Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978.

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Convention collective

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu au 01 février 2019
IDCC
959
Métiers
Laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers
Numéro de brochure JO
3114

Contenu de la convention collective

  • Texte de base - Convention collective nationale du 3 février 1978
    Dispositions générales
    Champ d'application
    Durée
    Dénonciation et révision de la convention
    Droit syndical et liberté d'opinion
    Délégués du personnel
    Comité d'entreprise
    Embauchage
    Période d'essai
    Durée du travail
    Travail de nuit
    Principes et justification du recours au travail de nuit
    Définition du travail de nuit
    Définition des catégories professionnelles
    Définition du travailleur de nuit
    Durées quotidienne et hebdomadaire
    Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
    Majoration de salaire
    Conditions de travail des travailleurs de nuit
    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    Formation professionnelle
    Priorité dans l'attribution d'un poste de jour ou dans l'attribution d'un poste de nuit
    Respect des obligations familiales impérieuses
    Surveillance médicale des travailleurs de nuit
    Maternité et travail de nuit
    Travail du dimanche
    Remarques
    Travail des femmes
    Travail des jeunes
    Travail en sous-sol
    Salaires
    Prime d'ancienneté
    Bulletin de paie
    Maternité
    Service national
    Maladie et accidents du travail
    Congés payés
    Congés exceptionnels
    Rupture du contrat de travail
    Changement temporaire d'emploi
    Hygiène et sécurité
    Formation professionnelle
    Retraite complémentaire
    Prévoyance
    Régime de complémentaire santé
    Avantages acquis
    Commission paritaire d'interprétation
    Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
    Commission nationale paritaire de conciliation
    Commission paritaire nationale de l'emploi
    Dépôt
    Adhésion
    Demande d'extension
    Dispositions finales
  • Textes Attachés (60 textes)
  • Textes Salaires (42 textes)
  • Textes Extensions (65 textes)

Dernière mise à jour le 01 février 2019

Entrée en vigueur du texte (Accord) suivant :
Accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019
Date de signature: 31 janvier 2019
Date d'entrée en vigueur: 01 février 2019
Date de publication au Bulletin Officiel: 17 juillet 2019
NOR: ASET1950553M - Publication BO n°2019-19

Les engagements Légisocial