Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars 1985

SOCIAL coopératives agricoles de teillage du lin - IDCC 7007 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
7007
Métiers
Coopératives agricoles de teillage du lin
Numéro de brochure JO
Aucun
Synthèse de la convention
Non

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 5 juin 2020 - Coopératives agricoles de teillage du lin : Avenant n° 49 du 25 juin 2019 -
  • 21 mai 2020 - Textes Attachés - Accord de méthode (restructuration des branches)
  • 15 mai 2020 - Textes Salaires - Salaires au 1er juillet 2019
  • 24 janv. 2020 - Textes Attachés - Période d'essai (techniciens et agents de maitrise)
  • 23 nov. 2019 - JORF n°0272 du 23 novembre 2019 : Arrêté du 18 novembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de teillage du lin (n° 7007) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 77 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars 1985
    Chapitre Ier Dispositions générales
    Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion
    Chapitre III : Commissions
    Chapitre IV : Délégués du personnel et du comité d'entreprise
    Chapitre V : Embauche - Essai - Contrat d'engagement
    Chapitre VI : Classification et rémunération
    Chapitre VII : Cessation du contrat
    Chapitre VIII : Fêtes et congés
    Chapitre IX : Suspension de contrat - Réintégration
    Chapitre X : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes
    Chapitre XI : Formation et perfectionnement professionnels (Modifié par avenant no 3 du 15 juillet 1987)
    Chapitre XII : Dispositions finales
  • Textes Attachés (14 textes)
  • Textes Salaires (12 textes)

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