Convention collective nationale du personnel de la reprographie du 18 décembre 1972. Mise à jour en juin 1976. Etendue par arrêté du 23 novembre 1976 JONC 19 décembre 1976.

SOCIAL reprographie - IDCC 706 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
706
Métiers
Personnel de la reprographie
Numéro de brochure JO
3027
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 1 juin 2021

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 1 juin 2021 - Remarques : fusion des branches professionnelles de la Bureautique (IDCC 1539) et de la reprographie (IDCC 706) : Accord de convergence du 27 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 18 mai 2021, JORF du 1er juin 2021, pour une durée de 5 ans à compter du 9 avril 2019, quel que soit l'effectif. -
  • 17 mai 2021 - Formation professionnelle, contrat de professionnalisation pour le personnel des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie: Accord du 16 mars 2021 non étendu, en vigueur au 1er jour du mois suivant la date de parution de l'arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataire : FEBN. -
  • 23 mars 2021 - Textes Attachés - Activité partielle de longue durée (APLD)
  • 11 janv. 2021 - Temps de travail, activité partielle de longue durée (APLD) du personnel des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (et de librairie) mais aussi celui de la reprographie : Accord du 13 novembre 2020 du 13 novembre 2020 non étendu, effet jusqu'au 31 décembre 2022, quel que soit l'effectif, signataire : EBEN. -
  • 22 juil. 2020 - Textes Attachés - Mesures d'urgence en matière de congés payés

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 75 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 18 décembre 1972
    Première partie : préambule - Programme - Durée - Divers
    Deuxième partie : Clauses communes à tout le personnel
    Troisième partie : Clauses particulières au personnel "ouvriers"
    Quatrième partie : Clauses particulières au personnel "employés"
    Cinquième partie : Clauses particulières au personnel "cadres et agents de maitrise"
  • Textes Attachés (17 textes)
  • Textes Salaires (18 textes)
  • Textes Extensions (21 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
        c. Ancienneté
  • IV. Classification
        a. Ouvriers
        b. Employés
        c. Agents de maîtrise et cadres
          i. Effectifs
          ii. Technicité
          iii. Tableau de classement
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. Calcul des salaires minima par catégorie
          ii. Salaire minimum professionnel
            ◊ Salaire minimum professionnel toutes catégories
            ◊ Salaire minimum des Ouvriers
            ◊ Salaire minimum des Employés
            ◊ Salaire minimum des Agents de maîtrise
            ◊ Salaire minimum des Cadres
        b. Prime annuelle
        c. Prime d'hiver (ouvriers et employés)
        d. Majoration pour travail des dimanches et jours fériés (ouvriers et employés)
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
            ◊ Durée hebdomadaire du travail
            ◊ Durée maximum quotidienne et hebdomadaire
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
            ◊ Organisation
            ◊ RTT sous forme de jours de repos
            ◊ Modulation
              · Période de modulation
              · Calendrier
              · Modalités de mise en œuvre
              · Horaire moyen
              · Décompte et paiement des heures supplémentaires
              · Lissage de la rémunération
          iv. Dispositions applicables aux cadres et itinérants non cadres
            ◊ Cadres dirigeants
            ◊ Cadres autonomes et itinérants non cadres
              · Forfait en jours
              · Forfait en heures
          v. Temps partiel
            ◊ Travail à temps partiel hebdomadaire ou mensuel
            ◊ Travail à temps partiel modulé
          vi. Travail en plusieurs équipes (ouvriers)
          vii. Travail pendant l'heure du déjeuner (ouvriers)
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos quotidien
          ii. Jours fériés (ouvriers)
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
  • VII. Déplacements professionnels (cadres et agents de maîtrise)
  • VIII. Formation professionnelle
        Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
        b. Les contrats de professionnalisation pour le personnel des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
            ◊ Ouvriers et employés
            ◊ Cadres et agents de maîtrise
          ii. Indemnisation
            ◊ Ouvriers
            ◊ Employés
            ◊ Cadres et agents de maîtrise
        b. Maternité
          i. Dispositions applicables aux ouvriers
          ii. Dispositions applicables aux employés
          iii. Dispositions applicables aux cadres et agents de maîtrise
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
            ◊ Ouvriers
            ◊ Employés
            ◊ Cadres et agents de maîtrise
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite

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