Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 5 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales signataires
b. Syndicats de salariés signataires
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
c. Ancienneté
d. Clause de ducroire
e. Clause d'interdiction de concurrence
- IV. Classification
- V. Salaires et indemnités a. Rémunération minimale forfaitaire
b. Paiement mensuel des commissions
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
b. Repos et jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Indemnisation de la maladie et de l'accident
b. Indemnisation de la maladie professionnelle et de l'accident du travail
c. Maternité
d. Dispositions communes aux indemnisations
- X. Prévoyance et retraite complémentaire
- XI. Rupture du contrat a. Durée du préavis
b. Indemnités de rupture
i. Indemnité conventionnelle de rupture
ii. Indemnité spéciale de rupture
c. Retraite
i. Indemnité conventionnelle de départ ou de mise à la retraite
ii. Indemnité spéciale de mise à la retraite
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