Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011. Etendue par arrêté du 23 avril 2012 JORF 2 mai 2012 (Ave

SOCIAL cooperatives et societes d'interet collectif agricole, fleurs fruits legumes - IDCC 7006 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
7006
Métiers
Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (Métropole)
Numéro de brochure JO
3614
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 16 nov. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 16 nov. 2020 - JORF n°0276 du 14 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263) -
  • 16 nov. 2020 - Certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire : Accord du 21 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 14 novembre 2020, signataires : ABF, ADEPALE, ANMF, BRF, CSFL, CFSI, CNADEV, CNTF, CVEFV, FEBPF, FFICTTV, FedeVMV, FIA, FNIL, FNECE, FNEAP, Alliance7 et ses syndicats et pour le cpte du CFC, SIFPAF, SNIA, SNIPO, SYNAFAVIA, SNFS, USNEF, Coop de France (V branches, bétail et viande, métiers du lait et Vignerons coopérateurs) et pour le compte de : FELCOOP, SNCIA, FESTAL, FND, FNDCV, FCE, CNR France, FNA, ANEEFEL et FEDEPOM. -
  • 16 juil. 2020 - Textes Attachés - Contribution conventionnelle spécifique
  • 14 juil. 2020 - Texte de base - Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
  • 5 juin 2020 - Coopérations agricoles (Felcoop [frais, transformés]), lin et déshydratation : Accord de champ du 17 septembre 2019 intégrant un accord de méthode -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 131 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale de travail du 16 novembre 2011
    Chapitre Ier Dispositions générales
    Chapitre II Droit syndical et liberté d'opinion
    Chapitre III Commission paritaire. – Conciliation. – Arbitrage
    Chapitre IV Représentation du personnel
    Chapitre V Salaire et accessoires du salarié
    Chapitre VI Embauche et contrat de travail
    Chapitre VII Rupture du contrat de travail
    Chapitre VIII Suspension du contrat. – Réintégration
    Chapitre IX Hygiène et sécurité
    Chapitre X Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    Chapitre XI Jours fériés. – Congés annuels Congés spéciaux. – Congés sans solde
    Chapitre XII Dispositions particulières aux jeunes
    Chapitre XIII Apprentissage. – Formation professionnelle
    Chapitre XIV Salariés étrangers
    Chapitre XV Dispositions finales
  • Textes Attachés (37 textes)
  • Textes Salaires (34 textes)
  • Textes Extensions (52 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisation(s) patronale(s)
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Période d'essai du CDI
            ◊ Durée de la période d'essai
            ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
          ii. Période d'essai du CDD
  • IV. Classification
        a. Recensement des postes et définition d'emplois-repères
        b. Méthode de cotation
          i. Exigences professionnelles du poste et de l'emploi
          ii. Exigences physiques et mentales du poste
          iii. Responsabilité
          iv. Conditions de travail
        c. Grille de transposition
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
        b. Salaires des jeunes âgés de moins de 18 ans
        c. Prime d'ancienneté
        d. Rémunération du travail d'un jour férié
        e. Rémunération du travail de nuit
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durées maximales du travail
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Travail intermittent
            ◊ Contrat de travail et durée du travail
            ◊ Rémunération
            ◊ Ancienneté
            ◊ Congés payés
          iv. Travail de nuit
            ◊ Justification du recours au travail de nuit
            ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
            ◊ Durée du travail de nuit
              · Temps de pause
              · Durée quotidienne
              · Durée hebdomadaire
            ◊ Contreparties spécifiques aux travailleurs de nuit
            ◊ Contreparties pour les personnes dépourvues du statut de travailleur de nuit
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire
          ii. Jours fériés
            ◊ Jours fériés autres que le 1er Mai
            ◊ 1er Mai
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Appel de préparation à la défense nationale
          iii. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
            ◊ Utilisation du compte
            ◊ Rupture du contrat de travail
            ◊ Transfert du CET
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
        b. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        c. Contribution financière conventionnelle
        d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
          iv. les actions de formation éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
            ◊ Salaire de référence
            ◊ En cas de maladie ou d'accident de la vie privée
            ◊ En cas de maladie ou d'accident de la vie professionnelle
        b. Maternité et paternité
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité
          iii. Congé de paternité
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
        c. Garantie frais de santé
          i. Organismes assureurs
          ii. Bénéficiaires et conditions d’ancienneté
          iii. Tableau des garanties
          iv. Cotisations et répartition
          v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
          ii. Départ à la retraite à l'initiative du salarié

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