Convention collective des cultures marines et de la coopération maritime (IDCC 7019)
Convention collective nationale de la conchyliculture
Cultures marines et coopération maritime - IDCC 7019
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Dernières mises à jour de la convention collective
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19 déc. 2025Textes Attachés - Accord de substitution du 10 juin 2024
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19 déc. 2025Textes Attachés - Avenant n° 48 du 7 janvier 2025 à l'accord du 22 septembre 2003 relatif à la prévoyance
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19 déc. 2025Textes Salaires - Avenant n° 47 du 7 janvier 2025
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31 août 2024Textes Salaires - Salaires au 1er mars 2024
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9 août 2024Remarques : Suite à la dénonciation fusion de la CCN Conchyliculture (brochure 3618, IDCC 7019 , qui était la CCN de rattachement) avec la CCN de la coopération maritime (Brochure 3326, IDCC 2494 , qui était la CCN rattachée) : Accord du 16 mai 2024 non étendu, applicable à compter du 16 mai 2024, signataires : FNSCCM et SNEC. -
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 95 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 8 juillet 2001
Chapitre Ier : Dispositions générales
Champ d'application
Avantages acquis et hiérarchie des normes
Chapitre II : Durée, renouvellement, révision et dénonciation
Durée
Révision
Dénonciation
Extension
Entrée en vigueur
Chapitre III : Conciliation
Dispositions relatives aux salariés membres des commissions paritaires et au fonctionnement du paritarisme.
Chapitre IV : Droit syndical et instances représentatives du personnel
Principe du droit syndical et liberté d'expression
Exercice du droit syndical
Délégués du personnel
Comité d'entreprise
Contribution patronale au comité d'entreprise
Hygiène et sécurité
Formation des membres du CHS-CT dans les entreprises de moins de 300 salariés
Chapitre V : Egalité de traitement
Egalité de traitement entre les salariés des deux sexes
Egalité de traitement entre les salariés français et étrangers
Personnes handicapées
Chapitre VI : Contrats de travail
Embauche et période d'essai
Rupture du contrat de travail : préavis
Indemnité de licenciement
Contrat de travail intermittent
Contrat de travail saisonnier
Contrat de travail occasionnel
Travailleurs à domicile
Chapitre VII : Congés, jours fériés
Durée du congé annuel payé
Période et date des congés payés
Fractionnement du congé payé
Liste des jours fériés légaux
Jours fériés légaux chômés et payés
Récupération des jours fériés
Travail effectué un jour férié
Congés exceptionnels pour événements familiaux
Congés sans solde
Chapitre VIII : Temps de travail
Définition de la durée normale de travail effectif
Présences ne constituant pas du travail effectif
Repos dominical et dérogation au repos dominical
Repos quotidien
Périodes d'astreinte
Heures de travail perdues récupérables
Temps de pause
Rémunération mensualisée des heures normales
Heures de travail prises en compte dans la durée maximale
Durée maximale quotidienne
Durée maximale hebdomadaire
Durée annuelle maximale du travail
Travail de nuit
Repos récupération
Chapitre IX : Formation et apprentissage
Les contributions des entreprises à la formation professionnelle continue.
