Convention collective cinema: films, industrie cinematographique, distribution
  • IDCC 892
  • Brochure 3174

Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976. Etendue par arrêté du 15 avril 1977 (JO du 29 mai 1977)

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Social CINEMA: FILMS, INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE, DISTRIBUTION En vigueur étendu
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  • IDCC
    892
  • Brochure
    3174
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Cinéma : distribution de films (employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise)

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 5 nov. 2019
    JORF n°0257 du 5 novembre 2019 : Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (n° 716) et de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique (n° 892) -
  • 5 nov. 2019
    Classification et salaires : Accord du 20 novembre 2017 étendu par l'arrêté du 30 octobre 2019, JORF du 5 novembre 2019. -
  • 6 sept. 2019
    Texte de base - AFDAS (OPCO)

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 129 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 30 juin 1976
    Champ d'application
    Durée
    Droit syndical. - Liberté d'opinion
    Délégués du personnel. - Comités d'entreprise
    Présence continue. - Ancienneté. - Présence effective
    Salaires. - Engagement
    Changement d'emploi ou de résidence
    Prime d'ancienneté
    Treizième mois
    Travail des femmes
    Maladie (1)
    Congé de mère de famille (1)
    Congé payés
    Congés exceptionnels
    Obligations militaires (1)
    Période d'essai
    Rupture du contrat de travail
    Indemnité de fin de carrière (1)
    Garantie décès
    Apprentissage. - Formation professionnelle continue
    Bureau paritaire de conciliation
  • Textes Attachés (19 textes)
  • Textes Salaires (17 textes)
  • Textes Extensions (2 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarquec
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Ouvriers et employés
          b. Agents de maîtrise et cadres
          c. Grille des métiers
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Salaires minima des ouvriers et employés
             ii. Salaires minima des agents de maîtrise et cadres
             iii. Salaires selon la fonction
                ◊ gestion/finances
                ◊ ressources humaines
                ◊ administratif
                ◊ juridique
                ◊ informatique
                ◊ Services généraux
                ◊ Marketing/communication
                ◊ Commercial/vente
                ◊ Acquisitions
                ◊ Opérations
                ◊ Missions transverses
          b. Treizième mois
             i. Ouvriers et employés
             ii. Agents de maîtrise et cadres
          c. Rémunération du travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou d'un jour férié (Ouvriers et employés)
             i. Rémunération du travail exceptionnel de nuit ou du dimanche
             ii. Rémunération du travail exceptionnel d'un jour férié
          d. Remplacement temporaire dans un emploi équivalent ou supérieur
             i. Ouvriers et employés
             ii. Agents de maîtrise et cadres
          e. Frais de changement de résidence (Agents de maîtrise et cadres)
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ RTT sous forme d'attribution de jours ou de demi-journées de repos
                ◊ Modulation des heures travaillées sur l'année
             iv. Dispositions spécifiques aux cadres
                ◊ Cadres dirigeants et assimilés
                ◊ Autres cadres supérieurs, cadres A et B
          b. Repos et jours fériés
             i. Travail exceptionnel du dimanche (Ouvriers et employés)
             ii. Jours fériés (Ouvriers et employés)
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Absences pour soigner un enfant malade (Ouvriers et employés)
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          b. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
          c. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Ouvriers et employés: garantie décès - invalidité totale et permanente
             ii. Agents de maîtrise et cadres: garantie décès
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Ouvriers et employés
             ii. Agents de maîtrise et cadres

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