Elections du CSE et obligation de neutralité de l'employeur
L’obligation de neutralité de l'employeur est un principe général du droit électoral dont le non-respect entraîne à lui seul l’annulation des élections par le juge.
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Poser une questionAménagement de la durée du travail
N'ayant pas de délégué syndical, comment aménager la durée du travail sans négociation ?
Une entreprise dépourvue de délégué syndical peut quand même négocier des accords collectifs.
Selon sa taille, elle pourra s'adresser aux élus du CSE (mandatés ou non), à des salariés non-représentants du personnel mandatés. Dans celle de moins de 11 salariés, l'employeur peut même faire valider un texte par référendum.
Concernant la mise en place d'un aménagement du temps de travail, il est possible de le mettre en place sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année sans accord collectif. L'entreprise peut ainsi organiser la durée du travail sur une période d’au plus 4 semaines ou 9 semaines pour les entreprises de moins de 50 salariés, en appliquant des règles posées par le code du travail.
L'employeur détermine notamment au préalable un programme indicatif de la variation de la durée du travail qui indique le nombre de semaines de la période de référence et, pour chaque semaine, l’horaire de travail et la répartition de la durée du travail. Il lui faut soumettre ce programme pour avis au CSE et le transmettre à l’inspecteur du travail.