Convention collective des industries de carrières et matériaux – IDCC 87 – Brochure 3081
Convention collective des industries de carrières et de matériaux
Industries de carrières et matériaux - IDCC 87 - 3081
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Dernières mises à jour de la convention collective
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13 août 2024Textes Salaires - Salaires minimaux garantis 2024
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9 août 2024JORF n°0189 du 9 août 2024 : Arrêté du 23 juillet 2024 portant extension d'accords régionaux (Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135) -
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9 août 2024JORF n°0189 du 9 août 2024 : Arrêté du 23 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135) -
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9 août 2024Salaires minima des Ouvriers et ETAM - BRETAGNE à l'exception des entreprises fabriquant des produits en béton puis indemnité de transport de la seule industrie du granit, les deux au 1er janvier 2024 : Accord du 21 février 2024 étendu par l'arrêté du 23 juillet 2024, JORF du 9 août 2024, en vigueur le 1er janvier 2024. -
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9 août 2024Salaires minima des Ouvriers et ETAM - Bourgogne Franche-Comté : Accord du 22 avril 2024 étendu par l'arrêté du 23 juillet 2024, JORF du 9 août 2024, en vigueur le 1er avril 2024. -
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 207 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Protocole d'accord du 4 juin 1968 relatif aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux. Etendu par arrêté du 31 juillet 1969 JORF 19 août 1969.
1. Journées de grève
(1)
2. Augmentation des salaires réels
3. Jours fériés
4. Primes de vacances
5. Conventions collectives
6. Age de la retraite
7. Formation professionnelle
Accord relatif au personnel d'encadrement. En vigueur le 1er octobre 1986. Etendu par arrêté du 22 septembre 1986 JORF 26 septembre 1986.
Champ d'application
Avantages acquis
Entrée en vigueur
Accord du 18 janvier 1993 relatif à la collecte et à la gestion de la contribution au développement de la formation professionnelle continue dans les entreprises employant moins de dix salariés
Objet du présent accord
Développement de la formation
Collecte des fonds
Gestion des fonds
Champ d'application
Dépôt
Adhésion
Textes Attachés
Avenant n° 1 à l'accord relatif à la collecte et à la gestion de la contribution au développement de la formation professionnelle continue dans les entreprises employant moins de dix salariés
Champ d'application
Accord du 3 octobre 1994 relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction du 22 avril 1955, 12 juillet 1955 et 6 décembre 1956.
Textes Attachés
Champ d'application Avenant du 17 novembre 1994
Accord fibres-ciment du 4 juin 1994 relatif aux garanties en cas de changement d'emploi non consécutif à une inaptitude médicalement constatée
Préambule
Titre Ier : Clauses administratives et juridiques
Titre II : Garanties en cas de mutation
Salariés concernés
Garantie temporaire
Garantie dégressive
Garantie définitive de rémunération
Titre III : Dispositions spécifiques aux ouvriers
Disposition transitoire
Accord national professionnel du 6 décembre 1994 portant création d'un organisme de paritaire collecteur des fonds de formation.
Création d'un OPCA et dénomination
Objet
Composition de l'OPCA
Durée
Composition du conseil d'administration de l'OPCA
Pouvoirs du conseil d'administration de l'OPCA
Délégation et définition de la délégation
Sections
Ressources de l'OPCA
Dépenses de l'OPCA
Date d'effet. - Adhésion à l'accord
Textes Attachés
ANNEXE - Champ d'application ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 6 décembre 1994
Avenant à la création de l'OPCA Avenant n° 3 du 15 décembre 2004
Accord national professionnel relatif à la collecte des contributions de formation et au capital temps de formation.
Préambule
TITRE Ier : Dispositions générales.
TITRE II : Dispositions relatives à la collecte des contributions de formation par ' FORCEMAT '.
TITRE III : Dispositions relatives au capital de temps de formation.
TITRE IV : Dispositions diverses.
Accord du 30 juin 1999 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (Département du Tarn)
Préambule
Champ d'application.
Durée conventionnelle du temps de travail.
Modalités de réduction de l'horaire effectif du temps de travail.
Modulation du temps de travail.
Les heures supplémentaires.
Rémunération.
Recours au chômage partiel.
Dispositions spécifiques.
