Convention collective charcuterie de detail
  • IDCC 953
  • Brochure 3133

Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 4 avril 2007

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Social CHARCUTERIE DE DETAIL En vigueur étendu
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  • IDCC
    953
  • Brochure
    3133
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Charcuterie de détail
  • Codes NAF / APE
    1013B - 4722Z - 4781Z - 5621Z - 1013B - 4722Z - 4781Z - 5621Z

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 23 nov. 2022
    Textes Attachés - Remboursement de frais de soins de santé
  • 4 nov. 2022
    JORF n°0256 du 4 novembre 2022 : Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953) -
  • 4 nov. 2022
    Prévoyance, rente éducation à compter du 1er janvier 2021 : Avenant n° 41 du 27 janvier 2021 étendu par l'arrêté du 24 octobre 2022, JORF du 4 novembre 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 21 oct. 2022
    JORF n°0245 du 21 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord dans le secteur alimentaire (n° 20309) -
  • 13 oct. 2022
    JORF n°0238 du 13 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 285 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 4 avril 2007
    Convention collective
    Annexes
    Avenant n°113
  • Textes Attachés (90 textes)
  • Textes Salaires (54 textes)
  • Textes Extensions (88 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
          c. Ancienneté
          d. Emploi d'extra pour l'activité Traiteur de réceptions
  • IV. Classification       a. Charcutier-traiteur: personnel de fabrication et de transformation
          b. Vente en charcuterie: personnel de vente
          c. Traiteur de réceptions
             i. Personnel de fabrication
             ii. Personnel de service
             iii. Personnel commercial
          d. Autres emplois
             i. Emplois administratifs
             ii. Emplois non administratifs
          e. Autres qualifications
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
          b. Rémunération du travail de nuit
          c. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Modulation
             iv. Temps partiel
                ◊ Compléments d’heures
                ◊ Heures complémentaires
                ◊ Modalité annuel du temps partiel
             v. activité partielle de longue durée (APLD) à raison de la crise de la COVID-19
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congé pour enfant malade
                ◊ Congé de solidarité familiale
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          c. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
          e. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
             iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
          b. Maternité
             i. Réduction d’horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
             ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institution de prévoyance
             ii. Bénéficiaires du régime
             iii. Garanties
                ◊ Incapacité de travail - Garantie de salaire
                ◊ Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD) - Rente éducation
             iv. Cotisations
          c. Régime frais de soins de santé
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires du régime
             iii. Garanties
             iv. Cotisations
             v. Portabilité
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Départ volontaire à la retraite
             ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

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