Convention collective personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Convention
Social PARCS ET JARDINS ZOOLOGIQUES En vigueur étendu

Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (Avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 JORF 11 décembre 2012)

IDCC
7017
Brochure
3613
État
En vigueur étendu
Métiers
Parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 5 avr. 2023
    Textes Attachés - Régime conventionnel frais de santé
  • 16 mars 2023
    JORF n°0064 du 16 mars 2023 : Arrêté du 9 mars 2023 portant extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public -
  • 16 mars 2023
    Frais de santé des non cadres, garanties et cotisations : Avenant n° 4 du 18 février 2021 non étendu, en vigueur au plus tard le 1er avril 2021, employeur signataire : AFdPZ. -
  • 16 mars 2023
    Frais de santé des non cadres, garanties et cotisations : Avenant n° 4 du 18 février 2021 étendu par l'arrêté du 9 mars 2023, JORF du 16 mars 2023, en vigueur au plus tard le 1er avril 2021. -
  • 28 déc. 2022
    JORF n°0300 du 28 décembre 2022 : Arrêté du 22 décembre 2022 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles -

Contenu de la convention collective

2024

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 109 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 24 janvier 2012
    Chapitre Ier Champ d'application
    Chapitre II Avantages acquis
    Chapitre III Durée. – Adhésion. – Révision. – Dénonciation
    Chapitre IV Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
    Chapitre V Droit syndical
    Chapitre VI Représentants du personnel
    Chapitre VII Apprentissage
    Chapitre VIII Contrat de travail
    Chapitre IX Maladie ou accident et contrat de travail
    Chapitre X Suspension ou rupture du contrat de travail
    Chapitre XI Polyactivité, définition et classification des emplois
    Chapitre XII Salaires et accessoires de salaires, paiement des salaires
    Chapitre XIII Durée du travail
    Chapitre XIV Congés
    Chapitre XV Hygiène, sécurité et conditions de travail
    Chapitre XVI Formation professionnelle continue
  • Textes Attachés (21 textes)
  • Textes Salaires (23 textes)
  • Textes Extensions (10 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Période d'essai du CDI
                ◊ Durée de la période d'essai
                ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
             ii. Période d'essai du CDD
  • IV. Classification       a. Polyactivité
          b. Personnel hors encadrement
             i. Personnel zoologique
             ii. Personnel technique, entretien, jardins et gardiennage
             iii. Employé administratif ou des services annexes (hôtel, restauration, bar, boutique)
          c. Personnel d'encadrement
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
          b. Rémunération du travail d'un jour férié
          c. Rémunération du travail de nuit
          d. Prime d’ancienneté
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail et amplitude
             ii. Travaux insalubres et dangereux
             iii. Récupération des heures perdues
             iv. Heures supplémentaires
             v. Répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année
             vi. Temps partiel
                ◊ Heures complémentaires
                ◊ Compléments d’heures par avenant
             vii. Travail de nuit
                ◊ Travail de nuit habituel
                ◊ Travail exceptionnel de nuit
             viii. Convention de forfait annuel en jours
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
                ◊ Le 1er mai
                ◊ Les autres jours fériés
                ◊ Journée de solidarité
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congé pour enfant malade
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          c. Bilan de compétences
          d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          e. Le contrat de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
          g. L'apprentissage
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation des absences
          b. Maternité ou adoption
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance puis frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance du personnel non cadre
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires du régime
             iii. Garanties
                ◊ Garantie décès
                   · Capital décès
                   · Rente annuelle d'éducation
                   · Indemnité frais d'obsèques
                ◊ Garantie incapacité temporaire
                ◊ Garantie incapacité permanente
             iv. Cotisations
             v. Maintien des garanties
             vi. Portabilité des garanties
          c. Frais de santé des non cadres
             i. Bénéficiaires
             ii. Garanties
             iii. Cotisations
             iv. Maintien des garanties
             v. Portabilité des garanties
             vi. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis
             i. Durée du préavis
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Fin de CDD
          c. Indemnité de licenciement
          d. Retraite
             i. Préavis
             ii. Départ volontaire à la retraite
             iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

Les avantages des conventions collectives
éditées par LégiSocial

Pensées pour l’impression et la lisibilité

La mise en page sur deux colonnes de nos conventions vous permet un meilleur confort de lecture, sur écran comme sur papier. Ce format vous permet également des économies lors de l'impression et laisse de la place pour faire une reliure.

Index thématique & chronologique

Retrouvez, dans un tableau pratique, tous les articles et numéros de pages liés aux thématiques fortes : prévoyance, maladie, etc. Il suffit de cliquer sur le N° de page correspondant pour être redirigé.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses, rédigées par nos experts, vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.

Accords d’entreprise inclus

Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : certaines ont besoin que les règles générales définies par la CCN soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte. C'est pour cela que LégiSocial vous fournit également les accords d'entreprise.

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ?
Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique
dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Rechercher d’autres conventions collectives