Convention collective organismes de controle laitier
  • IDCC 7008
  • Brochure 3611

Convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 16 septembre 2002. Etendue par arrêté du 4 décembre 2002 JORF 28 décembre 2002.

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Social ORGANISMES DE CONTROLE LAITIER En vigueur étendu
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  • IDCC
    7008
  • Brochure
    3611
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Personnel des organismes de contrôle laitier

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 21 oct. 2022
    JORF n°0245 du 21 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord dans le secteur alimentaire (n° 20309) -
  • 13 oct. 2022
    JORF n°0238 du 13 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire -
  • 13 oct. 2022
    Formation professionnelle, CQP, liste actualisée des CQP transversaux avec méthodologie de leur délivrance : accord du 13 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2022, JORF du 13 octobre 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 27 août 2022
    Texte de base - Certifications éligibles à la Pro-A (secteur alimentaire)
  • 27 août 2022
    Textes Attachés - Certifications éligibles à la Pro-A (secteur alimentaire)

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 183 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 16 septembre 2002
    Chapitre Ier : Dispositions générales
    Chapitre II : Procédure conventionnelle d'application et d'interprétation de la CCN
    Chapitre III : Représentation et expression du personnel
    Chapitre IV : Classification professionnelle
    Chapitre V : Rémunérations et annexes
    Chapitre VI : Embauche - Rupture du contrat
    Chapitre VII : Durée du travail
    Chapitre VIII : Congés et absences
    Chapitre IX : Formation professionnelle
    Chapitre X : Hygiène et protection
    Chapitre XI : Retraite et prévoyance
    Chapitre XII : Dispositions finales
  • Textes Attachés (21 textes)
  • Textes Salaires (4 textes)
  • Textes Extensions (8 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Visite médicale d'embauche
          b. Contrat de travail
             i. Formalités générales
             ii. Clauses spécifiques du contrat de travail
                ◊ Clause de mobilité
                ◊ Clause de confidentialité
          c. Période d'essai
             i. Période d'essai du salarié sous CDI
             ii. Période d'essai du salarié embauché sous CDD
             iii. Période d'essai des travailleurs temporaires
  • IV. Classification       a. Méthode d'évaluation des fonctions
          b. Classes
          c. Fonctions repères
             i. Fonctions Terrain;
             ii. Fonctions Siège;
             iii. Fonctions Laboratoire;
  • V. Salaires et indemnités       a. Rémunération minimale mensuelle garantie
          b. Prime d'ancienneté
          c. Prime de fin d'année
          d. Indemnisation du changement temporaire de catégorie
          e. Majoration pour travaux exceptionnels du dimanche et des jours fériés
          f. Indemnité de déménagement
          g. Epargne salariale
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
                ◊ Durée collective du travail
                ◊ Contrôle de la durée du travail
             ii. Modulation
                ◊ Champ d'application
                ◊ Durée du travail
                ◊ Rémunération
                ◊ Conditions de recours au chômage partiel
                ◊ Modalités de recours au travail temporaire
             iii. Forfait annuel en heures pour le personnel itinérant non-cadre
             iv. Temps partiel
                ◊ Interruption quotidienne d'activité
                ◊ Heures complémentaires
                ◊ Modulation du travail à temps partiel
                ◊ Temps partiel des salariés non sédentaires (classes 1 et 2) surtout les agents de traite et secrétaire d’élevage
             v. Durée du travail applicable aux cadres
                ◊ Les différentes catégories de cadres
                ◊ Forfaits en heures et forfaits en jours
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire et quotidien
                ◊ Repos hebdomadaire
                ◊ Repos quotidien
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Emploi du personnel non bénéficiaire de congés payés
             iii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements personnels
                ◊ Absences pour raisons syndicales
             iv. Compte épargne-temps (CET)
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport orientation et formation
          d. Le bilan de compétences
          e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          g. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
             iii. Fonction tutorale
          h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. les actions de formation éligibles
          i. Certificat de qualification professionnelle (CQP) dont celui de conseiller technique en élevage du contrôle laitier
             i. Mise en œuvre et voies d’accès au CQP
             ii. Délivrance du CQP
             iii. CQP reconnus
          j. Contribution financière conventionnelle
          k. L’apprentissage
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
             i. Formalités
             ii. Indemnisation
             iii. Décès survenu à l'issue de maladie professionnelle ou d'un accident de travail ou de trajet
          b. Maternité
             i. Réduction d’horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
             ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
          c. Garantie rais de santé
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Départ à la retraite
             ii. Mise à la retraite

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