Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (Avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 JORF 11 décembre 2012)

SOCIAL parcs et jardins zoologiques - IDCC 7017 En vigueur étendu
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Convention collective

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu au 01 avril 2019
IDCC
7017
Métiers
Personnel des parcs et jardins zoologiques privés
Numéro de brochure JO
3613

Contenu de la convention collective

  • Texte de base - Convention collective nationale du 24 janvier 2012
    Chapitre Ier Champ d'application
    Chapitre II Avantages acquis
    Chapitre III Durée. – Adhésion. – Révision. – Dénonciation
    Chapitre IV Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
    Chapitre V Droit syndical
    Chapitre VI Représentants du personnel
    Chapitre VII Apprentissage
    Chapitre VIII Contrat de travail
    Chapitre IX Maladie ou accident et contrat de travail
    Chapitre X Suspension ou rupture du contrat de travail
    Chapitre XI Polyactivité, définition et classification des emplois
    Chapitre XII Salaires et accessoires de salaires, paiement des salaires
    Chapitre XIII Durée du travail
    Chapitre XIV Congés
    Chapitre XV Hygiène, sécurité et conditions de travail
    Chapitre XVI Formation professionnelle continue
  • Textes Attachés (19 textes)
  • Textes Salaires (22 textes)
  • Textes Extensions (10 textes)

Dernière mise à jour le 01 avril 2019

Entrée en vigueur du texte (Avenant) suivant :
Avenant n° 30 du 14 février 2019
Date de signature: 14 février 2019
Date d'entrée en vigueur: 01 avril 2019
Date de publication au Bulletin Officiel: 07 août 2019
NOR: AGRS1997157M - Publication BO n°2019-22

Les engagements Légisocial