Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972.

SOCIAL papiers cartons et pellicules cellulosiques transformation - IDCC 707 En vigueur non étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur non étendu
IDCC
707
Métiers
Transformation des papiers-cartons et de la pellicule cellulosique (ingénieurs et cadres)
Numéro de brochure JO
3068
Code NAF/APE
175E, 212C, 212E, 212J, 212L, 5004, 5006
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 16 nov. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 20 nov. 2020 - Textes Attachés - Frais de santé
  • 16 nov. 2020 - JORF n°0276 du 14 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans les secteurs de la production des papiers, cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes -
  • 16 nov. 2020 - Santé cotisations : Accord du 9 avril 2020 étendu par l'arrêté du l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF n° 0276 du 14 novembre 2020, en vigueur à compter du 1ier mai 2021, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : UNIDIS. -
  • 28 oct. 2020 - Textes Attachés - Avenant n° 10 à l'accord du 18 juin 2010 (aménagement du temps de travail)
  • 3 oct. 2020 - Textes Attachés - Avenant n° 9 à l'accord du 18 juin 2010 (indemnisation des périodes d'astreinte)

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 195 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 21 décembre 1972
    Préambule
    Définition des cadres
    Classement dans les cadres
    Objet de la convention
    Champ d'application
    Durée - dénonciation - révision
    Commissions paritaires d'interprétation ou de conciliation
    Dépôt aux prud'hommes
    Adhésion
    Avantages acquis
    Nouveaux contrats et accords spéciaux
    Liberté syndicale et liberté d'opinion
    Délégués du personnel et membres du comité d'entreprise
    Financement des oeuvres sociales
    Engagement
    Période d'essai
    Rengagement
    Engagement ou mutation hors du territoire métropolitain
    Durée du travail
    Marche continue
    Rémunération
    Variation du coût de la vie
    Ancienneté
    Régime de retraite
    Vacance ou création de poste
    Promotion
    Changement de situation des cadres dans l'entreprise ou groupe d'entreprises.
    Droit de préférence
    Maladies et accidents
    Prévoyance conventionnelle
    Remplacement temporaire
    Remplacement en cas de maladie
    Maternité
    Maternité et paternité
    Congés payés
    Congés exceptionnels pour événements de famille
    Périodes militaires de réserve obligatoires
    Déplacements
    Déplacement de longue durée
    Changement de résidence
    Secret professionnel et clause de non-concurrence
    Inventions
    Formation - Perfectionnemen.
    Information
    Préavis
    Indemnité de licenciement et de mise ou de départ à la retraite
    Indemnités de licenciement, de départ ou de mise à la retraite
    Cessation du travail avant l'âge normal de la retraite
  • Textes Attachés (21 textes)
  • Textes Salaires (17 textes)
  • Textes Extensions (1 texte)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
          i. Activités couvertes
            ◊ Etablissements et leurs annexes, holdings et sièges sociaux
            ◊ Etablissements réalisant leur activité pour les sociétés visées ci-dessus
            ◊ Organisations professionnelles
            ◊ Formation professionnelle
          ii. Salariés concernés
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        c. Ancienneté
        d. Clause de non-concurrence
  • IV. Classification
        a. Dispositions étendues
          i. Position I : Ingénieurs et cadres débutants
          ii. Position II : Ingénieurs et cadres assimilés
          iii. Position III : Cadres et assimilés
          iv. Positions supérieures
        b. Classification issue de l'accord du 13 décembre 2010 non étendu
          i. Définition des niveaux
          ii. Définition des échelons
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaire mensuel minimum conventionnel (dispositions étendues)
        b. Garantie annuelle de rémunération (dispositions étendues)
        c. Salaires minima annnuels et mensuels conventionnels selon la nouvelle classification de l'accord du 13 décembre 2010 non étendu
        d. Remplacement temporaire dans un poste de position supérieure
        e. Changement de situation des cadres dans l'entreprise ou groupe d'entreprises
        f. Frais de déplacement et de changement de résidence
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée conventionnelle du travail
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Heures d'équivalence pour les personnels de surveillance
          iv. Astreintes
          v. Equipes de suppléance
          vi. Répartition de la durée du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année
          vii. Conventions de forfait annuel
            ◊ Convention de forfait en heures
            ◊ Convention de forfait en jours
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos quotidien
          ii. Repos hebdomadaire et dominical
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Absence pour soigner un enfant malade
            ◊ Médaille du travail
          iii. Compte épargne-temps (CET) (dispositions exclues de l'extension)
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Déplacements - règles générales
        b. Déplacement de longue durée
          i. Déplacements en France métropolitaine
          ii. Déplacements en dehors de la France métropolitaine
        c. Changement de résidence
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences
        e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
          iii. Fonction tutorale
        h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
        i. Apprentissage
        j. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
          iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité et paternité
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité
          iii. Indemnisation du congé de paternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et complémentaire santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Salaire de référence
          iv. Garanties
            ◊ Garantie risque décès
              · Garanties décès, double effet, invalidité absolue et définitive et frais d'obsèques
              · Garanties rente éducation
            ◊ Garantie risque arrêts de travail
              · Garantie d'indemnisation relative à l'incapacité temporaire de travail
              · Garantie rente invalidité
            ◊ Indemnisation de l'arrêt de travail pour maladies et accidents
          v. Cotisations
          vi. Maintien des garanties lors de la suspension ou rupture du contrat de travail (Portabilité)
        c. Complémentaire santé
          i. Institution de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
          iv. Cotisations, répartition
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Logement
          iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
          i. Dispositions étendues
            ◊ Indemnité de licenciement - cas général
            ◊ Indemnité due au cadre licencié entre 60 et 65 ans et qui remplit les conditions d'ouverture d'une retraite au taux plein
          ii. Dispositions issues de l'avenant nº 39 du 2 mai 2013 non étendu
            ◊ Indemnité due aux salariés ne pouvant bénéficier d'une retraite au taux plein
            ◊ Indemnité due aux salariés pouvant bénéficier d'une retraite au taux plein
        c. Retraite
          i. Départ volontaire à la retraite
            ◊ Dispositions étendues
            ◊ Dispositions issues de l'avenant nº 39 du 2 mai 2013 non étendu
          ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
            ◊ Dispositions étendues
            ◊ Dispositions issues de l'avenant nº 39 du 2 mai 2013 non étendu

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