Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978.

SOCIAL analyses medicales - IDCC 959 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
959
Métiers
Laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers
Numéro de brochure JO
3114
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 12 sept. 2019

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 12 sept. 2019 - JORF n°0212 du 12 septembre 2019 : Arrêté du 6 septembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959) -
  • 12 sept. 2019 - Salaires minima avec spécificité pour le personnel infirmier , Prime (de tutorat du contrat de professionnalisation , pour titulaire CQP Référent Qualité) : Accord du 31 janvier 2019 étendu par l'arrêté du 6 septembre 2019, JORF du 19 septembre 2019, effet au 1er juillet 2019, effet au 1er juillet 2019, signataires : SLBC et SNMB. -
  • 10 sept. 2019 - Texte de base - OPCO des entreprises de proximité
  • 13 août 2019 - Frais de santé : garanties , cotisations anciens salariés : Avenant du 14 juin 2018 étendu par l'arrêté du 2 août 2019, JORF du 8 août 2019, effet au 1er juillet 2018. -
  • 8 août 2019 - JORF n°0183 du 8 août 2019 : Arrêté du 2 août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (n° 959) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 167 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 3 février 1978
    Dispositions générales
    Champ d'application
    Durée
    Dénonciation et révision de la convention
    Droit syndical et liberté d'opinion
    Délégués du personnel
    Comité d'entreprise
    Embauchage
    Période d'essai
    Durée du travail
    Travail de nuit
    Principes et justification du recours au travail de nuit
    Définition du travail de nuit
    Définition des catégories professionnelles
    Définition du travailleur de nuit
    Durées quotidienne et hebdomadaire
    Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
    Majoration de salaire
    Conditions de travail des travailleurs de nuit
    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    Formation professionnelle
    Priorité dans l'attribution d'un poste de jour ou dans l'attribution d'un poste de nuit
    Respect des obligations familiales impérieuses
    Surveillance médicale des travailleurs de nuit
    Maternité et travail de nuit
    Travail du dimanche
    Remarques
    Travail des femmes
    Travail des jeunes
    Travail en sous-sol
    Salaires
    Prime d'ancienneté
    Bulletin de paie
    Maternité
    Service national
    Maladie et accidents du travail
    Congés payés
    Congés exceptionnels
    Rupture du contrat de travail
    Changement temporaire d'emploi
    Hygiène et sécurité
    Formation professionnelle
    Retraite complémentaire
    Prévoyance
    Régime de complémentaire santé
    Avantages acquis
    Commission paritaire d'interprétation
    Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
    Commission nationale paritaire de conciliation
    Commission paritaire nationale de l'emploi
    Dépôt
    Adhésion
    Demande d'extension
    Dispositions finales
  • Textes Attachés (60 textes)
  • Textes Salaires (42 textes)
  • Textes Extensions (65 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Clause de non-concurrence applicable aux salariés cadres directeurs ou directeurs-adjoints
  • IV. Classification
        a. Classification du personnel non cadre
        b. Classification des cadres
        c. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima conventionnels
          i. Grille du salaire horaire et mensuel
          ii. Prime mensuelle du titulaire du CQP Référent Qualité
        b. Majoration pour ancienneté
          i. Conditions et modalités d'octroi de la prime d'ancienneté
          ii. Montant de la prime d'ancienneté
          iii. Définition de l'ancienneté
        c. Indemnité pour changement temporaire d'emploi
        d. Rémunération du travail de nuit
        e. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
            ◊ Durées hebdomadaires et mensuelles du travail
            ◊ Durée quotidienne
          ii. Astreintes et gardes
            ◊ Définitions
            ◊ Fréquence
            ◊ Rémunération
            ◊ Frais de transport
          iii. Heures supplémentaires
          iv. Modalités de la réduction du temps de travail (RTT)
            ◊ RTT sous forme de jours de repos
            ◊ Aménagement du temps de travail sur l'année
            ◊ Cycle
            ◊ Lissage de la rémunération
            ◊ Calendrier
          v. Temps partiel
            ◊ Dispositions générales temps partiel
            ◊ Compléments d'heures
          vi. Travail de nuit
            ◊ Principes et justification du recours au travail de nuit
            ◊ Définition du travail de nuit
            ◊ Définition des catégories professionnelles
            ◊ Définition du travailleur de nuit
            ◊ Durée quotidienne et hebdomadaire du travail de nuit
            ◊ Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
            ◊ Majoration de salaire
            ◊ Conditions de travail des travailleurs de nuit
        b. Repos et jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Rappel d’un salarié en congés
            ◊ Maintien d’un salarié alors qu’il devrait partir en congés
            ◊ Fractionnement du congé
          ii. Congés pour événements personnels
          iii. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
            ◊ Utilisation du compte
            ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        e. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération
          iii. Fonction tutorale
        f. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident du travail
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
          iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
        a. Institutions de retraite complémentaire
          i. Salariés non cadres
          ii. Salariés cadres et assimilés cadres
        b. Régime de prévoyance
          i. Institution de prévoyance
          ii. Régime de prévoyance des non-cadres
            ◊ Garanties
            ◊ Cotisations
            ◊ Bénéficiaires
            ◊ Portabilité
          iii. Régime de prévoyance des cadres et assimilés cadres
            ◊ Garanties
            ◊ Cotisations
            ◊ Bénéficiaires
            ◊ Portabilité
        c. Frais de santé
          i. Organismes assureurs
          ii. Bénéficiaires
          iii. Tableau des garanties
          iv. Cotisations et répartition
          v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
          i. Licenciement individuel
          ii. Licenciement économique
        c. Retraite
          i. Départ volontaire à la retraite
          ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

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