Convention collective distribution papiers-cartons commerce de gros – Brochure 3158, IDCC 802
Convention collective de la distribution de papiers-cartons – commerces de gros (ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise)
Distribution papiers-cartons commerce de gros - IDCC 802 - 3158
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Dernières mises à jour de la convention collective
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1 juin 2023Textes Attachés - Dénonciation de la Fédération du cartonnage et articles de papeterie (CAP)
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24 mai 2023Textes Attachés - Dénonciation de l'UNIDIS
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24 avr. 2023Formation professionnelle : Dénonciation par CAP en date du 07 février 2023 de l'accord sur la formation professionnelle du 19 février 2015 étendu. -
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11 avr. 2023Formation professionnelle : lettre du 6 février 2023 de l'organisation patronale Unidis dénonçant l'accord du 19 février 2015 étendu. -
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16 oct. 2019Textes Salaires - Salaires minima au 1er avril 2019
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 79 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire [Textes Attachés]
Textes Attachés
Textes Salaires
Avenant n° 7 du 12 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2019
Préambule
Accord du 21 juin 1996 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA
Décision du 20 septembre 1996 de la commission paritaire branche papetière relative aux formations.
TABLEAU I
Accord professionnel du 20 septembre 1996 du secteur papiers, cartons pour l'affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis)
Accord du 25 novembre 1999 relatif à l'emploi, à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans l'activité de distribution et commerces de gros
Préambule
Champ d'application.
Salariés concernés.
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la durée et à la répartition du temps de travail
Durée du travail.
Repos.
Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail
Modulation du temps de travail.
Contingent annuel d'heures supplémentaires.
Réduction du temps de travail par attribution de jours de repos spécifiques.
Travail à temps partiel.
Dispositions particulières relatives à certaines catégories de personnel.
Le compte épargne-temps.
Chapitre III : Dispositions relatives à la formation professionnelle continue
Dispositif particulier concernant la formation professionnelle.
Chapitre IV : Dispositions relatives à la réduction anticipée du temps de travail à 35 heures avec accompagnement financier de l'Etat
Dispositif transitoire d'aide à la réduction du temps de travail.
Chapitre V : Dispositions relatives au suivi et aux conditions de modification de l'accord
Bilan et modification de l'accord.
Chapitre VI : Dispositions relatives à la durée, dépôt et entrée en vigueur du présent accord
Durée de l'accord.
Dépôt et entrée en vigueur de l'accord.
Accord du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA relevant des industries et du commerce des pâtes, papiers et cartons
Dénomination et champ d'intervention
Objet
Composition de l'association
Conseil d'administration
Pouvoirs du conseil d'administration
Rôle du délégué général
Structure technique de Formapap
Date d'effet - Adhésion à l'accord
Annexe
Avenant n° 7 du 10 janvier 2007 relatif au champ d'intervention de l'OPCA FORMAPAP
Textes Attachés
Accord du 14 décembre 1994 relatif au FORMAPAP : Statuts
Forme juridique
Objet
Dénomination
Durée
Siège social
Composition
Conseil d'administration
Délibération du conseil d'administration
Bureau
Règlement intérieur
Ressources et dépenses
Modification des statuts
Dissolution - Liquidation
Annexe Avenant n° 6 du 23 novembre 2005 (1)
Annexe relative aux dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis (CFA)
Avenant n° 4 du 20 novembre 2002 à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA, relatif au taux de contribution (1)
Avenant n° 5 du 6 décembre 2004 portant diverses modifications
Avenant à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 relatif aux dépenses de fonctionnement des CFA Avenant n° 6 du 23 novembre 2005
Objet
Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors
TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION
TITRE II LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS LIÉES À L'ÂGE ET FAVORISER LA RÉINSERTION PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS SENIORS
TITRE III GARANTIR DES CONDITIONS DE TRAVAIL ADAPTÉES À L'ÂGE
TITRE IV FAVORISER DES PARCOURS PROFESSIONNELS INSCRITS DANS LA DURÉE
TITRE V IMPULSER UNE GESTION PRÉVISIONNELLE DE TOUS LES ÂGES AU TRAVAIL
