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Droit du travail
CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle)

Le CSP devrait être prolongé en 2023

En principe applicable jusqu’au 31 décembre 2022, le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) pourrait être prolongé jusqu'au 31 mars 2023.

Deux projets d’avenants (avenant 6 à la convention du 26 janvier 2015 relative au CSP et avenant 3 à la convention du 17 juillet 2018 spécifique à Mayotte) présentés aux partenaires sociaux proposent en effet de prolonger l’application du dispositif de 3 mois.

L’objectif est d’assurer la continuité du dispositif et de sécuriser la situation des bénéficiaires.

Pour rappel, le CSP consiste en un parcours de retour à l’emploi du salarié