORF n°0125 du 1 juin 2021
JORF n°0132 du 9 juin 2021
JORF n°0157 du 8 juillet 2021
JORF n°0087 du 13 avril 2022
JORF n°0136 du 14 juin 2022
JORF n°0236 du 11 octobre 2022
JORF n°0238 du 13 octobre 2022
JORF n°0270 du 22 novembre 2022
JORF n°0297 du 23 décembre 2022
JORF n°0299 du 27 décembre 2022
JORF n°0300 du 28 décembre 2022
JORF n°0301 du 29 décembre 2022
JORF n°0285 du 9 décembre 2023
JORF n°0064 du 16 mars 2024
JORF n°0271 du 16 novembre 2024
JORF n°0280 du 27 novembre 2024
JORF n°0290 du 8 décembre 2024
JORF n°0099 du 26 avril 2025
JORF n°0126 du 31 mai 2025
- Nouveautés Accord ordre public conventionnel (7 juillet 2017)
Avenant n°119 du 8 juin 2018
Avenant n° 122 definition ordre public conventionnel (19 octobre 2018)
Accord designation de l'operateur de competences (OPCO) (14 decembre 2018)
Accord du 27 fevrier 2019 portant creation de l'operateur de competences des entreprises de proximite
Accord duree amenagement temps de travail (21 juin 2024)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 25 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Convention collective nationale des avocats et de leur personnel (brochure 3078, IDCC 1000) - délimitation de l'ordre public conventionnel a. Signataires
i. Organisations patronales
ii. Syndicats de salariés
b. Champ d'application
i. Champ d'application professionnel
ii. Champ d'application territorial
c. Contrat de travail - Essai
i. Contrat de travail
ii. Période d'essai
◊ Durée de la période d'essai
◊ Préavis de rupture pendant l'essai
d. Classification
i. Classification
◊ Niveau IV: exécution simple
◊ Niveau III: exécution avec responsabilité
· Filière administrative
· Filière technique
◊ Niveau II: cadres
◊ Niveau I: cadres de direction
ii. Fonction et attributions du clerc d'avocat
iii. CQP (certificats de qualification professionnelle)
e. Salaires et indemnités
i. Salaires minima conventionnels puis salaires des avocats salariés de l'ensemble du barreau (en et hors Paris et Ile de France)
◊ Salaires minima conventionnels du personnel sauf des avocats salariés
◊ Salaires minima conventionnels des avocats salariés
ii. Treizième mois
iii. Complément de salaire ENADEP
iv. Prime d'ancienneté
v. Remplacement
f. Temps de travail, repos et congés
i. Temps de travail
◊ Durée conventionnelle du travail
◊ Heures supplémentaires
◊ Modalités de mise en oeuvre de la RTT
· RTT sous forme de l'attribution de jours de repos
· Modulation du temps de travail
◊ Dispositions applicables au personnel d'encadrement
◊ Horaires individualisés
◊ Temps partiel
◊ Convention de forfait annuel en jours
◊ Aménagement du temps de travail
ii. Repos et jours fériés
◊ Temps de déplacement
◊ Repos
◊ Jours fériés
iii. Congés
◊ Congés payés
◊ Congés pour événements personnels
g. Déplacements professionnels
h. Formation professionnelle
i. Opérateur de Compétences (OPCO)
ii. Certificat de qualification professionnelle (CQP)
iii. Contribution financière conventionnelle
◊ Contribution conventionnelle sur la formation professionnelle continue
◊ Contribution conventionnelle au financement du paritarisme
iv. Le contrat de professionnalisation
v. L'entretien professionnel
vi. Validation des acquis de l'expérience (VAE)
vii. Le contrat d'apprentissage
viii. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des certifications éligibles à la Pro-A
i. Maladie, accident du travail, maternité
i. Maladie et accident
◊ Garantie d'emploi
◊ Indemnisation
◊ Conséquences de la maladie sur les congés payés
ii. Maternité
◊ Réduction d'horaire
◊ Indemnisation du congé de maternité
j. Retraite complémentaire et prévoyance
i. Retraite complémentaire
◊ Régime ARRCO
◊ Régime AGIRC (dispositions non étendues)
ii. Régime de prévoyance
◊ Institutions de prévoyance/bénéficiaires
◊ Garanties
· Limite du versement des prestations
· Garantie décès
· Invalidité totale et définitive
· Rente éducation
· Incapacité temporaire totale de travail
· Invalidité permanente
◊ Cotisations
iii. Assurance contre le risque d'insolvabilité de l'employeur (avenant n° 44 du 2 juin 1995 non étendu)
iv. Régime de dépendance
◊ Régime de dépendance obligatoire
· Organisme assureur
· Bénéficiaires
· Nature et montant de la garantie en cas de dépendance
· Cotisations
◊ Régime dépendance facultatif
v. Régime frais de santé
◊ Organisme assureur
◊ Bénéficiaires
◊ Garanties
◊ Cotisations
k. Rupture du contrat
i. Préavis de démission ou de licenciement
◊ Durée du préavis de démission ou de licenciement
◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
ii. Indemnité de licenciement
iii. Retraite
◊ Préavis
◊ Indemnité de fin de carrière
◊ Remboursement de l'indemnité de fin de carrière par la CREPA
- II. Convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) a. Signataires
i. Organisations patronales
ii. Syndicats de salariés
b. Champ d'application
i. Champ d'application professionnel
ii. Champ d'application territorial
c. Contrat de travail - Essai
i. Contrat de l'avocat salarié en cours de stage
ii. Contrat de travail
iii. Période d'essai
◊ Durée de la période d'essai
◊ Préavis de rupture en période d'essai
d. Classification
e. Salaires et indemnités
i. Salaires minima
ii. Régime des absences de courte durée
f. Temps de travail, repos et congés
i. Temps de travail
ii. Convention de forfait annuel en jours
iii. Prise en compte des temps de formation
◊ Formation réalisée à l'initiative du cabinet
◊ Formation réalisée à l'initiative de l'avocat
◊ Missions d'intérêt public
iv. Repos et jours fériés
◊ Repos
◊ Jours fériés
v. Congés
◊ Congés payés
◊ Congés pour événements personnels
vi. Temps partiel
vii. Aménagement du temps de travail
g. Déplacements professionnels
h. Formation professionnelle
i. Opérateur de Compétences (OPCO)
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iii. Contribution financière conventionnelle
◊ Contribution conventionnelle sur la formation professionnelle continue
◊ Contribution conventionnelle au financement du paritarisme
i. Maladie, accident du travail, maternité
i. Maladie et accident
ii. Maternité
◊ Réduction d'horaire
◊ Indemnisation du congé de maternité
j. Prévoyance et retraite complémentaire
i. Retraite complémentaire
ii. Régime de prévoyance
◊ Institution de prévoyance
◊ Garanties
· Maladie
· Incapacité - Invalidité permanente
· Décès
· Salaire de référence
◊ Cotisations
k. Rupture du contrat
i. Préavis de démission ou de licenciement
◊ Durée du préavis de démission ou de licenciement
◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
ii. Indemnité de licenciement
iii. Indemnité de rupture conventionnelle
iv. Retraite
◊ Départ volontaire à la retraite à l'initiative du salarié
· Préavis
· Indemnité de fin de carrière
◊ Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
- III. Dispositions communes: stagiaires des cabinets d'avocats a. Gratification des élèves avocats stagiaires: stages d'une durée supérieure à 3 mois
b. Gratification des élèves avocats stagiaires: stages d'une durée inférieure à 3 mois
c. Gratification des autres stagiaires