Convention collective parcs et jardins zoologiques
  • IDCC 7017
  • Brochure 3613

Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (Avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 JORF 11 décembre 2012)

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Social PARCS ET JARDINS ZOOLOGIQUES En vigueur étendu
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  • IDCC
    7017
  • Brochure
    3613
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 1 déc. 2022
    Textes Salaires - Salaires au 1er novembre 2021
  • 22 sept. 2022
    Texte de base - Elargissement des champs
  • 21 sept. 2022
    Champ d'application : Accord du 1er février 2022 non étendu d'élargissement du champ conventionnel de la branche de la Production agricole et des CUMA (IDCC-7024) qui devient la branche de rattachement à la branche des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (brochure 3613, IDCC 7017), effet à compter de la publication de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : FNSEA, FNCUMA et AFdPZ. -
  • 21 sept. 2022
    Champ d'application : Accord du 1er février 2022 étendu par l'arrêté du 13 septembre 2022, JORF du 21 septembre 2022 d'élargissement du champ conventionnel de la branche de la Production agricole et des CUMA (IDCC-7024) qui devient la branche de rattachement à la branche des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (brochure 3613, IDCC 7017), effet à compter du 21 septembre 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 12 août 2021
    Textes Attachés - Cotisation prévoyance

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 103 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 24 janvier 2012
    Chapitre Ier Champ d'application
    Chapitre II Avantages acquis
    Chapitre III Durée. – Adhésion. – Révision. – Dénonciation
    Chapitre IV Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
    Chapitre V Droit syndical
    Chapitre VI Représentants du personnel
    Chapitre VII Apprentissage
    Chapitre VIII Contrat de travail
    Chapitre IX Maladie ou accident et contrat de travail
    Chapitre X Suspension ou rupture du contrat de travail
    Chapitre XI Polyactivité, définition et classification des emplois
    Chapitre XII Salaires et accessoires de salaires, paiement des salaires
    Chapitre XIII Durée du travail
    Chapitre XIV Congés
    Chapitre XV Hygiène, sécurité et conditions de travail
    Chapitre XVI Formation professionnelle continue
  • Textes Attachés (21 textes)
  • Textes Salaires (23 textes)
  • Textes Extensions (10 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Période d'essai du CDI
                ◊ Durée de la période d'essai
                ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
             ii. Période d'essai du CDD
  • IV. Classification       a. Polyactivité
          b. Personnel hors encadrement
             i. Personnel zoologique
             ii. Personnel technique, entretien, jardins et gardiennage
             iii. Employé administratif ou des services annexes (hôtel, restauration, bar, boutique)
          c. Personnel d'encadrement
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
          b. Rémunération du travail d'un jour férié
          c. Rémunération du travail de nuit
          d. Prime d’ancienneté
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail et amplitude
             ii. Travaux insalubres et dangereux
             iii. Récupération des heures perdues
             iv. Heures supplémentaires
             v. Répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année
             vi. Temps partiel
                ◊ Heures complémentaires
                ◊ Compléments d’heures par avenant
             vii. Travail de nuit
                ◊ Travail de nuit habituel
                ◊ Travail exceptionnel de nuit
             viii. Convention de forfait annuel en jours
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
                ◊ Le 1er mai
                ◊ Les autres jours fériés
                ◊ Journée de solidarité
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congé pour enfant malade
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          c. Bilan de compétences
          d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          e. Le contrat de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
          g. L'apprentissage
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation des absences
          b. Maternité ou adoption
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance puis frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance du personnel non cadre
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires du régime
             iii. Garanties
                ◊ Garantie décès
                   · Capital décès
                   · Rente annuelle d'éducation
                   · Indemnité frais d'obsèques
                ◊ Garantie incapacité temporaire
                ◊ Garantie incapacité permanente
             iv. Cotisations
             v. Maintien des garanties
             vi. Portabilité des garanties
          c. Frais de santé
             i. Bénéficiaires
             ii. Garanties
             iii. Cotisations
             iv. Maintien des garanties
             v. Portabilité des garanties
             vi. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis
             i. Durée du préavis
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Fin de CDD
          c. Indemnité de licenciement
          d. Retraite
             i. Préavis
             ii. Départ volontaire à la retraite
             iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

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