Convention collective personnel des organismes de contrôle laitier

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 187 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 16 septembre 2002
  Chapitre Ier : Dispositions générales
  Chapitre II : Procédure conventionnelle d'application et d'interprétation de la CCN
  Chapitre III : Représentation et expression du personnel
  Chapitre IV : Classification professionnelle
  Chapitre V : Rémunérations et annexes
  Chapitre VI : Embauche - Rupture du contrat
  Chapitre VII : Durée du travail
  Chapitre VIII : Congés et absences
  Chapitre IX : Formation professionnelle
  Chapitre X : Hygiène et protection
  Chapitre XI : Retraite et prévoyance
  Chapitre XII : Dispositions finales
  
• Textes Attachés (21 textes)
• Textes Salaires (4 textes)
• Textes Extensions (8 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Visite médicale d'embauche
        b. Contrat de travail
           i. Formalités générales
           ii. Clauses spécifiques du contrat de travail
              ◊ Clause de mobilité
              ◊ Clause de confidentialité
        c. Période d'essai
           i. Période d'essai du salarié sous CDI
           ii. Période d'essai du salarié embauché sous CDD
           iii. Période d'essai des travailleurs temporaires
  
• IV. Classification       a. Méthode d'évaluation des fonctions
        b. Classes
        c. Fonctions repères
           i. Fonctions Terrain;
           ii. Fonctions Siège;
           iii. Fonctions Laboratoire;
  
• V. Salaires et indemnités       a. Rémunération minimale mensuelle garantie du personnel des organismes de contrôle laitier (IDCC 7008) puis celle pour le personnel des entreprises de sélection et reproduction animale (IDCC 7021)
           i. Rémunération minimale mensuelle garantie pour le personnel des organismes de contrôle laitier (IDCC 7008)
              ◊ Classe avec l'attribution de points
              ◊ Niveaux de maîtrise et changements de niveaux
              ◊ Valeur du point FCL qui devient point CL puis grille des rémunérations minimales garanties
           ii. Rémunération du personnel des entreprises de sélection et reproduction animale (IDCC 7021)
        b. Prime d'ancienneté
        c. Prime de fin d'année
        d. Indemnisation du changement temporaire de catégorie
        e. Majoration pour travaux exceptionnels du dimanche et des jours fériés
        f. Indemnité de déménagement
        g. Epargne salariale
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée du travail
              ◊ Durée collective du travail
              ◊ Contrôle de la durée du travail
           ii. Modulation
              ◊ Champ d'application
              ◊ Durée du travail
              ◊ Rémunération
              ◊ Conditions de recours au chômage partiel
              ◊ Modalités de recours au travail temporaire
           iii. Forfait annuel en heures pour le personnel itinérant non-cadre
           iv. Temps partiel
              ◊ Interruption quotidienne d'activité
              ◊ Heures complémentaires
              ◊ Modulation du travail à temps partiel
              ◊ Temps partiel des salariés non sédentaires (classes 1 et 2) surtout les agents de traite et secrétaire d'élevage
           v. Durée du travail applicable aux cadres
              ◊ Les différentes catégories de cadres
              ◊ Forfaits en heures et forfaits en jours
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos hebdomadaire et quotidien
              ◊ Repos hebdomadaire
              ◊ Repos quotidien
           ii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Emploi du personnel non bénéficiaire de congés payés
           iii. Autres congés
              ◊ Congés pour évènements personnels
              ◊ Absences pour raisons syndicales
           iv. Compte épargne-temps (CET)
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport orientation et formation
        d. Le bilan de compétences
        e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération
           iii. Fonction tutorale
        h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv. les actions de formation éligibles
        i. Certificat de qualification professionnelle (CQP) dont celui de conseiller technique en élevage du contrôle laitier
           i. Mise en oeuvre et voies d'accès au CQP
           ii. Délivrance du CQP
           iii. CQP reconnus
        j. Contribution financière conventionnelle
        k. L'apprentissage
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
           i. Formalités
           ii. Indemnisation
           iii. Décès survenu à l'issue de maladie professionnelle ou d'un accident de travail ou de trajet
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
           ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  
• X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
        c. Garantie rais de santé
           i. Organismes assureurs
           ii. Bénéficiaires
           iii. Tableau des garanties
           iv. Cotisations
           v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
           i. Départ à la retraite
           ii. Mise à la retraite