Convention collective reprographie
  • IDCC 706
  • Brochure 3027

Convention collective nationale du personnel de la reprographie du 18 décembre 1972. Mise à jour en juin 1976. Etendue par arrêté du 23 novembre 1976 JONC 19 décembre 1976. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des

Voir le sommaire de la convention
Social REPROGRAPHIE En vigueur étendu
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  • IDCC
    706
  • Brochure
    3027
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Personnel de la reprographie
  • Codes NAF / APE
    1812Z - 1814Z - 5819Z - 8211Z - 8219Z

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 16 sept. 2022
    Textes Salaires - Salaires minima au 1er septembre 2022
  • 1 sept. 2022
    Salaire minimum professionnel : Accord du 18 mai 2022 étendu par l'arrêté du 25 août 2022, JORF du 31 août 2022, en vigueur à compter du 1er septembre 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 31 août 2022
    JORF n°0201 du 31 août 2022 : Arrêté du 25 août 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie (n° 706) -
  • 1 août 2022
    Salaire minimum professionnel : Accord du 18 mai 2022 non étendu, entrera en vigueur à compter du 1er jour du mois suivant la date de parution de l'arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, employeur signataire : EBEN. -
  • 11 juin 2022
    Textes Attachés - Alternance (Pro-A)

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 87 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 18 décembre 1972
    Première partie : préambule - Programme - Durée - Divers
    Deuxième partie : Clauses communes à tout le personnel
    Troisième partie : Clauses particulières au personnel "ouvriers"
    Quatrième partie : Clauses particulières au personnel "employés"
    Cinquième partie : Clauses particulières au personnel "cadres et agents de maitrise"
  • Textes Attachés (19 textes)
  • Textes Salaires (19 textes)
  • Textes Extensions (21 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
          c. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Ouvriers
          b. Employés
          c. Agents de maîtrise et cadres
             i. Effectifs
             ii. Technicité
             iii. Tableau de classement
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Calcul des salaires minima par catégorie
             ii. Salaire minimum professionnel
                ◊ Salaire minimum professionnel toutes catégories
                ◊ Salaire minimum des Ouvriers
                ◊ Salaire minimum des Employés
                ◊ Salaire minimum des Agents de maîtrise
                ◊ Salaire minimum des Cadres
          b. Prime annuelle
          c. Prime d'hiver (ouvriers et employés)
          d. Majoration pour travail des dimanches et jours fériés (ouvriers et employés)
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
                ◊ Durée hebdomadaire du travail
                ◊ Durée maximum quotidienne et hebdomadaire
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ Organisation
                ◊ RTT sous forme de jours de repos
                ◊ Modulation
                   · Période de modulation
                   · Calendrier
                   · Modalités de mise en œuvre
                   · Horaire moyen
                   · Décompte et paiement des heures supplémentaires
                   · Lissage de la rémunération
             iv. Dispositions applicables aux cadres et itinérants non cadres
                ◊ Cadres dirigeants
                ◊ Cadres autonomes et itinérants non cadres
                   · Forfait en jours
                   · Forfait en heures
             v. Temps partiel
                ◊ Travail à temps partiel hebdomadaire ou mensuel
                ◊ Travail à temps partiel modulé
             vi. Travail en plusieurs équipes (ouvriers)
             vii. Travail pendant l'heure du déjeuner (ouvriers)
             i. Dispositif de l’activité partielle de longue durée (APLD)
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos quotidien
             ii. Jours fériés (ouvriers)
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
  • VII. Déplacements professionnels (cadres et agents de maîtrise)
  • VIII. Formation professionnelle       Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. liste des certifications éligibles
          b. Les contrats de professionnalisation pour le personnel des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
                ◊ Ouvriers et employés
                ◊ Cadres et agents de maîtrise
             ii. Indemnisation
                ◊ Ouvriers
                ◊ Employés
                ◊ Cadres et agents de maîtrise
          b. Maternité
             i. Dispositions applicables aux ouvriers
             ii. Dispositions applicables aux employés
             iii. Dispositions applicables aux cadres et agents de maîtrise
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
                ◊ Ouvriers
                ◊ Employés
                ◊ Cadres et agents de maîtrise
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite

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