Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise du 28 juillet 1975. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 3 août 1977.

SOCIAL papiers-cartons - IDCC 802 Périmé
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Convention collective

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
Périmé au 01 avril 2019
IDCC
802
Métiers
Distribution et commerces de gros des papiers et cartons (OETAM)
Numéro de brochure JO
3158

Contenu de la convention collective

  • Textes Attachés (23 textes)
  • Textes Salaires (23 textes)
  • Textes Extensions (31 textes)

Dernière mise à jour le 01 avril 2019

2 modifications de textes ont été identifiées :
Entrée en vigueur du texte (Avenant) suivant :
Avenant n° 7 du 12 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2019
Date de signature: 12 mars 2019
Date d'entrée en vigueur: 01 avril 2019
Date de publication au Bulletin Officiel: 10 septembre 2019
NOR: ASET1950689M - Publication BO n°2019-23

Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 01 avril 2019

Les engagements Légisocial