Convention collective accouvage et selection
  • IDCC 7009
  • Brochure 3606

Convention collective nationale des entreprises d'accouvage et de sélection du 2 avril 1974. Etendue par arrêté du 26 juin 1975 JONC 20 août 1975.

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Social ACCOUVAGE ET SELECTION Abrogé
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  • IDCC
    7009
  • Brochure
    3606
  • État
    Abrogé
  • Métiers
    Entreprises d'accouvage et de sélection avicoles

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 26 août 2022
    JORF n°0197 du 26 août 2022 : Arrêté du 12 août 2022 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national sectoriel du 7 juin 2021 des entreprises d'accouvage et de sélection -
  • 26 août 2022
    Salaires, prime mensuelle d'ancienneté, 13ème mois et congé supplémentaire pour les salariés d'au moins 55 ans pour le secteur de l'accouvage et des entreprises de sélection : Avenant n°1 du 20 janvier 2022 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : SNA. -
  • 26 août 2022
    Salaires, prime mensuelle d'ancienneté, 13ème mois et congé supplémentaire pour les salariés d'au moins 55 ans pour le secteur de l'accouvage et des entreprises de sélection : Avenant n°1 du 20 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 12 août 2022, JORF du 26 août 2022, applicable à compter du 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 10 mars 2022
    JORF n°0058 du 10 mars 2022 : Arrêté du 24 février 2022 portant extension d'un accord collectif national sectoriel des entreprises d'accouvage et de sélection -
  • 10 mars 2022
    Révision de la CCN : Accord du 7 juin 2021 étendu par l'arrêté du 24 février 2022, JORF du 10 mars 2022, quel que soit l'effectif. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 117 pages avec le sommaire suivant :

  • Textes Attachés (28 textes)
  • Textes Salaires (26 textes)
  • Textes Extensions (42 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Période d'essai
             i. Période d'essai du titulaire d'un CDI
                ◊ Durée de la période d'essai
                ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
             ii. Période d'essai du titulaire d'un CDD
  • IV. Classification       a. Classification des emplois
             i. Niveau I
             ii. Niveau II
             iii. Niveau III
             iv. Niveau IV
             v. Niveau V
             vi. Niveau VI
          b. Exemples d'emplois
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
          b. Majoration pour travail du dimanche et des jours fériés
          c. Primes et indemnités
             i. Prime d'ancienneté et valeur du point d'ancienneté
             ii. 13ème mois
             iii. Indemnité compensatrice pour travaux salissants
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
                ◊ Détermination de la durée du travail
                ◊ Définition de la durée du travail effectif dont les dispositions pour les chauffeurs en équipages
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Modulation
             iv. Temps partiel
             v. Travail de nuit et sa rémunération
          b. Repos et jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Durée des congés
                ◊ Période des congés - fractionnement
                ◊ Indemnité de congés payés
                ◊ Ordre des départs en congés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements personnels
                ◊ Congés pour enfant malade
                ◊ Congés de naissance ou d'adoption
                ◊ Absences pour raison syndicale
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
             i. Garantie d'emploi en cas de maladies et accidents non professionnels
             ii. Garantie d'emploi en cas de maladies professionnelles et d'accidents du travail
          b. Maternité
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance des cadres
          c. Régime de prévoyance et frais de santé complémentaire des salariés non cadres
             i. Institutions assurant et gérant les régimes de prévoyance et santé
                ◊ Modalités de gestion
                ◊ Modalités de la coassurance
             ii. Régime de prévoyance des salariés non cadres
                ◊ Garanties
                   · Garantie incapacité de travail
                   · Garantie invalidité
                   · Garantie décès - Rente de conjoint - Rente éducation
                ◊ Cotisations
                ◊ Portabilité des garanties
             iii. Régime complémentaire de frais de santé des salariés non cadres
                ◊ Bénéficiaires
                ◊ Garanties
                ◊ Cotisations
                ◊ Portabilité
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Attestation
          c. Indemnité de licenciement
          d. Retraite
             i. Conditions de départ ou de mise à la retraite
             ii. Indemnité de fin de carrière
             iii. Indemnité de départ volontaire à la retraite
          e. Logement

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