Dispositif aidé.
Nouveaux embauchés.
Durée - Dénonciation.
Commission de suivi.
Dépôt d'extension.
Accord du 30 juin 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers dans les carrières et matériaux de construction
Préambule
Chapitre Ier : Formation
Chapitre II : Modalités de mise en place
Chapitre III : Organisation de la formation
Chapitre IV : Attestation des actions de formation
Chapitre V : Contrôle des formations.
Chapitre VI : Financement de la FIMO et de la FCOS.
Chapitre VII : Dispositif de suivi.
Chapitre VIII : Dispositions diverses Article 8.1 : Durée de l'accord.
ANNEXE I
ANNEXE II
Attestation de formation délivrée par l'employeur Je soussigné : ... , ... (Nom) (Prénom[s]) ... (Qualité) de la société : ... sise : ... atteste que M. ... , ... (Nom) (Prénom[s]) - est employé dans notre société en qualité de ... - est titulaire d'une attestation FIMO (ou, à défaut, est réputé répondre aux conditions d'équivalence fixées à l'article 1-1 de l'accord professionnel du 30 juin 1999) ; - est titulaire d'une attestation FCOS valable jusqu'au ... La présente attestation est délivrée en application et conformément à l'accord professionnel du 30 juin 1999
Accord du 22 décembre 1998 relatif à l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi (ouvriers, ETAM et cadres).
Chapitre Ier : Durée conventionnelle du temps de travail
Chapitre II : Organisation du temps de travail sur l'année
Chapitre III : Aide financière a la réduction du temps de travail
Chapitre IV : Dispositions salariales.
Chapitre V : Compte épargne-temps.
Chapitre VI : Dispositions applicables aux cadres
Chapitre VII : Dispositions générales complémentaires
Chapitre VIII : Dispositions particulières au secteur ' béton prêt à l'emploi '.
Chapitre IX : Retraite.
Chapitre X : Dispositions finales
Textes Attachés
Organisation, réduction du temps de travail et emploi Avenant n° 2 du 20 décembre 2002
Préambule
Accord relatif au départ et à la mise à la retraite
Préambule
Dispositions conventionnelles applicables aux ouvriers.
Dispositions conventionnelles applicables aux employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM).
Dispositions conventionnelles applicables aux cadres
Champ d'application
Entrée en vigueur
Force obligatoire de l'accord
Dépôt
Adhésion
Accord du 6 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale
Préambule
Annexe I
Accord du 6 décembre 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement du paritarisme
Chapitre Ier Organisation des réunions paritaires
Chapitre II Composition de la délégation syndicale
Chapitre III Indemnisation des réunions paritaires
Chapitre IV Champ d'application et dispositions finales
Annexes
Textes Attachés
Accord du 16 décembre 2014 portant mise à jour de l'accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle
Préambule
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Compte personnel de formation (CPF)
Contrat de professionnalisation
Période de professionnalisation
Tutorat et maître d'apprentissage
Egalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle
Mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises
Dispositifs relatifs à l'information et à l'orientation tout au long de la vie professionnelle
Dispositions relatives à la collecte des contributions de formation par l'OPCA 3+
Dispositions diverses
Annexes
Textes Attachés
Lettre d'adhésion du 21 octobre 2004 de la CGT à l'accord interbranches
Accord interbranches du 21 juin 2004 relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie
Le contrat de professionnalisation.
La période de professionnalisation.
