Convention collective ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros - IDCC 925 - 3054

La synthèse LégiSocial est composée de 10 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
        c. Ancienneté
        d. Clause de non-concurrence
        e. Engagement ou mutation hors du territoire métropolitain
  
• IV. Classification
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
           i. Salaires mensuels et annuels minima conventionnels
              ◊ Salaires mensuels conventionnels
              ◊ Salaires annuels minima conventionnels
           ii. Garantie mensuelle et annuelle de rémunération particulière aux salariés commerciaux itinérants
           iii.
        b. Changement de situation du cadre dans l'entreprise
        c. Remplacement temporaire
        d. Frais de déplacement
        e. Indemnité de panier de nuit
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée conventionnelle du travail
           ii. Heures supplémentaires
           iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
              ◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos spécifiques
              ◊ Modulation du temps de travail
           iv. Dispositions particulières aux cadres et personnel commercial itinérant
           v. Temps partiel
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos
           ii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Congés pour enfant malade - Jours Père de famille
           iii. Compte épargne-temps (CET)
              ◊ Ouverture du compte
              ◊ Alimentation du compte
                 · Report du droit à repos:
                 · Conversion en temps de repos de tout ou partie des éléments suivants:
              ◊ Utilisation du compte
                 · Congés légaux:
                 · Congés pour convenance personnelle:
                 · Congés de fin de carrière
                 · Valorisation des éléments affectés au compte
              ◊ Rupture du contrat de travail
  
• VII. Déplacements professionnels       a. Déplacements
        b. Déplacement de longue durée
        c. Changement de résidence
  
• VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences
        e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
           iii. Fonction tutorale
        h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
        i. Apprentissage
        j. Certificats de qualification professionnelle (CQP) (dispositions non étendues)
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
           iii. Conséquence de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire
           ii. Indemnisation du congé de maternité
  
• X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
           i. Départ volontaire à la retraite
           ii. Mise à la retraite par l'employeur
           iii. Dispositions communes