Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 4 avril 2007

SOCIAL charcuterie de detail - IDCC 953 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
953
Métiers
Charcuterie de détail
Numéro de brochure JO
3133
Code NAF/APE
1013B, 4722Z, 4781Z, 5621Z, 1013B, 4722Z, 4781Z, 5621Z
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 27 mars 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 27 mars 2020 - JORF n°0075 du 27 mars 2020 : Arrêté du 19 mars 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953) -
  • 27 mars 2020 - Salaires : Avenant nº 36 du 15 janvier 2019 étendu par l'arrêté du 19 mars 2020, JORF du 27 mars 2020, effet au 1er janvier 2019, signataire : CNCT. -
  • 28 nov. 2019 - Textes Salaires - Salaires au 1er janvier 2019
  • 20 nov. 2019 - Charcuterie de détail : Avenant n° 36 du 15 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019 -
  • 21 oct. 2019 - Salaires : Avenant nº 36 du 15 janvier 2019 non étendu, effet au 1er janvier 2019, signataire : CNCT. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 223 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 4 avril 2007
    Convention collective
    Annexes
    Avenant n°113
  • Textes Attachés (84 textes)
  • Textes Salaires (50 textes)
  • Textes Extensions (88 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 9 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
        c. Ancienneté
        d. Emploi d'extra pour l'activité Traiteur de réceptions
  • IV. Classification
        a. Charcutier-traiteur: personnel de fabrication et de transformation
        b. Vente en charcuterie: personnel de vente
        c. Traiteur de réceptions
          i. Personnel de fabrication
          ii. Personnel de service
          iii. Personnel commercial
        d. Autres emplois
          i. Emplois administratifs
          ii. Emplois non administratifs
        e. Autres qualifications
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
        b. Rémunération du travail de nuit
        c. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée conventionnelle du travail
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Modulation
          iv. Temps partiel
            ◊ Compléments d’heures
            ◊ Heures complémentaires
            ◊ Modalité annuel du temps partiel
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congé pour enfant malade
            ◊ Congé de solidarité familiale
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        c. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
          iii. Fonction tutorale
        d. Période de professionnalisation
          i. Bénéficiaires
          ii. Mise en oeuvre
        e. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
          iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité
          i. Réduction d’horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
          ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institution de prévoyance
          ii. Bénéficiaires du régime
          iii. Garanties
            ◊ Incapacité de travail - Garantie de salaire
            ◊ Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD) - Rente éducation
          iv. Cotisations
        c. Régime frais de soins de santé
          i. Organisme assureur
          ii. Bénéficiaires du régime
          iii. Garanties
          iv. Cotisations
          v. Portabilité
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Départ volontaire à la retraite
          ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

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