Convention collective gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
Convention collective nationale du travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers du 2 mai 1973. Étendue par arrêté du 24 janvier 1974 JONC 9 février 1974
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 33 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 2 mai 1973
TITRE Ier : Dispositions générales
TITRE II : Procédure de conciliation et de médiation
TITRE III : Droit syndical et liberté d'opinion - Délégués du personnel
TITRE IV : Classification des emplois
TITRE V : Salaires
TITRE VI : Paiement des salaires
TITRE VII : Temps de travail , repos hebdomadaire
TITRE VIII : Forclusion, Suspension, Cessation du contrat de travail
TITRE IX : Congés
TITRE X : Hygiène et sécurité du travail
TITRE XI : Formation professionnelle et permanente
- Textes Attachés (6 textes)
- Textes Salaires (22 textes)
- Textes Extensions (45 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 4 pages avec le sommaire suivant :
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
c. Rémunération des apprentis
d. Prime d'ancienneté
e. Avantages divers
i. Primes pour procès-verbaux suivis de condamnation
ii. Prime pour la régulation des animaux prédateurs
iii. Primes au gibier sauf celui lâché adulte
iv. Primes au gibier en forêt ouverte
f. Avantages en nature
g. Habillement
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire et travail le dimanche dont sa rémunération
ii. Repos compensateur
iii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Garantie d'emploi
b. Indemnisation de la maladie et de l'accident du travail
c. Maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
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