Convention collective personnel des centres équestres - IDCC 7012 - 3603

Convention collective nationale concernant le personnel des centres équestres du 11 juillet 1975. Etendue par arrêté du 14 juin 1976 JONC 8 août 1976.

IDCC
7012
Brochure
3603
État
Remplacé
Métiers
Centres équestres

Les atouts d’une convention collective augmentée

Exprimez vos problématiques : l’Intelligence Artificielle vous répond

Posez vos questions comme vous le feriez à une assistance juridique : simplement et en langage naturel. Vous pouvez utiliser des abréviations ou demander une réponse sous forme de tableau.

Choisissez le format de réponse que vous souhaitez, question par question

Besoin d’un tableau ? d’un récapitulatif ? d’un texte pour l’intégrer dans un email ou un article ou un courrier ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de préciser à l’IA le format souhaité.

Obtenez des réponses immédiates, fiables, sourcées

L’outil affiche un taux de précision de 92%, basé sur nos textes intégraux et nos synthèses.

Naviguez dans tout le contenu de votre convention et sa synthèse

Vous naviguez sur l'outil sans jamais perdre votre position ; Index thématiques, Table des matières, Accès rapides : vous pouvez rentrer dans le détail d'un article puis revenir à la liste, exactement où vous en étiez resté.

Contenu de la convention collective

2024

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 143 pages avec le sommaire suivant :

  • Textes Attachés (36 textes)
  • Textes Salaires (26 textes)
  • Textes Extensions (46 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Délais de prévenance pour rupture pendant la période d'essai
          c. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Classification en 5 catégories
          b. Conditions d'accès à l'emploi et progression professionnelle
          c. Capacités équestres professionnelles (CEP) de référence
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Grille des salaires conventionnels
             ii. Majoration des salaires
          b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
          c. Prime d'ancienneté
          d. Rémunération du travail de nuit
          e. Avantages en nature et cheval en pension
             i. Nourriture
             ii. Logement
             iii. Conditions particulières du salarié détenteur d'un équidé à usage personnel
                ◊ Nouvelles dispositions étendues
                   · Le cheval du salarié est admis dans l'établissement hors cadre d'un avantage en nature
                   · Le cheval du salarié est admis dans l'établissement dans le cadre d'un avantage en nature
          f. Frais de déplacements
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
             ii. Heures supplémentaires
                ◊ Contingent d'heures supplémentaires
                ◊ Rémunération des heures supplémentaires
             iii. Heures d'équivalence (dispositions exclues de l'extension):
             iv. Modulation du temps de travail
             v. Dispositions applicables aux cadres
                ◊ Convention de forfait de rémunération
                   · Forfait du directeur
                   · Forfait du responsable pédagogique ayant accepté une délégation de pouvoir figurant au contrat de travail :
                ◊ Convention de forfait sur la base d'un nombre annuel de jours de travail (dispositions exclues de l'extension)
             vi. Temps partiel
             vii. Travail intermittent
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Congés pour événements personnels
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          c. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Fonction tutorale
          d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Exemption de la pratique de l'équitation
             iii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
             iv. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             v. Garanties
             vi. Cotisations, répartition
          c. « Régime de couverture complémentaire de remboursement de frais de santé ci-après frais de santé»
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations, répartition
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
             i. Personnel non cadre
             ii. Personnel cadre
             iii. Base de calcul
          c. Retraite
             i. Départ volontaire à la retraite
             ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 4 juil. 2024
    CCN des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 non étendu, effet au 1er juin 2024 sous réserve de l'arrêté d'extension à paraître au JORF, quel que soit l'effectif, signataires : GHN, AEDG et SEDJ qu'il convient de consulter sous la référence IDCC-7026 puisqu'elle regroupe les CCN des établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979 (IDCC 7013), la CCN des établissements d'entraînement de chevaux de course au galop (IDCC 7014) et la CCN concernant les centres équestres du 11 juillet 1975 (IDCC 7012). -
  • 25 nov. 2023
    Textes Salaires - Salaires au 1er octobre 2023
  • 2 nov. 2023
    JORF n°0254 du 1 novembre 2023 : Arrêté du 26 octobre 2023 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles -
  • 2 nov. 2023
    Salaires bruts au 1er octobre 2023 : Avenant n° 109 du 21 septembre 2023 non étendu, signataire : GHN. -
  • 2 nov. 2023
    Salaires bruts au 1er octobre 2023 : Avenant n° 109 du 21 septembre 2023 étendu par l'arrêté du 26 octobre 2023, JORF du 1er novembre 2023. -