Convention collective activités hippiques – Personnel équestre - IDCC 7026

Convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 - Étendue par arrêté du 5 mai 2024 JORF 16 mai 2024

IDCC
7026
État
En vigueur étendu

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Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 30 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d’application       a. Champ d’application professionnel
          b. Champ d’application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai - Délégation de pouvoirs       a. Contrat de travail
             i. Généralités
                ◊ Pour le personnel des centres équestres
             ii. Contrat à durée déterminée
             iii. Contrat à durée déterminée à caractère saisonnier
                ◊ Pour le personnel des centres équestres
          b. Période d’essai
             i. Durée de la période d’essai
                ◊ Durée de la période d’essai pour un CDI dans un établissement ayant une activité de centre équestre, poney-club, écuries de pension
                ◊ Durée de la période d’essai pour CDI dans un établissement d'entraînement de chevaux de course au trot et au galop
                ◊ Durée de la période d’essai pour les CDD
                ◊ Délais de prévenance pour rupture pendant la période d’essai
          c. Délégation de pouvoirs
             i. Pour le seul personnel des centres équestres
          d. Ancienneté
             i. Pour le seul personnel des centres équestres
  • IV. Classification       a. classification pour le personnel relevant de la CCN des établissements d’entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979 (ex-IDCC 7013)
          b. classification pour le personnel relevant de la CCN des établissements d’entraînement de chevaux de course au galop du 11 janvier 2019 (ex-IDCC 7014)
          c. classification pour le personnel relevant de la CCN des centres équestres du 11 juillet 1975 (ex-IDCC 7012),
             i. Classification en 5 catégories
             ii. Conditions d’accès à l’emploi et progression professionnelle
             iii. Capacités équestres professionnelles (CEP) de référence
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. du personnel relevant dela CCN des établissements d’entraînement de chevaux de course au trot du 9 janvier 1979 (ex-IDCC 7013) - Annexe 2
             ii. du personnel relevant dela CCN des établissements d’entraînement de chevaux de course au galop du 11 janvier 2019 (ex-IDCC 7014) - Annexe 3
             iii. du personnel relevant dela CCN des centres équestres du 11 juillet 1975 (ex-IDCC 7012), Annexe 4
                ◊ Grille des salaires conventionnels
                ◊ Majoration des salaires
                ◊ Rémunération des apprentis
          b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
             i. Pour le personnel des centres équestres
          c. Prime d’ancienneté
             i. des personnels relevant dela CCN des établissements d’entraînement de chevaux de course au trot du 9 janvier 1979 (IDCC 7013) et de la CCN des établissements d’entraînement de chevaux de course au galop du 11 janvier 2019 (7014)
             ii. du personnel relevant dela CCN des centres équestres (ex-IDCC 7012)
          d. Primes sur les prix gagnés, annuelle, d’habillement, de transport, avantages en nature (nourriture et logement)
             i. prime sur les prix gagnés
                ◊ Pour le personnel des établissements d’entraînement de chevaux de course au trot
                ◊ Pour le personnel des établissements d’entraînement de chevaux de course au galop
             ii. prime annuelle
                ◊ Pour le personnel cadres des établissements d’entraînement de chevaux de course au galop
             iii. prime d’habillement
                ◊ Pour le personnel des établissements d’entraînement de chevaux de course au trot
                ◊ Pour le personnel des établissements d’entraînement de chevaux de course au galop, à l’exclusion du personnel administratif,
             iv. Prime de débourrage
                ◊ Pour le seul personnel des établissements d’entraînement de chevaux de course au galop
             v. Prime de tonte
                ◊ Pour le seul personnel non-cadres des établissements d’entraînement de chevaux de course au galop
             vi. Indemnité de transport
                ◊ personnel des établissements d’entraînement de chevaux de course au trot mais aussi de celle des établissements d’entraînement de chevaux de course au galop
             vii. Avantages en nature
                ◊ Nourriture
                   · Pour le personnel des établissements d’entraînement de chevaux de course au trot
                   · Pour le personnel des centres équestres
                ◊ Logement
                   · Pour le personnel des établissements d’entraînement de chevaux de course au tr
                   · Pour le personnel des centres équestres
                ◊ Pour le personnel des centres équestres (ex-IDCC7012), conditions particulières du salarié détenteur d’un équidé à usage personnel
                   · Le cheval du salarié est admis dans l’établissement hors cadre d’un avantage en nature
                   · Le cheval du salarié est admis dans l’établissement dans le cadre d’un avantage en nature
          e. Rémunération du travail de nuit
             i. Pour le personnel des centres équestres
          f. prime forfaitaire d’éloignement par jour
          g. Heures d’équivalence
             i. lors des déplacements aux coursesou aux ventes du personnel relevant dela CCN des établissements d’entraînement de chevaux de course au trot (IDCC 7013) et de la CCN des établissements d’entraînement de chevaux de course au galop (7014)
                ◊ Pour le personnel des établissements d’entraînement de chevaux de course au galop
             ii. du personnel relevant dela CCN des centres équestres (ex-IDCC-7012)
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
                ◊ Pour le personnel des établissements d’entraînement de chevaux de course au trot
                ◊ Pour le personnel des centres équestres
             ii. Heures supplémentaires
                ◊ Contingent d’heures supplémentaires
                ◊ Rémunération des heures supplémentaires
             iii. Aménagement du temps de travail sur l’année
                ◊ Durée du travail et période de référence
                ◊ Heures supplémentaires
                ◊ Programmation. Variation. Délai de prévenance
                ◊ Rémunération
             iv. Droit de monter en courses
             v. Convention de forfait sur la base d’un nombre annuel de jours de travail
                ◊ Pour le seul personnel des centres équestres
             vi. Temps partiel
                ◊ Dispositions générales
