Convention collective commerce des machines à coudre
Convention collective nationale du commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973. Etendue par arrêté du 19 mars 1974 JONC 10 avril 1974.
Dernières mises à jour de la convention collective
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24 févr. 2020JORF n°0045 du 22 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation (n° 43) -
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24 févr. 2020Conséquence de la fusion des champs conventionnels de la CCN du commerce des machines à coudre IDCC 735 (CCN rattachée) avec la CCN des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation IDCC 43 (CCN de rattachement) : Accord du 25 octobre 2018 étendu par l'arrêté du 17 février 2020, JORF du 22 février 2020, signataires SNCI, OSCI, FICIME, UFCC et CGI. -
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30 mai 2019Textes Attachés - Fusion avec la convention collective du commerce des machines à coudre
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 29 pages avec le sommaire suivant :
- Textes Attachés (5 textes)
- Textes Salaires (10 textes)
- Textes Extensions (34 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 6 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi (cadres)
b. Clause de non-concurrence
i. Clause de non-concurrence des cadres
ii. Clause de non-concurrence des V.R.P.
- IV. Classification a. Employés
b. Cadres
- V. Salaires et indemnités a. Salaires mensuels minima garantis
i. Employés et ouvriers
ii. Cadres
b. Prime d'ancienneté
i. Ouvriers et employés
ii. Cadres de coefficient hiérarchique ≤ 102
iii. VRP
c. Affectation temporaire
d. Tenue particulière
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire (V.R.P.)
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
◊ Congés supplémentaires pour les salariés travaillant en sous-sol
◊ Rappel d'un salarié en congé
ii. Congés pour évènements personnels
- VII. Déplacements professionnels a. Déplacements de courte durée
i. Non cadres
ii. Cadres
b. Déplacements de longue durée
c. Déplacements des V.R.P.
d. Changement de résidence (cadres)
- VIII. Formation professionnelle Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Non cadres
◊ Cadres
◊ V.R.P.
b. Maternité
i. Réduction d'horaires
ii. Indemnisation du congé de maternité
◊ Dispositions générales
◊ Dispositions particulières aux V.R.P.
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
i. Non cadres
ii. V.R.P.
b. Régime de prévoyance
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
i. Non cadres
ii. Cadres
iii. V.R.P.
c. Retraite
i. Non cadres
ii. Cadres
iii. V.R.P.
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