Convention collective nationale des entreprises d'accouvage et de sélection du 2 avril 1974. Etendue par arrêté du 26 juin 1975 JONC 20 août 1975.

SOCIAL accouvage et selection - IDCC 7009 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
7009
Métiers
Entreprises d'accouvage et de sélection avicoles
Numéro de brochure JO
3606
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 14 sept. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 7 août 2020 - Textes Attachés - Garanties santé 2020
  • 7 août 2020 - Santé, garanties réforme 100% Santé : Avenant n° 90 du 19 septembre 2019 non étendu, effet le 1ier janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : SNA. -
  • 10 juil. 2020 - Textes Salaires - Salaires au 1er janvier 2020
  • 3 juil. 2020 - Accouvage et sélection (entreprises) : Avenant n° 91 du 15 janvier 1997 -
  • 4 juin 2020 - Salaires pour 2020 valeur du point d'ancienneté : Avenant nº 91 du 15 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 28 mai 2020, JORF du 4 juin 2020, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : SNA. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 95 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 2 avril 1974
    I. - Dispositions générales
    II. - Droit syndical et liberté d'opinion
    III. - Procèdure conventionnelle de conciliation
    IV. - SALAIRE ET ACCESSOIRES DU SALAIRE
    IV - Salaires et accessoires du salaire
    V. - Essai
    VI - Fin du contrat
    VII - Prévoyance - Retraite
    VIII - Congés payés
    IX - Dispositions particulières
    X. - Dispositions diverses
    IX. - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX FEMMES ET AUX JEUNES
  • Textes Attachés (28 textes)
  • Textes Salaires (26 textes)
  • Textes Extensions (42 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 10 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Période d'essai
          i. Période d'essai du titulaire d'un CDI
            ◊ Durée de la période d'essai
            ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
          ii. Période d'essai du titulaire d'un CDD
  • IV. Classification
        a. Classification des emplois
          i. Niveau I
          ii. Niveau II
          iii. Niveau III
          iv. Niveau IV
          v. Niveau V
          vi. Niveau VI
        b. Exemples d'emplois
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
        b. Majoration pour travail du dimanche et des jours fériés
        c. Primes et indemnités
          i. Prime d'ancienneté et valeur du point d'ancienneté
          ii. 13ème mois
          iii. Indemnité compensatrice pour travaux salissants
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
            ◊ Détermination de la durée du travail
            ◊ Définition de la durée du travail effectif
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Modulation
          iv. Temps partiel
          v. Travail de nuit
        b. Repos et jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Durée des congés
            ◊ Période des congés - fractionnement
            ◊ Indemnité de congés payés
            ◊ Ordre des départs en congés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour évènements personnels
            ◊ Congés pour enfant malade
            ◊ Congés de naissance ou d'adoption
            ◊ Absences pour raison syndicale
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident du travail
          i. Garantie d'emploi en cas de maladies et accidents non professionnels
          ii. Garantie d'emploi en cas de maladies professionnelles et d'accidents du travail
        b. Maternité
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance des cadres
        c. Régime de prévoyance et frais de santé complémentaire des salariés non cadres
          i. Institutions assurant et gérant les régimes de prévoyance et santé
            ◊ Modalités de gestion
            ◊ Modalités de la coassurance
          ii. Régime de prévoyance des salariés non cadres
            ◊ Garanties
              · Garantie incapacité de travail
              · Garantie invalidité
              · Garantie décès - Rente de conjoint - Rente éducation
            ◊ Cotisations
            ◊ Portabilité des garanties
          iii. Régime complémentaire de frais de santé des salariés non cadres
            ◊ Bénéficiaires
            ◊ Garanties
            ◊ Cotisations
            ◊ Portabilité
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Attestation
        c. Indemnité de licenciement
        d. Retraite
          i. Conditions de départ ou de mise à la retraite
          ii. Indemnité de fin de carrière
        e. Logement

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