Amende administrative pour les entreprises récalcitrantes dans l’application du protocole sanitaire
L’article 2 du projet de loi sur le pass vaccinal définitivement adopté le 16 janvier prévoit une amende administrative lorsqu’un employeur ignore une mise en demeure de l’inspection du travail, dressée en raison d’une exposition dangereuse des salariés au SARS-CoV-2.
Cela concerne bien sûr l’absence d’organisation du télétravail, mais aussi plus généralement les situations dangereuses liées au covid-19 : le législateur vise également à sanctionner la présence simultanée de nombreuses personnes dans un bureau non aéré, ou des manquements en matière de port du masque, par exemple.
Le montant de l’amende est de 500 € par