Convention collective coopÉratives agricoles de teillage du lin
  • IDCC 7007

Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars 1985

Social COOPÉRATIVES AGRICOLES DE TEILLAGE DU LIN En vigueur étendu
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  • IDCC
    7007
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Coopératives agricoles de teillage du lin

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Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 81 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars 1985
    Chapitre Ier Dispositions générales
    Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion
    Chapitre III : Commissions
    Chapitre IV : Délégués du personnel et du comité d'entreprise
    Chapitre V : Embauche - Essai - Contrat d'engagement
    Chapitre VI : Classification et rémunération
    Chapitre VII : Cessation du contrat
    Chapitre VIII : Fêtes et congés
    Chapitre IX : Suspension de contrat - Réintégration
    Chapitre X : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes
    Chapitre XI : Formation et perfectionnement professionnels (Modifié par avenant no 3 du 15 juillet 1987)
    Chapitre XII : Dispositions finales
  • Textes Attachés (15 textes)
  • Textes Salaires (15 textes)

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