Convention collective de la sélection et de la reproduction animale – IDCC 7021
Convention collective nationale de la sélection et de la reproduction animale
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Dernières mises à jour de la convention collective
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9 août 2025Textes Salaires - Rémunérations annuelles et mensuelles minimales au 1er octobre 2024
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13 juin 2024Textes Attachés - CPPNI
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13 juin 2024Textes Attachés - Devenir des accords nationaux
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23 avr. 2024Textes Salaires - Avenant n° 13 du 28 octobre 2022
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25 nov. 2023Textes Attachés - Formation professionnelle
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 143 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008
Préambule
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Objet. - Champ d'application. - Définition de l'ancienneté
Chapitre II : Durée. - Dénonciation. - Révision
Chapitre III : Procédure conventionnelle de conciliation, commission mixte nationale. - Observatoire de la négociation collective
Titre II : Dialogue social
Chapitre Ier : Négociation de branche
Chapitre II : Négociation dans l'entreprise et les établissements
Chapitre III : Formes dérogatoires à la négociation collective dans l'entreprise : négociation avec les élus du personnel ou un salarié mandaté
Section 1 : Négociation avec les représentants élus du personnel
Section 2 : Négociation avec un salarié mandaté
Chapitre IV : Règlement des conflits collectifs dans l'entreprise
Titre III : Rerpésentants du personnel
Chapitre Ier : Droit syndical
Chapitre II : Représentants du personnel
Titre IV : Dispositions relatives à l'emploi
Chapitre Ier : Conclusion du contrat de travail
Chapitre II : Exécution du contrat de travail
Chapitre III : Rupture du contrat de travail
Titre V : Conditions générales de travail
Chapitre Ier : Repos hebdomadaire et jours fériés
Chapitre II : Durée du travail
Section 1 : Clauses générales
Section 2 : Catégories de salariés
Section 3 : Dispositifs d'organisation du temps de travail
Section 4 : Travail à temps partiel
Chapitre III : Classification et rémunération
Chapitre IV : Congés
Chapitre V : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Formation professionnelle
Chapitre VI : Hygiène et sécurité
Chapitre VII : Dispositions en matière d'égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations
Titre VI : Retraite
Titre VII : Dispositions finales
Annexes
Textes Attachés
Accord du 8 octobre 2012 relatif à la rémunération des salariés en contrat de professionnalisation
Préambule
Accord du 8 octobre 2012 relatif à l'amélioration des conditions de travail, à la prévention de la pénibilité et aux risques psychosociaux
Préambule
Accord collectif cadre du 15 juin 2015 sur le dialogue social et l'exercice du droit syndical
Préambule
Accord du 1er octobre 2018 relatif à la création d'une nouvelle branche professionnelle
Préambule
Chapitre Ier Création d'une nouvelle branche professionnelle « conseil et service en élevage »
Chapitre II Création de la commission paritaire nationale commune et composition
Chapitre III Création de groupe de travail restreint paritaire
Chapitre IV Thèmes de négociation
Chapitre V Dispositions finales
Accord du 25 septembre 2023 relatif à la mise en place de la CPPNI du conseil et service en élevage et portant délégation de négociation et de signature aux CPPNI de chaque branche en matière de minima conventionnels
Accord du 6 novembre 2023 relatif au devenir des accords nationaux signés dans les deux branches historiques et applicabilité des accords conclus au niveau interbranches
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 1 du 18 décembre 2009
Annexe I
Avenant n° 2 du 4 juin 2010
Exposé des motifs
Annexe
Avenant n° 3 du 1er juillet 2011 modifiant l'annexe II de la convention collective
Exposé des motifs
Annexe
Avenant n° 4 du 26 avril 2012
Annexe
Avenant n° 5 du 31 mars 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014
Annexe
Avenant n° 7 du 18 avril 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017
Exposé des motifs
Annexe
Avenant n° 8 du 19 mars 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2018
Exposé des motifs
Annexe
Avenant n° 9 du 1er mars 2019
Avenant n° 10 du 1er avril 2021
Préambule
Annexe
Avenant n° 11 du 20 janvier 2022
Exposé des motifs
Annexe
Avenant n° 12 du 3 juin 2022
Annexe
Avenant n° 13 du 28 octobre 2022
Exposé des motifs
Annexe
Avenant n° 14 du 30 mars 2023 relatif à la révision de l'annexe 2D
Exposé des motifs
Annexe
Avenant n° 15 du 6 novembre 2024 relatif aux rémunérations annuelles et mensuelles minimales
Exposé des motifs
Annexe
Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Textes Attachés
Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
Préambule
Chapitre Ier Formation professionnelle continue
Chapitre II L'orientation professionnelle
Chapitre III L'apprentissage
Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre V Certifications
Chapitre VI Financement
Chapitre VII Dispositions diverses
Annexe
Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017
Annexe
Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015
Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)
Préambule
Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux
Préambule
Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
- Textes parus au JORF JORF n°0300 du 27 décembre 2015
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique