Convention collective nationale du travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers du 2 mai 1973
  • IDCC 7015
  • Brochure 3601

Convention collective nationale du travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers du 2 mai 1973. Étendue par arrêté du 24 janvier 1974 JONC 9 février 1974

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Social En vigueur étendu
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  • IDCC
    7015
  • Brochure
    3601
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Gardes-chasse et gardes-pêche particuliers

Dernières mise à jour de la convention collective le 02 octobre 2008

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Date d'entrée en vigueur de ce texte: 05 octobre 2005
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Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 33 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 2 mai 1973
    TITRE Ier : Dispositions générales
    TITRE II : Procédure de conciliation et de médiation
    TITRE III : Droit syndical et liberté d'opinion - Délégués du personnel
    TITRE IV : Classification des emplois
    TITRE V : Salaires
    TITRE VI : Paiement des salaires
    TITRE VII : Temps de travail , repos hebdomadaire
    TITRE VIII : Forclusion, Suspension, Cessation du contrat de travail
    TITRE IX : Congés
    TITRE X : Hygiène et sécurité du travail
    TITRE XI : Formation professionnelle et permanente
  • Textes Attachés (6 textes)
  • Textes Salaires (22 textes)
  • Textes Extensions (45 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 4 pages avec le sommaire suivant :

  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
          b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
          c. Rémunération des apprentis
          d. Prime d'ancienneté
          e. Avantages divers
             i. Primes pour procès-verbaux suivis de condamnation
             ii. Prime pour la régulation des animaux prédateurs
             iii. Primes au gibier sauf celui lâché adulte
             iv. Primes au gibier en forêt ouverte
          f. Avantages en nature
          g. Habillement
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Heures supplémentaires
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire et travail le dimanche dont sa rémunération
             ii. Repos compensateur
             iii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements personnels
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Garantie d'emploi
          b. Indemnisation de la maladie et de l'accident du travail
          c. Maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite

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