Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 - Étendue par arrêté du 14 novembre 2019 JORF 20 novembre 2019

SOCIAL entrainement chevaux de courses au galop - IDCC 7014 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
7014
Métiers
Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
Numéro de brochure JO
3615
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 14 sept. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 31 janv. 2020 - Texte de base - Convention collective nationale du 11 janvier 2019
  • 22 nov. 2019 - Convention collective nationale du 11 janvier 2019 étendu par l'arrêté d'extension du 14 novembre 2019, JORF du 20 novembre 2019. -
  • 21 nov. 2019 - JORF n°0269 du 20 novembre 2019 : Arrêté du 14 novembre 2019 portant extension de la convention collective de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop -
  • 13 nov. 2019 - Textes Attachés - Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
  • 24 sept. 2019 - Texte de base - OCAPIAT (OPCO)

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 133 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 11 janvier 2019
    I. – Clauses générales
    Annexes
  • Textes Attachés (37 textes)
  • Textes Salaires (83 textes)
  • Textes Extensions (38 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Embauchage
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d’essai
          ii. Préavis de rupture pendant l’essai
        c. Ancienneté
  • IV. Classification
        a. Classification des emplois de cavaliers d'entraînement
        b. Classification des emplois de cadres
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaire de base
          i. Salaire minimal conventionnel
            ◊ des cavaliers d'entraînement
            ◊ des cadres
        b. Prime d'ancienneté
          i. des cavaliers d'entraînement
            ◊ Sur l’ensemble du territoire national à l’exclusion de la région parisienne
            ◊ De la seule Région parisienne
          ii. Prime d'ancienneté des cadres
          iii. Prime annuelle
        c. Majoration pour travail d’un jour férié ou du jour de repos hebdomadaire
          i. Pour les cavaliers d'entraînement
            ◊ Travail du jour de repos hebdomadaire
            ◊ Travail d’un jour férié
          ii. Pour les cadres
        d. Indemnité d'habillement
          i. Cavaliers d'entraînement
          ii. Cadres
            ◊ Frais d’habillement
            ◊ Frais de blanchisserie
        e. Prime de débourrage
        f. Prime de tonte
        g. Prime des gagnants
          i. Pour les agents de cour et les cavaliers d'entraînement de l'écurie,
          ii. Pour les cadres
        h. Fourniture des Equipements de Protection individuelle (EPI)
          i. du casque et du gilet de protection
          ii. un vêtement de pluie adapté.
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
            ◊ Durée du travail effectif et amplitude
            ◊ Répartition des heures de travail dans la semaine
            ◊ Aménagement des temps de travail
            ◊ Pause
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Temps partiel
            ◊ Limitation des coupures quotidiennes et contreparties
            ◊ Modification des horaires
            ◊ Heures complémentaires
            ◊ Compléments d’heures par avenant
          iv. Travail intermittent
          v. Droit de monter en courses
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos
            ◊ Repos hebdomadaire
            ◊ Repos quotidien
            ◊ Pause
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Dispositions générales
            ◊ Dispositions applicables aux cadres
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Dispositions applicables aux cavaliers d'entraînement
        b. Primes d’éloignement pour les seuls cadres
        c. Indemnités de déplacement
          i. Indemnités de déplacement et de meeting en Province (hors Région parisienne)
            ◊ Indemnités de déplacement par tranches selon l’éloignement, départ de Chantilly ou de Maison-Lafitte
            ◊ Indemnités de déplacement pour les déplacements dans la même journée à Deauville, Clairefontaine ou Vichy départ de Chantilly ou de Maison Lafitte
            ◊ Indemnité forfaitaire de meeting au départ de Chantilly et Maison-Lafitte
          ii. Indemnités de déplacement dans la Région parisienne
            ◊ Indemnité forfaitaire puis complémentaire de meeting au départ de Chantilly et Maison-Lafitte
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Dispositions pour les cavaliers d’entraînement
          ii. Indemnisation des cadres
        b. Maternité
          i. Réduction d’horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
          ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais ed santé
        a. Régime de retraite complémentaire
        b. Prévoyance/frais de santé
          i. Régime de prévoyance applicable aux cavaliers d'entraînement
          ii. Institution de prévoyance
            ◊ Champ d'application du régime de prévoyance
            ◊ Garanties
            ◊ Prestations
            ◊ Cotisations prévoyance
          iii. Régime de prévoyance applicable aux cadres
          iv. Portabilité des garanties du Régime de prévoyance pour tous les salariés
        c. Régime garanties d’assurance complémentaire santé ci-après frais de santé
          i. Organisme assureur
          ii. Bénéficiaires
          iii. Tableau des garanties
          iv. Cotisations, répartition
          v. Portabilité des garanties du Régime frais de santé pour tous les salariés
          vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties frais de santé
          vii. Maintien des garanties frais de santé en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis
            ◊ Durée du préavis applicable aux cavaliers d'entraînement
            ◊ Durée du préavis applicable aux cadres
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Départ volontaire à la retraite
          ii. Départ volontaire à la retraite

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