Dernières mises à jour de la convention collective
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8 janv. 2024Remarques, modalités de la fusion administrative des branches de la Bureautique (IDCC 1539 qui est la CCN de rattachement) et de la reprographie (IDCC 706, qui est la CCN rattachée) : accord du 25 octobre 2023 non étendu, en vigueur le 21 décembre 2023 si extension avant le 1er avril 2024, signataire : Fédération EBEN. -
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28 nov. 2023Textes Salaires - Salaires minima
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25 nov. 2023JORF n°0273 du 25 novembre 2023 : Arrêté du 13 novembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie (n° 706) -
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16 sept. 2022Textes Salaires - Salaires minima au 1er septembre 2022
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1 sept. 2022Salaire minimum professionnel : Accord du 18 mai 2022 étendu par l'arrêté du 25 août 2022, JORF du 31 août 2022, en vigueur à compter du 1er septembre 2022, quel que soit l'effectif. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 89 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 18 décembre 1972
Première partie : préambule - Programme - Durée - Divers
Deuxième partie : Clauses communes à tout le personnel
Troisième partie : Clauses particulières au personnel "ouvriers"
Quatrième partie : Clauses particulières au personnel "employés"
Cinquième partie : Clauses particulières au personnel "cadres et agents de maitrise"
- Textes Attachés (19 textes)
- Textes Salaires (20 textes)
- Textes Extensions (21 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
c. Ancienneté
- IV. Classification a. Ouvriers
b. Employés
c. Agents de maîtrise et cadres
i. Effectifs
ii. Technicité
iii. Tableau de classement
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Calcul des salaires minima par catégorie
ii. Salaire minimum professionnel
◊ Salaire minimum professionnel toutes catégories
◊ Salaire minimum des Ouvriers
◊ Salaire minimum des Employés
◊ Salaire minimum des Agents de maîtrise
◊ Salaire minimum des Cadres
b. Prime annuelle
c. Prime d'hiver (ouvriers et employés)
d. Majoration pour travail des dimanches et jours fériés (ouvriers et employés)
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Durée hebdomadaire du travail
◊ Durée maximum quotidienne et hebdomadaire
ii. Heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ Organisation
◊ RTT sous forme de jours de repos
◊ Modulation
· Période de modulation
· Calendrier
· Modalités de mise en œuvre
· Horaire moyen
· Décompte et paiement des heures supplémentaires
· Lissage de la rémunération
iv. Dispositions applicables aux cadres et itinérants non cadres
◊ Cadres dirigeants
◊ Cadres autonomes et itinérants non cadres
· Forfait en jours
· Forfait en heures
v. Temps partiel
◊ Travail à temps partiel hebdomadaire ou mensuel
◊ Travail à temps partiel modulé
vi. Travail en plusieurs équipes (ouvriers)
vii. Travail pendant l'heure du déjeuner (ouvriers)
i. Dispositif de l'activité partielle de longue durée (APLD)
b. Repos et jours fériés
i. Repos quotidien
ii. Jours fériés (ouvriers)
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
- VII. Déplacements professionnels (cadres et agents de maîtrise)
- VIII. Formation professionnelle Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des certifications éligibles
b. Les contrats de professionnalisation pour le personnel des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
◊ Ouvriers et employés
◊ Cadres et agents de maîtrise
ii. Indemnisation
◊ Ouvriers
◊ Employés
◊ Cadres et agents de maîtrise
b. Maternité
i. Dispositions applicables aux ouvriers
ii. Dispositions applicables aux employés
iii. Dispositions applicables aux cadres et agents de maîtrise
- X. Prévoyance et retraite complémentaire
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
◊ Ouvriers
◊ Employés
◊ Cadres et agents de maîtrise
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
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