Convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 23 juin 1971 (anciennement convention collective interrégionale). Etendue par arrêté du 13 juillet 1973 JORF 9

SOCIAL quincaillerie bretagne, pays de loire et normandie - IDCC 731 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
731
Métiers
Quincaillerie : commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison
Numéro de brochure JO
3311
Code NAF/APE
511C, 511J, 511U, 514J, 514S, 515C, 515H, 515J, 518M, 518N, 524J, 524N, 524P, 714B
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 15 oct. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 15 oct. 2020 - Textes Attachés - Régime de prévoyance complémentaire obligatoire
  • 15 oct. 2020 - Formation professionnelle, agrément de l'opérateur de compétences AKTO : Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020. -
  • 17 sept. 2020 - Création d'un régime de prévoyance complémentaire obligatoire : Accord du 2 juillet 2020 non étendu, en vigueur le 1er octobre 2020 pour les entreprises adhérentes de la FFQ et le 1er jour du mois suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension pour les non adhérentes, quel que soit l'effectif. -
  • 22 févr. 2020 - JORF n°0045 du 22 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres (n° 731) -
  • 22 févr. 2020 - JORF n°0045 du 22 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 149 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 23 juin 1971
    Chapitre Ier : Champ d'application
    Chapitre II : Contrat de travail
    Chapitre II Bis : Départ en retraite
    Allocation de fin de carrière
    Chapitre III : Commission de conciliation et d'interprétation
    Chapitre III : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
    Chapitre IV : Formalités
  • Textes Attachés (21 textes)
  • Textes Salaires (15 textes)
  • Textes Extensions (15 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisation(s) patronale(s)
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
          i. Dispositions applicables aux non cadres
          ii. Dispositions applicables aux cadres
          iii. Promotion
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi (Cadres)
        c. Ancienneté
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
        b. Rémunération annuelle garantie (RAG)
          i. Modalités de calcul de la RAG
          ii. Comparaison entre le salaire annuel perçu et le montant de la RAG
        c. Indemnités pour travail de nuit, dimanches et jours fériés
          i. Employés et agents de maîtrise
          ii. Cadres
        d. Indemnité de déclassement du cadre
        e. Indemnité pour remplacement
          i. Employés et agents de maîtrise
          ii. Cadres
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Aménagement du temps de travail sous forme de cycles
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Temps partiel
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Rappel d'un employé en congés
            ◊ Jour de congé supplémentaire des salariés travaillant en sous-sol
            ◊ Congé supplémentaire d'ancienneté
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congé pour enfant ou conjoint malade (non cadres)
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération minimale
          iii. Fonction tutorale
        g. L’apprentissage
        h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
            ◊ Employés et agents de maîtrise
            ◊ Cadres
          ii. Indemnisation des absences pour maladie ou accident du travail
            ◊ Indemnisation des employés et agents de maîtrise
            ◊ Indemnisation des cadres
          iii. Accident non professionnel (employés et agents de maîtrise)
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire des femmes en état de grossesse
          ii. Indemnisation du congé de maternité
            ◊ Employées et agents de maîtrise
            ◊ Cadres
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire (employés et agents de maîtrise)
        b. Régime de prévoyance
          i. Institution de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Assiette de calcul des prestations
          iv. Garanties
            ◊ Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD)
            ◊ Incapacité temporaire
            ◊ Rente d’invalidité
            ◊ Tableau de garanties avec montants des prestations
          v. Cotisations et répartition
          vi. Suspension du contrat de travail et incidences sur les garanties
          vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
            ◊ Employés et agents de maîtrise
            ◊ Cadres
        b. Indemnité de licenciement
          i. Employés et agents de maîtrise
          ii. Cadres
        c. Retraite
          i. Départ en retraite
            ◊ Conditions du départ en retraite
            ◊ Indemnité de fin de carrière
          ii. Mise à la retraite
            ◊ Conditions de mise à la retraite
            ◊ Indemnité de mise à la retraite

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