Dernières mise à jour de cette convention
- 27 mars 2020 - JORF n°0075 du 27 mars 2020 : Arrêté du 19 mars 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953) -
- 27 mars 2020 - Salaires : Avenant nº 36 du 15 janvier 2019 étendu par l'arrêté du 19 mars 2020, JORF du 27 mars 2020, effet au 1er janvier 2019, signataire : CNCT. -
- 28 nov. 2019 - Textes Salaires - Salaires au 1er janvier 2019
- 20 nov. 2019 - Charcuterie de détail : Avenant n° 36 du 15 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019 -
- 21 oct. 2019 - Salaires : Avenant nº 36 du 15 janvier 2019 non étendu, effet au 1er janvier 2019, signataire : CNCT. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 223 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 4 avril 2007
Convention collective
Annexes
Avenant n°113
- Textes Attachés (84 textes)
- Textes Salaires (50 textes)
- Textes Extensions (88 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 9 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires
a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application
a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai
a. Contrat de travail
b. Période d'essai
c. Ancienneté
d. Emploi d'extra pour l'activité Traiteur de réceptions
- IV. Classification
a. Charcutier-traiteur: personnel de fabrication et de transformation
b. Vente en charcuterie: personnel de vente
c. Traiteur de réceptions
i. Personnel de fabrication
ii. Personnel de service
iii. Personnel commercial
d. Autres emplois
i. Emplois administratifs
ii. Emplois non administratifs
e. Autres qualifications
- V. Salaires et indemnités
a. Salaires minima
b. Rémunération du travail de nuit
c. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
- VI. Temps de travail, repos et congés
a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Modulation
iv. Temps partiel
◊ Compléments dheures
◊ Heures complémentaires
◊ Modalité annuel du temps partiel
b. Repos et jours fériés
i. Repos
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé pour enfant malade
◊ Congé de solidarité familiale
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle
a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
d. Période de professionnalisation
i. Bénéficiaires
ii. Mise en oeuvre
e. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
- IX. Maladie, accident du travail, maternité
a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité
i. Réduction dhoraire, consultations pré et postnatales, allaitement
ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
- X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé
a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires du régime
iii. Garanties
◊ Incapacité de travail - Garantie de salaire
◊ Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD) - Rente éducation
iv. Cotisations
c. Régime frais de soins de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires du régime
iii. Garanties
iv. Cotisations
v. Portabilité
- XI. Rupture du contrat
a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ volontaire à la retraite
ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur