Convention collective papiers-cartons
  • IDCC 802
  • Brochure 3158

Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise du 28 juillet 1975. Étendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 3 août 1977. Remplacée par la convention

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Social PAPIERS-CARTONS Remplacé
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  • IDCC
    802
  • Brochure
    3158
  • État
    Remplacé
  • Métiers
    Distribution et commerces de gros des papiers et cartons (OETAM)

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 16 oct. 2019
    Textes Salaires - Salaires minima au 1er avril 2019
  • 13 août 2019
    Papiers-cartons (distribution [OETAM, ingénieurs et cadres]) : Avenant n° 7 du 12 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2019 -
  • 15 juil. 2019
    Salaires et prime d'ancienneté : Avenant nº 6 du 12 juillet 2017 étendu par l'arrêté du 9 juillet 2019, JORF du 13 juillet 2019. -
  • 13 juil. 2019
    JORF n°0161 du 13 juillet 2019 : Arrêté du 9 juillet 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la distribution des papiers-cartons (commerces de gros) (n° 802) et de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers-cartons (commerces de gros) (n° 925) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 173 pages avec le sommaire suivant :

  • Textes Attachés (23 textes)
  • Textes Salaires (23 textes)
  • Textes Extensions (31 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Epreuve d'essai (Ouvriers)
          b. Contrat de travail
          c. Période d'essai
          d. Ancienneté
             i. Ancienneté des ouvriers et employés
             ii. Ancienneté des techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise
          e. Clause de non-concurrence (Techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise)
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Salaires mensuels et annuels minima conventionnels
                ◊ Salaires mensuels minima conventionnels
                ◊ Salaires annuels minima conventionnels
             ii. Garantie mensuelle et annuelle de rémunération particulière aux salariés commerciaux itinérants
          b. Prime d'ancienneté
          c. Salaire des jeunes de moins de 18 ans (Ouvriers et employés)
          d. Déclassement pour inaptitude
          e. Rétrogradation de poste
          f. Remplacement temporaire
          g. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
          h. Indemnité de panier de nuit
          i. Frais de déplacements professionnels
             i. Ouvriers
             ii. Agents de maîtrise
          j. Indemnité de dérangement d'un ouvrier ou d'un employé rappelé en dehors de son horaire normal
             i. Ouvriers
             ii. Employés
          k. Indemnité pour arrêt de travail découlant d'une avarie matérielle (Ouvriers)
          l. Indemnité d'outillage (Ouvriers)
          m. Prime spéciale pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres (Ouvriers)
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos spécifiques
                ◊ Modulation du temps de travail
             iv. Dispositions particulières aux cadres et personnel commercial itinérant
             v. Temps partiel
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Dispositions communes
                   · Jeunes de moins de 21 ans
                   · Femmes avec enfant à charge
                ◊ Dispositions spécifiques aux ouvriers, employés, techniciens et dessinateurs
                ◊ Dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et assimilés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congés pour enfant malade (sauf ouvriers)
                ◊ Jour de congé des médaillés du travail
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                   · Report du droit à repos
                   · Conversion en temps de repos de tout ou partie des éléments suivants:
                ◊ Utilisation du compte
                   · Congés légaux:
                   · Congés pour convenance personnelle:
                   · Congés de fin de carrière
                   · Valorisation des éléments affectés au compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels       a. Frais de déplacements professionnels
          b. Déplacements de longue durée (Techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise)
          c. Changement de résidence (Employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise)
  • VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le bilan de compétences
          e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          g. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
          i. Apprentissage
          j. Certificats de qualification professionnelle (CQP) (dispositions non étendues)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
                ◊ Personnel d'ancienneté inférieure à 1 an (accident du travail ou de trajet uniquement)
                ◊ Personnel d'ancienneté à partir d'1 an
             iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire (Ouvrières)
             ii. Indemnisation du congé de maternité
                ◊ Ouvrières
                ◊ Employées, techniciennes, dessinatrices, agents de maîtrise
  • X. Retraite complémentaire et Prévoyance       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Départ volontaire à la retraite
             ii. Mise à la retraite par l'employeur
             iii. Dispositions communes

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