Dernières mise à jour de cette convention
- 10 sept. 2020 - Textes Salaires - RMAG au 1er janvier 2020
- 12 août 2020 - JORF n°0197 du 12 août 2020 : Arrêté du 30 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897) -
- 12 août 2020 - Rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) du personnel non cadre et cadre : Accord du 20 février 2019 étendu par l'arrêté du 30 juillet 2020, JORF du 12 août 2020, effet au 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : PRESANSE. -
- 4 août 2020 - Rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) du personnel non cadre et cadre : Accord du 27 février 2020 non étendu, effet au 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : PRESANSE. -
- 23 juil. 2020 - Textes Attachés - Liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion de l'alternance (Pro-A)
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 179 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 20 juillet 1976
Préambule
Préambule
I - Dispositions générales
II - Exécution du contrat de travail
III - Congés
IV - Rémunération
V - Application
Annexe II : Modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale de branche
- Textes Attachés (48 textes)
- Textes Salaires (51 textes)
- Textes Extensions (42 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 10 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires
a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
c. Adhésion
d. Dénonciation
- II. Champ d'application
a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai
a. Contrat de travail
i. Personnel non cadre
ii. Personnel d'encadrement
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté
d. Secret professionnel
- IV. Classification
a. Filière prévention
b. Filière support
- V. Salaires et indemnités
a. Salaires minima
i. Rémunération minimale annuelle garantie (RMAG) du personnel non cadre
ii. Garantie d'évolution des RMAG du personnel cadre
iii. Cumul de 2 emplois
iv. Responsabilité de coordination ou d'autorité (majoration)
b. Prime d'ancienneté du personnel non cadre
c. Indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas
i. Frais de déplacement
◊ Lieu d'attachement et définition du déplacement
◊ Conditions de remboursement
· Déplacement en train, métro, tram ou bus
· Véhicule personnel
· Déplacements exceptionnels
ii. Frais de repas
- VI. Temps de travail, repos et congés
a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Durée hebdomadaire du travail effectif
◊ Durée quotidienne du travail effectif
◊ Temps de pause
ii. Heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ RTT sous forme de jours de repos
◊ Modulation du temps de travail
· Horaire de base et amplitude
· Programmation prévisionnelle
· Variation des horaires
· Heures supplémentaires
· Lissage de la rémunération
· Chômage partiel
iv. Dispositions applicables aux cadres
◊ Cadres (hors médecins du travail)
◊ Médecins du travail
v. Temps partiel
◊ Heures complémentaires
◊ Période minimale de travail continue
◊ Interruption d'activité en cours de journée
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire et quotidien
◊ Repos quotidien
◊ Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés dont congés supplémentaires d'ancienneté
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé pour soigner un enfant malade
◊ Congé pour enfants handicapés âgé de moins de 17 ans
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle
a. L'entretien professionnel
b. Le passeport formation
c. Le bilan de compétences
d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
g. Période de professionnalisation
h. Opérateur de Compétences (OPCO)
i. Mise en uvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires
ii. Durée de la Pro-A
iii. Liste des certifications éligibles
- IX. Maladie, accident du travail, maternité
a. Maladie et accident
b. Maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire
a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
- XI. Rupture du contrat
a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite