Convention collective laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers - IDCC 959 - 3114
Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978.
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 187 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 3 février 1978
Dispositions générales
Champ d'application
Durée
Dénonciation et révision de la convention
Droit syndical et liberté d'opinion
Délégués du personnel
Comité d'entreprise
Embauchage
Période d'essai
Durée du travail
Travail de nuit
Principes et justification du recours au travail de nuit
Définition du travail de nuit
Définition des catégories professionnelles
Définition du travailleur de nuit
Durées quotidienne et hebdomadaire
Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
Majoration de salaire
Conditions de travail des travailleurs de nuit
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Formation professionnelle
Priorité dans l'attribution d'un poste de jour ou dans l'attribution d'un poste de nuit
Respect des obligations familiales impérieuses
Surveillance médicale des travailleurs de nuit
Maternité et travail de nuit
Travail du dimanche
Remarques
Travail des femmes
Travail des jeunes
Travail en sous-sol
Salaires
Prime d'ancienneté
Bulletin de paie
Maternité
Service national
Maladie et accidents du travail
Congés payés
Congés exceptionnels
Rupture du contrat de travail
Changement temporaire d'emploi
Hygiène et sécurité
Formation professionnelle
Retraite complémentaire
Prévoyance
Régime de complémentaire santé
Avantages acquis
Commission paritaire d'interprétation
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Commission nationale paritaire de conciliation
Commission paritaire nationale de l'emploi
Dépôt
Adhésion
Demande d'extension
Dispositions finales
- Textes Attachés (68 textes)
- Textes Salaires (46 textes)
- Textes Extensions (65 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Clause de non-concurrence applicable aux salariés cadres directeurs ou directeurs-adjoints
- IV. Classification a. Classification du personnel non cadre
b. Classification des cadres
c. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima conventionnels
i. Grille du salaire horaire et mensuel
ii. Prime mensuelle du titulaire du CQP Référent Qualité
b. Majoration pour ancienneté
i. Conditions et modalités d'octroi de la prime d'ancienneté
ii. Montant de la prime d'ancienneté
iii. Définition de l'ancienneté
c. Indemnité pour changement temporaire d'emploi
d. Rémunération du travail de nuit
e. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Durées hebdomadaires et mensuelles du travail
◊ Durée quotidienne
ii. Astreintes et gardes
◊ Définitions
◊ Fréquence
◊ Rémunération
◊ Frais de transport
iii. Heures supplémentaires
iv. Modalités de la réduction du temps de travail (RTT)
◊ RTT sous forme de jours de repos
◊ Aménagement du temps de travail sur l'année
◊ Cycle
◊ Lissage de la rémunération
◊ Calendrier
v. Temps partiel
◊ Dispositions générales temps partiel
◊ Compléments d'heures
vi. Travail de nuit
◊ Principes et justification du recours au travail de nuit
◊ Définition du travail de nuit
◊ Définition des catégories professionnelles
◊ Définition du travailleur de nuit
◊ Durée quotidienne et hebdomadaire du travail de nuit
◊ Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
◊ Majoration de salaire
◊ Conditions de travail des travailleurs de nuit
b. Repos et jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Rappel d'un salarié en congés
◊ Maintien d'un salarié alors qu'il devrait partir en congés
◊ Fractionnement du congé
ii. Congés pour événements personnels
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a.Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
e. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
f. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Institutions de retraite complémentaire
i. Salariés non cadres
ii. Salariés cadres et assimilés cadres
b. Régime de prévoyance
i. Institution de prévoyance
ii. Régime de prévoyance des non-cadres
◊ Garanties
◊ Cotisations
◊ Bénéficiaires
◊ Portabilité
iii. Régime de prévoyance des cadres et assimilés cadres
◊ Garanties
◊ Cotisations
◊ Bénéficiaires
◊ Portabilité
c. Frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations et répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ volontaire à la retraite
ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
Dernières mises à jour de la convention collective
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18 avr. 2024JORF n°0091 du 18 avril 2024 : Arrêté du 3 avril 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (n° 959) -
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18 avr. 2024Salaires minima impérativement au 1er janvier 2024 : Accord du 11 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 3 avril 2024, JORF du 18 avril 2024. -
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21 mars 2024Textes Salaires - Salaires minima
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26 févr. 2024Salaires minima impérativement au 1er janvier 2024 : Accord du 11 janvier 2024 non étendu, signataires : SDBIO, SNMB, SLBC et Les BIOMED. -
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30 mars 2023Textes Salaires - Salaires minima au 1er janvier 2023