Convention collective medecine du travail
  • IDCC 897
  • Brochure 3031

Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Etendue par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976.

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Social MEDECINE DU TRAVAIL En vigueur étendu
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  • IDCC
    897
  • Brochure
    3031
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Services de santé au travail interentreprises

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 23 nov. 2022
    JORF n°0271 du 23 novembre 2022 : Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897) -
  • 23 nov. 2022
    Télétravail : Accord du 25 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 14 novembre 2022, JORF du 23 novembre 2022 conclu pour 3 ans, quel que soit l'effectif. -
  • 11 oct. 2022
    JORF n°0236 du 11 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897) -
  • 11 oct. 2022
    Congé pour l'accomplissement de formalités pour les travailleurs handicapés : Accord du 20 mai 2021 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2022, JORF du 11 octobre 2022, en vigueur le 1er juin 2021 pour une durée de 3 ans, quel que soit l'effectif. -
  • 16 juil. 2022
    Textes Attachés - Modification de l'annexe I de la convention collective

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 203 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 20 juillet 1976
    Préambule
    Préambule
    I - Dispositions générales
    II - Exécution du contrat de travail
    III - Congés
    IV - Rémunération
    V - Application
    Annexe II : Modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale de branche
  • Textes Attachés (56 textes)
  • Textes Salaires (54 textes)
  • Textes Extensions (42 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
          c. Adhésion
          d. Dénonciation
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Personnel non cadre
             ii. Personnel d'encadrement
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Ancienneté
          d. Secret professionnel
  • IV. Classification       a. Filière prévention
          b. Filière support
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Rémunération minimale annuelle garantie (RMAG) du personnel non cadre
             ii. Garantie d'évolution des RMAG du personnel cadre
             iii. Cumul de 2 emplois
             iv. Responsabilité de coordination ou d'autorité (majoration)
          b. Prime d'ancienneté du personnel non cadre
          c. Indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas
             i. Frais de déplacement
                ◊ Lieu d'attachement et définition du déplacement
                ◊ Conditions de remboursement
                   · Déplacement en train, métro, tram ou bus
                   · Véhicule personnel
                   · Déplacements exceptionnels
             ii. Frais de repas
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
                ◊ Durée hebdomadaire du travail effectif
                ◊ Durée quotidienne du travail effectif
                ◊ Temps de pause
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ RTT sous forme de jours de repos
                ◊ Modulation du temps de travail
                   · Horaire de base et amplitude
                   · Programmation prévisionnelle
                   · Variation des horaires
                   · Heures supplémentaires
                   · Lissage de la rémunération
                   · Chômage partiel
             iv. Dispositions applicables aux cadres
                ◊ Cadres (hors médecins du travail)
                ◊ Médecins du travail
             v. Temps partiel
                ◊ Heures complémentaires
                ◊ Période minimale de travail continue
                ◊ Interruption d'activité en cours de journée
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire et quotidien
                ◊ Repos quotidien
                ◊ Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés dont congés supplémentaires d'ancienneté
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congé pour soigner un enfant malade
                ◊ Congé pour enfants handicapés âgé de moins de 17 ans
                ◊ Congé pour l’accomplissement des formalités de renouvellement de statut de travailleur handicapé (RQTH)
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels       d. Télétravail
  • VIII. Formation professionnelle       a. L'entretien professionnel
          b. Le passeport formation
          c. Le bilan de compétences
          d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          f. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
             iii. Fonction tutorale
          g. Période de professionnalisation
          h. Opérateur de Compétences (OPCO)
          i. Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Liste des certifications éligibles
          j. Contribution conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
          b. Maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite

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