Convention collective papiers cartons et pellicules cellulosiques transformation
  • IDCC 707
  • Brochure 3068

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972.

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Social PAPIERS CARTONS ET PELLICULES CELLULOSIQUES TRANSFORMATION Remplacé
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  • IDCC
    707
  • Brochure
    3068
  • État
    Remplacé
  • Métiers
    Transformation des papiers-cartons et de la pellicule cellulosique (ingénieurs et cadres)

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 11 oct. 2022
    JORF n°0236 du 11 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production et de la transformation des papiers et cartons et industries connexes (n° 2961) -
  • 11 oct. 2022
    Rémunération des astreintes : Avenant n° 11 du 16 février 2022 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2022, JORF du 11 octobre 2022, applicable à compter du 1er mars 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 5 sept. 2022
    JORF n°0204 du 3 septembre 2022 : Arrêté du 30 août 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238) -
  • 5 sept. 2022
    Rémunération annuelle et mensuelle pour 2022 : Avenant nº 6 du 26 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 30 août 2022, JORF du 3 août 2022, en vigueur au 1er février 2022, quel que soit l'effectif de l'entreprise. -
  • 28 juil. 2022
    Textes Attachés - Aménagement du temps de travail

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 217 pages avec le sommaire suivant :

  • Textes Attachés (26 textes)
  • Textes Salaires (18 textes)
  • Textes Extensions (1 texte)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
             i. Activités couvertes
                ◊ Etablissements et leurs annexes, holdings et sièges sociaux
                ◊ Etablissements réalisant leur activité pour les sociétés visées ci-dessus
                ◊ Organisations professionnelles
                ◊ Formation professionnelle
             ii. Salariés concernés
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
             iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          c. Ancienneté
          d. Clause de non-concurrence
  • IV. Classification       a. Dispositions étendues
             i. Position I : Ingénieurs et cadres débutants
             ii. Position II : Ingénieurs et cadres assimilés
             iii. Position III : Cadres et assimilés
             iv. Positions supérieures
          b. Classification issue de l'accord du 13 décembre 2010 non étendu
             i. Définition des niveaux
             ii. Définition des échelons
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaire mensuel minimum conventionnel (dispositions étendues)
          b. Garantie annuelle de rémunération (dispositions étendues)
          c. Salaires minima annnuels et mensuels conventionnels selon la nouvelle classification de l'accord du 13 décembre 2010 non étendu
          d. Remplacement temporaire dans un poste de position supérieure
          e. Changement de situation des cadres dans l'entreprise ou groupe d'entreprises
          f. Frais de déplacement et de changement de résidence
          g. Rémunération des astreintes
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Heures d'équivalence pour les personnels de surveillance
             iv. Activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME OU APLD)
             v. Equipes de suppléance
             vi. Répartition de la durée du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année
             vii. Conventions de forfait annuel
                ◊ Convention de forfait en heures
                ◊ Convention de forfait en jours
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos quotidien
             ii. Repos hebdomadaire et dominical
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Absence pour soigner un enfant malade
                ◊ Médaille du travail
             iii. Compte épargne-temps (CET) (dispositions exclues de l'extension)
  • VII. Déplacements professionnels       a. Déplacements - règles générales
          b. Déplacement de longue durée
             i. Déplacements en France métropolitaine
             ii. Déplacements en dehors de la France métropolitaine
          c. Changement de résidence
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le bilan de compétences
          e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          g. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             vi. liste des certifications éligibles
          i. Apprentissage
          j. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
             iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
          b. Maternité et paternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
             iii. Indemnisation du congé de paternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et complémentaire santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Salaire de référence
             iv. Garanties
                ◊ Garantie risque décès
                   · Garanties décès, double effet, invalidité absolue et définitive et frais d'obsèques
                   · Garanties rente éducation
                ◊ Garantie risque arrêts de travail
                   · Garantie d'indemnisation relative à l'incapacité temporaire de travail
                   · Garantie rente invalidité
                ◊ Indemnisation de l'arrêt de travail pour maladies et accidents
             v. Cotisations
             vi. Maintien des garanties lors de la suspension ou rupture du contrat de travail (Portabilité)
          c. Complémentaire santé
             i. Institution de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
             iv. Cotisations, répartition
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Logement
             iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
             i. Dispositions étendues
                ◊ Indemnité de licenciement - cas général
                ◊ Indemnité due au cadre licencié entre 60 et 65 ans et qui remplit les conditions d'ouverture d'une retraite au taux plein
             ii. Dispositions issues de l'avenant nº 39 du 2 mai 2013 non étendu
                ◊ Indemnité due aux salariés ne pouvant bénéficier d'une retraite au taux plein
                ◊ Indemnité due aux salariés pouvant bénéficier d'une retraite au taux plein
          c. Retraite
             i. Départ volontaire à la retraite
                ◊ Dispositions étendues
                ◊ Dispositions issues de l'avenant nº 39 du 2 mai 2013 non étendu
             ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
                ◊ Dispositions étendues
                ◊ Dispositions issues de l'avenant nº 39 du 2 mai 2013 non étendu

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