Convention collective instruments a ecrire et industries annexes
  • IDCC 715
  • Brochure 3171

Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes du 13 février 1973. Etendue par arrêté du 14 septembre 1973 JONC 5 octobre 1973 rectificatif JONC 20 octobre 1973.

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Social INSTRUMENTS A ECRIRE ET INDUSTRIES ANNEXES En vigueur étendu
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  • IDCC
    715
  • Brochure
    3171
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Instruments à écrire et industries connexes
  • Codes NAF / APE
    5931 - 59311 - 59312 - 59313 - 5932 - 59321 - 59322 - 5934 - 59343 - 5935 - 7470

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 23 juil. 2022
    Textes Attachés - OPCO 2i
  • 3 févr. 2021
    JORF n°0029 du 3 février 2021 : Arrêté du 26 janvier 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 715) -
  • 24 déc. 2020
    Textes Salaires - Minima conventionnels au 1er août 2020
  • 21 avr. 2020
    JORF n°0097 du 21 avril 2020 : Arrêté du 9 avril 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489) -
  • 11 mars 2020
    Textes Salaires - Minima conventionnels au 1er juillet 2019

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 95 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 13 février 1973
    Clauses générales
    Objet de la convention-Champ d'application
    Date d'application-Durée de la convention-Révision et dénonciation
    Avantages acquis
    Liberté d'option-Droit syndical
    Autorisation d'absence
    Délégués du personnel
    Comité d'entreprise
    Panneaux d'affichage
    Période d'essai
    Embauchage
    Promotion
    Bulletin de paie
    Ancienneté
    Travaux exceptionnels, multiples et de remplacement
    Absences
    Conditions de travail des jeunes et des femmes
    Durée du travail-Heures supplémentaires (1)
    Travail à temps partiel
    Emploi du personnel temporaire
    Chômage partiel
    Congés payés
    Absences payées pour événements de famille et divers
    Salaires mensuels minimaux garantis (1)
    Indemnité d'emploi
    Jeunes salariés-Abattement d'âge
    Handicapés physiques et mutilés de guerre
    Hygiène et sécurité
    Apprentissage
    Formation professionnelle continue
    Licenciements
    Sécurité de l'emploi
    Préavis
    Changement de résidence, à la demande de l'employeur, en France métropolitaine
    Retraite complémentaire
    Commission nationale paritaire de l'emploi (Accord national interprofessionnel du 10 février 1969)
    Commission paritaire nationale d'interprétation
    Conflits collectifs du travail
    Dépôt de la convention
    Résiliation de la convention
  • Textes Attachés (13 textes)
  • Textes Salaires (24 textes)
  • Textes Extensions (12 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 2 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques

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