Convention collective exploitation d'equipements thermiques et de genie climatique
  • IDCC 998
  • Brochure 3042

Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979.

Voir le sommaire de la convention
Social EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS THERMIQUES ET DE GENIE CLIMATIQUE En vigueur étendu
Acheter maintenant
  • IDCC
    998
  • Brochure
    3042
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Thermique : équipements thermiques (OETAM, cadres, ingénieurs et assimilés)
  • Codes NAF / APE
    0802 - 5903 - 5904 - 8709

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 31 oct. 2022
    Rémunération, valeur du point et RMAPG des Cadres, Ingénieurs et assimilés : Accord du 12 juillet 2022 non étendu, effet à compter du 1er juillet 2022, quel que soit l'effectif, signataire employeur : FEDENE. -
  • 31 oct. 2022
    Rémunération SMMGB et RMAPG O/ETAM : Accord du 12 juillet 2022 non étendu, effet à compter du 1er juillet 2022, quel que soit l'effectif, signataire employeur : FEDENE. -
  • 31 oct. 2022
    Prime de quart et Indemnités (de panier et forfaitaires SIU incinération UB/24 heures et SIU hors incinération, UB/heure) : Accord du 12 juillet 2022 non étendu, effet à compter du 1er juillet 2022, quel que soit l'effectif, signataire employeur : FEDENE. -
  • 3 mai 2022
    Textes Attachés - Dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
  • 3 mai 2022
    Textes Attachés - Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 213 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 7 février 1979
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Droit syndical et représentation du personnel
    Titre III : Le contrat de travail - Formation, modification, cessation du contrat de travail
    Titre IV : Rémunération - Remboursement de frais
    Titre V : Statut collectif
    Titre VI : Dispositions diverses
  • Textes Attachés (37 textes)
  • Textes Salaires (20 textes)
  • Textes Extensions (19 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Dispositions applicables aux O.E.T.A.M.
             ii. Dispositions applicables aux cadres, ingénieurs et assimilés
             iii. Contrat de chantier
                ◊ Définition du chantier ou de l’opération
                ◊ Le contrat de travail
                ◊ La période d’essai
                ◊ La rémunération
                ◊ Garanties en termes de formation
                ◊ Licenciements
                   · Licenciement en raison de la fin du chantier ou de la réalisation de l’opération
                   · Licenciement en cas de non-réalisation ou de cessation anticipée du chantier ou de l’opération
                   · Licenciement pour des motifs étrangers à la fin du chantier ou de l’opération
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Classification des O.E.T.A.M.
             i. Répertoire des critères classants
             ii. Classification des emplois
          b. Classification des ingénieurs et cadres
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Salaires minima des O/E.T.A.M.
                ◊ Salaire minimum mensuel garanti de branche (SMMGB)
                ◊ Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties (RMAPG)
             ii. Salaires minima des cadres, ingénieurs et assimilés
                ◊ Valeur du point
                ◊ Rémunération minimale annuelle professionnelle garantie
          b. Rémunération des apprentis
          c. Remplacement provisoire dans un poste de classification supérieure (Ingénieurs et cadres)
          d. Primes et indemnités des O.E.T.A.M.
             i. Indemnité de panier
             ii. Indemnité pour travaux salissants
                ◊ Indemnité de douche
                ◊ Indemnité journalière pour travaux salissants
             iii. Prime d'incommodité
             iv. Majoration pour servitudes particulières du personnel d'exploitation
             v. Prime de quart
             vi. Indemnité compensatrice de transport
             vii. Montant des primes dont celle de quart et indemnités, y compris SIU incinération et hors incinération, Unité de Base
          e. Prime d'ancienneté (O.E.T.A.M.)
          f. Changement de résidence
          g. Frais de déplacement
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
             ii. Astreintes
                ◊ Services d'intervention d'urgence (SIU)
                ◊ Interventions spécifiques
                   · Le service de télégestion (STG)
                   · Service d'intervention d'urgence en site industriel (SUSI)
                ◊ Champ de l'intervention et temps passé en intervention
                ◊ Rémunération
                   · Durée
                   · Décompte et Montant de l'Unité de Base
             vii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ Modulation du temps de travail
             viii. Dispositions spécifiques aux cadres
             ix. Temps partiel
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Congés supplémentaires pour ancienneté
                ◊ Rappel du salarié pendant le congé
                ◊ Prime de vacances
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Absences pour soigner un enfant malade
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
  • VII. Déplacements professionnels       a. Grands déplacements des O.E.T.A.M.
          b. Déplacements des ingénieurs et cadres
             i. Déplacements en France métropolitaine
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Déplacements de courte durée
                ◊ Déplacements de longue durée
             ii. Déplacements à l'étranger
          c. Déplacements par véhicule personnel
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          e. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. Liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
          g. Apprentissage (O.E.T.A.M.)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi en cas de maladie
             ii. Indemnisation
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
                ◊ Indemnisation des O.E.T.A.M.
                ◊ Indemnisation des cadres
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
                ◊ Heures de liberté des O.E.T.A.M.
                ◊ Heures de liberté des ingénieurs et cadres
          b. Logement de fonctions ou de service
             i. Logement des O.E.T.A.M.
             ii. Logement des cadres
          c. Indemnité de licenciement
          d. Retraite
             i. Préavis de départ ou de mise à la retraite
                ◊ Préavis applicable aux O.E.T.A.M.
                ◊ Préavis applicable aux ingénieurs et cadres
             ii. Indemnité de départ à la retraite
                ◊ Indemnité des O.E.T.A.M.
                ◊ Indemnité des ingénieurs et cadres
                   · Indemnité de départ à la retraite
                   · Indemnité de mise à la retraite
                   · Base de calcul

Les avantages des conventions collectives
éditées par LégiSocial

Pensées pour l’impression et la lisibilité

La mise en page sur deux colonnes de nos conventions vous permet un meilleur confort de lecture, sur écran comme sur papier. Ce format vous permet également des économies lors de l'impression et laisse de la place pour faire une reliure.

Index thématique & chronologique

Retrouvez, dans un tableau pratique, tous les articles et numéros de pages liés aux thématiques fortes : prévoyance, maladie, etc. Il suffit de cliquer sur le N° de page correspondant pour être redirigé.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses, rédigées par nos experts, vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.

Accords d’entreprise inclus

Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : certaines ont besoin que les règles générales définies par la CCN soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte. C'est pour cela que LégiSocial vous fournit également les accords d'entreprise.

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ?
Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique
dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Rechercher d’autres conventions collectives