Convention collective personnel des centres équestres - IDCC 7012 - 3603
Convention collective nationale concernant le personnel des centres équestres du 11 juillet 1975. Etendue par arrêté du 14 juin 1976 JONC 8 août 1976.
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 143 pages avec le sommaire suivant :
- Textes Attachés (36 textes)
- Textes Salaires (26 textes)
- Textes Extensions (46 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Délais de prévenance pour rupture pendant la période d'essai
c. Ancienneté
- IV. Classification a. Classification en 5 catégories
b. Conditions d'accès à l'emploi et progression professionnelle
c. Capacités équestres professionnelles (CEP) de référence
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Grille des salaires conventionnels
ii. Majoration des salaires
b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
c. Prime d'ancienneté
d. Rémunération du travail de nuit
e. Avantages en nature et cheval en pension
i. Nourriture
ii. Logement
iii. Conditions particulières du salarié détenteur d'un équidé à usage personnel
◊ Nouvelles dispositions étendues
· Le cheval du salarié est admis dans l'établissement hors cadre d'un avantage en nature
· Le cheval du salarié est admis dans l'établissement dans le cadre d'un avantage en nature
f. Frais de déplacements
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires
◊ Contingent d'heures supplémentaires
◊ Rémunération des heures supplémentaires
iii. Heures d'équivalence (dispositions exclues de l'extension):
iv. Modulation du temps de travail
v. Dispositions applicables aux cadres
◊ Convention de forfait de rémunération
· Forfait du directeur
· Forfait du responsable pédagogique ayant accepté une délégation de pouvoir figurant au contrat de travail :
◊ Convention de forfait sur la base d'un nombre annuel de jours de travail (dispositions exclues de l'extension)
vi. Temps partiel
vii. Travail intermittent
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Congés pour événements personnels
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Fonction tutorale
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Exemption de la pratique de l'équitation
iii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Prévoyance, retraite complémentaire et a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
iv. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
v. Garanties
vi. Cotisations, répartition
c. « Régime de couverture complémentaire de remboursement de frais de santé ci-après frais de santé»
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations, répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
i. Personnel non cadre
ii. Personnel cadre
iii. Base de calcul
c. Retraite
i. Départ volontaire à la retraite
ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
Dernières mises à jour de la convention collective
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4 juil. 2024CCN des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 non étendu, effet au 1er juin 2024 sous réserve de l'arrêté d'extension à paraître au JORF, quel que soit l'effectif, signataires : GHN, AEDG et SEDJ qu'il convient de consulter sous la référence IDCC-7026 puisqu'elle regroupe les CCN des établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979 (IDCC 7013), la CCN des établissements d'entraînement de chevaux de course au galop (IDCC 7014) et la CCN concernant les centres équestres du 11 juillet 1975 (IDCC 7012). -
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25 nov. 2023Textes Salaires - Salaires au 1er octobre 2023
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2 nov. 2023JORF n°0254 du 1 novembre 2023 : Arrêté du 26 octobre 2023 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles -
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2 nov. 2023Salaires bruts au 1er octobre 2023 : Avenant n° 109 du 21 septembre 2023 non étendu, signataire : GHN. -
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2 nov. 2023Salaires bruts au 1er octobre 2023 : Avenant n° 109 du 21 septembre 2023 étendu par l'arrêté du 26 octobre 2023, JORF du 1er novembre 2023. -