Convention collective distribution des papiers-cartons commerces de gros - IDCC 802 - 3158

La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Epreuve d'essai (Ouvriers)
        b. Contrat de travail
        c. Période d'essai
        d. Ancienneté
           i. Ancienneté des ouvriers et employés
           ii. Ancienneté des techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise
        e. Clause de non-concurrence (Techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise)
  
• IV. Classification
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
           i. Salaires mensuels et annuels minima conventionnels
              ◊ Salaires mensuels minima conventionnels
              ◊ Salaires annuels minima conventionnels
           ii. Garantie mensuelle et annuelle de rémunération particulière aux salariés commerciaux itinérants
        b. Prime d'ancienneté
        c. Salaire des jeunes de moins de 18 ans (Ouvriers et employés)
        d. Déclassement pour inaptitude
        e. Rétrogradation de poste
        f. Remplacement temporaire
        g. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
        h. Indemnité de panier de nuit
        i. Frais de déplacements professionnels
           i. Ouvriers
           ii. Agents de maîtrise
        j. Indemnité de dérangement d'un ouvrier ou d'un employé rappelé en dehors de son horaire normal
           i. Ouvriers
           ii. Employés
        k. Indemnité pour arrêt de travail découlant d'une avarie matérielle (Ouvriers)
        l. Indemnité d'outillage (Ouvriers)
        m. Prime spéciale pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres (Ouvriers)
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée conventionnelle du travail
           ii. Heures supplémentaires
           iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
              ◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos spécifiques
              ◊ Modulation du temps de travail
           iv. Dispositions particulières aux cadres et personnel commercial itinérant
           v. Temps partiel
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos
           ii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
              ◊ Dispositions communes
                 · Jeunes de moins de 21 ans
                 · Femmes avec enfant à charge
              ◊ Dispositions spécifiques aux ouvriers, employés, techniciens et dessinateurs
              ◊ Dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et assimilés
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Congés pour enfant malade (sauf ouvriers)
              ◊ Jour de congé des médaillés du travail
           iii. Compte épargne-temps (CET)
              ◊ Ouverture du compte
              ◊ Alimentation du compte
                 · Report du droit à repos
                 · Conversion en temps de repos de tout ou partie des éléments suivants:
              ◊ Utilisation du compte
                 · Congés légaux:
                 · Congés pour convenance personnelle:
                 · Congés de fin de carrière
                 · Valorisation des éléments affectés au compte
              ◊ Rupture du contrat de travail
  
• VII. Déplacements professionnels       a. Frais de déplacements professionnels
        b. Déplacements de longue durée (Techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise)
        c. Changement de résidence (Employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise)
  
• VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences
        e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
           iii. Fonction tutorale
        h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
        i. Apprentissage
        j. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
              ◊ Personnel d'ancienneté inférieure à 1 an (accident du travail ou de trajet uniquement)
              ◊ Personnel d'ancienneté à partir d'1 an
           iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire (Ouvrières)
           ii. Indemnisation du congé de maternité
              ◊ Ouvrières
              ◊ Employées, techniciennes, dessinatrices, agents de maîtrise
  
• X. Retraite complémentaire et Prévoyance       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
           i. Départ volontaire à la retraite
           ii. Mise à la retraite par l'employeur
           iii. Dispositions communes