Dernière mise à jour 26/04/2017
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Pack Indemnité transactionnelle

Transaction entre le salarié et son employeur 2017

La transaction est un contrat écrit conclu entre deux parties, le salarié et son employeur, en vue de mettre fin à un litige, après que la rupture du contrat soit effective.
Gérez au mieux cet accord particulier entre le salarié et l'employeur, en tenant compte des très nombreux arrêts de la Cour de cassation rappelés dans cet outil.
Gérez également le régime fiscal et social (y compris les cotisations CSG/CRDS et forfait social) en tenant compte de 23 situations différentes avec notre outil Excel.


CE modules approx composent des 3 éléments Suivants:

Un dossier PDF

Ce Dossier aborde de tres Nombreux aspects, plus particulierement les différents régimes fiscaux du et sociaux selon la nature de la rupture du contrat de travail.

De Nombreux Chapitres vous sont proposés, comme:

  • Les principes de base de de la transaction;
  • Les clichés de la transaction et  les modes de ruptures concernées;
  • Les concessions réciproques;
  • Les transactions impossibles, nulles;
  • La transaction avec un salarié protégé;
  • Le régime fiscal et social de l'indemnité transactionnelle selon le Conseil constitutionnel
  • Régime social et fiscal de l’indemnité transactionnelle selon le Conseil constitutionnel 
  • Régime social et fiscal en cas de transaction et « parachutes dorés ». 
  • Régime social et fiscal en cas de transaction suite à une démission. 
  • Régime social et fiscal en cas de transaction suite à une démission dans le cadre d’un PSE  
  • Régime social et fiscal en cas de transaction suite licenciement, cause réelle et sérieuse (1)  
  • Régime social et fiscal en cas de transaction suite licenciement, cause réelle et sérieuse (2)  
  • Régime social et fiscal en cas de transaction suite licenciement, cause réelle et sérieuse (3)  
  • Régime social et fiscal en cas de transaction suite à un licenciement (faute grave)  
  • Régime social et fiscal en cas de transaction suite à un licenciement (faute lourde)  
  • Régime social et fiscal en cas de transaction suite à un licenciement dans le cadre d’un PSE  
  • Régime social et fiscal en cas de transaction suite à un départ volontaire à la retraite   
  • Régime social et fiscal en cas de transaction suite à un départ volontaire à la retraite (PSE)  
  • Régime social et fiscal en cas de transaction suite à une mise à la retraite. 
  • Régime social et fiscal en cas de transaction suite à une mise à la retraite (PSE)  
  • Régime social et fiscal en cas de transaction suite à une rupture conventionnelle   
  • Régime social et fiscal en cas de transaction suite à une rupture anticipée CDD, suite à inaptitude et impossibilité de reclassement. 
  • Régime social et fiscal en cas de transaction suite à une rupture anticipée CDD 

 

Une matrice Excel

La matrice excel se compose des feuilles Suivantes:
  • Une feuille «aide»;
  • La feuille «Régime fiscal et sociale»  qui permet de déterminer le régime fiscal et social selon 23CAS différents de rupture.

 

Une aide Utilisateur PDF

Ce fichier d'aide a pour objectif de vous faciliter la prise en mains de notre outil Excel, en vous presentant les 23 situations envisageables.

Pour chaque situation, vous sont confirmées:

  • La partie exonérée/ soumise à l'Impôt sur le Revenu;
  • La partie exonérée/soumise aux cotisations sociales;
  • La partie exonérée/soumise aux cotisations CSG / CRDS;
  • La partie exonérée/soumise au forfait social. 

 

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.



Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)