Convention collective entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF)

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 135 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 8 octobre 2020
  Préambule
  Chapitre Ier Champ d'application
  Chapitre II Négociation. Procédure conventionnelle d'interprétation de règlement des conflits collectifs et commission de conciliation.
  Chapitre III Durée. Révision et dénonciation. Obligation de négocier et maintien de la rémunération perçue
  Chapitre IV Droit syndical et d'expression et protection des salariés
  Chapitre V Représentation du personnel. Représentation professionnelle
  Chapitre VI Dispositif conventionnel paritaire
  Chapitre VII Contrat de travail
  Chapitre VIII Salaires. Indemnités. Modalités de paiement des salaires
  Chapitre IX Durée du travail
  Chapitre X Dispositions particulières
  Chapitre XI Privation partielle d'emploi
  Chapitre XII Rupture du contrat de travail
  Chapitre XIII Formation professionnelle
  Chapitre XIV Droit à la déconnexion. Actons sociales et culturelles. Hygiène. Prévention des accidents. Médecine préventive et du travail
  Chapitre XV Régime de retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
  Chapitre XVI Épargne salariale
  Chapitre XVII Date d'effet, dépôts et demande d'extension
  Annexes
  
• Textes Attachés (8 textes)
• Textes Salaires (11 textes)