Convention collective personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public - IDCC 7017 - 3613
Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (Avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 JORF 11 décembre 2012)
Les atouts d’une convention collective augmentée
Exprimez vos problématiques : l’Intelligence Artificielle vous répond
Posez vos questions comme vous le feriez à une assistance juridique : simplement et en langage naturel. Vous pouvez utiliser des abréviations ou demander une réponse sous forme de tableau.
Choisissez le format de réponse que vous souhaitez, question par question
Besoin d’un tableau ? d’un récapitulatif ? d’un texte pour l’intégrer dans un email ou un article ou un courrier ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de préciser à l’IA le format souhaité.
Obtenez des réponses immédiates, fiables, sourcées
L’outil affiche un taux de précision de 92%, basé sur nos textes intégraux et nos synthèses.
Naviguez dans tout le contenu de votre convention et sa synthèse
Vous naviguez sur l'outil sans jamais perdre votre position ; Index thématiques, Table des matières, Accès rapides : vous pouvez rentrer dans le détail d'un article puis revenir à la liste, exactement où vous en étiez resté.
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 109 pages avec le sommaire suivant :
-
Texte de base - Convention collective nationale du 24 janvier 2012
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Avantages acquis
Chapitre III Durée. – Adhésion. – Révision. – Dénonciation
Chapitre IV Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
Chapitre V Droit syndical
Chapitre VI Représentants du personnel
Chapitre VII Apprentissage
Chapitre VIII Contrat de travail
Chapitre IX Maladie ou accident et contrat de travail
Chapitre X Suspension ou rupture du contrat de travail
Chapitre XI Polyactivité, définition et classification des emplois
Chapitre XII Salaires et accessoires de salaires, paiement des salaires
Chapitre XIII Durée du travail
Chapitre XIV Congés
Chapitre XV Hygiène, sécurité et conditions de travail
Chapitre XVI Formation professionnelle continue
- Textes Attachés (22 textes)
- Textes Salaires (26 textes)
- Textes Extensions (10 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Période d'essai du CDI
◊ Durée de la période d'essai
◊ Préavis de rupture pendant l'essai
ii. Période d'essai du CDD
- IV. Classification a. Polyactivité
b. Personnel hors encadrement
i. Personnel zoologique
ii. Personnel technique, entretien, jardins et gardiennage
iii. Employé administratif ou des services annexes (hôtel, restauration, bar, boutique)
c. Personnel d'encadrement
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Rémunération du travail d'un jour férié
c. Rémunération du travail de nuit
d. Prime dancienneté
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail et amplitude
ii. Travaux insalubres et dangereux
iii. Récupération des heures perdues
iv. Heures supplémentaires
v. Répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année
vi. Temps partiel
◊ Heures complémentaires
◊ Compléments dheures par avenant
vii. Travail de nuit
◊ Travail de nuit habituel
◊ Travail exceptionnel de nuit
viii. Convention de forfait annuel en jours
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
◊ Le 1er mai
◊ Les autres jours fériés
◊ Journée de solidarité
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé pour enfant malade
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
b. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
c. Bilan de compétences
d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
e. Le contrat de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
g. L'apprentissage
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation des absences
b. Maternité ou adoption
- X. Retraite complémentaire, prévoyance puis frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance du personnel non cadre
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires du régime
iii. Garanties
◊ Garantie décès
· Capital décès
· Rente annuelle d'éducation
· Indemnité frais d'obsèques
◊ Garantie incapacité temporaire
◊ Garantie incapacité permanente
iv. Cotisations
v. Maintien des garanties
vi. Portabilité des garanties
c. Frais de santé des non cadres
i. Bénéficiaires
ii. Garanties
iii. Cotisations
iv. Maintien des garanties
v. Portabilité des garanties
vi. Maintien des garanties en application de larticle 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis
i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Fin de CDD
c. Indemnité de licenciement
d. Retraite
i. Préavis
ii. Départ volontaire à la retraite
iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
Dernières mises à jour de la convention collective
-
5 avr. 2023Textes Attachés - Régime conventionnel frais de santé
-
16 mars 2023JORF n°0064 du 16 mars 2023 : Arrêté du 9 mars 2023 portant extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public -
-
16 mars 2023Frais de santé des non cadres, garanties et cotisations : Avenant n° 4 du 18 février 2021 non étendu, en vigueur au plus tard le 1er avril 2021, employeur signataire : AFdPZ. -
-
16 mars 2023Frais de santé des non cadres, garanties et cotisations : Avenant n° 4 du 18 février 2021 étendu par l'arrêté du 9 mars 2023, JORF du 16 mars 2023, en vigueur au plus tard le 1er avril 2021. -
-
28 déc. 2022JORF n°0300 du 28 décembre 2022 : Arrêté du 22 décembre 2022 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles -