Convention collective des voyageurs, représentants et placiers (Accords nationaux interprofessionnels) – Brochure 3075, IDCC 0804
Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP)
Voyageurs, représentants et placiers - IDCC 0804 - 3075
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 31 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975. Etendu par arrêté du 20 juin 1977 JONC 26 juillet 1977 et élargi par arrêté du 28 juin 1989 JORF 11 juillet 1989.
Préambule
Champ d'application
Bénéficiaires
Durée et dénonciation
Délégués du personnel, comité d'entreprise
Rémunération
Rémunération minimale forfaitaire
Paiement mensuel des commissions
Clause de ducroire
Echantillons et collections
Permis de conduire
Congés pour événements de famille
Indemnisation maladie-accident
Indemnisation maladie professionnelle. - Accident du travail
Indemnisation maternité
Indemnisation
Régime complémentaire de retraite et de prévoyance
Préavis
Indemnité conventionnelle de rupture
Indemnité spéciale de rupture
Indemnité conventionnelle de départ en retraite
Indemnité spéciale de mise à la retraite
Clause d'interdiction de concurrence
Définition de l'ancienneté
Commission d'interprétation
Textes Attachés
Accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975 - Annexe I
Liste des organisations patronales qui sont exclues du champ d'application de la convention collective nationale Accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975
Accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975 - Annexe II
Secteur d'activité représentés au sein du CNPF exclus du champ d'application (1)
Accord national du 12 janvier 1982 portant élargissement de la convention aux entreprises de vente à domicile
Préambule
Champ d'application
Dispositions conventionnelles applicables
Avantages acquis
Commission de conciliation
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 5 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales signataires
b. Syndicats de salariés signataires
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
c. Ancienneté
d. Clause de ducroire
e. Clause d'interdiction de concurrence
- IV. Classification
- V. Salaires et indemnités a. Rémunération minimale forfaitaire
b. Paiement mensuel des commissions
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
b. Repos et jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Indemnisation de la maladie et de l'accident
b. Indemnisation de la maladie professionnelle et de l'accident du travail
c. Maternité
d. Dispositions communes aux indemnisations
- X. Prévoyance et retraite complémentaire
- XI. Rupture du contrat a. Durée du préavis
b. Indemnités de rupture
i. Indemnité conventionnelle de rupture
ii. Indemnité spéciale de rupture
c. Retraite
i. Indemnité conventionnelle de départ ou de mise à la retraite
ii. Indemnité spéciale de mise à la retraite