Convention collective employés et ouvriers de la distribution cinématographique
Dernières mises à jour de la convention collective
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2 févr. 2024Textes Salaires - Salaires minimaux
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20 déc. 2023JORF n°0294 du 20 décembre 2023 : Arrêté du 18 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution cinématographiques (n° 716 et n° 892) -
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20 déc. 2023Salaires selon la fonction : Accord du 23 octobre 2023 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2023, JORF du 20 décembre 2023, s'applique à compter des salaires du mois d'octobre 2023. -
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4 déc. 2023Salaires selon la fonction : Accord du 23 octobre 2023 non étendu, s'applique à compter des salaires du mois d'octobre 2023, signataire : FNEF. -
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21 nov. 2023Textes Attachés - Négociations obligatoires
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 129 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 1er mars 1973
But
Avantages acquis
Durée. - Renouvellement
Droit syndical. - Liberté d'opinion
Panneaux d'affichage
Sections syndicales
Délégués du personnel
Préparation des élections
Bureau de vote
Organisation du vote
Comité d'entreprise
Embauchage
Période d'essai
Durée de travail
Licenciement
Hygiène et sécurité
Promotion
Présence continue. - Ancienneté dans l'entreprise
Appointements et gratifications
Prime d'ancienneté
Heures supplémentaires
Travail exceptionnel de nuit ou le dimanche
Bulletin de paie
Congé d'allaitement
Jours fériés
Congés payés
Congé de la mère de famille
Congés spéciaux
Service militaire
Maladie, accident
Préavis et indemnité de licenciement
Indemnité de fin de carrière
Garantie décès-invalidité totale et permanente
Commission paritaire des litiges
Dépôt de la convention
Date d'application
- Textes Attachés (18 textes)
- Textes Salaires (19 textes)
- Textes Extensions (3 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté
- IV. Classification a. Ouvriers et employés
b. Agents de maîtrise et cadres
c. Grille des métiers
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Salaires minima des ouvriers et employés
ii. Salaires minima des agents de maîtrise et cadres
iii. Salaires selon la fonction
◊ gestion/finances
◊ ressources humaines
◊ administratif
◊ juridique
◊ informatique
◊ Services généraux
◊ Marketing/communication
◊ Commercial/vente
◊ Acquisitions
◊ Opérations
◊ Missions transverses
b. Treizième mois
i. Ouvriers et employés
ii. Agents de maîtrise et cadres
c. Rémunération du travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou d'un jour férié (Ouvriers et employés)
i. Rémunération du travail exceptionnel de nuit ou du dimanche
ii. Rémunération du travail exceptionnel d'un jour férié
d. Remplacement temporaire dans un emploi équivalent ou supérieur
i. Ouvriers et employés
ii. Agents de maîtrise et cadres
e. Frais de changement de résidence (Agents de maîtrise et cadres)
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ RTT sous forme d'attribution de jours ou de demi-journées de repos
◊ Modulation des heures travaillées sur l'année
iv. Dispositions spécifiques aux cadres
◊ Cadres dirigeants et assimilés
◊ Autres cadres supérieurs, cadres A et B
b. Repos et jours fériés
i. Travail exceptionnel du dimanche (Ouvriers et employés)
ii. Jours fériés (Ouvriers et employés)
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Absences pour soigner un enfant malade (Ouvriers et employés)
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
b. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
c. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Ouvriers et employés: garantie décès - invalidité totale et permanente
ii. Agents de maîtrise et cadres: garantie décès
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Ouvriers et employés
ii. Agents de maîtrise et cadres
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