Accord du 28 mai 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Préambule
Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I
Préambule
Textes Attachés
Avenant du 14 février 2022 à l'accord professionnel du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i »
Accord interbranches du 28 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Préambule
Annexes
Textes Attachés
Accord du 10 février 2021 relatif au financement de la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)
Préambule
Annexes
- Textes parus au JORF JORF n°0098 du 27 avril 2010
JORF n°0186 du 13 août 2010
JORF n°0272 du 24 novembre 2010
JORF n°0102 du 3 mai 2011
JORF n°0133 du 9 juin 2011
JORF n°0138 du 16 juin 2011
JORF n°0164 du 17 juillet 2011
JORF n°0167 du 21 juillet 2011
JORF n°0191 du 19 août 2011
JORF n°0194 du 23 août 2011
JORF n°0195 du 24 août 2011
JORF n°0197 du 26 août 2011
JORF n°0200 du 30 août 2011
JORF n°0202 du 1 septembre 2011
JORF n°0297 du 23 décembre 2011
JORF n°0051 du 29 février 2012
JORF n°0112 du 13 mai 2012
JORF n°0148 du 27 juin 2012
JORF n°0151 du 30 juin 2012
JORF n°0161 du 12 juillet 2012
JORF n°0162 du 13 juillet 2012
JORF n°0163 du 14 juillet 2012
JORF n°0164 du 17 juillet 2012
JORF n°0186 du 11 août 2012
JORF n°0187 du 12 août 2012
JORF n°0188 du 14 août 2012
JORF n°0190 du 17 août 2012
JORF n°0191 du 18 août 2012
JORF n°0192 du 19 août 2012
JORF n°0259 du 7 novembre 2012
JORF n°0019 du 23 janvier 2013
JORF n°0052 du 2 mars 2013
JORF n°0124 du 31 mai 2013
JORF n°0155 du 6 juillet 2013
JORF n°0161 du 13 juillet 2013
JORF n°0166 du 19 juillet 2013
JORF n°0167 du 20 juillet 2013
JORF n°0176 du 31 juillet 2013
JORF n°0180 du 4 août 2013
JORF n°0181 du 6 août 2013
JORF n°0186 du 11 août 2013
JORF n°0200 du 29 août 2013
JORF n°0217 du 18 septembre 2013
JORF n°0269 du 20 novembre 2013
JORF n°0299 du 26 décembre 2013
JORF n°0148 du 28 juin 2014
JORF n°0190 du 19 août 2014
JORF n°0194 du 23 août 2014
JORF n°0226 du 30 septembre 2014
JORF n°0247 du 24 octobre 2014
JORF n°0275 du 28 novembre 2014
JORF n°0276 du 29 novembre 2014
JORF n°0002 du 3 janvier 2015
JORF n°0020 du 24 janvier 2015
JORF n°0032 du 7 février 2015
JORF n°0071 du 25 mars 2015
JORF n°0087 du 14 avril 2015
JORF n°0149 du 30 juin 2015
JORF n°0162 du 16 juillet 2015
JORF n°0210 du 11 septembre 2015
JORF n°0243 du 20 octobre 2015
JORF n°0255 du 3 novembre 2015
JORF n°0259 du 7 novembre 2015
JORF n°0284 du 8 décembre 2015
JORF n°0048 du 26 février 2016
JORF n°0065 du 17 mars 2016
JORF n°0135 du 11 juin 2016
JORF n°0161 du 12 juillet 2016
JORF n°0184 du 9 août 2016
JORF n°0208 du 7 septembre 2016
JORF n°0223 du 24 septembre 2016
JORF n°0237 du 11 octobre 2016
JORF n°0265 du 15 novembre 2016
JORF n°0288 du 11 décembre 2016
JORF n°0011 du 13 janvier 2017
JORF n°0187 du 11 août 2017
JORF n°0215 du 14 septembre 2017
JORF n°0240 du 13 octobre 2017
JORF n°0251 du 26 octobre 2017
JORF n°0290 du 13 décembre 2017
JORF n°0291 du 14 décembre 2017
JORF n°0301 du 27 décembre 2017
JORF n°0304 du 30 décembre 2017
JORF n°0097 du 26 avril 2018
JORF n°0195 du 25 août 2018
JORF n°0297 du 23 décembre 2018
JORF n°0301 du 29 décembre 2018
JORF n°0302 du 30 décembre 2018
JORF n°0019 du 23 janvier 2019
JORF n°0038 du 14 février 2019
JORF n°0040 du 16 février 2019
JORF n°0044 du 21 février 2019
JORF n°0192 du 20 août 2019
JORF n°0225 du 27 septembre 2019
JORF n°0235 du 9 octobre 2019
JORF n°0289 du 13 décembre 2019
JORF n°0300 du 27 décembre 2019
JORF n°0008 du 10 janvier 2020
JORF n°0018 du 22 janvier 2020
JORF n°0036 du 12 février 2020
JORF n°0045 du 22 février 2020
JORF n°0047 du 25 février 2020
JORF n°0090 du 12 avril 2020
JORF n°0097 du 21 avril 2020
JORF n°0131 du 30 mai 2020
JORF n°0186 du 30 juillet 2020
JORF n°0036 du 11 février 2021
JORF n°0109 du 11 mai 2021
JORF n°0126 du 2 juin 2021
JORF n°0135 du 12 juin 2021
JORF n°0224 du 25 septembre 2021
JORF n°0227 du 29 septembre 2021