                   · Mise en oeuvre
                   · Heures complémentaires
                   · Compléments d’heures
                ◊ Dispositions pour le personnel relevant de la CCN des établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop et débourrage pré-entraînement (ex-IDCC-7014)
                ◊ Dispositions pour le personnel relevant de la CCN des centres équestres (ex-IDCC-7012)
             vii. Travail intermittent
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos quotidien
                ◊ Pour le personnel non-cadres des établissements d’entraînement de chevaux de course au galop
             ii. Repos hebdomadaire
                ◊ Pour le personnel des établissements d’entraînement de chevaux de course au trot
                ◊ Pour le personnel non-cadres des établissements d’entraînement de chevaux de course au galop
                ◊ Pour le personnel des centres équestres
             iii. Jours fériés
                ◊ Pour le personnel des établissements d’entraînement de chevaux de course au trot et pour celui des établissements d’entraînement de chevaux de course au galop
                ◊ Pour le personnel des centres équestres
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ du personnel des établissements d’entraînement de chevaux de course au trot
                ◊ du personnel des établissements d’entraînement de chevaux de course au galop
                ◊ du personnel des centres équestres
             ii. Congés pour événements personnels
             iii. Congés pour enfant malade
                ◊ Pour le personnel non-cadre des établissements d’entraînement de chevaux de course au galop et qui ne concerne pas les écuries de débourrage pré-entraînement
  • VII. Déplacements professionnels       a. Indemnité de déplacement
             i. au départ de Chantilly et Maison-Lafitte
                ◊ Pour le personnel non-cadre des établissements d’entraînement de chevaux de course au galop et qui ne concerne pas les écuries de débourrage pré-entraînement
             ii. en Province par tranches selon l’éloignement, au départ de Chantilly ou de Maison-Lafitte
                ◊ Pour le personnel non-cadre des établissements d’entraînement de chevaux de course au galop et qui ne concerne pas les écuries de débourrage pré-entraînement
             iii. pour les déplacements dans la même journée à Deauville, Clairefontaine ou Vichyau départ de Chantilly ou de Maison Lafitte
                ◊ Pour le personnel non-cadre des établissements d’entraînement de chevaux de course au galop et qui ne concerne pas les écuries de débourrage pré-entraînement
             iv. Indemnité forfaitaire puis complémentaire de meetingau départ de Chantilly et Maison-Lafitte
                ◊ L’Indemnité forfaitaire de meeting
                   · Pour le personnel non-cadre des établissements d’entraînement de chevaux de course au galop et qui ne concerne pas les écuries de débourrage pré-entraînement
                ◊ L’Indemnité complémentaire de meeting
                   · Pour le personnel non-cadre des établissements d’entraînement de chevaux de course au galop et qui ne concerne pas les écuries de débourrage pré-entraînement
             v. Indemnités de déplacement en Régions
                ◊ Pour le personnel non-cadre des établissements d’entraînement de chevaux de course au galop et qui ne concerne pas les écuries de débourrage pré-entraînement
          b. prime forfaitaire d’éloignement par jour
             i. Pour le personnel non-cadre des établissements d’entraînement de chevaux de course au galop et qui ne concerne pas les écuries de débourrage pré-entraînement
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Le compte personnel de formation (DIF)
          c. Apprentissage
          d. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Fonction tutorale
          e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d’emploi
                ◊ Pour le seul personnel des centres équestres
             ii. Indemnisation
                ◊ Pour le personnel des établissements d’entraînement de chevaux de course au trot et des non-cadres des établissements d’entraînement de chevaux de course au galop
                ◊ Pour le seul personnel des centres équestres
          b. Maternité
             i. Pour le seul personnel des centres équestres
             ii. Réduction d’horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
             iii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
             i. Pour le personnel des établissements d’entraînement de chevaux de course au trot et celui des établissements d’entraînement de chevaux de course au galop
             ii. Pour personnel des centres équestres
          b. Régime de prévoyance
             i. du personnel relevant dela CCN des établissements d’entraînement de chevaux de course au trot (ex-IDCC 7013) et celui du personnel non-cadre des établissements d’entraînement de chevaux de course au galop (ex-IDCC 7014)
                ◊ Institution de prévoyance
                ◊ Champ d’application du régime de prévoyance
                   · Garanties
                   · Cotisations, répartition
                ◊ Portabilité des garanties du Régime de prévoyance pour tous les salariés
             ii. du personnel relevant dela CCN des centres équestres (ex-IDCC 7012)
                ◊ Institutions de prévoyance
                ◊ Bénéficiaires
                ◊ Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
                ◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
                ◊ Garanties
                ◊ Cotisations, répartition
          c. Régime de couverture complémentaire de remboursement de frais de santé ci-après frais de santé
             i. du personnel relevant dela CCN des centres équestres (ex-IDCC 7012)
                ◊ Organisme assureur
                ◊ Bénéficiaires
                ◊ Tableau des garanties
                ◊ Cotisations, répartition
                ◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
                ◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
                ◊ Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat       a. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             i. Pour le seul personnel des centres équestres
          b. Heures de liberté pour recherche d’emploi
          c. Indemnité de licenciement
             i. Pour le seul personnel des centres équestres
          d. Remise de documents en fin de contrat
             i. Pour le seul personnel des centres équestres
          e. Retraite
             i. Préavis
                ◊ Départ volontaire à la retraite
                ◊ Mise à la retraite à l’initiative de l’employeur
             ii. Indemnité de retraite

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