Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros du 12 janvier 1977. Etendue par arrêté du 27 septembre 1984 JONC 10 octobre 1984.

SOCIAL papiers-cartons - IDCC 925 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
925
Métiers
Distribution et commerce de gros des papiers et cartons (ingénieurs et cadres)
Numéro de brochure JO
3054
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 15 juil. 2019

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 16 oct. 2019 - Textes Salaires - Salaires minima au 1er avril 2019
  • 13 août 2019 - Papiers-cartons (distribution [OETAM, ingénieurs et cadres]) : Avenant n° 7 du 12 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2019 -
  • 15 juil. 2019 - JORF n°0161 du 13 juillet 2019 : Arrêté du 9 juillet 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la distribution des papiers-cartons (commerces de gros) (n° 802) et de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers-cartons (commerces de gros) (n° 925) -
  • 15 juil. 2019 - Salaires et prime d'ancienneté : Avenant nº 6 du 12 juillet 2017 étendu par l'arrêté du 9 juillet 2019, JORF du 13 juillet 2019. -
  • 2 juil. 2019 - Salaires et primes (d'ancienneté, de panier) au 1er avril 2019 : Avenant nº 7 du 12 mars 2019 non étendu, signataire Confédération Française CGI, quel que soit l'effectif de l'entreprise. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 147 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 12 janvier 1977
    Préambule
    Objet de la convention
    Champ d'application
    Durée-Dénonciation-Révision
    Dépôt légal
    Adhésion
    Définition des cadres
    Classement dans les cadres
    Engagement
    Période d'essai
    Remplacement en cas de maladie
    Vacance ou création de poste
    Promotion
    Changement de situation des cadres dans l'entreprise ou un groupe d'entreprises
    Droit de préférence
    Engagement ou mutation hors du territoire métropolitain
    Changement de résidence
    Rengagement
    Nouveaux contrats et accords spéciaux
    Remplacement temporaire
    Avantages acquis
    Ancienneté
    Changement d'employeur
    Retraite
    Cessation du travail avant l'âge normal de la retraite
    Préavis
    Indemnité de congédiement
    Licenciement pour faute grave
    Maternité
    Périodes militaires de réserve obligatoires
    Secret professionnel et clause de non-concurrence
    Inventions
    Formation-Perfectionnement
    Information
    Rémunération
    Intégration des primes aux rémunérations
    Appointement minima d'un poste
    Barème des appointements mensuels minima garantis et classification professionnelle
    Appointements réels
    Différenciation hiérarchique
    Maladies et accidents
    Régime de retraite
    Variation du coût de la vie
    Durée du travail
    Déplacements
    Déplacement de longue durée
    Congés payés
    Congés exceptionnels pour événements divers
    Liberté syndicale et liberté d'opinion
    Délégués du personnel et membres du comité d'entreprise
    Financement des oeuvres sociales
    Commission paritaire d'interprétation ou de conciliation
  • Textes Attachés (13 textes)
  • Textes Salaires (11 textes)
  • Textes Extensions (9 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 9 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
        c. Ancienneté
        d. Clause de non-concurrence
        e. Engagement ou mutation hors du territoire métropolitain
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. Salaires mensuels et annuels minima conventionnels
            ◊ Salaires mensuels conventionnels
            ◊ Salaires annuels minima conventionnels
          ii. Garantie mensuelle et annuelle de rémunération particulière aux salariés commerciaux itinérants
          iii.
        b. Changement de situation du cadre dans l'entreprise
        c. Remplacement temporaire
        d. Frais de déplacement
        e. Indemnité de panier de nuit
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée conventionnelle du travail
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
            ◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos spécifiques
            ◊ Modulation du temps de travail
          iv. Dispositions particulières aux cadres et personnel commercial itinérant
          v. Temps partiel
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congés pour enfant malade - Jours Père de famille
          iii. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
              · Report du droit à repos:
              · Conversion en temps de repos de tout ou partie des éléments suivants:
            ◊ Utilisation du compte
              · Congés légaux:
              · Congés pour convenance personnelle:
              · Congés de fin de carrière
              · Valorisation des éléments affectés au compte
            ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Déplacements
        b. Déplacement de longue durée
        c. Changement de résidence
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences
        e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
          iii. Fonction tutorale
        h. Période de professionnalisation
        i. Apprentissage
        j. Certificats de qualification professionnelle (CQP) (dispositions non étendues)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
          iii. Conséquence de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Départ volontaire à la retraite
          ii. Mise à la retraite par l'employeur
          iii. Dispositions communes

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