JORF n°0285 du 8 décembre 2021
JORF n°0035 du 11 février 2022
JORF n°0063 du 16 mars 2022
JORF n°0083 du 8 avril 2022
JORF n°0087 du 13 avril 2022
JORF n°0137 du 15 juin 2022
JORF n°0168 du 22 juillet 2022
JORF n°0194 du 23 août 2022
JORF n°0201 du 31 août 2022
JORF n°0215 du 16 septembre 2022
JORF n°0268 du 19 novembre 2022
JORF n°0299 du 27 décembre 2022
JORF n°0033 du 8 février 2023
JORF n°0077 du 31 mars 2023
JORF n°0100 du 28 avril 2023
JORF n°0106 du 6 mai 2023
JORF n°0139 du 17 juin 2023
JORF n°0160 du 12 juillet 2023
JORF n°0164 du 18 juillet 2023
JORF n°0176 du 1 août 2023
JORF n°0177 du 2 août 2023
JORF n°0186 du 12 août 2023
JORF n°0194 du 23 août 2023
JORF n°0196 du 25 août 2023
JORF n°0230 du 4 octobre 2023
JORF n°0300 du 28 décembre 2023
JORF n°0064 du 16 mars 2024
JORF n°0139 du 15 juin 2024
JORF n°0159 du 6 juillet 2024
JORF n°0189 du 9 août 2024
- Nouveautés Avenant n° 1collecte des contributions de formation (12 novembre 2014)
Recommandation patronale de L'UNICEM (Nord - Pas-de-Calais)
Recommandation patronale de l'UNICEM (Picardie)
Recommandation patronale de l'UNICEM Nord-Pas-de-Calais
Recommandation patronale de l'UNICEM Picardie
Recommandation patronale de l'UNICEM Bretagne
Avenant n° 4
Accord du 18 avril 2017
Accord n° 45
Accord du 19 mars 2018 (Normandie)
Accord salaires minimaux au 01/01/2018 (6 avril 2018) (Bourgogne Franche-Comte)
Accord salaires minima et primes 2018 (6 avril 2018) (Bretagne)
Avenant prolongation methode fusion des CCN (18 avril 2018)
Accord du 3 mai 2018 (Midi-Pyrenees)
Accord salaires minima 2018 (14 mai 2018) (Champagne Ardenne)
Accord du 16 mai 2018 (Limousin)
Accord du 17 mai 2018 (Lorraine)
Accord du 25 mai 2018 (Poitou-Charentes)
Decision unilaterale de l'UNICEM Alsace
Accord du 5 juin 2018 (Ile-de-France)
Decision unilaterale de l'UNICEM Aquitaine du 14 juin 2018 (Aquitaine)
Avenant n° 36 (Languedoc-Roussillon)
Accord du 3 juillet 2018 (Centre-Val de Loire )
Recommandation patronale de la FIB du 10 octobre 2019 (Auvergne-Rhone-Alpes)
Recommandation patronale de la FIB du 10 octobre 2019 (Centre - Val de Loire)
Recommandation patronale de la FIB du 10 octobre 2019 (Hauts de France)
Recommandation patronale de la FIB du 10 octobre 2019 (Grand-Est)
Recommandation patronale de la FIB du 10 octobre 2019 (Bretagne)
Recommandation patronale de la FIB du 10 octobre 2019 (Bourgogne - Franche-Comte)
Recommandation patronale de la FIB du 11 octobre 2019 (Ile-de-France)
Recommandation patronale de la FIB du 14 octobre 2019 (Languedoc-Roussillon)
Recommandation patronale de la FIB du 15 octobre 2019 (Midi-Pyrenees)
Recommandation patronale de la FIB du 17 octobre 2019 (Normandie)
Recommandation patronale de la FIB du 17 octobre 2019 (Provence - Alpes - Cote d'Azur - Corse)
Recommandation patronale de la FIB du 17 octobre 2019 (Nouvelle-Aquitaine)
Recommandation patronale de la FIB du 18 octobre 2019 (Pays de la Loire)
Accord du 27 septembre 2022 (Pays de la Loire)
Accord du 11 octobre 2022 (Bretagne)
Accord du 21 octobre 2022 (Grand-Est)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 27 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisation(s) patronale(s)
i. Ouvriers
ii. ETAM
iii. Cadres
b. Syndicats de salariés
i. Ouvriers
ii. ETAM
iii. Cadres
iv. CDD
◊ Dispositions générales
· généralités
· Délai de carence
◊ Dispositions spécifiques applicables au CDD de projet à objet défini pour les ingénieurs et cadres
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
i. Dispositions étendues
ii. Dispositions issues de l'accord du 9 mai 1996 non étendu
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Ouvriers
ii. ETAM
iii. Cadres
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté
i. Ouvriers
ii. ETAM
iii. Cadres
d. Clause de non-concurrence (ETAM et cadres)
- IV. Classification a. Classification des ouvriers et ETAM
i. Evolution au sein des niveaux et des échelons