Le capital de temps de formation
Apprentissage
Conditions de l'apprentissage
Chapitre X : Classifications hiérarchiques, salaires et accessoire du salaire
Mode de calcul de la rémunération
Salaires minima
Rémunération mensualisée des heures normales
Paiement des salaires
A. - Classification des emplois
Modification des bases de rémunération
Salaires des jeunes
Déplacements
Avantages en nature
Chapitre XI : Retraite
Mise et départ à la retraite
Retraite complémentaire
Chapitre XII : Suspension du contrat de travail
Maladies et accidents de la vie privée du personnel relevant du régime de la mutualité sociale agricole
Maladies et accidents de la vie professionnelle
Protection de la maternité et éducation des enfants
Absences exceptionnelles
Chapitre XIII : Réduction du temps de travail à 35 heures
Dispositions générales relatives à la réduction du temps de travail
Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
La rémunération en cas de réduction du temps de travail
Les salariés à temps partiel ou sous contrat de travail intermittent
Personnel d'encadrement (cadres échelons 5 et 6)
Modalités de réduction du temps de travail
Modalité 1 : horaire hebdomadaire uniforme
Modalité 2 : travail par cycles
Modalité 3 : modulation de la durée du travail
Création ou préservation d'emplois
Créations d'emplois
Préservation d'emplois menacés
Rémunération mensualisée des heures normales
Rémunération des heures supplémentaires
Repos compensateur en cas d'heures supplémentaires
Durée annuelle maximale du travail pour les entreprises soumises à l'horaire légal de 35 heures
Maximum d'entreprise
Programmation et compte individuel de compensation
Heures effectuées hors modulation
Majoration des heures programmées au-delà de 48 heures hebdomadaires
Programmation indicative de la modulation
Modification du programme de modulation
Compte individuel de compensation
Modulation et chômage partiel
Chapitre XIV : Dispositions finales
Adhésions ultérieures
Dépôt de la convention collective
Information des salariés et de leurs représentants
Textes Attachés
Accord du 22 septembre 2003 portant création d'un régime de prévoyance du personnel non cadre
Objet - Champ d'application : garantie et personnels concernés
Mise en oeuvre du régime
Décès - Invalidité absolue et définitive
Incapacité temporaire
Rente d'invalidité
Commission de suivi
Entrée en vigueur
Extension
Dépôt de l'accord
Avenant n° 1 du 24 août 2004 à l'accord collectif national paritaire du 22 septembre 2003
Accord du 18 juillet 2006 relatif à la formation professionnelle
TITRE Ier LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE
TITRE II RÔLE ET MISSION DES INSTANCES PARITAIRES
TITRE III LES DISPOSITIONS FINANCIÈRES
TITRE IV CONTRAT EMPLOI-FORMATION
TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES
Accord du 18 juillet 2006 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle
TITRE Ier MISE EN PLACE DE CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
TITRE II DISPOSITIONS DIVERSES
Avenant n° 12 du 10 juillet 2007
Avenant n° 5 du 16 septembre 2010 à l'accord du 22 septembre 2003 relatif à la prévoyance
Avenant n° 1 du 14 janvier 2011 à l'accord du 18 juillet 2006 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Titre Ier formation tout au long de la vie professionnelle
Titre II Rôle et mission des instances paritaires
Titre III dispositions financières
Titre IV Contrat emploi-formation
Titre V Dispositions diverses
Avenant n° 20 du 24 juin 2014
Avenant n° 6 du 11 décembre 2014 à l'accord du 22 septembre 2003 portant création d'un régime de prévoyance du personnel non cadre
Accord national du 7 octobre 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé de la branche conchylicole
Préambule
Annexes
Avenant ?n°?7 du 26 ?janvier? 2017 à l'accord du 22 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Accord du 4?juillet?2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Préambule
Avenant?n°?23 du 4? juillet? 2017 portant modification de l'article ?2 de la convention collective
Préambule
Avenant?n°?24 du 4 ?juillet ?2017 portant modification de l'article?35 de la convention collective
Avenant n° 27 du 11 juillet 2018 à l'accord du 4 juillet 2017 relatif aux congés payés exceptionnels pour événements familiaux
Avenant n° 28 du 11 juillet 2018 relatif à la modification de l'article 74 de la convention collective
Préambule
Avenant n° 29 du 11 décembre 2017 relatif à la modification de l'article 23 de la convention collective
Préambule
Avenant n° 30 du 11 juillet 2018 relatif à la modification de l'article 59 de la convention collective
Avenant n° 26 du 15 janvier 2019 relatif à la modification de l'article 24 du contrat intermittent
Avenant n° 32 du 15 janvier 2019
Préambule
Avenant n° 33 du 15 janvier 2019
Avenant n° 34 du 15 janvier 2019
Avenant n° 35 du 13 juin 2019
