Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise du 28 juillet 1975. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 3 août 1977.

SOCIAL papiers-cartons - IDCC 802 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
802
Métiers
Distribution et commerces de gros des papiers et cartons (OETAM)
Numéro de brochure JO
3158
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 15 juil. 2019

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 16 oct. 2019 - Textes Salaires - Salaires minima au 1er avril 2019
  • 13 août 2019 - Papiers-cartons (distribution [OETAM, ingénieurs et cadres]) : Avenant n° 7 du 12 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2019 -
  • 15 juil. 2019 - Salaires et prime d'ancienneté : Avenant nº 6 du 12 juillet 2017 étendu par l'arrêté du 9 juillet 2019, JORF du 13 juillet 2019. -
  • 13 juil. 2019 - JORF n°0161 du 13 juillet 2019 : Arrêté du 9 juillet 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la distribution des papiers-cartons (commerces de gros) (n° 802) et de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers-cartons (commerces de gros) (n° 925) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 101 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 28 juillet 1975
    Préambule
    Objet de la convention
    Egalité entre les hommes et les femmes
    Champ d'application
    Durée de la convention
    Procédure de révision et de dénonciation
    Dépôt légal
    Adhésion
    Apprentissage
    Avantages acquis
    Cessation du travail avant l'âge normal de la retraite
    Certificat de travail
    Garanties de ressources en cas de réduction d'horaire en dessous de quarante heures
    Variations du coût de la vie-Examen semestriel des salaires
    Bulletin de paie
    Durée du travail
    Réduction des horaires de travail
    Heures supplémentaires
    Indemnité de panier de nuit-Attribution
    Indemnité de panier-Valeur
    Déclassement pour inaptitude
    Congés payés
    Congés exceptionnels pour événements divers
    Examen médical à l'embauchage
    Handicapés physiques
    Droit syndical et liberté d'opinion
    Exercice du droit syndical
    Fonctions électives syndicales et publiques
    Communications syndicales - Panneaux d'affichage.
    Réception des représentants syndicaux
    Délégués du personnel
    Comité d'entreprise
    Financement des oeuvres sociales
    Organisation des élections
    Vote par correspondance
    Licenciement d'un délégué
  • Textes Attachés (23 textes)
  • Textes Salaires (23 textes)
  • Textes Extensions (31 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Epreuve d'essai (Ouvriers)
        b. Contrat de travail
        c. Période d'essai
        d. Ancienneté
          i. Ancienneté des ouvriers et employés
          ii. Ancienneté des techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise
        e. Clause de non-concurrence (Techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise)
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. Salaires mensuels et annuels minima conventionnels
            ◊ Salaires mensuels minima conventionnels
            ◊ Salaires annuels minima conventionnels
          ii. Garantie mensuelle et annuelle de rémunération particulière aux salariés commerciaux itinérants
        b. Prime d'ancienneté
        c. Salaire des jeunes de moins de 18 ans (Ouvriers et employés)
        d. Déclassement pour inaptitude
        e. Rétrogradation de poste
        f. Remplacement temporaire
        g. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
        h. Indemnité de panier de nuit
        i. Frais de déplacements professionnels
          i. Ouvriers
          ii. Agents de maîtrise
        j. Indemnité de dérangement d'un ouvrier ou d'un employé rappelé en dehors de son horaire normal
          i. Ouvriers
          ii. Employés
        k. Indemnité pour arrêt de travail découlant d'une avarie matérielle (Ouvriers)
        l. Indemnité d'outillage (Ouvriers)
        m. Prime spéciale pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres (Ouvriers)
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée conventionnelle du travail
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
            ◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos spécifiques
            ◊ Modulation du temps de travail
          iv. Dispositions particulières aux cadres et personnel commercial itinérant
          v. Temps partiel
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Dispositions communes
              · Jeunes de moins de 21 ans
              · Femmes avec enfant à charge
            ◊ Dispositions spécifiques aux ouvriers, employés, techniciens et dessinateurs
            ◊ Dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et assimilés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congés pour enfant malade (sauf ouvriers)
            ◊ Jour de congé des médaillés du travail
          iii. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
              · Report du droit à repos:
              · Conversion en temps de repos de tout ou partie des éléments suivants:
            ◊ Utilisation du compte
              · Congés légaux:
              · Congés pour convenance personnelle:
              · Congés de fin de carrière
              · Valorisation des éléments affectés au compte
            ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Frais de déplacements professionnels
        b. Déplacements de longue durée (Techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise)
        c. Changement de résidence (Employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise)
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences
        e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
          iii. Fonction tutorale
        h. Période de professionnalisation
        i. Apprentissage
        j. Certificats de qualification professionnelle (CQP) (dispositions non étendues)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
            ◊ Personnel d'ancienneté inférieure à 1 an (accident du travail ou de trajet uniquement)
            ◊ Personnel d'ancienneté à partir d'1 an
          iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire (Ouvrières)
          ii. Indemnisation du congé de maternité
            ◊ Ouvrières
            ◊ Employées, techniciennes, dessinatrices, agents de maîtrise
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Départ volontaire à la retraite
          ii. Mise à la retraite par l'employeur
          iii. Dispositions communes

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