La rupture anticipée du contrat de mission exige que l’ETT propose au salarié un nouveau contrat
Dans un arrêt rendu par la chambre sociale le 13 avril 2023, la Cour de cassation s’est prononcée sur les conditions de licéité de la rupture anticipée du contrat de mission par l’entreprise de travail temporaire lorsqu’il est conclu sans terme précis.
Elle a jugé que la rupture du contrat de mission conclu