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Social, RH, Paie

calendar-date-2 mercredi 14 juin 2023
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Droit du travail Intérim

La rupture anticipée du contrat de mission exige que l’ETT propose au salarié un nouveau contrat

Dans un arrêt rendu par la chambre sociale le 13 avril 2023, la Cour de cassation s’est prononcée sur les conditions de licéité de la rupture anticipée du contrat de mission par l’entreprise de travail temporaire lorsqu’il est conclu sans terme précis.

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