ii. Critères classants
◊ Compétence
◊ Système de contrôle
◊ Management
◊ Relations fonctionnelles
iii. Emplois-repères
b. Classification des cadres
c. Prise en compte des CQP dans la classification
i. Obtention d'un CQP par la voie de la formation professionnelle
ii. Obtention d'un CQP par la voie de la VAE
iii. Création et positionnement d'un CQP
d. Prise en compte des diplômes dans la classification
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Rémunérations minimales mensuelles garanties des Ouvriers et ETAM
ii. Rémunérations minimales annuelles garanties des cadres
iii. Salaires régionaux (OETAM)
◊ Alsace ( Bas-Rhin et Haut-Rhin - Grand Est, une des trois composantes avec Champagne-Ardenne et Lorraine)
· des entreprises ne fabriquant pas des produits en béton
· des entreprises fabriquant des produits en béton
◊ Aquitaine (Dordogne-24, Landes-40, Lot-et-Garonne-47, Gironde-33, Pyrénées-Atlantiques-64; une des trois composantes de la Nouvelle Aquitaine avec Poitou-Charentes et Limousin)
· des entreprises ne fabriquant pas des produits en béton
· des entreprises fabriquant des produits en béton
·
◊ Auvergne (Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme) une des deux composante de la région Auvergne-Rhône-Alpes
· des entreprises ne fabriquant pas des produits en béton
· des entreprises fabriquant des produits en béton
◊ Bourgogne et Franche Comté (Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort)
· des entreprises ne fabriquant pas des produits en béton
· des entreprises fabriquant des produits en béton
◊ Bretagne salaires et indemnité transport (Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan)
· des entreprises ne fabriquant pas des produits en béton
· Indemnité de transport pour les seules entreprises procédant à lextraction et ou à la transformation du granit
· des entreprises fabriquant des produits en béton
◊ Centre- Val de Loire (Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loiret (45))
· des entreprises ne fabriquant pas des produits en béton
· des entreprises fabriquant des produits en béton
◊ Champagne-Ardenne (Grand-Est, une des trois composantes avec l'Alsace et Lorraine) (Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne)
· des entreprises ne fabriquant pas des produits en béton
· des entreprises fabriquant des produits en béton
◊ Ile-de-France, départements de Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) et Val-d'Oise (95)
· des entreprises ne fabriquant pas des produits en béton ni ne produisant de la chaux
· des entreprises fabriquant des produits en béton et des producteurs de chaux
◊ Languedoc-Roussillon, Occitanie (Aude-11, Gard-30, Hérault-34, Lozère-48 et Pyrénées orientales-66)
· des entreprises ne fabriquant pas des produits en béton
· des entreprises fabriquant des produits en béton
◊ Limousin (une des trois composantes de la Nouvelle Aquitaine avec Aquitaine et Poitou-Charentes ; Corrèze-19, Creuse-23 et Haute-Vienne-87)
· des entreprises ne fabriquant pas des produits en béton
· des entreprises fabriquant des produits en béton
◊ Lorraine (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges ; Grand Est, une des trois composantes avec l'Alsace et Champagne-Ardenne)
· des entreprises ne fabriquant pas des produits en béton
· des entreprises fabriquant des produits en béton
◊ Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne)
· des entreprises ne fabriquant pas des produits en béton
· des entreprises fabriquant des produits en béton
◊ Nord - Pas-de-Calais (Nord et Pas-de-Calais)
◊ Normandie (Calvados, Eure, Manche, Orne et Seine-Maritime)
· des entreprises ne fabriquant pas des produits en béton
· des entreprises fabriquant des produits en béton
◊ Pays de la Loire (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée)
· des entreprises ne fabriquant pas des produits en béton
· des entreprises fabriquant des produits en béton
