Convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014 étendu par arrêté du 11 décembre 2015 JORF 23 décembre 2015)

SOCIAL chaussures - IDCC 733 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
733
Métiers
Détaillants en chaussures
Numéro de brochure JO
3008
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 18 nov. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 18 nov. 2020 - JORF n°0279 du 18 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733) -
  • 18 nov. 2020 - Santé, garanties applicables à compter du 1ier janvier 2020 : Avenant n° 94 du 21 octobre 2019, étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 18 novembre 2020, effet à compter du 18 novembre 2020, quel que soit l'effectif, signataire FDCF. -
  • 18 nov. 2020 - Prévoyance, cotisations avec répartition : Avenant n° 95 du 1ier décembre 2019, étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 18 novembre 2020, effet le 1ier janvier 2020, signataire FDCF. -
  • 1 sept. 2020 - Textes Attachés - Régime de prévoyance
  • 16 juil. 2020 - Salaires minima : Avenant n° 96 du 2 mars 2020, non étendu, effet au 1er jour du mois qui suivra la publication au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataire FDCF. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 161 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 27 juin 1973 actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014
    I. – Objet et durée
    II. – Révision
    III. – Droit syndical
    IV. – Délégués du personnel
    IV. – CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
    V. – Comité d'entreprise, délégation unique du personnel et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
    V. – CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus
    VI. – Contrats à durée indéterminée. – Embauche
    VII. – Période d'essai
    VIII. – Congés payés
    IX. – Congés de courte durée
    X. – Maladie
    XI. – Accident du travail
    XII. – Régime de prévoyance
    XIII. – Maternité, paternité, adoption et parentalité
    XIV. – Personnel sous contrat à temps partiel
    XV. – Personnel sous contrat à durée déterminée
    XVI. – Apprentissage et formation professionnelle
    XVII. – Remplacements temporaires
    XVIII. – Promotion
    XIX. – Ancienneté et primes d'ancienneté
    XX. – Salaires
    XXI. – Délai-congé (préavis)
    XXII. – Licenciement
    XXIII. – Réembauche
    XXIV. – Indemnité de fin de carrière
    XXV. – Retraite complémentaire
    XXVI. – Conciliation
    XXVII. – Dispositions finales
    I. - Objet et durée
    II. - Révision
    III. - Droit syndical
    IV. - Délégués du personnel
    V. - Comité d'entreprise
    VI. - Contrats à durée indéterminée - Embauchage
    VII. - Période d'essai
    VIII. - Délai-congés
    IX. - Licenciement
    X. - Indemnité de fin de carrière
    XI. - Service militaire
    XII. - Réembauchage
    XIII. - Congés payés
    XIV. - Congés de courte durée
    XV. - La maladie
    XVI. - Accident du travail
    XVII. - La maternité et l'adoption
    XVIII. - Ancienneté
    XIX. - Salaires et primes d'ancienneté
    XX. - Tenue de travail
    XXI. - Apprentissage et formation professionnelle
    XXII. - Personnel à temps partiel
    XXIII. - Personnel sous contrat à durée déterminée
    XXIV. - Personnel ouvrier
    XXV. - Retraite complémentaire
    XXVI. - Conciliation
    XXVII. - Dispositions finales
    XXVIII. - Régime de prévoyance
  • Textes Attachés (51 textes)
  • Textes Salaires (39 textes)
  • Textes Extensions (26 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
          i. Contrat de travail des employés
          ii. Contrat de travail des cadres
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Ancienneté
  • IV. Classification
        a. Personnel non-cadre
          i. Personnel des magasins
          ii. Personnel administratif
        b. Personnel cadre
        c. Contrats de qualification professionnelle (CQP)
        Nouvelle classification et grille conversion étendue effet le 1er janvier 2016
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires mensuels minima
          i. Salaires minima garantis des employés et Agents de maîtrise
          ii. Salaires minima garantis des cadres
          iii. Salaires des jeunes salariés de moins de 18 ans
        b. Prime d'ancienneté
        c. Tenue de travail
        d. Indemnité pour remplacement temporaire d'un cadre
        e. Frais engendrés par un changement de résidence imposé par l'employeur
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Modalités de mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail
            ◊ Option n° 1: 35 heures hebdomadaires
            ◊ Option n° 2: réduction sous forme de jours de repos sur périodes de 4 semaines
            ◊ Option n° 3: réduction sous forme de jours de repos sur l'année
            ◊ Option n° 4: modulation
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Temps partiel
            ◊ Réduction du temps de travail
            ◊ Temps partiel choisi
            ◊ Temps partiel modulé
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire (Haute-Vienne)
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congés pour soigner un enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport orientation et formation
        d. Le bilan de compétences
        e. Validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération minimale du titulaire d'un contrat de professionnalisation
          iii. Fonction tutorale
        h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
        i. Contrats de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
          iii.Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité et adoption
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité
          iii. Rémunération au retour des périodes de maternité, d'adoption, de congé parental et de présence parentale
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Salaire de référence
          iv. Garanties
            ◊ Garanties incapacité de travail
            ◊ Garantie invalidité
            ◊ Garantie décès : capitaux décès, frais d'obsèques, rente de conjoint et rente d'orphelin.
          v. Cotisations, répartition
          · Portabilité : Maintien des garanties après rupture du contrat de travail
        c. Régime frais de santé
          i. Organismes assureurs
          ii. Bénéficiaires
          iii. Tableau des garanties
          iv. Cotisations
          v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Préavis
          ii. Indemnité de départ ou de mise à la retraite

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