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Social, RH, Paie

calendar-date-2 mercredi 24 août 2022
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Droit du travail CSE (Comité Social et Economique)

La formation en SSCT des membres du CSE

Tous les membres titulaires et suppléants du CSE ainsi que les représentants syndicaux bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

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Communications téléphoniques des membres du CSE

Droit du travail CSE (Comité Social et Economique)

L'employeur peut-il écouter les communications téléphoniques d'un membre élu du CSE ?

Non.

Le représentant du personnel a droit à la confidentialité de ses communications téléphoniques.

Pour l'accomplissement de leur mission légale et la préservation de la confidentialité qui s'y attache, les salariés protégés doivent pouvoir disposer sur leur lieu de travail d'un matériel ou procédé excluant l'interception de leurs communications téléphoniques et l'identification de leurs correspondants.

L'employeur ne peut donc pas examiner les relevés téléphoniques du téléphone mis à disposition du salarié, dès lors que la liste d'appels consultée fait apparaître l'intégralité du numéro des correspondants.

Consulter le dossier sur les droits et obligations des RP