Convention collective analyses medicales
  • IDCC 959
  • Brochure 3114

Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978.

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Social ANALYSES MEDICALES En vigueur étendu
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  • IDCC
    959
  • Brochure
    3114
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers
  • Codes NAF / APE
    851K

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 10 nov. 2022
    Textes Attachés - Prévoyance des cadres
  • 10 nov. 2022
    Textes Attachés - Prévoyance des non-cadres
  • 14 sept. 2022
    Textes Attachés - Modification de l'annexe XI « Indemnisation des délégués syndicaux »
  • 10 sept. 2022
    Textes Salaires - Salaires minima au 1er mai 2022
  • 23 août 2022
    JORF n°0194 du 23 août 2022 : Arrêté du 11 août 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (n° 959) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 183 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 3 février 1978
    Dispositions générales
    Champ d'application
    Durée
    Dénonciation et révision de la convention
    Droit syndical et liberté d'opinion
    Délégués du personnel
    Comité d'entreprise
    Embauchage
    Période d'essai
    Durée du travail
    Travail de nuit
    Principes et justification du recours au travail de nuit
    Définition du travail de nuit
    Définition des catégories professionnelles
    Définition du travailleur de nuit
    Durées quotidienne et hebdomadaire
    Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
    Majoration de salaire
    Conditions de travail des travailleurs de nuit
    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    Formation professionnelle
    Priorité dans l'attribution d'un poste de jour ou dans l'attribution d'un poste de nuit
    Respect des obligations familiales impérieuses
    Surveillance médicale des travailleurs de nuit
    Maternité et travail de nuit
    Travail du dimanche
    Remarques
    Travail des femmes
    Travail des jeunes
    Travail en sous-sol
    Salaires
    Prime d'ancienneté
    Bulletin de paie
    Maternité
    Service national
    Maladie et accidents du travail
    Congés payés
    Congés exceptionnels
    Rupture du contrat de travail
    Changement temporaire d'emploi
    Hygiène et sécurité
    Formation professionnelle
    Retraite complémentaire
    Prévoyance
    Régime de complémentaire santé
    Avantages acquis
    Commission paritaire d'interprétation
    Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
    Commission nationale paritaire de conciliation
    Commission paritaire nationale de l'emploi
    Dépôt
    Adhésion
    Demande d'extension
    Dispositions finales
  • Textes Attachés (64 textes)
  • Textes Salaires (44 textes)
  • Textes Extensions (65 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Clause de non-concurrence applicable aux salariés cadres directeurs ou directeurs-adjoints
  • IV. Classification       a. Classification du personnel non cadre
          b. Classification des cadres
          c. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima conventionnels
             i. Grille du salaire horaire et mensuel
             ii. Prime mensuelle du titulaire du CQP Référent Qualité
          b. Majoration pour ancienneté
             i. Conditions et modalités d'octroi de la prime d'ancienneté
             ii. Montant de la prime d'ancienneté
             iii. Définition de l'ancienneté
          c. Indemnité pour changement temporaire d'emploi
          d. Rémunération du travail de nuit
          e. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
                ◊ Durées hebdomadaires et mensuelles du travail
                ◊ Durée quotidienne
             ii. Astreintes et gardes
                ◊ Définitions
                ◊ Fréquence
                ◊ Rémunération
                ◊ Frais de transport
             iii. Heures supplémentaires
             iv. Modalités de la réduction du temps de travail (RTT)
                ◊ RTT sous forme de jours de repos
                ◊ Aménagement du temps de travail sur l'année
                ◊ Cycle
                ◊ Lissage de la rémunération
                ◊ Calendrier
             v. Temps partiel
                ◊ Dispositions générales temps partiel
                ◊ Compléments d'heures
             vi. Travail de nuit
                ◊ Principes et justification du recours au travail de nuit
                ◊ Définition du travail de nuit
                ◊ Définition des catégories professionnelles
                ◊ Définition du travailleur de nuit
                ◊ Durée quotidienne et hebdomadaire du travail de nuit
                ◊ Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
                ◊ Majoration de salaire
                ◊ Conditions de travail des travailleurs de nuit
          b. Repos et jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Rappel d’un salarié en congés
                ◊ Maintien d’un salarié alors qu’il devrait partir en congés
                ◊ Fractionnement du congé
             ii. Congés pour événements personnels
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a.Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          e. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
             iii. Fonction tutorale
          f. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
          Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
             iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Institutions de retraite complémentaire
             i. Salariés non cadres
             ii. Salariés cadres et assimilés cadres
          b. Régime de prévoyance
             i. Institution de prévoyance
             ii. Régime de prévoyance des non-cadres
                ◊ Garanties
                ◊ Cotisations
                ◊ Bénéficiaires
                ◊ Portabilité
             iii. Régime de prévoyance des cadres et assimilés cadres
                ◊ Garanties
                ◊ Cotisations
                ◊ Bénéficiaires
                ◊ Portabilité
          c. Frais de santé
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations et répartition
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Départ volontaire à la retraite
             ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

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