Convention collective personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 95 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 9 janvier 1979
  Chapitre Ier : Dispositions générales
  Chapitre II : Procédure de conciliation
  Chapitre III : Droit syndical et liberté d'opinion-Délégués du personnel
  Chapitre IV : Classification des emplois
  Chapitre V : Salaires
  Chapitre VI : Primes et accessoires de salaires
  Chapitre VII : Paiement des salaires
  Chapitre VIII : Temps de travail-Repos hebdomadaire
  Chapitre IX : Conclusion-Suspension-Cessation du contrat de travail à durée indéterminée
  Chapitre X : Congés
  Chapitre XI : Hygiène et sécurité du travail
  Chapitre XII : Apprentissage
  Chapitre XIII : Adhésion de syndicat professionnel
  
• Textes Attachés (22 textes)
• Textes Salaires (24 textes)
• Textes Extensions (32 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 9 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Embauchage - Contrat de travail
        b. Période d'essai
  
• IV. Classification
• V. Salaires et indemnités       a. Salaire de base
           i. Grille des salaires conventionnels
           ii. Salaire des jeunes salariés
        b. Majoration pour heures supplémentaires et travail des jours fériés
           i. Majoration pour heures supplémentaires
           ii. Majoration pour travail des jours fériés
        c. Primes et accessoires
           i. Prime d'ancienneté
           ii. Prime des gagnants
           iii. Indemnité de transport
           iv. Avantages en nature
              ◊ Nourriture
              ◊ Logement
           v. Paiement des déplacements de nuit
        d. Paiement des salaires
           i. Moment du paiement
           ii. Bulletin de paie
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Repos et jours fériés
           i. Repos hebdomadaire
           ii. Repos quotidien
        b. Congés
           i. Congés payés
              ◊ Droit au congé
              ◊ Périodes d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés
              ◊ Durée du congé
              ◊ Congé des jeunes travailleurs
              ◊ Fractionnement du congé
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour évènements personnels
              ◊ Congés accordés en vue de la formation cadres et animateurs pour la jeunesse
              ◊ Congés divers
              ◊ Absences pour raison syndicale
  
• VII. Déplacements professionnels       a. heures d'équivalence lors des déplacements aux courses
  
• VIII. Formation professionnelle       a. L'apprentissage
        b. Opérateur de Compétences (OPCO)
        c. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Absences - formalités
        b. Maladie et accident du travail
           i. Garantie d'emploi
              ◊ Garantie d'emploi en cas de maladie et d'accident de la vie privée
              ◊ Garantie d'emploi en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
           ii. Indemnisation en cas de maladie ou d'accident
        c. Maternité
  
• X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Régime de retraite complémentaire
        b. Prévoyance
           i. Institution de prévoyance
           ii. Champ d'application du régime de prévoyance
              ◊ Garanties
              ◊ Prestations
              ◊ Cotisations avec répartition
           iii. Portabilité des garanties du Régime de prévoyance pour tous les salariés
        c. « Régime garanties d'assurance complémentaire santé ci-après frais de santé»
           i. Organisme assureur
           ii. Bénéficiaires
           iii. Tableau des garanties
           iv. Cotisations, répartition
           v. Portabilité des garanties du Régime frais de santé pour tous les salariés
           vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties frais de santé
           vii. Maintien des garanties frais de santé en application de l'article 4 de la Loi EVIN
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Attestation de cessation de travail à durée indéterminée et certificat de travail à durée indéterminée
        d. Indemnité compensatrice de congés payés
        e. Reçu pour solde de tout compte