Convention collective nationale du travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers du 2 mai 1973. Étendue par arrêté du 24 janvier 1974 JONC 9 février 1974

SOCIAL IDCC 7015 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
7015
Métiers
Gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
Numéro de brochure JO
3601
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 5 mars 2019

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Dernière mise à jour le 02 octobre 2008

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Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 33 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 2 mai 1973
    TITRE Ier : Dispositions générales
    TITRE II : Procédure de conciliation et de médiation
    TITRE III : Droit syndical et liberté d'opinion - Délégués du personnel
    TITRE IV : Classification des emplois
    TITRE V : Salaires
    TITRE VI : Paiement des salaires
    TITRE VII : Temps de travail , repos hebdomadaire
    TITRE VIII : Forclusion, Suspension, Cessation du contrat de travail
    TITRE IX : Congés
    TITRE X : Hygiène et sécurité du travail
    TITRE XI : Formation professionnelle et permanente
  • Textes Attachés (6 textes)
  • Textes Salaires (22 textes)
  • Textes Extensions (45 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 4 pages avec le sommaire suivant :

  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
        b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
        c. Rémunération des apprentis
        d. Prime d'ancienneté
        e. Avantages divers
          i. Primes pour procès-verbaux suivis de condamnation
          ii. Prime pour la régulation des animaux prédateurs
          iii. Primes au gibier sauf celui lâché adulte
          iv. Primes au gibier en forêt ouverte
        f. Avantages en nature
        g. Habillement
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
          ii. Heures supplémentaires
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire et travail le dimanche dont sa rémunération
          ii. Repos compensateur
          iii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour évènements personnels
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Garantie d'emploi
        b. Indemnisation de la maladie et de l'accident du travail
        c. Maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite

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