Convention collective des détaillants en chaussures – Brochure 3008, IDCC 733 (actualisée 2015)
Convention collective nationale des détaillants en chaussures (mise à jour 2015)
Détaillants en chaussures - IDCC 733 - 3008
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Dernières mises à jour de la convention collective
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27 sept. 2025Textes Attachés - Classification des emplois
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26 sept. 2025JORF n°0225 du 26 septembre 2025 : Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733) -
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26 sept. 2025Classification : Avenant n° 107 du 23 juin 2025 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2025, JORF du 26 septembre 2025, en vigueur à compter du 26 septembre 2025. -
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20 août 2025Formation professionnelle, CQP vendeur chausseur expert : Avenant n° 107 du 23 juin 2025 non étendu, en vigueur à compter de la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : FDCF. -
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18 août 2025Classification : Avenant n° 107 du 23 juin 2025 non étendu, en vigueur à compter de la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : FDCF. -
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 183 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014 étendu par arrêté du 11 décembre 2015 JORF 23 décembre 2015)
I. - Objet et durée
II. - Révision
III. - Droit syndical
IV. - CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
V. - CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus
VI. - Contrats à durée indéterminée. - Embauche
VII. - Période d'essai
VIII. - Congés payés
IX. - Congés de courte durée
X. - Maladie
XI. - Accident du travail
XII. - Régime de prévoyance
XIII. - Maternité, paternité, adoption et parentalité
XIV. - Personnel sous contrat à temps partiel
XV. - Personnel sous contrat à durée déterminée
XVI. - Apprentissage et formation professionnelle
XVII. - Remplacements temporaires
XVIII. - Promotion
XIX. - Ancienneté et primes d'ancienneté
XX. - Salaires
XXI. - Délai-congé (préavis)
XXII. - Licenciement
XXIII. - Réembauche
XXIV. - Indemnité de fin de carrière
XXV. - Retraite complémentaire
XXVI. - Conciliation
XXVII. - Dispositions finales
XXVIII. - Régime de prévoyance
Bénéficiaires
Maintien des garanties au titre de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale
Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
Les garanties du régime de prévoyance
Salaire de référence pour la détermination du montant des prestations
Définitions des garanties
Taux de cotisation
Revalorisation des prestations
Organismes recommandés pour la mutualisation professionnelle
Degré élevé de solidarité du régime de prévoyance
Modalités relatives à la prise en charge des salariés en arrêt de travail à la date de mise en place du régime de prévoyance conventionnel
Changement d'organisme assureur
Textes Attachés
Annexe I « Classification des emplois » (Avenant n° 78 du 8 décembre 2014)
Préambule
Avenant n° 42 du 4 janvier 1994 relatif aux commissions nationales paritaires
Avenant n° 46 du 23 novembre 1995 relatif au paritarisme
Avenant n° 46 concernant le taux d'appel et la collecte des fonds du paritarisme : modification de l'avenant n° 42 du 4 janvier 1994 étendu le 6 juillet 1994 concernant le taux d'appel et la collecte des fonds du paritarisme
Financement du fonds de fonctionnement
Accord du 15 décembre 1997 relatif à l'octroi du repos hebdomadaire
Objet de l'accord
Champ d'application
Durée de l'accord
Conditions de fermeture le dimanche au public
Compensation pour les salaires
Arrêté préfectoral de fermeture
Accord n° 54 du 1 décembre 2000 relatif au fonds de fonctionnement de la commission paritaire nationale de la chaussure (FCPNC)
Avenant du 14 novembre 2001 relatif à l'ARTT
Mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail
Rémunération
Aménagement et réduction du temps de travail
Temps partiel
