Convention collective Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
Dernières mises à jour de la convention collective
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19 déc. 2023Textes Salaires - Salaires au 1er octobre 2023
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11 déc. 2023JORF n°0285 du 9 décembre 2023 : Arrêté du 5 décembre 2023 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles -
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11 déc. 2023Salaires (Cavaliers d'entraînement et Cadres) applicables à compter du 1er octobre 2023 : Avenant n° 5 du 22 septembre 2023 étendu par l'arrêté du 5 décembre 2023, JORF du 9 décembre 2023. -
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11 avr. 2023JORF n°0085 du 9 avril 2023 : Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles -
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11 avr. 2023Salaires (Cavaliers d'entraînement et Cadres) applicables à compter du 1er février 2023 : Avenant n° 4 du 27 janvier 2023 étendu par l'arrêté du 5 avril 2023, JORF du 9 avril 2023. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 145 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 11 janvier 2019
I. – Clauses générales
Annexes
- Textes Attachés (39 textes)
- Textes Salaires (85 textes)
- Textes Extensions (38 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Embauchage
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté
- IV. Classification a. Classification des emplois de cavaliers d'entraînement
b. Classification des emplois de cadres
- V. Salaires et indemnités a. Salaire de base
i. Salaire minimal conventionnel
◊ des cavaliers d'entraînement
◊ des cadres
b. Prime d'ancienneté
i. des cavaliers d'entraînement
◊ Sur l'ensemble du territoire national à l'exclusion de la région parisienne
◊ De la seule Région parisienne
ii. Prime d'ancienneté des cadres
iii. Prime annuelle
c. Majoration pour travail d'un jour férié ou du jour de repos hebdomadaire
i. Pour les cavaliers d'entraînement
◊ Travail du jour de repos hebdomadaire
◊ Travail d'un jour férié
ii. Pour les cadres
d. Indemnité d'habillement
i. Cavaliers d'entraînement
ii. Cadres
◊ Frais d'habillement
◊ Frais de blanchisserie
e. Prime de débourrage
f. Prime de tonte
g. Prime des gagnants
i. Pour les agents de cour et les cavaliers d'entraînement de l'écurie,
ii. Pour les cadres
h. Fourniture des Equipements de Protection individuelle (EPI)
i. du casque et du gilet de protection
ii. un vêtement de pluie adapté.
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Durée du travail effectif et amplitude
◊ Répartition des heures de travail dans la semaine
◊ Aménagement des temps de travail
◊ Pause
ii. Heures supplémentaires
iii. Temps partiel
◊ Limitation des coupures quotidiennes et contreparties
◊ Modification des horaires
◊ Heures complémentaires
◊ Compléments d'heures par avenant
iv. Travail intermittent
v. Droit de monter en courses
b. Repos et jours fériés
i. Repos
◊ Repos hebdomadaire
◊ Repos quotidien
◊ Pause
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Dispositions générales
◊ Dispositions applicables aux cadres
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
- VII. Déplacements professionnels a. Dispositions applicables aux cavaliers d'entraînement
b. Primes d'éloignement pour les seuls cadres
c. Indemnités de déplacement
i. Indemnités de déplacement et de meeting appliquées en Province (hors Région parisienne)
◊ Indemnités de déplacement en Régions
◊ Indemnité forfaitaire de meeting
ii. Indemnités de déplacement appliquées dans la Région parisienne
◊ Indemnitéde déplacement au départ de Chantilly et Maison-Lafitte
◊ Indemnité de déplacement en Province par tranches selon l'éloignement, au départ de Chantilly ou de Maison-Lafitte
◊ Indemnités de déplacement pour les déplacements dans la même journée à Deauville, Clairefontaine ou Vichy au départ de Chantilly ou de Maison Lafitte
◊ Indemnité forfaitaire puis complémentaire de meeting au départ de Chantilly et Maison-Lafitte
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Dispositions pour les cavaliers d'entraînement
ii. Indemnisation des cadres
b. Maternité
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais ed santé a. Régime de retraite complémentaire
b. Prévoyance/frais de santé
i. Régime de prévoyance applicable aux cavaliers d'entraînement
ii. Institution de prévoyance
◊ Champ d'application du régime de prévoyance
◊ Garanties
◊ Prestations
◊ Cotisations prévoyance
iii. Régime de prévoyance applicable aux cadres
iv. Portabilité des garanties du Régime de prévoyance pour tous les salariés
c. Régime garanties d'assurance complémentaire santé ci-après frais de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations, répartition
v. Portabilité des garanties du Régime frais de santé pour tous les salariés
vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties frais de santé
vii. Maintien des garanties frais de santé en application de l'article 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
◊ Durée du préavis applicable aux cavaliers d'entraînement
◊ Durée du préavis applicable aux cadres
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ volontaire à la retraite
ii. Départ volontaire à la retraite
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