Convention collective personnel des voies ferrées d'intérêt local
Convention collective nationale du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974. Etendue par arrêté du 23 juin 1975 JORF 17 juillet 1975.
Dernières mises à jour de la convention collective
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15 déc. 2022JORF n°0290 du 15 décembre 2022 : Arrêté du 6 décembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord-cadre pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet (n° 20123) -
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15 déc. 2022Prévoyance pour le personnel non-cadre des entreprises de transports routiers de voyageurs, garantie ALDAVC/Cancer : Accord du 23 mars 2022 étendu par l'arrêté du 6 décembre 2022, JORF du 15 décembre 2022, applicable à compter du 1er janvier 2023, quel que soit l'effectif. -
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5 août 2022Textes Attachés - Prévoyance des salariés des entreprises du transport de voyageurs
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12 juil. 2022Textes Attachés - Garanties de prévoyance incapacité 2022
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15 sept. 2021Textes Attachés - Avenant n° 2 du 15 février 2019 (nouveau modèle de protection sociale des salariés)
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 81 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 26 septembre 1974
Première partie : Dispositions générales
Deuxième partie : Maintien des droits statutaires en cas de passage d'une entreprise à une autre
Troisième partie : Dispositions communes aux différentes catégories du personnel
- Textes Attachés (8 textes)
- Textes Extensions (8 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 7 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Stage d'essai
- IV. Classification
- V. Salaires et indemnités a. Prime de fin d'année
b. Indemnité différentielle de fonction
c. Rémunération du travail d'un jour de fête légale
d. Frais de déplacements
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Jours fériés
b. Congés pour événements personnels
- VII. Déplacements professionnels a. Déplacement comportant 1 seul repas en dehors du lieu de travail
b. Déplacement comportant plusieurs repas successifs en dehors du lieu de travail
c. Déplacement comportant au moins 1 repos journalier hors du domicile
d. Prise de service matinal
e. Services de nuit
f. Tableau des indemnités
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire et prévoyance a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance : Inaptitude à la conduite;
i. Institution
ii. Bénéficiaires
iii. Risques couverts
iv. Montant des prestations
v. Les autres garanties : « Invalidité » et « Capital Décès »
◊ Bénéficiaires
◊ Garantie Invalidité
◊ Garantie Capital décès
vi. Cotisations
vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
viii. garantie ALDAVC/Cancer pour le personnel des entreprises routiers de voyageurs
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
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