Convention collective coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011. Etendue par arrêté du 23 avril 2012 JORF 2 mai 2012 (Ave
Dernières mises à jour de la convention collective
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25 nov. 2023Textes Attachés - Formation professionnelle
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18 mai 2023Textes Salaires - Salaires au 1er mars 2023
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4 mai 2023JORF n°0101 du 29 avril 2023 : Arrêté du 25 avril 2023 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles -
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4 mai 2023Salaire horaire minimum au 1er mars 2023 : Avenant nº 97 du 23 février 2023 non étendu, signataires : FELCOOPFLF, FELCOOPFLT, FESTAL et FND. -
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4 mai 2023Salaire horaire minimum au 1er mars 2023 : Avenant nº 97 du 23 février 2023 étendu par l'arrêté du 25 avril 2023, JORF du 29 avril 2023. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 187 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale de travail du 16 novembre 2011
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Droit syndical et liberté d'opinion
Chapitre III Commission paritaire. – Conciliation. – Arbitrage
Chapitre IV Représentation du personnel
Chapitre V Salaire et accessoires du salarié
Chapitre VI Embauche et contrat de travail
Chapitre VII Rupture du contrat de travail
Chapitre VIII Suspension du contrat. – Réintégration
Chapitre IX Hygiène et sécurité
Chapitre X Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Chapitre XI Jours fériés. – Congés annuels Congés spéciaux. – Congés sans solde
Chapitre XII Dispositions particulières aux jeunes
Chapitre XIII Apprentissage. – Formation professionnelle
Chapitre XIV Salariés étrangers
Chapitre XV Dispositions finales
- Textes Attachés (37 textes)
- Textes Salaires (39 textes)
- Textes Extensions (52 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisation(s) patronale(s)
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Période d'essai du CDI
◊ Durée de la période d'essai
◊ Préavis de rupture pendant l'essai
ii. Période d'essai du CDD
- IV. Classification a. Recensement des postes et définition d'emplois-repères
b. Méthode de cotation
i. Exigences professionnelles du poste et de l'emploi
ii. Exigences physiques et mentales du poste
iii. Responsabilité
iv. Conditions de travail
c. Grille de transposition
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Salaires des jeunes âgés de moins de 18 ans
c. Prime d'ancienneté
d. Rémunération du travail d'un jour férié
e. Rémunération du travail de nuit
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durées maximales du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Travail intermittent
◊ Contrat de travail et durée du travail
◊ Rémunération
◊ Ancienneté
◊ Congés payés
iv. Travail de nuit
◊ Justification du recours au travail de nuit
◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
◊ Durée du travail de nuit
· Temps de pause
· Durée quotidienne
· Durée hebdomadaire
◊ Contreparties spécifiques aux travailleurs de nuit
◊ Contreparties pour les personnes dépourvues du statut de travailleur de nuit
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
◊ Jours fériés autres que le 1er Mai
◊ 1er Mai
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Appel de préparation à la défense nationale
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
◊ Transfert du CET
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
b. Opérateur de Compétences (OPCO)
c. Contribution financière conventionnelle
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. les actions de formation éligibles
e. L'apprentissage
f. Le bilan de compétences
g. Le contrat de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation
iii. Tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Salaire de référence
◊ En cas de maladie ou d'accident de la vie privée
◊ En cas de maladie ou d'accident de la vie professionnelle
b. Maternité et paternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
iii. Congé de paternité
- X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
c. Garantie frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires et conditions d'ancienneté
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations et répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
ii. Départ à la retraite à l'initiative du salarié
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