Dernières mises à jour de la convention collective
-
25 nov. 2023Textes Salaires - Salaires au 1er octobre 2023
-
2 nov. 2023JORF n°0254 du 1 novembre 2023 : Arrêté du 26 octobre 2023 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles -
-
2 nov. 2023Salaires bruts au 1er octobre 2023 : Avenant n° 109 du 21 septembre 2023 non étendu, signataire : GHN. -
-
2 nov. 2023Salaires bruts au 1er octobre 2023 : Avenant n° 109 du 21 septembre 2023 étendu par l'arrêté du 26 octobre 2023, JORF du 1er novembre 2023. -
-
14 sept. 2023Textes Attachés - Avenant n° 103 du 21 octobre 2021
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 143 pages avec le sommaire suivant :
-
Texte de base - Convention collective nationale du 11 juillet 1975
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Durée, renouvellement, révision et dénonciation
Chapitre III : Conciliation
Chapitre III : Commission d'interprétation et de conciliation
Chapitre IV : Dispositions d'ordre général et permanentes
Chapitre V : Délégués du personnel-Comités d'entreprise
Chapitre VI : Période d'essai, embauchage, effet de validité du contrat de travail, permanence de l'emploi
Chapitre VII
Chapitre VIII : Durée du travail-Repos hebdomadaire et jours fériés-Heures supplémentaires
Chapitre IX : Congés payés et congés spéciaux
Chapitre X : Délai-congé-Dispositions relatives à la résiliation du contrat de travail
Chapitre XI : Apprentissage et formation professionnelle
Chapitre XII : Ancienneté
Chapitre XIII : Hygiène, protection et sécurité des travailleurs, Médecine du travail
Chapitre XIV : Régime complémentaire de retraite des assurances sociales agricoles.
Chapitre XV : Dispositions relatives au départ à la retraite
Chapitre XVI : Définition de la classification des emplois et des qualifications
Annexe I
Annexe VI
- Textes Attachés (33 textes)
- Textes Salaires (23 textes)
- Textes Extensions (46 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Délais de prévenance pour rupture pendant la période d'essai
c. Ancienneté
- IV. Classification a. Classification en 5 catégories
b. Conditions d'accès à l'emploi et progression professionnelle
c. Capacités équestres professionnelles (CEP) de référence
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Grille des salaires conventionnels
ii. Majoration des salaires
b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
c. Prime d'ancienneté
d. Rémunération du travail de nuit
e. Avantages en nature et cheval en pension
i. Nourriture
ii. Logement
iii. Conditions particulières du salarié détenteur d'un équidé à usage personnel
◊ Nouvelles dispositions étendues
· Le cheval du salarié est admis dans l'établissement hors cadre d'un avantage en nature
· Le cheval du salarié est admis dans l'établissement dans le cadre d'un avantage en nature
f. Frais de déplacements
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires
◊ Contingent d'heures supplémentaires
◊ Rémunération des heures supplémentaires
iii. Heures d'équivalence (dispositions exclues de l'extension):
iv. Modulation du temps de travail
v. Dispositions applicables aux cadres
◊ Convention de forfait de rémunération
· Forfait du directeur
· Forfait du responsable pédagogique ayant accepté une délégation de pouvoir figurant au contrat de travail :
◊ Convention de forfait sur la base d'un nombre annuel de jours de travail (dispositions exclues de l'extension)
vi. Temps partiel
vii. Travail intermittent
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Congés pour événements personnels
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Fonction tutorale
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Exemption de la pratique de l'équitation
iii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Prévoyance, retraite complémentaire et a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
iv. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
v. Garanties
vi. Cotisations, répartition
c. « Régime de couverture complémentaire de remboursement de frais de santé ci-après frais de santé»
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations, répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
i. Personnel non cadre
ii. Personnel cadre
iii. Base de calcul
c. Retraite
i. Départ volontaire à la retraite
ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
Les avantages des conventions collectives
éditées par LégiSocial
La mise en page sur deux colonnes de nos conventions vous permet un meilleur confort de lecture, sur écran comme sur papier. Ce format vous permet également des économies lors de l'impression et laisse de la place pour faire une reliure.
Retrouvez, dans un tableau pratique, tous les articles et numéros de pages liés aux thématiques fortes : prévoyance, maladie, etc. Il suffit de cliquer sur le N° de page correspondant pour être redirigé.
Plus de 300 synthèses, rédigées par nos experts, vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.
Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : certaines ont besoin que les règles générales définies par la CCN soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte. C'est pour cela que LégiSocial vous fournit également les accords d'entreprise.
Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent
Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique
dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.