Convention collective instruments à écrire et des industries connexes
Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes du 13 février 1973. Etendue par arrêté du 14 septembre 1973 JONC 5 octobre 1973 rectificatif JONC 20 octobre 1973.
Dernières mises à jour de la convention collective
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23 juil. 2022Textes Attachés - OPCO 2i
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3 févr. 2021JORF n°0029 du 3 février 2021 : Arrêté du 26 janvier 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 715) -
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24 déc. 2020Textes Salaires - Minima conventionnels au 1er août 2020
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21 avr. 2020JORF n°0097 du 21 avril 2020 : Arrêté du 9 avril 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489) -
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11 mars 2020Textes Salaires - Minima conventionnels au 1er juillet 2019
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 101 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 13 février 1973
Clauses générales
Objet de la convention-Champ d'application
Date d'application-Durée de la convention-Révision et dénonciation
Avantages acquis
Liberté d'option-Droit syndical
Autorisation d'absence
Délégués du personnel
Comité d'entreprise
Panneaux d'affichage
Période d'essai
Embauchage
Promotion
Bulletin de paie
Ancienneté
Travaux exceptionnels, multiples et de remplacement
Absences
Conditions de travail des jeunes et des femmes
Durée du travail-Heures supplémentaires (1)
Travail à temps partiel
Emploi du personnel temporaire
Chômage partiel
Congés payés
Absences payées pour événements de famille et divers
Salaires mensuels minimaux garantis (1)
Indemnité d'emploi
Jeunes salariés-Abattement d'âge
Handicapés physiques et mutilés de guerre
Hygiène et sécurité
Apprentissage
Formation professionnelle continue
Licenciements
Sécurité de l'emploi
Préavis
Changement de résidence, à la demande de l'employeur, en France métropolitaine
Retraite complémentaire
Commission nationale paritaire de l'emploi (Accord national interprofessionnel du 10 février 1969)
Commission paritaire nationale d'interprétation
Conflits collectifs du travail
Dépôt de la convention
Résiliation de la convention
- Textes Attachés (13 textes)
- Textes Salaires (24 textes)
- Textes Extensions (12 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 2 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
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