Convention collective entrainement chevaux de courses au galop
  • IDCC 7014
  • Brochure 3615

Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 - Étendue par arrêté du 14 novembre 2019 JORF 20 novembre 2019

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Social ENTRAINEMENT CHEVAUX DE COURSES AU GALOP En vigueur étendu
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  • IDCC
    7014
  • Brochure
    3615
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 1 déc. 2022
    Textes Salaires - Salaires au 1er septembre 2022
  • 15 juin 2022
    Textes Attachés - Adhésion du SNBI à l'accord du 18 décembre 2018
  • 3 juin 2022
    Textes Salaires - Avenant n° 2 du 18 janvier 2022
  • 5 mai 2022
    JORF n°0104 du 5 mai 2022 : Arrêté du 26 avril 2022 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles -
  • 5 mai 2022
    Salaires et primes de déplacement, de meeting, de débourrage et de tonte en et hors région parisienne, tous à compter du 1er janvier 2022 : Avenant n° 2 du 18 janvier 2022 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2022, signataire : AEG. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 139 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 11 janvier 2019
    I. – Clauses générales
    Annexes
  • Textes Attachés (39 textes)
  • Textes Salaires (85 textes)
  • Textes Extensions (38 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Embauchage
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d’essai
             ii. Préavis de rupture pendant l’essai
          c. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Classification des emplois de cavaliers d'entraînement
          b. Classification des emplois de cadres
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaire de base
             i. Salaire minimal conventionnel
                ◊ des cavaliers d'entraînement
                ◊ des cadres
          b. Prime d'ancienneté
             i. des cavaliers d'entraînement
                ◊ Sur l’ensemble du territoire national à l’exclusion de la région parisienne
                ◊ De la seule Région parisienne
             ii. Prime d'ancienneté des cadres
             iii. Prime annuelle
          c. Majoration pour travail d’un jour férié ou du jour de repos hebdomadaire
             i. Pour les cavaliers d'entraînement
                ◊ Travail du jour de repos hebdomadaire
                ◊ Travail d’un jour férié
             ii. Pour les cadres
          d. Indemnité d'habillement
             i. Cavaliers d'entraînement
             ii. Cadres
                ◊ Frais d’habillement
                ◊ Frais de blanchisserie
          e. Prime de débourrage
          f. Prime de tonte
          g. Prime des gagnants
             i. Pour les agents de cour et les cavaliers d'entraînement de l'écurie,
             ii. Pour les cadres
          h. Fourniture des Equipements de Protection individuelle (EPI)
             i. du casque et du gilet de protection
             ii. un vêtement de pluie adapté.
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
                ◊ Durée du travail effectif et amplitude
                ◊ Répartition des heures de travail dans la semaine
                ◊ Aménagement des temps de travail
                ◊ Pause
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Temps partiel
                ◊ Limitation des coupures quotidiennes et contreparties
                ◊ Modification des horaires
                ◊ Heures complémentaires
                ◊ Compléments d’heures par avenant
             iv. Travail intermittent
             v. Droit de monter en courses
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
                ◊ Repos hebdomadaire
                ◊ Repos quotidien
                ◊ Pause
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Dispositions applicables aux cadres
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
  • VII. Déplacements professionnels       a. Dispositions applicables aux cavaliers d'entraînement
          b. Primes d’éloignement pour les seuls cadres
          c. Indemnités de déplacement
             i. Indemnités de déplacement et de meeting appliquées en Province (hors Région parisienne)
                ◊ Indemnités de déplacement en Régions
                ◊ Indemnité forfaitaire de meeting
             ii. Indemnités de déplacement appliquées dans la Région parisienne
                ◊ Indemnitéde déplacement au départ de Chantilly et Maison-Lafitte
                ◊ Indemnité de déplacement en Province par tranches selon l’éloignement, au départ de Chantilly ou de Maison-Lafitte
                ◊ Indemnités de déplacement pour les déplacements dans la même journée à Deauville, Clairefontaine ou Vichy au départ de Chantilly ou de Maison Lafitte
                ◊ Indemnité forfaitaire puis complémentaire de meeting au départ de Chantilly et Maison-Lafitte
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Dispositions pour les cavaliers d’entraînement
             ii. Indemnisation des cadres
          b. Maternité
             i. Réduction d’horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
             ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais ed santé       a. Régime de retraite complémentaire
          b. Prévoyance/frais de santé
             i. Régime de prévoyance applicable aux cavaliers d'entraînement
             ii. Institution de prévoyance
                ◊ Champ d'application du régime de prévoyance
                ◊ Garanties
                ◊ Prestations
                ◊ Cotisations prévoyance
             iii. Régime de prévoyance applicable aux cadres
             iv. Portabilité des garanties du Régime de prévoyance pour tous les salariés
          c. Régime garanties d’assurance complémentaire santé ci-après frais de santé
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations, répartition
             v. Portabilité des garanties du Régime frais de santé pour tous les salariés
             vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties frais de santé
             vii. Maintien des garanties frais de santé en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis
                ◊ Durée du préavis applicable aux cavaliers d'entraînement
                ◊ Durée du préavis applicable aux cadres
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Départ volontaire à la retraite
             ii. Départ volontaire à la retraite

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