Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Etendue par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976.

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 181 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 20 juillet 1976
  Préambule
  Préambule
  I - Dispositions générales
  II - Exécution du contrat de travail
  III - Congés
  IV - Rémunération
  V - Application
  Annexe II : Modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale de branche
  
• Textes Attachés (48 textes)
• Textes Salaires (51 textes)
• Textes Extensions (42 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 10 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires
      a. Organisations patronales
      b. Syndicats de salariés
      c. Adhésion
      d. Dénonciation
  
• II. Champ d'application
      a. Champ d'application professionnel
      b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai
      a. Contrat de travail
        i. Personnel non cadre
        ii. Personnel d'encadrement
      b. Période d'essai
        i. Durée de la période d'essai
        ii. Préavis de rupture pendant l'essai
      c. Ancienneté
      d. Secret professionnel
  
• IV. Classification
      a. Filière prévention
      b. Filière support
  
• V. Salaires et indemnités
      a. Salaires minima
        i. Rémunération minimale annuelle garantie (RMAG) du personnel non cadre
        ii. Garantie d'évolution des RMAG du personnel cadre
        iii. Cumul de 2 emplois
        iv. Responsabilité de coordination ou d'autorité (majoration)
      b. Prime d'ancienneté du personnel non cadre
      c. Indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas
        i. Frais de déplacement
          ◊ Lieu d'attachement et définition du déplacement
          ◊ Conditions de remboursement
            · Déplacement en train, métro, tram ou bus
            · Véhicule personnel
            · Déplacements exceptionnels
        ii. Frais de repas
  
• VI. Temps de travail, repos et congés
      a. Temps de travail
        i. Durée du travail
          ◊ Durée hebdomadaire du travail effectif
          ◊ Durée quotidienne du travail effectif
          ◊ Temps de pause
        ii. Heures supplémentaires
        iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
          ◊ RTT sous forme de jours de repos
          ◊ Modulation du temps de travail
            · Horaire de base et amplitude
            · Programmation prévisionnelle
            · Variation des horaires
            · Heures supplémentaires
            · Lissage de la rémunération
            · Chômage partiel
        iv. Dispositions applicables aux cadres
          ◊ Cadres (hors médecins du travail)
          ◊ Médecins du travail
        v. Temps partiel
          ◊ Heures complémentaires
          ◊ Période minimale de travail continue
          ◊ Interruption d'activité en cours de journée
      b. Repos et jours fériés
        i. Repos hebdomadaire et quotidien
          ◊ Repos quotidien
          ◊ Repos hebdomadaire
        ii. Jours fériés
      c. Congés
        i. Congés payés dont congés supplémentaires d'ancienneté
        ii. Autres congés
          ◊ Congés pour événements personnels
          ◊ Congé pour soigner un enfant malade
          ◊ Congé pour enfants handicapés âgé de moins de 17 ans
        iii. Compte épargne-temps (CET)
          ◊ Ouverture du compte
          ◊ Alimentation du compte
          ◊ Utilisation du compte
          ◊ Rupture du contrat de travail
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle
      a. L'entretien professionnel
      b. Le passeport formation
      c. Le bilan de compétences
      d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
      e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
      f. Les contrats de professionnalisation
        i. Durée du contrat de professionnalisation
        ii. Rémunération
        iii. Fonction tutorale
      g. Période de professionnalisation
      h. Opérateur de Compétences (OPCO)
      i. Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
        i. Les bénéficiaires
        ii. Durée de la Pro-A
        iii. Liste des certifications éligibles
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité
      a. Maladie et accident
      b. Maternité
  
• X. Prévoyance et retraite complémentaire
      a. Retraite complémentaire
      b. Régime de prévoyance
  
• XI. Rupture du contrat
      a. Préavis de démission ou de licenciement
        i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
        ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
      b. Indemnité de licenciement
      c. Retraite