Convention collective nationale du commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973. Etendue par arrêté du 19 mars 1974 JONC 10 avril 1974. Ce champ d'application est fusionné avec celui de la CCN des entreprises de commission, de courtage et de commer

SOCIAL machines a coudre - IDCC 735 Remplacé

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
Remplacé
IDCC
735
Métiers
Machines à coudre : commerce
Numéro de brochure JO
3147
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 7 sept. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

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  • 24 févr. 2020 - Conséquence de la fusion des champs conventionnels de la CCN du commerce des machines à coudre IDCC 735 (CCN rattachée) avec la CCN des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation IDCC 43 (CCN de rattachement) : Accord du 25 octobre 2018 étendu par l'arrêté du 17 février 2020, JORF du 22 février 2020, signataires SNCI, OSCI, FICIME, UFCC et CGI. -
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