Dispositif zéro charges dans les TPE en 2012

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Composition du pack zéro charges TPE

4 Dossiers PDF :
  • Zero charges pour lembauche dun jeune dans les TPE v2.1
  • Guide utilisateur outil Excel aide embauche jeuneTPE v2.1
  • Guide utilisateur outil Excel reduction-FILLON v2.1
  • formulaire aide embauche 2
2 Outils de calcul :
  • Reduction FILLON zero charges v2.1
  • Aide embauche 2012-zero charges v2.1

Présentation

Ce module est composé des 6 éléments suivants :

Un module PDF

Celui-ci présente la réduction FILLON et l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans dans les TPE.

Sont ainsi abordées les thèmes suivants :

  • Les employeurs concernés et ceux qui sont exclus de la réduction FILLON ;
  • Les salariés concernés par la réduction FILLON ;
  • Les cotisations concernées ;
  • Comment se calcule la réduction FILLON ;
  • La valeur du SMIC à prendre en compte ;
  • La réduction FILLON et ses différentes possibilités de régularisation ;
  • La majoration de la réduction FILLON ;
  • Le cumul de la réduction FILLON avec d’autres dispositifs ;
  • Le traitement des sommes particulières (allocations chômage partiel, IJSS, sommes exonérées) ;
  • L’obligation de la négociation annuelle ;
  • L’aide à l’embauche des jeunes de mois de 26 ans dans les TPE (Très Petites Entreprises, moins de 10 salariés) ;

De nombreux exemples chiffrés vous sont proposés.

Une matrice Excel : « Reduction FILLON zéro charges »

Cet outil permet de déterminer le montant de la réduction FILLON et des éventuels recalculs du SMIC mensuel.

Le classeur Excel se compose ainsi de différents onglets comme suit :

  • Recalcul du SMIC mensuel selon les différentes situations envisageables ;
  • Calcul de la réduction FILLON dans le cadre d’une régularisation annuelle ;
  • Calcul réduction FILLON selon le principe de la régularisation progressive ;
  • Calcul de la réduction FILLON en cas de rupture de contrat, ou de contrats CDD ou intérimaires.

Les onglets prévoient aussi l’éventuelle majoration de la réduction FILLON et pour la nouvelle version 2012 le plafonnement de la réduction FILLON annuelle sur le total des cotisations URSSAF concernées.

Vous pouvez aussi renseigner le nom de l’entreprise et du salarié afin d’identifier au mieux le calcul de la réduction FILLON obtenue.

Une matrice Excel : « Aides embauche 2012 zéro charges »

Cet outil Excel vous permet de chiffrer l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans dans les TPE.

Le montant de l’aide vous est proposée à la fois mensuellement, trimestriellement et dans la limite admise de 12 mois.

Un guide utilisateur PDF de la matrice Réduction FILLON

Ce module vous permet une prise en mains de l’outil Excel facilitée.

Des « captures d’écran » vous aident ainsi à visualiser quelques situations que vous rencontrerez et la manière dont vous devez
renseigner les différentes zones accessibles (en fond jaune).
    

Un guide utilisateur PDF de la matrice Aide embauche 2012 zéro charges

Ce module vous permet une prise en mains de l’outil Excel facilitée.

Des « captures d’écran » vous aident ainsi à visualiser quelques situations que vous rencontrerez et la manière dont vous devez
renseigner les différentes zones accessibles (en fond jaune).

Un fichier PDF « formulaire aide embauche » à remettre au Pôle emploi

Vous avez à votre disposition le document à transmettre aux services du Pôle emploi, nécessaire afin d’obtenir l’acceptation puis le versement de l’aide à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans dans une entreprise de moins de 10 salariés.

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.



Notes de mises à jour

Version 2012.1 - 02 juillet 2012

La nouvelle version de notre outil tient compte de la publication au JO du 29/06/2012, du décret 2012-828 du 28 juin 2012, modifiant la valeur du SMIC horaire applicable à compter du 1er juillet 2012. Sa valeur est portée à 9,40 € / heure au lieu de 9,22 €. L’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans dans les TPE est modifiée ainsi que la réduction FILLON qui tient compte d’une nouvelle valeur du SMIC mensuel et annuel à compter du 1er juillet 2012. .

L'auteur de cet outil : Pierre-Jean

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)

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