Heures supplémentaires
Aides au passage aux 35 heures
Entrée en vigueur
Extension
Clause de dénonciation ou de révision
Suivi de l'accord
Egalité professionnelle entre hommes et femmes
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des détaillants en chaussures Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
Avenant n° 55 du 30 mai 2005 complétant les avenants ns 46 et 51 relatifs au financement du fonds de fonctionnement de la convention collective
Adhésion par lettre du 18 mars 2008 de la fédération commerce distribution et services CGT à l'accord portant création des fonds du paritarisme dans la branche des détaillants en chaussures et à l'avenant n 42
Adhésion par lettre du 18 mars 2008 de la fédération commerce, distribution et services CGT à l'avenant n 46 du 23 novembre 1995
Adhésion par lettre du 18 mars 2008 de la fédération commerce, distribution et services CGT à l'avenant n° 51 du 24 septembre 1999
Avenant n° 64 du 6 octobre 2008 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 65 du 6 octobre 2008 relatif à la classification des emplois
Avenant n° 66 du 12 octobre 2009 relatif à la prévoyance
Avenant n° 67 du 12 décembre 2009 relatif à l'indemnisation maladie
Accord du 14 juin 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Préambule
Avenant n° 70 du 11 octobre 2010 portant modification de l'article 25 « Maladie »
Avenant n° 72 du 19 juin 2012 portant modification de l'article 25 « Maladie »
Avenant n° 73 du 14 septembre 2012 relatif au régime de prévoyance
Accord du 10 juin 2013 relatif à la constitution d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation
Préambule
Accord du 10 juin 2013 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Avenant du 4 novembre 2013 à l'avenant n° 72 du 19 juin 2012 relatif à la modification de l'article 25 du titre XV« Maladie »
Avenant du 10 mars 2014 à l'accord du 10 juin 2013 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 77 du 19 mai 2014 relatif à la modification du chapitre XXVIII du régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 79 du 8 décembre 2014 relatif à la révision de la convention
Préambule
Avenant n° 80 du 18 mai 2015 modifiant le chapitre XXVIII « Régime de prévoyance » de la convention
Préambule
Avenant n° 81 du 12 octobre 2015 à l'accord prévoyance du 6 octobre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
Préambule
Accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 82 du 22 février 2016 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 85 du 7 mars 2016 à l'avenant n° 79 du 8 décembre 2014 relatif à la mise en conformité de la convention
Avenant n° 86 du 11 avril 2016 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé
Avenant n° 1 du 18 juin 2018 à l'avenant n° 89 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima des employés et agents de maîtrise
Avenant n° 1 du 18 juin 2018 à l'avenant n° 90 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima des cadres
Accord du 18 juin 2018 portant création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) et d'une commission paritaire nationale de conciliation (CPNC)
Préambule
Avenant n° 91 du 17 septembre 2018 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé
Préambule
Annexe
Accord du 10 décembre 2018 relatif au règlement du PEI, du PERCOI et au régime d'intéressement des salariés (annexes 1, 2 et 3)
Annexes
Accord du 7 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
Préambule
Avenant n° 93 du 1er juillet 2019 relatif au comité social et économique (CSE)
Préambule
Accord du 21 octobre 2019 relatif à la protection contre le harcèlement sexuel et les agissements à caractère sexiste
Préambule
Annexe
Avenant n° 94 du 21 octobre 2019 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé
Préambule
Avenant n° 95 du 1er décembre 2019 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 97 du 21 décembre 2020 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Accord du 27 mai 2021 relatif à la mise en oeuvre du dispositif Pro-A
Préambule
Annexe
