Convention collective cooperatives et societes d'interet collectif agricole, fleurs fruits legumes
  • IDCC 7006
  • Brochure 3614

Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011. Etendue par arrêté du 23 avril 2012 JORF 2 mai 2012 (Ave

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Social COOPERATIVES ET SOCIETES D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE, FLEURS FRUITS LEGUMES En vigueur étendu
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  • IDCC
    7006
  • Brochure
    3614
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (Métropole)

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 21 oct. 2022
    JORF n°0245 du 21 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord dans le secteur alimentaire (n° 20309) -
  • 13 oct. 2022
    JORF n°0238 du 13 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire -
  • 13 oct. 2022
    Formation professionnelle, CQP, liste actualisée des CQP transversaux avec méthodologie de leur délivrance : accord du 13 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2022, JORF du 13 octobre 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 2 sept. 2022
    Textes Salaires - Salaires au 1er mai 2022
  • 27 août 2022
    Texte de base - Certifications éligibles à la Pro-A (secteur alimentaire)

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 183 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale de travail du 16 novembre 2011
    Chapitre Ier Dispositions générales
    Chapitre II Droit syndical et liberté d'opinion
    Chapitre III Commission paritaire. – Conciliation. – Arbitrage
    Chapitre IV Représentation du personnel
    Chapitre V Salaire et accessoires du salarié
    Chapitre VI Embauche et contrat de travail
    Chapitre VII Rupture du contrat de travail
    Chapitre VIII Suspension du contrat. – Réintégration
    Chapitre IX Hygiène et sécurité
    Chapitre X Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    Chapitre XI Jours fériés. – Congés annuels Congés spéciaux. – Congés sans solde
    Chapitre XII Dispositions particulières aux jeunes
    Chapitre XIII Apprentissage. – Formation professionnelle
    Chapitre XIV Salariés étrangers
    Chapitre XV Dispositions finales
  • Textes Attachés (37 textes)
  • Textes Salaires (39 textes)
  • Textes Extensions (52 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisation(s) patronale(s)
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Période d'essai du CDI
                ◊ Durée de la période d'essai
                ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
             ii. Période d'essai du CDD
  • IV. Classification       a. Recensement des postes et définition d'emplois-repères
          b. Méthode de cotation
             i. Exigences professionnelles du poste et de l'emploi
             ii. Exigences physiques et mentales du poste
             iii. Responsabilité
             iv. Conditions de travail
          c. Grille de transposition
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
          b. Salaires des jeunes âgés de moins de 18 ans
          c. Prime d'ancienneté
          d. Rémunération du travail d'un jour férié
          e. Rémunération du travail de nuit
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durées maximales du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Travail intermittent
                ◊ Contrat de travail et durée du travail
                ◊ Rémunération
                ◊ Ancienneté
                ◊ Congés payés
             iv. Travail de nuit
                ◊ Justification du recours au travail de nuit
                ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
                ◊ Durée du travail de nuit
                   · Temps de pause
                   · Durée quotidienne
                   · Durée hebdomadaire
                ◊ Contreparties spécifiques aux travailleurs de nuit
                ◊ Contreparties pour les personnes dépourvues du statut de travailleur de nuit
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
                ◊ Jours fériés autres que le 1er Mai
                ◊ 1er Mai
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Appel de préparation à la défense nationale
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
                ◊ Transfert du CET
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
          b. Opérateur de Compétences (OPCO)
          c. Contribution financière conventionnelle
          d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. les actions de formation éligibles
          e. L’apprentissage
          f. Le bilan de compétences
          g. Le contrat de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du titulaire d’un contrat de professionnalisation
             iii. Tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
                ◊ Salaire de référence
                ◊ En cas de maladie ou d'accident de la vie privée
                ◊ En cas de maladie ou d'accident de la vie professionnelle
          b. Maternité et paternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
             iii. Congé de paternité
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
          c. Garantie frais de santé
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires et conditions d’ancienneté
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations et répartition
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
             ii. Départ à la retraite à l'initiative du salarié

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