CGSP
Commissariat Général à la Stratégie et à la Prospective

Conformément à la loi, un comité de suivi a été mis en place le 25 juillet 2013 avec pour mission de suivre la mise en œuvre et d’évaluer les effets du dispositif CICE.
Ce comité de suivi est présidé par Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective, et réunit les 8 partenaires sociaux représentatifs au niveau national interprofessionnel, les représentants des administrations compétentes, ainsi que la Banque de France, le Commissariat général à l’investissement, l’ACOSS et deux experts (Jacques Mairesse et Philippe Askenazy).

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Lettre de licenciement (cas général)

Mis à jour récemment Modèle de lettre

Lettre avertissement à un salarié (cas général)

Modèle de lettre

Dispense de préavis en cas de licenciement

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre

Lettre de dispense de préavis en cas de licenciement

Modèle de lettre

Modèle gratuit de CDD en cas d'accroissement temporaire d'activité

Modèle de contrat

Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption de travail continue supérieure à 6 mois

RH Formulaire CERFA

Attestation de travail en cas de dispense de préavis

Modèle de document

Document d’information des salariés en cas de vidéosurveillance

Modèle de document

Modèle de Plan de Continuité d’Activité en cas de pandémie ou épidémie

Modèle de document

Document d’information des salariés en cas de géolocalisation des véhicules des salariés

Modèle de document