Convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 16 septembre 2002. Etendue par arrêté du 4 décembre 2002 JORF 28 décembre 2002.

SOCIAL organismes de controle laitier - IDCC 7008 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
7008
Métiers
Personnel des organismes de contrôle laitier
Numéro de brochure JO
3611
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 16 nov. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 16 nov. 2020 - JORF n°0276 du 14 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263) -
  • 16 nov. 2020 - Certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire : Accord du 21 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 14 novembre 2020, signataires : ABF, ADEPALE, ANMF, BRF, CSFL, CFSI, CNADEV, CNTF, CVEFV, FEBPF, FFICTTV, FedeVMV, FIA, FNIL, FNECE, FNEAP, Alliance7 et ses syndicats et pour le cpte du CFC, SIFPAF, SNIA, SNIPO, SYNAFAVIA, SNFS, USNEF, Coop de France (V branches, bétail et viande, métiers du lait et Vignerons coopérateurs) et pour le compte de : FELCOOP, SNCIA, FESTAL, FND, FNDCV, FCE, CNR France, FNA, ANEEFEL et FEDEPOM. -
  • 16 juil. 2020 - Textes Attachés - Contribution conventionnelle spécifique
  • 14 juil. 2020 - Texte de base - Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
  • 13 nov. 2019 - Textes Attachés - Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 139 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 16 septembre 2002
    Chapitre Ier : Dispositions générales
    Chapitre II : Procédure conventionnelle d'application et d'interprétation de la CCN
    Chapitre III : Représentation et expression du personnel
    Chapitre IV : Classification professionnelle
    Chapitre V : Rémunérations et annexes
    Chapitre VI : Embauche - Rupture du contrat
    Chapitre VII : Durée du travail
    Chapitre VIII : Congés et absences
    Chapitre IX : Formation professionnelle
    Chapitre X : Hygiène et protection
    Chapitre XI : Retraite et prévoyance
    Chapitre XII : Dispositions finales
  • Textes Attachés (21 textes)
  • Textes Salaires (4 textes)
  • Textes Extensions (8 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Visite médicale d'embauche
        b. Contrat de travail
          i. Formalités générales
          ii. Clauses spécifiques du contrat de travail
            ◊ Clause de mobilité
            ◊ Clause de confidentialité
        c. Période d'essai
          i. Période d'essai du salarié sous CDI
          ii. Période d'essai du salarié embauché sous CDD
          iii. Période d'essai des travailleurs temporaires
  • IV. Classification
        a. Méthode d'évaluation des fonctions
        b. Classes
        c. Fonctions repères
          i. Fonctions Terrain;
          ii. Fonctions Siège;
          iii. Fonctions Laboratoire;
  • V. Salaires et indemnités
        a. Rémunération minimale mensuelle garantie
        b. Prime d'ancienneté
        c. Prime de fin d'année
        d. Indemnisation du changement temporaire de catégorie
        e. Majoration pour travaux exceptionnels du dimanche et des jours fériés
        f. Indemnité de déménagement
        g. Epargne salariale
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
            ◊ Durée collective du travail
            ◊ Contrôle de la durée du travail
          ii. Modulation
            ◊ Champ d'application
            ◊ Durée du travail
            ◊ Rémunération
            ◊ Conditions de recours au chômage partiel
            ◊ Modalités de recours au travail temporaire
          iii. Forfait annuel en heures pour le personnel itinérant non-cadre
          iv. Temps partiel
            ◊ Interruption quotidienne d'activité
            ◊ Heures complémentaires
            ◊ Modulation du travail à temps partiel
            ◊ Temps partiel des salariés non sédentaires (classes 1 et 2) surtout les agents de traite et secrétaire d’élevage
          v. Durée du travail applicable aux cadres
            ◊ Les différentes catégories de cadres
            ◊ Forfaits en heures et forfaits en jours
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire et quotidien
            ◊ Repos hebdomadaire
            ◊ Repos quotidien
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Emploi du personnel non bénéficiaire de congés payés
          iii. Autres congés
            ◊ Congés pour évènements personnels
            ◊ Absences pour raisons syndicales
          iv. Compte épargne-temps (CET)
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport orientation et formation
        d. Le bilan de compétences
        e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération
          iii. Fonction tutorale
        h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
          iv. les actions de formation éligibles
        i. Certificat de qualification professionnelle (CQP) dont celui de conseiller technique en élevage du contrôle laitier
          i. Mise en œuvre et voies d’accès au CQP
          ii. Délivrance du CQP
          iii. CQP reconnus
        j. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident du travail
          i. Formalités
          ii. Indemnisation
          iii. Décès survenu à l'issue de maladie professionnelle ou d'un accident de travail ou de trajet
        b. Maternité
          i. Réduction d’horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
          ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
        c. Garantie rais de santé
          i. Organismes assureurs
          ii. Bénéficiaires
          iii. Tableau des garanties
          iv. Cotisations
          v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Départ à la retraite
          ii. Mise à la retraite

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