Journée de solidarité… vers une suppression ?

JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
Actualité

Dans un courrier adressé récemment le 22 mai 2012 par la CFTC au nouveau ministre du travail, Michel SAPIN, le syndicat invite le gouvernement à revenir sur la journée de ...

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Dans un courrier adressé récemment le 22 mai 2012 par la CFTC au nouveau ministre du travail, Michel SAPIN, le syndicat invite le gouvernement à revenir sur la journée de solidarité. 

Petits rappels

C’est la loi du  30/06/2004 (loi n° 2004-626 Loi relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées) qui a instauré la journée de solidarité.

Les dispositions instaurées par la loi du 30/06/2004 ont par la suite été modifiées par la loi LDSTT du 20/08/2008 ainsi que par la loi 2008-351 du 16/04/2008 (loi relative à la journée de solidarité).

Article 2 Le code du travail est ainsi modifié :

1° Le chapitre II du titre Ier du livre II est complété par une section 6 ainsi rédigée :

« Section 6 Journée de solidarité

 Art. L. 212-16. - Une journée de solidarité est instituée en vue d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunéré pour les salariés et de la contribution prévue au 1° de l'article 11 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées pour les employeurs.

 

La journée de solidarité implique :

Le travail de 7 heures par les salariés sans supplément de rémunération

Une contribution au taux de 0,30% sur l’ensemble des salaires bruts à la charge des employeurs. 

Cette contribution est versée par les employeurs aux services de l’URSSAF.

Rappelons que par une décision rendue public le vendredi 22 juillet 2011, le Conseil constitutionnel a considéré  que la journée de solidarité était conforme à la constitution.

Voir un article consacré à sujet en cliquant ici.

La demande de la CFTC

Dans son courrier du 22 mai 2012, le syndicat demande la suppression de la journée de solidarité, rappelant au passage que le gouvernement actuel était hostile à son instauration à l’époque.

Extrait du courrier

C’est à juste titre que M. François Hollande, quand il était député, nous avait fait connaître son opposition à cette mauvaise loi, tout comme m. Jean-Marc AYRAULT qui déclarait estimer « qu’il s’agit du parfait exemple de la fausse bonne idée ». 

-Quel sens y-a-t-il à obliger des salariés qui sont régulièrement au chômage technique à travailler une journée de plus, comme dans le secteur automobile par exemple ?

Journée à supprimer, mais pas la contribution employeur

Le syndicat estime enfin que la suppression de la journée de solidarité pour les salariés n’est pas contradictoire avec le maintien du prélèvement mensuel de 0,3 % sur les salaires, à la charge des employeurs par le biais de la CSA.

Extrait du courrier

Pour la CFTC, cette mesure de justice n’est pas contradictoire avec le maintien du prélèvement mensuel de 0,3% sur les salariés via la « contribution solidarité autonome ».

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Commentaires
L
LégiSocial
Bonjour,

Nous avons consacré de très nombreuses actualités concernant la journée de solidarité.

Nous vous proposons d’en prendre connaissance, vous y retrouverez les réponses à vos questions, notamment le fait que la journée de solidarité ne s’effectue pas avec une prise de congés payés, également le fait que cette journée est constituée de 7 heures.

Voici le lien qui vous dirigera vers une des actualités : http://www.legisocial.fr/actualites-sociales/276-la-journee-de-solidarite-la-situation-en-2012.html

Bien cordialement
SL
sandrine legrain
Merci de votre réponse
Dans mon cas, mon patron me prend toujours une journée de congé.
Je recherche le texte de loi qui pourrait démêler tout ça. Dans ma journée je fais 8h45. Mon patron doit-il me décompter une journée de 8h45 de congé ou 7h de congés ?
Cordialement
L
LégiSocial
Bonjour,

Comme vous le remarquerez, l’actualité que vous commentez date de juin 2012 et porte sur une proposition de suppression, qui n’a pas été suivie.
Le régime de la journée de solidarité, mise en place par la loi du 30 juin 2004, est inchangé à ce jour dans ses principes fondamentaux.
En d’autres termes, vous avez l’obligation d’effectuer cette journée et dans ce cas rien ne vous est déduit de votre salaire.
Dans le cas contraire, si vous n’effectuez pas votre journée de solidarité, 7 heures vous seront alors comptées en absence.

Bien cordialement
SL
sandrine legrain
Bonjour
au final en tant que salarié, je dois encore faire cette journée ?
et mon patron a t'il droit de me décompté un congé entier ?
sachant qu'une journée normal c'est 8H75
Cordialement
SL
sandrine legrain
Bonjour
au final en tant que salarié, je dois encore faire cette journée ?
et mon patron a t'il droit de me décompté un congé entier ?
Cordialement
LT
Lydie THIEBAUT
La vraie question est de savoir comment sont réellement affectées les cotisations versées par l'employeur, que les salariés travaillent au non cette journée de solidarité. L'an dernier, 2,33 milliards € auraient été récoltés et auraient servi à financer pour partie (1,5) la rénovation, modernisation, construction de maisons de retraite (quand on visite, on se demande vraiment pourquoi cela coûte aussi cher !) et 900 millions auraient été affectés aux handicapés (tiens ce n'était pas aux handicapés que l'argent devait être affecté à l'origine).
15 milliards auraient été ainsi cotisés et affectés depuis 1994 (d'après les chiffres de la CNSA) !
V
vero
Marre qu'on tape sur le patronnat. Si les salariés n'effectuent pas la journée de solidarité, alors pas de cotisations de 0.3 non plus. Ont-ils une idée de la foix qu'il faut pour être patron aujourd'hui ?
U
Utopia
La solidarité ? Quelle belle fumisterie !... Que chacun s'occupe de ses vieux plutôt que de courir après le fric...
N'oublions pas les vraies valeurs de l'existence.
A quoi bon, une belle maison avec un emprunt sur 25 ans, une Rolex à 40 ans, une voiture pour la frime?...
La vraie richesse est toute intérieure et correspond à la grandeur d'âme, la générosité, l'altruisme...
Si rare en cette période!!!
M
Michel
La notion de solidarité c'est pour tous ( employeur et salarié ) ou pour personne .....
K
KOB
ben voyons! je suis bien d'accord sur la suppression du jour de solidarité pour les salariés, mais POURQUOI LES PATRONS DOIVENT TOUJOURS PAYER POUR TOUT LE MONDE ! comme si c'était facile d'être patron aujourd'hui.....y en a marre, mais vraiment marre!...
J
jl
tres bonne info / ARRETONS DE FAIRE PAYER LES SALARIES

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