Convention collective coopératives agricoles de teillage du lin
Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars 1985
Dernières mises à jour de la convention collective
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25 nov. 2023Textes Attachés - Formation professionnelle
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7 oct. 2023Textes Salaires - Salaires au 1er mai 2023
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28 juin 2023Textes Salaires - Salaires au 1er mars 2023
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14 juin 2023Textes Attachés - Certifications éligibles à la Pro-A (secteur alimentaire)
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14 juin 2023Textes Attachés - Contribution conventionnelle spécifique
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 141 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars 1985
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion
Chapitre III : Commissions
Chapitre IV : Délégués du personnel et du comité d'entreprise
Chapitre V : Embauche - Essai - Contrat d'engagement
Chapitre VI : Classification et rémunération
Chapitre VII : Cessation du contrat
Chapitre VIII : Fêtes et congés
Chapitre IX : Suspension de contrat - Réintégration
Chapitre X : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes
Chapitre XI : Formation et perfectionnement professionnels (Modifié par avenant no 3 du 15 juillet 1987)
Chapitre XII : Dispositions finales
- Textes Attachés (15 textes)
- Textes Salaires (15 textes)
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