Convention collective industrie de la fabrication des ciments
  • IDCC 833
  • Brochure 3280

Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976. Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994. Remplacée par la convention col

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Social INDUSTRIE DE LA FABRICATION DES CIMENTS Périmé
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  • IDCC
    833
  • Brochure
    3280
  • État
    Périmé
  • Métiers
    Ciment : industrie de la fabrication des ciments

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 5 déc. 2022
    Formation professionnelle, rémunération du titulaire du contrat de professionnalisation : Avenant du 14 octobre 2022 non étendu, effet au 1er jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension, employeur signataire : SFIC. -
  • 28 sept. 2022
    Autorisation d'absence d'un représentant d'une organisation syndicale : Avenant du 6 juillet 2022 non étendu, effet au 1er jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, employeur signataire : SFIC. -
  • 28 sept. 2022
    Classification des Ingénieurs et Cadres avec incidence salariale : Avenant du 6 juillet 2022 non étendu, effet au 1er jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, employeur signataire : SFIC. -
  • 23 juil. 2022
    Textes Attachés - OPCO 2i
  • 22 juil. 2022
    JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 3233) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 87 pages avec le sommaire suivant :

  • Textes Attachés (16 textes)
  • Textes Salaires (10 textes)
  • Textes Extensions (1 texte)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 16 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisation(s) patronale(s)
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d’essai
             ii. Préavis de rupture pendant l’essai
          c. Ancienneté puis Reclassement externe
  • IV. Classification       a. Ouvriers
             i. Classification des emplois
             ii. Majoration après 10 ans
             iii. Polyvalence
                ◊ Polyvalence de même niveau
                ◊ Polyvalence de niveau supérieur
          b. E.T.D.A.M.
             i. Classification des emplois
             ii. Majoration après 10 ans
             iii. Langues étrangères
             iv. Majoration du dessinateur chef de groupe
          c. Ingénieurs et cadres
  • V. Salaires et indemnités       a. Dispositions applicables aux O.E.T.D.A.M.
             i. Salaires minima
                ◊ Rémunération mensuelle devient Salaire Mensuel Garanti (S.M.G.)
                ◊ Garantie annuelle
                ◊ 13ème mois
                ◊ Allocation de fin d'année
                ◊ Valeurs des rémunérations et primes
                ◊ Salaires à la tâche, aux pièces ou au rendement (Ouvriers)
             ii. Prime de vacances
             iii. Prime d'ancienneté
             iv. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
             v. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
             vi. Indemnité de panier
             vii. Vêtements de travail
             viii. Travaux salissants ou pénibles
             ix. Remplacement provisoire
                ◊ Ouvriers
                ◊ E.T.D.A.M.
             x. Mutation défavorable
             xi. Frais de déplacement (E.T.D.A.M.)
          b. Dispositions applicables aux ingénieurs et cadres
             i. Appointements mensuels
             ii. Rémunération annuelle garantie
             iii. Déclassement
             iv. Frais de déplacements et de déménagement
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Postes à fonctionnement continu ou semi-continu (O.E.T.D.A.M.)
                ◊ Postes à fonctionnement continu
                   · Compensation prévue en exécution d'un cycle normal
                   · Compensation prévue en exécution d'heures en dehors du cycle normal (circonstances imprévues et exceptionnelles)
                ◊ Postes à fonctionnement semi-continu
                   · Compensation prévue en exécution d'un cycle normal
                   · Compensation prévue en exécution d'heures en dehors du cycle normal (circonstances imprévues et exceptionnelles)
             ii. Douche (Ouvriers)
             iii. Travail de nuit
                ◊ Justification du recours au travail de nuit
                ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
                ◊ Repos compensateur
                ◊ Organisation du travail
             iv. Autorisation d’absence pour cause de représentation du personnel
          b. Repos et jours fériés (O.E.T.D.A.M.)
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Dispositions applicables aux O.E.T.D.A.M.
                ◊ Dispositions applicables aux cadres
             ii. Congés pour événements personnels (O.E.T.D.A.M.)
             iii. Autorisations d’absence en qualité de représentant d’une organisation syndicale représentative de la branche professionnelle de l’Industrie cimentière
  • VII. Déplacements professionnels       a. Frais de déplacement des E.T.D.A.M.
          b. Dispositions applicables aux ingénieurs et cadres
             i. Déplacements
             ii. Frais de déménagement
          c. Détachement ou expatriation
          d. Mutations défavorables exceptionnelles
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          e. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
          g. Apprentissage
             i. Rémunération des apprentis et majoration pour diplôme acquis
             ii. Prime du maître d'apprentissage
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
                ◊ Indemnisation des O.E.T.D.A.M.
                ◊ Indemnisation des ingénieurs et cadres
                   · Dispositions étendues
                   · Dispositions non étendues
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
             ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire (O.E.T.D.A.M.)
          b. Régime de prévoyance (O.E.T.D.A.M.)
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
                ◊ Ouvriers
                ◊ E.T.D.A.M.
                ◊ Ingénieurs et cadres
          b. Indemnité de licenciement
             i. Indemnité de licenciement des O.E.T.D.A.M.
             ii. Indemnité de licenciement des ingénieurs et cadres
          c. Retraite
             i. O.E.T.D.A.M.
             ii. Ingénieurs et cadres
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Cas particulier de l'inaptitude au travail

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