Convention collective nationale du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974. Etendue par arrêté du 23 juin 1975 JORF 17 juillet 1975.

SOCIAL voies ferrees d'interet local - IDCC 779 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
779
Métiers
Voies ferrées d'intérêt local
Numéro de brochure JO
3022
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 4 sept. 2020

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  • 5 sept. 2019 - Texte de base - OPCO (Mobilités)

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 77 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 26 septembre 1974
    Première partie : Dispositions générales
    Deuxième partie : Maintien des droits statutaires en cas de passage d'une entreprise à une autre
    Troisième partie : Dispositions communes aux différentes catégories du personnel
  • Textes Attachés (7 textes)
  • Textes Extensions (8 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 7 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Stage d'essai
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités
        a. Prime de fin d'année
        b. Indemnité différentielle de fonction
        c. Rémunération du travail d'un jour de fête légale
        d. Frais de déplacements
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Jours fériés
        b. Congés pour événements personnels
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Déplacement comportant 1 seul repas en dehors du lieu de travail
        b. Déplacement comportant plusieurs repas successifs en dehors du lieu de travail
        c. Déplacement comportant au moins 1 repos journalier hors du domicile
        d. Prise de service matinal
        e. Services de nuit
        f. Tableau des indemnités
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance «Inaptitude à la conduite»
          i. Institution
          ii. Bénéficiaires
          iii. Risques couverts
          iv. Montant des prestations
          v. Les autres garanties : « Invalidité » et « Capital Décès »
            ◊ Bénéficiaires
            ◊ Garantie Invalidité
            ◊ Garantie Capital décès
          vi. Cotisations
          vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite

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