Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes du 13 février 1973. Etendue par arrêté du 14 septembre 1973 JONC 5 octobre 1973 rectificatif JONC 20 octobre 1973.

SOCIAL instruments a ecrire et industries annexes - IDCC 715 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
715
Métiers
Instruments à écrire et industries connexes
Numéro de brochure JO
3171
Code NAF/APE
5931, 59311, 59312, 59313, 5932, 59321, 59322, 5934, 59343, 5935, 7470
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 18 sept. 2019

Téléchargement
immédiat

Mises à jour &
Alertes par email

Synthèse les + complètes

Acheter Maintenant
Lire un extrait gratuit

Dernières mise à jour de cette convention

  • 21 avr. 2020 - JORF n°0097 du 21 avril 2020 : Arrêté du 9 avril 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489) -
  • 11 mars 2020 - Textes Salaires - Minima conventionnels au 1er juillet 2019
  • 29 août 2019 - Texte de base - OPCO 2I
  • 4 juin 2019 - JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 715) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 93 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 13 février 1973
    Clauses générales
    Objet de la convention-Champ d'application
    Date d'application-Durée de la convention-Révision et dénonciation
    Avantages acquis
    Liberté d'option-Droit syndical
    Autorisation d'absence
    Délégués du personnel
    Comité d'entreprise
    Panneaux d'affichage
    Période d'essai
    Embauchage
    Promotion
    Bulletin de paie
    Ancienneté
    Travaux exceptionnels, multiples et de remplacement
    Absences
    Conditions de travail des jeunes et des femmes
    Durée du travail-Heures supplémentaires (1)
    Travail à temps partiel
    Emploi du personnel temporaire
    Chômage partiel
    Congés payés
    Absences payées pour événements de famille et divers
    Salaires mensuels minimaux garantis (1)
    Indemnité d'emploi
    Jeunes salariés-Abattement d'âge
    Handicapés physiques et mutilés de guerre
    Hygiène et sécurité
    Apprentissage
    Formation professionnelle continue
    Licenciements
    Sécurité de l'emploi
    Préavis
    Changement de résidence, à la demande de l'employeur, en France métropolitaine
    Retraite complémentaire
    Commission nationale paritaire de l'emploi (Accord national interprofessionnel du 10 février 1969)
    Commission paritaire nationale d'interprétation
    Conflits collectifs du travail
    Dépôt de la convention
    Résiliation de la convention
  • Textes Attachés (13 textes)
  • Textes Salaires (23 textes)
  • Textes Extensions (12 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 2 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques

Les avantages des conventions collectives éditées par LégiSocial