Convention collective nationale concernant le personnel des centres équestres du 11 juillet 1975. Etendue par arrêté du 14 juin 1976 JONC 8 août 1976.

SOCIAL centres equestres - IDCC 7012 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
7012
Métiers
Centres équestres
Numéro de brochure JO
3603
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 14 sept. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 11 août 2020 - Régime Santé, garanties réforme 100% Santé : Avenant n° 97 du 5 novembre 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : GHN. -
  • 7 août 2020 - Textes Attachés - Complémentaire santé
  • 29 mars 2019 - Textes Attachés - Fusion des branches professionnelles des centres équestres
  • 26 mars 2019 - Centres équestres (personnel) : Accord de méthode du 25 septembre 2018 relatif à la fusion des branches professionnelles des centres équestres -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 125 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 11 juillet 1975
    Chapitre Ier : Champ d'application
    Chapitre II : Durée, renouvellement, révision et dénonciation
    Chapitre III : Conciliation
    Chapitre III : Commission d'interprétation et de conciliation
    Chapitre IV : Dispositions d'ordre général et permanentes
    Chapitre V : Délégués du personnel-Comités d'entreprise
    Chapitre VI : Période d'essai, embauchage, effet de validité du contrat de travail, permanence de l'emploi
    Chapitre VII
    Chapitre VIII : Durée du travail-Repos hebdomadaire et jours fériés-Heures supplémentaires
    Chapitre IX : Congés payés et congés spéciaux
    Chapitre X : Délai-congé-Dispositions relatives à la résiliation du contrat de travail
    Chapitre XI : Apprentissage et formation professionnelle
    Chapitre XII : Ancienneté
    Chapitre XIII : Hygiène, protection et sécurité des travailleurs, Médecine du travail
    Chapitre XIV : Régime complémentaire de retraite des assurances sociales agricoles.
    Chapitre XV : Dispositions relatives au départ à la retraite
    Chapitre XVI : Définition de la classification des emplois et des qualifications
    Annexe I
    Annexe VI
  • Textes Attachés (29 textes)
  • Textes Salaires (21 textes)
  • Textes Extensions (46 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Délais de prévenance pour rupture pendant la période d'essai
        c. Ancienneté
  • IV. Classification
        a. Classification en 5 catégories
        b. Conditions d'accès à l'emploi et progression professionnelle
        c. Capacités équestres professionnelles (CEP) de référence
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. Grille des salaires conventionnels
          ii. Majoration des salaires
        b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
        c. Prime d'ancienneté
        d. Rémunération du travail de nuit
        e. Avantages en nature et cheval en pension
          i. Nourriture
          ii. Logement
          iii. Conditions particulières du salarié détenteur d'un équidé à usage personnel
            ◊ Nouvelles dispositions étendues
              · Le cheval du salarié est admis dans l'établissement hors cadre d'un avantage en nature
              · Le cheval du salarié est admis dans l'établissement dans le cadre d'un avantage en nature
        f. Frais de déplacements
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée conventionnelle du travail
          ii. Heures supplémentaires
            ◊ Contingent d'heures supplémentaires
            ◊ Rémunération des heures supplémentaires
          iii. Heures d'équivalence (dispositions exclues de l'extension):
          iv. Modulation du temps de travail
          v. Dispositions applicables aux cadres
            ◊ Convention de forfait de rémunération
              · Forfait du directeur
              · Forfait du responsable pédagogique ayant accepté une délégation de pouvoir figurant au contrat de travail :
            ◊ Convention de forfait sur la base d'un nombre annuel de jours de travail (dispositions exclues de l'extension)
          vi. Temps partiel
          vii. Travail intermittent
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Congés pour événements personnels
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        c. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Fonction tutorale
        d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire
          ii. Exemption de la pratique de l'équitation
          iii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
          iv. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          v. Garanties
          vi. Cotisations, répartition
        c. « Régime de couverture complémentaire de remboursement de frais de santé ci-après frais de santé»
          i. Organisme assureur
          ii. Bénéficiaires
          iii. Tableau des garanties
          iv. Cotisations, répartition
          v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
          i. Personnel non cadre
          ii. Personnel cadre
          iii. Base de calcul
        c. Retraite
          i. Départ volontaire à la retraite
          ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

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