Convention collective nationale concernant le personnel des centres équestres du 11 juillet 1975. Etendue par arrêté du 14 juin 1976 JONC 8 août 1976.

Convention collective En vigueur étendu
19.90€

Téléchargement
immédiat

Licence d’1 an
renouvelable

Analyse
comparative

Acheter maintenant Voir un aperçu PDF

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu au 01 avril 2018
IDCC
7012
Métiers
Centres équestres
Numéro de brochure JO
3603

Contenu de la convention collective

  • Texte de base - Convention collective nationale du 11 juillet 1975
    Chapitre Ier : Champ d'application
    Chapitre II : Durée, renouvellement, révision et dénonciation
    Chapitre III : Conciliation
    Chapitre III : Commission d'interprétation et de conciliation
    Chapitre IV : Dispositions d'ordre général et permanentes
    Chapitre V : Délégués du personnel-Comités d'entreprise
    Chapitre VI : Période d'essai, embauchage, effet de validité du contrat de travail, permanence de l'emploi
    Chapitre VII
    Chapitre VIII : Durée du travail-Repos hebdomadaire et jours fériés-Heures supplémentaires
    Chapitre IX : Congés payés et congés spéciaux
    Chapitre X : Délai-congé-Dispositions relatives à la résiliation du contrat de travail
    Chapitre XI : Apprentissage et formation professionnelle
    Chapitre XII : Ancienneté
    Chapitre XIII : Hygiène, protection et sécurité des travailleurs, Médecine du travail
    Chapitre XIV : Régime complémentaire de retraite des assurances sociales agricoles.
    Chapitre XV : Dispositions relatives au départ à la retraite
    Chapitre XVI : Définition de la classification des emplois et des qualifications
    Annexe I
    Annexe VI
  • Textes Attachés (27 textes)
  • Textes Salaires (21 textes)
  • Textes Extensions (46 textes)

Dernière mise à jour le 01 avril 2018

Entrée en vigueur du texte (Avenant) suivant :
Avenant n° 96 du 23 mars 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2018
Date de signature: 23 mars 2018
Date d'entrée en vigueur: 01 avril 2018
Date de publication au Bulletin Officiel: 11 juillet 2018
NOR: AGRS1897099M - Publication BO n°2018-17

Les engagements Légisocial