Convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979. Etendue par arrêté du 7 mai 1979 JONC 11 mai 1979.

SOCIAL entrainement de chevaux de courses au trot - IDCC 7013 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
7013
Métiers
Établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot
Numéro de brochure JO
3605
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 14 sept. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 13 nov. 2019 - Textes Attachés - Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
  • 24 sept. 2019 - Texte de base - OCAPIAT (OPCO)
  • 24 sept. 2019 - Constitution de l'OPCO OCAPIAT avec désignation de cette convention collective dans son champ d'application territorial et professionnel : Accord du 18 décembre 2018 non étendu, signataires ABF, ADEPALE, ANMF, BRF, CSEM, CNADEV, CNR, CNVS, Coop de France (grain, bétail et viande, lait), Coop de France (pour le compte de CCVF, FELCOOP, SNCIA, FESTAL, FRDCA et FNDCV), CV, STEPI et SNFBP, FEB, FICT, FNIL, FEDEV, FFPF, FIA, FNA, FFAF, FNCH, FNEDT, FNCUMA, FNSEA, FEDEPOM, FNCA, FCE, GHN, l'Alliance 7 (et ses syndicats, et pour le compte du CFC) ,AFDPZ, AEDG, SEDJ, SIPAF, SNIA, SNES, SNEC, SNFS, UAPF, UNEP, UNMFREO, USRTL et USNEF. -
  • 29 mars 2019 - Textes Attachés - Fusion des branches professionnelles des centres équestres
  • 26 mars 2019 - Centres équestres (personnel) : Accord de méthode du 25 septembre 2018 relatif à la fusion des branches professionnelles des centres équestres -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 93 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 9 janvier 1979
    Chapitre Ier : Dispositions générales
    Chapitre II : Procédure de conciliation
    Chapitre III : Droit syndical et liberté d'opinion-Délégués du personnel
    Chapitre IV : Classification des emplois
    Chapitre V : Salaires
    Chapitre VI : Primes et accessoires de salaires
    Chapitre VII : Paiement des salaires
    Chapitre VIII : Temps de travail-Repos hebdomadaire
    Chapitre IX : Conclusion-Suspension-Cessation du contrat de travail à durée indéterminée
    Chapitre X : Congés
    Chapitre XI : Hygiène et sécurité du travail
    Chapitre XII : Apprentissage
    Chapitre XIII : Adhésion de syndicat professionnel
  • Textes Attachés (20 textes)
  • Textes Salaires (23 textes)
  • Textes Extensions (32 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 9 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Embauchage - Contrat de travail
        b. Période d'essai
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaire de base
          i. Grille des salaires conventionnels
          ii. Salaire des jeunes salariés
        b. Majoration pour heures supplémentaires et travail des jours fériés
          i. Majoration pour heures supplémentaires
          ii. Majoration pour travail des jours fériés
        c. Primes et accessoires
          i. Prime d'ancienneté
          ii. Prime des gagnants
          iii. Indemnité de transport
          iv. Avantages en nature
            ◊ Nourriture
            ◊ Logement
          v. Paiement des déplacements de nuit
        d. Paiement des salaires
          i. Moment du paiement
          ii. Bulletin de paie
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire
          ii. Repos quotidien
        b. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Droit au congé
            ◊ Périodes d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés
            ◊ Durée du congé
            ◊ Congé des jeunes travailleurs
            ◊ Fractionnement du congé
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour évènements personnels
            ◊ Congés accordés en vue de la formation cadres et animateurs pour la jeunesse
            ◊ Congés divers
            ◊ Absences pour raison syndicale
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. L'apprentissage
        b. Opérateur de Compétences (OPCO)
        c. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Absences - formalités
        b. Maladie et accident du travail
          i. Garantie d'emploi
            ◊ Garantie d'emploi en cas de maladie et d'accident de la vie privée
            ◊ Garantie d'emploi en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
          ii. Indemnisation en cas de maladie ou d'accident
        c. Maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
        a. Régime de retraite complémentaire
        b. Prévoyance
          i. Institution de prévoyance
          ii. Champ d'application du régime de prévoyance
            ◊ Garanties
            ◊ Prestations
            ◊ Cotisations
          iii. Portabilité des garanties du Régime de prévoyance pour tous les salariés
        c. « Régime garanties d’assurance complémentaire santé ci-après frais de santé»
          i. Organisme assureur
          ii. Bénéficiaires
          iii. Tableau des garanties
          iv. Cotisations, répartition
          v. Portabilité des garanties du Régime frais de santé pour tous les salariés
          vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties frais de santé
          vii. Maintien des garanties frais de santé en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Attestation de cessation de travail à durée indéterminée et certificat de travail à durée indéterminée
        d. Indemnité compensatrice de congés payés
        e. Reçu pour solde de tout compte

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