Avenant n° 36 du 9 octobre 2019 relatif à la modification de l'article 1er de la convention collective
Préambule
Avenant n° 31 du 15 janvier 2020 relatif au champ d'application
Accord du 27 janvier 2021 à l'accord du 22 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 39 du 26 mai 2021 modifiant l'article 49 relatif aux heures de nuit ouvrant droit à majoration (IDCC 7019)
Préambule
Avenant n° 40 du 26 mai 2021 modifiant l'article 10 relatif au fonctionnement du paritarisme (IDCC 7019)
Préambule
Avenant n° 45 du 28 février 2023 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective
Préambule
Accord de substitution du 10 juin 2024
Préambule
Avenant n° 48 du 7 janvier 2025 à l'accord du 22 septembre 2003 relatif à la prévoyance
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 1 du 19 octobre 2000 relatif au salaire
Avenant n° 7 du 8 juillet 2004 relatif au salaire
Avenant n° 9 du 13 juillet 2005 relatif au salaire
Avenant n° 10 du 18 juillet 2006 (1)
Avenant n° 11 du 10 juillet 2007
Avenant n° 13 du 10 octobre 2008
Avenant n° 14 du 16 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er août 2009
Avenant n° 15 du 16 septembre 2010
Avenant n° 16 du 14 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
Avenant n° 17 du 25 janvier 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012
Avenant n° 18 du 10 juillet 2012 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2012
Avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014
Avenant n° 20 bis du 17 février 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015
Avenant n° 22 du 26 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2017
Avenant n° 24 du 6 février 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2018
Avenant n° 37 du 15 janvier 2020
Avenant n° 38 du 27 janvier 2021 relatif aux salaires minima au 1er février 2021
Préambule
Avenant n° 42 du 14 janvier 2022
Préambule
Avenant n° 43 du 31 mai 2022
Préambule
Avenant n° 44 du 28 février 2023 relatif à la révision de la grille des salaires
Préambule
Avenant n° 46 du 20 février 2024
Préambule
Avenant n° 47 du 7 janvier 2025
Préambule
- Textes parus au JORF JORF n°0117 du 24 mai 2018
JORF n°0155 du 7 juillet 2018
JORF n°0286 du 11 décembre 2018
JORF n°0063 du 15 mars 2019
JORF n°0023 du 28 janvier 2022
JORF n°0259 du 8 novembre 2023
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Contrat de travail intermittent
d. Contrat de travail saisonnier
e. Contrat de travail occasionnel
f. Travailleur à domicile
- IV. Classification a. Personnel ouvrier
b. Personnel administratif
c. Cadres
d. Positionnement des titulaires de CQP
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Salaires des jeunes
c. Prime de remplacement
d. Frais de déplacements
e. Avantages en nature
f. Travail de nuit
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Durée normale de travail effectif
◊ Temps de pause
◊ Amplitude
ii. Périodes d'astreinte
iii. Heures supplémentaires
iv. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ Modalité 1
◊ Modalité 2
◊ Modalité 3
v. Personnel d'encadrement
◊ Personnel d'encadrement soumis à l'horaire de l'entreprise sous la forme d'un forfait mensuel ou annuel en heures
◊ Personnel d'encadrement organisant leur temps de travail pouvant relever d'un forfait annuel en jours
◊Contrôle du décompte des jours travaillés/non travaillés et dispositif de veille et d'alerte
b. Repos et jours fériés
i. Repos
◊ Repos quotidien
◊ Repos dominical et dérogation au repos dominical
ii. Jours fériés
◊ 1er mai
◊ Jours fériés légaux chômés et payés
◊ Absence de récupération
◊ Travail effectué un jour férié
c. Congés
i. Congés payés
◊ Durée du congé payé
◊ Fractionnement du congé payé
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé pour enfant malade
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération minimale
iii. Fonction tutorale
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
e. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladies et accidents de la vie privée du personnel relevant du régime de la mutualité sociale agricole (MSA)
i. Indemnisation du salarié justifiant de 1 an de services continus
ii. Indemnisation du salarié ayant plus de 3 ans de services continus
iii. Calcul des indemnités
b. Accidents du travail et maladies professionnelles
c. Maternité et adoption
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales et allaitement
ii. Congé de maternité ou d'adoption
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance du personnel non cadre
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD)
◊ Incapacité temporaire
◊ Rente d'invalidité
iv. Cotisations
c. Régime complémentaire frais de santé ci-après frais de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations, répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis
i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ en retraite
ii. Mise à la retraite