◊ Picardie (Aisne, Oise et Somme)
◊ Poitou-Charentes (une des trois composantes de la Nouvelle Aquitaine avec Aquitaine et Limousin, départements Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne)
· des entreprises ne fabriquant pas des produits en béton
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◊ Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (Alpes-de-Haute-Provence-04, Hautes-Alpes-05, Alpes-Maritimes-06, Bouches-du-Rhône-13, Corse-2A/2B, Var-83 et Vaucluse-84)
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◊ Rhône-Alpes(Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie) une des deux composante de la région Auvergne-Rhône-Alpes
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◊ Auvergne Rhône-Alpes (nouvelle région : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie et Haute-Savoie)
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◊ Hauts-de-France (nouvelle région : Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne et Oise)
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b. Rémunération des apprentis
c. Prime de tutorat
d. Prime d'ancienneté (OETAM)
e. Prime de vacances
f. Travaux pénibles, dangereux ou insalubres (Ouvriers)
g. Indemnité d'outillage et fourniture de vêtements de protection (OETAM)
i. Ouvriers
ii. ETAM
h. Rémunération du travail exceptionnel d'un jour férié, d'un jour de repos hebdomadaire ou de nuit (OETAM)
i. Ouvriers
ii. ETAM
i. Arrêt de travail en cas d'intempéries (Ouvriers)
j. Pluralité d'emplois (OETAM)
k. Remplacement provisoire effectué dans un poste de classification supérieure
i. Ouvriers
ii. ETAM
iii. Cadres
l. Logement (ETAM)
m. Changement de résidence (Cadres)
n. Déplacements (Cadres)
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ RTT par l'octroi de jours de repos
◊ Organisation du temps de travail sur l'année
iv. Dispositions spécifiques applicables aux cadres
◊ Forfait sans référence horaire (cadres dirigeants)
◊ Forfait sur la base d'un horaire hebdomadaire, mensuel ou annuel
◊ Forfait en jours
◊ Forfait en heures sur l'année
v. Temps partiel
◊ Dispositions générales
◊ Temps partiel annualisé
vi. Travail organisé par équipes chevauchantes
vii. Travail exceptionnel de nuit
viii. Dispositif de l'activité partielle de longue durée (APLD) à raison de la crise COVID-19
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé pour hospitalisation d'un enfant
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
· Report de temps en repos
· Conversion de primes ou indemnités en temps de repos équivalent
· Abondement de l'employeur
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels a. Cadres envoyés en pays étranger
b. Déplacements occasionnels des cadres
- VIII. Formation professionnelle i. Contribution financière conventionnelle
a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport orientation et formation
d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
e. Le contrat de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation
iii. Tutorat
f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
g. L'apprentissage
h. Le bilan de compétences
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
◊ Ouvriers
◊ ETAM
◊ Cadres
ii. Indemnisation
◊ Ouvriers
◊ ETAM
◊ Cadres
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité
i. Réduction d'horaires, consultations pré et postnatales
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
i. Ouvriers et ETAM
ii. Cadres
b. Régime de prévoyance (Ouvriers et ETAM)
i. Institution(s) de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD)
· Capital décès
· Invalidité absolue et définitive (IAD)
◊ Incapacité temporaire
◊ Invalidité
iv. Cotisations
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
◊ Ouvriers
◊ ETAM
◊ Cadres
b. Indemnité de licenciement
i. Ouvriers
ii. ETAM
◊ Dispositions générales
◊ Licenciement économique
iii. Cadres
c. Retraite