Avenant n° 98 bis du 20 janvier 2022 modifiant l'avenant n° 98 du 21 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 99 bis du 17 mars 2022 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé
Préambule
Avenant n° 102 du 7 novembre 2022 à l'accord du 27 mai 2021 relatif à la mise en oeuvre du dispositif Pro-A
Préambule
Accord de branche du 14 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Préambule
Accord du 16 mai 2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévus à l'article L. 4163-2-1 du code du travail
Préambule
Annexes
Avenant n° 104 du 17 octobre 2024 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 106 du 3 mars 2025 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 107 du 23 juin 2025 relatif à la classification des emplois
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 52 du 12 septembre 2000 relatif aux salaires des employés (annexe II)
Avenant n° 56 du 25 octobre 2005 relatif aux salaires des employés
Avenant n° 57 du 25 octobre 2005 relatif aux salaires des cadres
Avenant n° 58 du 11 décembre 2006 relatif aux salaires minima des employés au 1er janvier 2007
Avenant n° 59 du 11 décembre 2006 relatif aux salaires des cadres au 1er janvier 2007
Avenant n° 60 du 14 janvier 2008 relatif au barème des salaires minima garantis des employés au 1er janvier 2008
Avenant n° 61 du 14 janvier 2008 relatif au barème des salaires minima garantis des cadres au 1er janvier 2008
Avenant n° 62 du 10 juillet 2008 relatif aux salaires minima garantis des employés au 1er septembre 2008
Avenant n° 63 du 10 juillet 2008 relatif aux salaires minima garantis des cadres au 1er septembre 2008
Avenant n° 68 du 14 juin 2010 relatif aux salaires minima
Avenant n° 69 du 14 juin 2010 relatif aux salaires minima
Avenant n° 70 du 9 mai 2011 relatif aux salaires minima
Avenant n° 71 du 9 mai 2011 relatif aux salaires minima
Avenant n° 74 du 14 septembre 2012 relatif aux salaires minima
Avenant n° 75 du 14 septembre 2012 relatif aux salaires minima
Avenant n° 75 du 24 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er mai 2014
Avenant n° 76 du 24 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er mai 2014
Avenant n° 87 du 5 septembre 2016 relatif aux salaires minima des cadres (annule et remplace l'avenant n° 83 du 7 mars 2016)
Avenant n° 88 du 5 septembre 2016 relatif aux salaires minima des employés et agents de maîtrise (annule et remplace l'avenant n° 84 du 7 mars 2016)
Avenant n° 89 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima des employés et agents de maîtrise
Avenant n° 90 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima des cadres
Avenant n° 92 du 27 mars 2019 relatif aux salaires minima des employés, agents de maîtrise et des cadres
Avenant n° 96 du 2 mars 2020 relatif aux salaires minima
Avenant n° 100 du 16 décembre 2021 relatif aux salaires minima des employés, des agents de maîtrise et des cadres
Avenant n° 101 du 13 septembre 2022 relatif aux salaires minima des employés, des agents de maîtrise et des cadres
Avenant n° 103 du 12 juin 2023 relatif aux salaires minima des employés, des agents de maîtrise et des cadres
Avenant n° 105 du 16 décembre 2024 relatif aux salaires minima des employés, des agents de maîtrise et des cadres
Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
Annexes
Annexe I. Champ d'application
Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
I. - Règles de constitution
II. - Administration et fonctionnement
III. - Organisation financière
IV. - Dispositions diverses
- Textes parus au JORF JORF n°0124 du 1 juin 2010
JORF n°0169 du 24 juillet 2010
JORF n°0271 du 23 novembre 2010
JORF n°0284 du 8 décembre 2010
JORF n°0044 du 22 février 2011
JORF n°0256 du 4 novembre 2011
JORF n°0104 du 4 mai 2013
JORF n°0205 du 4 septembre 2013
JORF n°0039 du 15 février 2014
JORF n°0059 du 11 mars 2014
JORF n°0164 du 18 juillet 2014
JORF n°0192 du 21 août 2014
JORF n°0274 du 27 novembre 2014
JORF n°0008 du 10 janvier 2015
JORF n°0297 du 23 décembre 2015
JORF n°0298 du 24 décembre 2015
JORF n°0048 du 26 février 2016
