Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Etendue par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976.

SOCIAL medecine du travail - IDCC 897 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
897
Métiers
Services de santé au travail interentreprises
Numéro de brochure JO
3031
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 2 sept. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 10 sept. 2020 - Textes Salaires - RMAG au 1er janvier 2020
  • 12 août 2020 - JORF n°0197 du 12 août 2020 : Arrêté du 30 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897) -
  • 12 août 2020 - Rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) du personnel non cadre et cadre : Accord du 20 février 2019 étendu par l'arrêté du 30 juillet 2020, JORF du 12 août 2020, effet au 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : PRESANSE. -
  • 4 août 2020 - Rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) du personnel non cadre et cadre : Accord du 27 février 2020 non étendu, effet au 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : PRESANSE. -
  • 23 juil. 2020 - Textes Attachés - Liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion de l'alternance (Pro-A)

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 179 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 20 juillet 1976
    Préambule
    Préambule
    I - Dispositions générales
    II - Exécution du contrat de travail
    III - Congés
    IV - Rémunération
    V - Application
    Annexe II : Modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale de branche
  • Textes Attachés (48 textes)
  • Textes Salaires (51 textes)
  • Textes Extensions (42 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 10 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
        c. Adhésion
        d. Dénonciation
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
          i. Personnel non cadre
          ii. Personnel d'encadrement
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Ancienneté
        d. Secret professionnel
  • IV. Classification
        a. Filière prévention
        b. Filière support
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. Rémunération minimale annuelle garantie (RMAG) du personnel non cadre
          ii. Garantie d'évolution des RMAG du personnel cadre
          iii. Cumul de 2 emplois
          iv. Responsabilité de coordination ou d'autorité (majoration)
        b. Prime d'ancienneté du personnel non cadre
        c. Indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas
          i. Frais de déplacement
            ◊ Lieu d'attachement et définition du déplacement
            ◊ Conditions de remboursement
              · Déplacement en train, métro, tram ou bus
              · Véhicule personnel
              · Déplacements exceptionnels
          ii. Frais de repas
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
            ◊ Durée hebdomadaire du travail effectif
            ◊ Durée quotidienne du travail effectif
            ◊ Temps de pause
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
            ◊ RTT sous forme de jours de repos
            ◊ Modulation du temps de travail
              · Horaire de base et amplitude
              · Programmation prévisionnelle
              · Variation des horaires
              · Heures supplémentaires
              · Lissage de la rémunération
              · Chômage partiel
          iv. Dispositions applicables aux cadres
            ◊ Cadres (hors médecins du travail)
            ◊ Médecins du travail
          v. Temps partiel
            ◊ Heures complémentaires
            ◊ Période minimale de travail continue
            ◊ Interruption d'activité en cours de journée
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire et quotidien
            ◊ Repos quotidien
            ◊ Repos hebdomadaire
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés dont congés supplémentaires d'ancienneté
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congé pour soigner un enfant malade
            ◊ Congé pour enfants handicapés âgé de moins de 17 ans
          iii. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
            ◊ Utilisation du compte
            ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. L'entretien professionnel
        b. Le passeport formation
        c. Le bilan de compétences
        d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération
          iii. Fonction tutorale
        g. Période de professionnalisation
        h. Opérateur de Compétences (OPCO)
        i. Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Liste des certifications éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
        b. Maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite

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