Convention collective cadres des commerces de quincaillerie
Convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 23 juin 1971 (anciennement convention collective interrégionale). Etendue par arrêté du 13 juillet 1973 JORF 9
Dernières mises à jour de la convention collective
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4 mai 2023Textes Salaires - Salaires minima conventionnels au 1er mai 2023
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28 avr. 2023JORF n°0100 du 28 avril 2023 : Arrêté du 24 avril 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres et des employés et personnel de maîtrise (nos 731 et 1383) -
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28 avr. 2023Salaires des employés, agents de maîtrise et cadres: Accord du 24 janvier 2023 étendu par l'arrêté du 24 avril 2023, JORF du 28 avril 2023, applicable à compter du 1er mai 2023. -
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3 avr. 2023Salaires des employés, agents de maîtrise et cadres: Accord du 24 janvier 2023 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension, signataire : FFQFIBH. -
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19 oct. 2022Textes Attachés - Promotion par alternance (« Pro-A »)
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 175 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 23 juin 1971
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Contrat de travail
Chapitre II Bis : Départ en retraite
Allocation de fin de carrière
Chapitre III : Commission de conciliation et d'interprétation
Chapitre III : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Chapitre IV : Formalités
- Textes Attachés (23 textes)
- Textes Salaires (17 textes)
- Textes Extensions (15 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisation(s) patronale(s)
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Dispositions applicables aux non cadres
ii. Dispositions applicables aux cadres
iii. Promotion
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi (Cadres)
c. Ancienneté
- IV. Classification
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Rémunération annuelle garantie (RAG)
i. Modalités de calcul de la RAG
ii. Comparaison entre le salaire annuel perçu et le montant de la RAG
c. Indemnités pour travail de nuit, dimanches et jours fériés
i. Employés et agents de maîtrise
ii. Cadres
d. Indemnité de déclassement du cadre
e. Indemnité pour remplacement
i. Employés et agents de maîtrise
ii. Cadres
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Aménagement du temps de travail sous forme de cycles
ii. Heures supplémentaires
iii. Temps partiel
iv. Dispositif de l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD)
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Rappel d'un employé en congés
◊ Jour de congé supplémentaire des salariés travaillant en sous-sol
◊ Congé supplémentaire d'ancienneté
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé pour enfant ou conjoint malade (non cadres)
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération minimale
iii. Fonction tutorale
g. L'apprentissage
h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des certifications professionnelles éligibles
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
◊ Employés et agents de maîtrise
◊ Cadres
ii. Indemnisation des absences pour maladie ou accident du travail
◊ Indemnisation des employés et agents de maîtrise
◊ Indemnisation des cadres
iii. Accident non professionnel (employés et agents de maîtrise)
b. Maternité
i. Réduction d'horaire des femmes en état de grossesse
ii. Indemnisation du congé de maternité
◊ Employées et agents de maîtrise
◊ Cadres
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire (employés et agents de maîtrise)
b. Régime de prévoyance
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Assiette de calcul des prestations
iv. Garanties
◊ Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD)
◊ Incapacité temporaire
◊ Rente d'invalidité
◊ Tableau de garanties avec montants des prestations
v. Cotisations et répartition
vi. Suspension du contrat de travail et incidences sur les garanties
vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
◊ Employés et agents de maîtrise
◊ Cadres
b. Indemnité de licenciement
i. Employés et agents de maîtrise
ii. Cadres
c. Retraite
i. Départ en retraite
◊ Conditions du départ en retraite
◊ Indemnité de fin de carrière
ii. Mise à la retraite
◊ Conditions de mise à la retraite
◊ Indemnité de mise à la retraite
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