JORF n°0089 du 15 avril 2016
JORF n°0267 du 17 novembre 2016
JORF n°0011 du 13 janvier 2017
JORF n°0168 du 24 juillet 2018
JORF n°0302 du 30 décembre 2018
JORF n°0097 du 25 avril 2019
JORF n°0172 du 26 juillet 2019
JORF n°0287 du 11 décembre 2019
JORF n°0302 du 29 décembre 2019
JORF n°0047 du 25 février 2020
JORF n°0279 du 18 novembre 2020
JORF n°0281 du 20 novembre 2020
JORF n°0302 du 15 décembre 2020
JORF n°0311 du 24 décembre 2020
JORF n°0245 du 20 octobre 2021
JORF n°0288 du 11 décembre 2021
JORF n°0129 du 4 juin 2022
JORF n°0157 du 8 juillet 2022
JORF n°0209 du 9 septembre 2022
JORF n°0286 du 10 décembre 2022
JORF n°0127 du 3 juin 2023
JORF n°0230 du 4 octobre 2023
JORF n°0213 du 7 septembre 2024
JORF n°0304 du 24 décembre 2024
JORF n°0066 du 18 mars 2025
JORF n°0074 du 27 mars 2025
JORF n°0134 du 11 juin 2025
JORF n°0225 du 26 septembre 2025
- Nouveautés Avenant n° 83 bareme des salaires des cadres (7 mars 2016)
Avenant n° 84 bareme des salaires employes agents maitrise (7 mars 2016)
Accord du 27 fevrier 2019 portant creation de l'operateur de competences des entreprises de proximite
Avenant n°99 frais de sante (21 octobre 2021)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Contrat de travail des employés
ii. Contrat de travail des cadres
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté
- IV. Classification a. Personnel non-cadre
i. Personnel des magasins
ii. Personnel administratif
b. Personnel cadre
c. Contrats de qualification professionnelle (CQP)
d. Classification et grille conversion étendue effet le 1er janvier 2016
e. Classification et grille conversion issue de lavenant n° 107 du 23 juin 2025
i. Dispositions générales
ii. Grille de classification
- V. Salaires et indemnités a. Salaires mensuels minima
i. Salaires minima garantis des employés et Agents de maîtrise
ii. Salaires minima garantis des cadres
iii. Salaires des jeunes salariés de moins de 18 ans
b. Prime d'ancienneté
c. Tenue de travail
d. Indemnité pour remplacement temporaire d'un cadre
e. Frais engendrés par un changement de résidence imposé par l'employeur
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Modalités de mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail
◊ Option n° 1: 35 heures hebdomadaires
◊ Option n° 2: réduction sous forme de jours de repos sur périodes de 4 semaines
◊ Option n° 3: réduction sous forme de jours de repos sur l'année
◊ Option n° 4: modulation
ii. Heures supplémentaires
iii. Temps partiel
◊ Réduction du temps de travail
◊ Temps partiel choisi
◊ Temps partiel modulé
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire (Haute-Vienne)
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congés pour soigner un enfant malade
◊ Aménagement des horaires les jours de rentrée scolaire
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport orientation et formation
d. Le bilan de compétences
e. Validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération minimale du titulaire d'un contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des certifications éligibles
i. Contrats de qualification professionnelle (CQP)
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
iii.Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité et adoption
i. Réduction d'horaire- autorisation dabsence pour suivi médical de la grossesse - allaitement - aménagement du poste
ii. Indemnisation du congé de maternité
iii. Rémunération au retour des périodes de maternité, d'adoption, de congé parental et de présence parentale
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Salaire de référence
iv. Garanties
◊ Garanties incapacité de travail
◊ Garantie invalidité
◊ Garantie décès : capitaux décès, frais d'obsèques, rente de conjoint et rente d'orphelin.
◊ Garantie « Aide aux aidants »
v. Cotisations, répartition
◊ Taux contractuels, répartition et taux
◊ Taux appelés, répartition et taux
· Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
c. Régime frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis
ii. Indemnité de départ ou de mise à la retraite