TITRE VI ACCOMPAGNEMENT DES DÉMARCHES D'ACTION DES ENTREPRISES. - APPLICATION ET SUIVI DE L'ACCORD
Textes Attachés
Accord du 1er juin 2012 relatif à l'indemnisation du chômage partiel
Annexe
Avenant du 11 juin 2012 relatif au CQP « Opérateur en maintenance industrielle »
Annexe
Accord du 26 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle
Préambule
Titre Ier Charte d'engagements en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Titre II Mesures visant à corriger les déséquilibres constatés en entreprise
Titre III Dispositions diverses concernant l'application de l'accord
Lexique
Accord du 4 juillet 2013 relatif à la mise en oeuvre du contrat de génération
Préambule
Titre Ier Favoriser un accès à l'emploi intergénérationnel mixte
Titre II Agir pour l'insertion professionnelle des jeunes
Titre III uvrer en faveur d'une solidarité professionnelle intergénérationnelle
Titre IV Accompagner de manière opérationnelle et durable les parcours professionnels
Titre V uvrer de manière spécifique pour les PME
Titre VI Application de l'accord
Annexe
- Textes parus au JORF JORF n°0071 du 25 mars 2010
JORF n°0250 du 27 octobre 2010
JORF n°0077 du 1 avril 2011
JORF n°0092 du 19 avril 2011
JORF n°0168 du 22 juillet 2011
JORF n°0254 du 1 novembre 2011
JORF n°0194 du 22 août 2012
JORF n°0045 du 22 février 2013
JORF n°0057 du 8 mars 2013
JORF n°0166 du 19 juillet 2013
JORF n°0176 du 31 juillet 2013
JORF n°0262 du 13 novembre 2014
JORF n°0292 du 17 décembre 2015
JORF n°0161 du 13 juillet 2019
- Nouveautés Lettre de denonciation UNIDIS (24 septembre 2014)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Epreuve d'essai (Ouvriers)
b. Contrat de travail
c. Période d'essai
d. Ancienneté
i. Ancienneté des ouvriers et employés
ii. Ancienneté des techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise
e. Clause de non-concurrence (Techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise)
- IV. Classification
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Salaires mensuels et annuels minima conventionnels
◊ Salaires mensuels minima conventionnels
◊ Salaires annuels minima conventionnels
ii. Garantie mensuelle et annuelle de rémunération particulière aux salariés commerciaux itinérants
b. Prime d'ancienneté
c. Salaire des jeunes de moins de 18 ans (Ouvriers et employés)
d. Déclassement pour inaptitude
e. Rétrogradation de poste
f. Remplacement temporaire
g. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
h. Indemnité de panier de nuit
i. Frais de déplacements professionnels
i. Ouvriers
ii. Agents de maîtrise
j. Indemnité de dérangement d'un ouvrier ou d'un employé rappelé en dehors de son horaire normal
i. Ouvriers
ii. Employés
k. Indemnité pour arrêt de travail découlant d'une avarie matérielle (Ouvriers)
l. Indemnité d'outillage (Ouvriers)
m. Prime spéciale pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres (Ouvriers)
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos spécifiques
◊ Modulation du temps de travail
iv. Dispositions particulières aux cadres et personnel commercial itinérant
v. Temps partiel
b. Repos et jours fériés
i. Repos
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Dispositions communes
· Jeunes de moins de 21 ans
· Femmes avec enfant à charge
◊ Dispositions spécifiques aux ouvriers, employés, techniciens et dessinateurs
◊ Dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et assimilés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congés pour enfant malade (sauf ouvriers)
◊ Jour de congé des médaillés du travail
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
· Report du droit à repos
· Conversion en temps de repos de tout ou partie des éléments suivants:
◊ Utilisation du compte
· Congés légaux:
· Congés pour convenance personnelle:
· Congés de fin de carrière
· Valorisation des éléments affectés au compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels a. Frais de déplacements professionnels
b. Déplacements de longue durée (Techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise)
c. Changement de résidence (Employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise)
- VIII. Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
i. Apprentissage
j. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Personnel d'ancienneté inférieure à 1 an (accident du travail ou de trajet uniquement)
◊ Personnel d'ancienneté à partir d'1 an
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité
i. Réduction d'horaire (Ouvrières)
ii. Indemnisation du congé de maternité
◊ Ouvrières
◊ Employées, techniciennes, dessinatrices, agents de maîtrise
- X. Retraite complémentaire et Prévoyance a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ volontaire à la retraite
ii. Mise à la retraite par l'employeur
iii. Dispositions communes