Convention collective entrainement de chevaux de courses au trot
  • IDCC 7013
  • Brochure 3605

Convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979. Etendue par arrêté du 7 mai 1979 JONC 11 mai 1979.

Voir le sommaire de la convention
Social ENTRAINEMENT DE CHEVAUX DE COURSES AU TROT En vigueur étendu
Acheter maintenant
  • IDCC
    7013
  • Brochure
    3605
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 15 juin 2022
    Textes Attachés - Adhésion du SNBI à l'accord du 18 décembre 2018
  • 12 août 2021
    Textes Attachés - Cotisation santé
  • 27 juil. 2021
    Textes Salaires - Avenant n° 54 du 10 septembre 2019
  • 25 juin 2021
    Salaire : Avenant n° 54 du 10 septembre 2019 non étendu, à compter du 1er juillet 2019, signataire : SNEDJT. -
  • 25 juin 2021
    Salaire : Avenant n° 54 du 10 septembre 2019 étendu par l'arrêté du 4 juin 2021, JORF du 12 juin 2021, à compter du 1er juillet 2019. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 93 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 9 janvier 1979
    Chapitre Ier : Dispositions générales
    Chapitre II : Procédure de conciliation
    Chapitre III : Droit syndical et liberté d'opinion-Délégués du personnel
    Chapitre IV : Classification des emplois
    Chapitre V : Salaires
    Chapitre VI : Primes et accessoires de salaires
    Chapitre VII : Paiement des salaires
    Chapitre VIII : Temps de travail-Repos hebdomadaire
    Chapitre IX : Conclusion-Suspension-Cessation du contrat de travail à durée indéterminée
    Chapitre X : Congés
    Chapitre XI : Hygiène et sécurité du travail
    Chapitre XII : Apprentissage
    Chapitre XIII : Adhésion de syndicat professionnel
  • Textes Attachés (22 textes)
  • Textes Salaires (24 textes)
  • Textes Extensions (32 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 9 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Embauchage - Contrat de travail
          b. Période d'essai
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaire de base
             i. Grille des salaires conventionnels
             ii. Salaire des jeunes salariés
          b. Majoration pour heures supplémentaires et travail des jours fériés
             i. Majoration pour heures supplémentaires
             ii. Majoration pour travail des jours fériés
          c. Primes et accessoires
             i. Prime d'ancienneté
             ii. Prime des gagnants
             iii. Indemnité de transport
             iv. Avantages en nature
                ◊ Nourriture
                ◊ Logement
             v. Paiement des déplacements de nuit
          d. Paiement des salaires
             i. Moment du paiement
             ii. Bulletin de paie
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Repos quotidien
          b. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Droit au congé
                ◊ Périodes d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés
                ◊ Durée du congé
                ◊ Congé des jeunes travailleurs
                ◊ Fractionnement du congé
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements personnels
                ◊ Congés accordés en vue de la formation cadres et animateurs pour la jeunesse
                ◊ Congés divers
                ◊ Absences pour raison syndicale
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. L'apprentissage
          b. Opérateur de Compétences (OPCO)
          c. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Absences - formalités
          b. Maladie et accident du travail
             i. Garantie d'emploi
                ◊ Garantie d'emploi en cas de maladie et d'accident de la vie privée
                ◊ Garantie d'emploi en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
             ii. Indemnisation en cas de maladie ou d'accident
          c. Maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Régime de retraite complémentaire
          b. Prévoyance
             i. Institution de prévoyance
             ii. Champ d'application du régime de prévoyance
                ◊ Garanties
                ◊ Prestations
                ◊ Cotisations avec répartition
             iii. Portabilité des garanties du Régime de prévoyance pour tous les salariés
          c. « Régime garanties d’assurance complémentaire santé ci-après frais de santé»
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations, répartition
             v. Portabilité des garanties du Régime frais de santé pour tous les salariés
             vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties frais de santé
             vii. Maintien des garanties frais de santé en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Attestation de cessation de travail à durée indéterminée et certificat de travail à durée indéterminée
          d. Indemnité compensatrice de congés payés
          e. Reçu pour solde de tout compte

Les avantages des conventions collectives
éditées par LégiSocial

Pensées pour l’impression et la lisibilité

La mise en page sur deux colonnes de nos conventions vous permet un meilleur confort de lecture, sur écran comme sur papier. Ce format vous permet également des économies lors de l'impression et laisse de la place pour faire une reliure.

Index thématique & chronologique

Retrouvez, dans un tableau pratique, tous les articles et numéros de pages liés aux thématiques fortes : prévoyance, maladie, etc. Il suffit de cliquer sur le N° de page correspondant pour être redirigé.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses, rédigées par nos experts, vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.

Accords d’entreprise inclus

Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : certaines ont besoin que les règles générales définies par la CCN soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte. C'est pour cela que LégiSocial vous fournit également les accords d'entreprise.

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ?
Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique
dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Rechercher d’autres conventions collectives