Convention collective centres equestres
  • IDCC 7012
  • Brochure 3603

Convention collective nationale concernant le personnel des centres équestres du 11 juillet 1975. Etendue par arrêté du 14 juin 1976 JONC 8 août 1976.

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Social CENTRES EQUESTRES En vigueur étendu
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  • IDCC
    7012
  • Brochure
    3603
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Centres équestres

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 28 juil. 2022
    Textes Salaires - Salaires au 1er février 2022
  • 21 juil. 2022
    Salaires bruts au 1er février 2022 : Avenant n° 104 du 13 janvier 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : GHN. -
  • 21 juil. 2022
    Salaires bruts au 1er février 2022 : Avenant n° 104 du 13 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 12 juillet 2022, JORF du 21 juillet 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 7 mai 2022
    Textes Attachés - Prévoyance
  • 7 mars 2022
    JORF n°0054 du 5 mars 2022 : Arrêté du 23 février 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des centres équestres du 11 juillet 1975 -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 137 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 11 juillet 1975
    Chapitre Ier : Champ d'application
    Chapitre II : Durée, renouvellement, révision et dénonciation
    Chapitre III : Conciliation
    Chapitre III : Commission d'interprétation et de conciliation
    Chapitre IV : Dispositions d'ordre général et permanentes
    Chapitre V : Délégués du personnel-Comités d'entreprise
    Chapitre VI : Période d'essai, embauchage, effet de validité du contrat de travail, permanence de l'emploi
    Chapitre VII
    Chapitre VIII : Durée du travail-Repos hebdomadaire et jours fériés-Heures supplémentaires
    Chapitre IX : Congés payés et congés spéciaux
    Chapitre X : Délai-congé-Dispositions relatives à la résiliation du contrat de travail
    Chapitre XI : Apprentissage et formation professionnelle
    Chapitre XII : Ancienneté
    Chapitre XIII : Hygiène, protection et sécurité des travailleurs, Médecine du travail
    Chapitre XIV : Régime complémentaire de retraite des assurances sociales agricoles.
    Chapitre XV : Dispositions relatives au départ à la retraite
    Chapitre XVI : Définition de la classification des emplois et des qualifications
    Annexe I
    Annexe VI
  • Textes Attachés (33 textes)
  • Textes Salaires (23 textes)
  • Textes Extensions (46 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Délais de prévenance pour rupture pendant la période d'essai
          c. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Classification en 5 catégories
          b. Conditions d'accès à l'emploi et progression professionnelle
          c. Capacités équestres professionnelles (CEP) de référence
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Grille des salaires conventionnels
             ii. Majoration des salaires
          b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
          c. Prime d'ancienneté
          d. Rémunération du travail de nuit
          e. Avantages en nature et cheval en pension
             i. Nourriture
             ii. Logement
             iii. Conditions particulières du salarié détenteur d'un équidé à usage personnel
                ◊ Nouvelles dispositions étendues
                   · Le cheval du salarié est admis dans l'établissement hors cadre d'un avantage en nature
                   · Le cheval du salarié est admis dans l'établissement dans le cadre d'un avantage en nature
          f. Frais de déplacements
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
             ii. Heures supplémentaires
                ◊ Contingent d'heures supplémentaires
                ◊ Rémunération des heures supplémentaires
             iii. Heures d'équivalence (dispositions exclues de l'extension):
             iv. Modulation du temps de travail
             v. Dispositions applicables aux cadres
                ◊ Convention de forfait de rémunération
                   · Forfait du directeur
                   · Forfait du responsable pédagogique ayant accepté une délégation de pouvoir figurant au contrat de travail :
                ◊ Convention de forfait sur la base d'un nombre annuel de jours de travail (dispositions exclues de l'extension)
             vi. Temps partiel
             vii. Travail intermittent
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Congés pour événements personnels
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          c. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Fonction tutorale
          d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Exemption de la pratique de l'équitation
             iii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
             iv. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             v. Garanties
             vi. Cotisations, répartition
          c. « Régime de couverture complémentaire de remboursement de frais de santé ci-après frais de santé»
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations, répartition
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
             i. Personnel non cadre
             ii. Personnel cadre
             iii. Base de calcul
          c. Retraite
             i. Départ volontaire à la retraite
             ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

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