Convention collective cadres des commerces de quincaillerie - IDCC 731 - 3311

Convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 23 juin 1971 (anciennement convention collective interrégionale). Etendue par arrêté du 13 juillet 1973 JORF 9

IDCC
731
Brochure
3311
État
Périmé
Métiers
Quincaillerie : commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison

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Contenu de la convention collective

2024

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 55 pages avec le sommaire suivant :

  • Textes Attachés (23 textes)
  • Textes Salaires (18 textes)
  • Textes Extensions (15 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisation(s) patronale(s)
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Dispositions applicables aux non cadres
             ii. Dispositions applicables aux cadres
             iii. Promotion
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
             iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi (Cadres)
          c. Ancienneté
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
          b. Rémunération annuelle garantie (RAG)
             i. Modalités de calcul de la RAG
             ii. Comparaison entre le salaire annuel perçu et le montant de la RAG
          c. Indemnités pour travail de nuit, dimanches et jours fériés
             i. Employés et agents de maîtrise
             ii. Cadres
          d. Indemnité de déclassement du cadre
          e. Indemnité pour remplacement
             i. Employés et agents de maîtrise
             ii. Cadres
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Aménagement du temps de travail sous forme de cycles
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Temps partiel
             iv. Dispositif de l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD)
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Rappel d'un employé en congés
                ◊ Jour de congé supplémentaire des salariés travaillant en sous-sol
                ◊ Congé supplémentaire d'ancienneté
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congé pour enfant ou conjoint malade (non cadres)
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          f. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération minimale
             iii. Fonction tutorale
          g. L'apprentissage
          h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. liste des certifications professionnelles éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
                ◊ Employés et agents de maîtrise
                ◊ Cadres
             ii. Indemnisation des absences pour maladie ou accident du travail
                ◊ Indemnisation des employés et agents de maîtrise
                ◊ Indemnisation des cadres
             iii. Accident non professionnel (employés et agents de maîtrise)
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire des femmes en état de grossesse
             ii. Indemnisation du congé de maternité
                ◊ Employées et agents de maîtrise
                ◊ Cadres
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire (employés et agents de maîtrise)
          b. Régime de prévoyance
             i. Institution de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Assiette de calcul des prestations
             iv. Garanties
                ◊ Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD)
                ◊ Incapacité temporaire
                ◊ Rente d'invalidité
                ◊ Tableau de garanties avec montants des prestations
             v. Cotisations et répartition
             vi. Suspension du contrat de travail et incidences sur les garanties
             vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
                ◊ Employés et agents de maîtrise
                ◊ Cadres
          b. Indemnité de licenciement
             i. Employés et agents de maîtrise
             ii. Cadres
          c. Retraite
             i. Départ en retraite
                ◊ Conditions du départ en retraite
                ◊ Indemnité de fin de carrière
             ii. Mise à la retraite
                ◊ Conditions de mise à la retraite
                ◊ Indemnité de mise à la retraite

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 4 mai 2023
    Textes Salaires - Salaires minima conventionnels au 1er mai 2023
  • 28 avr. 2023
    JORF n°0100 du 28 avril 2023 : Arrêté du 24 avril 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres et des employés et personnel de maîtrise (nos 731 et 1383) -
  • 28 avr. 2023
    Salaires des employés, agents de maîtrise et cadres: Accord du 24 janvier 2023 étendu par l'arrêté du 24 avril 2023, JORF du 28 avril 2023, applicable à compter du 1er mai 2023. -
  • 3 avr. 2023
    Salaires des employés, agents de maîtrise et cadres: Accord du 24 janvier 2023 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension, signataire : FFQFIBH. -
  • 19 oct. 2022
    Textes Attachés - Promotion par alternance (« Pro-A »)