Convention collective laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 187 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 3 février 1978
  Dispositions générales
  Champ d'application
  Durée
  Dénonciation et révision de la convention
  Droit syndical et liberté d'opinion
  Délégués du personnel
  Comité d'entreprise
  Embauchage
  Période d'essai
  Durée du travail
  Travail de nuit
  Principes et justification du recours au travail de nuit
  Définition du travail de nuit
  Définition des catégories professionnelles
  Définition du travailleur de nuit
  Durées quotidienne et hebdomadaire
  Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
  Majoration de salaire
  Conditions de travail des travailleurs de nuit
  Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  Formation professionnelle
  Priorité dans l'attribution d'un poste de jour ou dans l'attribution d'un poste de nuit
  Respect des obligations familiales impérieuses
  Surveillance médicale des travailleurs de nuit
  Maternité et travail de nuit
  Travail du dimanche
  Remarques
  Travail des femmes
  Travail des jeunes
  Travail en sous-sol
  Salaires
  Prime d'ancienneté
  Bulletin de paie
  Maternité
  Service national
  Maladie et accidents du travail
  Congés payés
  Congés exceptionnels
  Rupture du contrat de travail
  Changement temporaire d'emploi
  Hygiène et sécurité
  Formation professionnelle
  Retraite complémentaire
  Prévoyance
  Régime de complémentaire santé
  Avantages acquis
  Commission paritaire d'interprétation
  Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
  Commission nationale paritaire de conciliation
  Commission paritaire nationale de l'emploi
  Dépôt
  Adhésion
  Demande d'extension
  Dispositions finales
  
• Textes Attachés (65 textes)
• Textes Salaires (44 textes)
• Textes Extensions (65 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Clause de non-concurrence applicable aux salariés cadres directeurs ou directeurs-adjoints
  
• IV. Classification       a. Classification du personnel non cadre
        b. Classification des cadres
        c. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima conventionnels
           i. Grille du salaire horaire et mensuel
           ii. Prime mensuelle du titulaire du CQP Référent Qualité
        b. Majoration pour ancienneté
           i. Conditions et modalités d'octroi de la prime d'ancienneté
           ii. Montant de la prime d'ancienneté
           iii. Définition de l'ancienneté
        c. Indemnité pour changement temporaire d'emploi
        d. Rémunération du travail de nuit
        e. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée du travail
              ◊ Durées hebdomadaires et mensuelles du travail
              ◊ Durée quotidienne
           ii. Astreintes et gardes
              ◊ Définitions
              ◊ Fréquence
              ◊ Rémunération
              ◊ Frais de transport
           iii. Heures supplémentaires
           iv. Modalités de la réduction du temps de travail (RTT)
              ◊ RTT sous forme de jours de repos
              ◊ Aménagement du temps de travail sur l'année
              ◊ Cycle
              ◊ Lissage de la rémunération
              ◊ Calendrier
           v. Temps partiel
              ◊ Dispositions générales temps partiel
              ◊ Compléments d'heures
           vi. Travail de nuit
              ◊ Principes et justification du recours au travail de nuit
              ◊ Définition du travail de nuit
              ◊ Définition des catégories professionnelles
              ◊ Définition du travailleur de nuit
              ◊ Durée quotidienne et hebdomadaire du travail de nuit
              ◊ Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
              ◊ Majoration de salaire
              ◊ Conditions de travail des travailleurs de nuit
        b. Repos et jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
              ◊ Rappel d'un salarié en congés
              ◊ Maintien d'un salarié alors qu'il devrait partir en congés
              ◊ Fractionnement du congé
           ii. Congés pour événements personnels
           iii. Compte épargne-temps (CET)
              ◊ Ouverture du compte
              ◊ Alimentation du compte
              ◊ Utilisation du compte
              ◊ Rupture du contrat de travail
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a.Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        e. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération
           iii. Fonction tutorale
        f. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
        Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
           iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire
           ii. Indemnisation du congé de maternité
  
• X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Institutions de retraite complémentaire
           i. Salariés non cadres
           ii. Salariés cadres et assimilés cadres
        b. Régime de prévoyance
           i. Institution de prévoyance
           ii. Régime de prévoyance des non-cadres
              ◊ Garanties
              ◊ Cotisations
              ◊ Bénéficiaires
              ◊ Portabilité
           iii. Régime de prévoyance des cadres et assimilés cadres
              ◊ Garanties
              ◊ Cotisations
              ◊ Bénéficiaires
              ◊ Portabilité
        c. Frais de santé
           i. Organismes assureurs
           ii. Bénéficiaires
           iii. Tableau des garanties
           iv. Cotisations et répartition
           v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
           vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
           vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
           i. Départ volontaire à la retraite
           ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur