Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020
  • IDCC 7025

Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020

Social En vigueur étendu
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  • IDCC
    7025
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF)

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Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 89 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 8 octobre 2020
    Préambule
    Chapitre Ier Champ d'application
    Chapitre II Négociation. Procédure conventionnelle d'interprétation de règlement des conflits collectifs et commission de conciliation.
    Chapitre III Durée. Révision et dénonciation. Obligation de négocier et maintien de la rémunération perçue
    Chapitre IV Droit syndical et d'expression et protection des salariés
    Chapitre V Représentation du personnel. Représentation professionnelle
    Chapitre VI Dispositif conventionnel paritaire
    Chapitre VII Contrat de travail
    Chapitre VIII Salaires. Indemnités. Modalités de paiement des salaires
    Chapitre IX Durée du travail
    Chapitre X Dispositions particulières
    Chapitre XI Privation partielle d'emploi
    Chapitre XII Rupture du contrat de travail
    Chapitre XIII Formation professionnelle
    Chapitre XIV Droit à la déconnexion. Actons sociales et culturelles. Hygiène. Prévention des accidents. Médecine préventive et du travail
    Chapitre XV Régime de retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
    Chapitre XVI Épargne salariale
    Chapitre XVII Date d'effet, dépôts et demande d'extension
    Annexes
  • Textes Attachés (8 textes)
  • Textes Salaires (11 textes)

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