Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (Avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 JORF 11 décembre 2012)

SOCIAL parcs et jardins zoologiques - IDCC 7017 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
7017
Métiers
Personnel des parcs et jardins zoologiques privés
Numéro de brochure JO
3613
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 15 oct. 2019

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 24 sept. 2019 - Constitution de l'OPCO OCAPIAT avec désignation de cette convention collective dans son champ d'application territorial et professionnel : Accord du 18 décembre 2018 non étendu, signataires ABF, ADEPALE, ANMF, BRF, CSEM, CNADEV, CNR, CNVS, Coop de France (grain, bétail et viande, lait), Coop de France (pour le compte de CCVF, FELCOOP, SNCIA, FESTAL, FRDCA et FNDCV), CV, STEPI et SNFBP, FEB, FICT, FNIL, FEDEV, FFPF, FIA, FNA, FFAF, FNCH, FNEDT, FNCUMA, FNSEA, FEDEPOM, FNCA, FCE, GHN, l'Alliance 7 (et ses syndicats, et pour le compte du CFC) ,AFDPZ, AEDG, SEDJ, SIPAF, SNIA, SNES, SNEC, SNFS, UAPF, UNEP, UNMFREO, USRTL et USNEF. -
  • 11 sept. 2019 - Textes Attachés - Suppression article 75 de la convention
  • 24 août 2019 - Parcs et jardins zoologiques privés (personnel [salariés non cadres]) : Avenant n° 29 du 3 octobre 2018 -
  • 9 août 2019 - Textes Salaires - Salaires au 1er avril 2019
  • 8 août 2019 - Parcs et jardins zoologiques privés (personnel) : Avenant n° 30 du 14 février 2019 -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 97 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 24 janvier 2012
    Chapitre Ier Champ d'application
    Chapitre II Avantages acquis
    Chapitre III Durée. – Adhésion. – Révision. – Dénonciation
    Chapitre IV Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
    Chapitre V Droit syndical
    Chapitre VI Représentants du personnel
    Chapitre VII Apprentissage
    Chapitre VIII Contrat de travail
    Chapitre IX Maladie ou accident et contrat de travail
    Chapitre X Suspension ou rupture du contrat de travail
    Chapitre XI Polyactivité, définition et classification des emplois
    Chapitre XII Salaires et accessoires de salaires, paiement des salaires
    Chapitre XIII Durée du travail
    Chapitre XIV Congés
    Chapitre XV Hygiène, sécurité et conditions de travail
    Chapitre XVI Formation professionnelle continue
  • Textes Attachés (19 textes)
  • Textes Salaires (22 textes)
  • Textes Extensions (10 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Période d'essai du CDI
            ◊ Durée de la période d'essai
            ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
          ii. Période d'essai du CDD
  • IV. Classification
        a. Polyactivité
        b. Personnel hors encadrement
          i. Personnel zoologique
          ii. Personnel technique, entretien, jardins et gardiennage
          iii. Employé administratif ou des services annexes (hôtel, restauration, bar, boutique)
        c. Personnel d'encadrement
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
        b. Rémunération du travail d'un jour férié
        c. Rémunération du travail de nuit
        d. Prime d’ancienneté
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail et amplitude
          ii. Travaux insalubres et dangereux
          iii. Récupération des heures perdues
          iv. Heures supplémentaires
          v. Répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année
          vi. Temps partiel
            ◊ Heures complémentaires
            ◊ Compléments d’heures par avenant
          vii. Travail de nuit
            ◊ Travail de nuit habituel
            ◊ Travail exceptionnel de nuit
          viii. Convention de forfait annuel en jours
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire
          ii. Jours fériés
            ◊ Le 1er mai
            ◊ Les autres jours fériés
            ◊ Journée de solidarité
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congé pour enfant malade
          iii. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
            ◊ Utilisation du compte
            ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        c. Bilan de compétences
        d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        e. Le contrat de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
          iii. Fonction tutorale
        f. La période de professionnalisation
          i. Bénéficiaires
          ii. Mise en oeuvre
        g. L'apprentissage
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident du travail
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation des absences
        b. Maternité ou adoption
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance puis frais de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance du personnel non cadre
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Bénéficiaires du régime
          iii. Garanties
            ◊ Garantie décès
              · Capital décès
              · Rente annuelle d'éducation
              · Indemnité frais d'obsèques
            ◊ Garantie incapacité temporaire
            ◊ Garantie incapacité permanente
          iv. Cotisations
          v. Maintien des garanties
          vi. Portabilité des garanties
        c. Frais de santé
          i. Bénéficiaires
          ii. Garanties
          iii. Cotisations
          iv. Maintien des garanties
          v. Portabilité des garanties
          vi. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis
          i. Durée du préavis
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Fin de CDD
        c. Indemnité de licenciement
        d. Retraite
          i. Préavis
          ii. Départ volontaire à la retraite
          iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

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