Convention collective détaillants en chaussures - IDCC 733 - 3008

La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
           i. Contrat de travail des employés
           ii. Contrat de travail des cadres
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Ancienneté
  
• IV. Classification       a. Personnel non-cadre
           i. Personnel des magasins
           ii. Personnel administratif
        b. Personnel cadre
        c. Contrats de qualification professionnelle (CQP)
        Nouvelle classification et grille conversion étendue effet le 1er janvier 2016
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires mensuels minima
           i. Salaires minima garantis des employés et Agents de maîtrise
           ii. Salaires minima garantis des cadres
           iii. Salaires des jeunes salariés de moins de 18 ans
        b. Prime d'ancienneté
        c. Tenue de travail
        d. Indemnité pour remplacement temporaire d'un cadre
        e. Frais engendrés par un changement de résidence imposé par l'employeur
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Modalités de mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail
              ◊ Option n° 1: 35 heures hebdomadaires
              ◊ Option n° 2: réduction sous forme de jours de repos sur périodes de 4 semaines
              ◊ Option n° 3: réduction sous forme de jours de repos sur l'année
              ◊ Option n° 4: modulation
           ii. Heures supplémentaires
           iii. Temps partiel
              ◊ Réduction du temps de travail
              ◊ Temps partiel choisi
              ◊ Temps partiel modulé
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos hebdomadaire (Haute-Vienne)
           ii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Congés pour soigner un enfant malade
              ◊ Aménagement des horaires les jours de rentrée scolaire
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport orientation et formation
        d. Le bilan de compétences
        e. Validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération minimale du titulaire d'un contrat de professionnalisation
           iii. Fonction tutorale
        h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv. liste des certifications éligibles
        i. Contrats de qualification professionnelle (CQP)
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
           iii.Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité et adoption
           i. Réduction d'horaire- autorisation d’absence pour suivi médical de la grossesse - allaitement - aménagement du poste
           ii. Indemnisation du congé de maternité
           iii. Rémunération au retour des périodes de maternité, d'adoption, de congé parental et de présence parentale
  
• X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
           i. Institutions de prévoyance
           ii. Bénéficiaires
           iii. Salaire de référence
           iv. Garanties
              ◊ Garanties incapacité de travail
              ◊ Garantie invalidité
              ◊ Garantie décès : capitaux décès, frais d'obsèques, rente de conjoint et rente d'orphelin.
           v. Cotisations, répartition
           · Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
        c. Régime frais de santé
           i. Organismes assureurs
           ii. Bénéficiaires
           iii. Tableau des garanties
           iv. Cotisations
           v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
           vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
           vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
           i. Préavis
           ii. Indemnité de départ ou de mise à la retraite